Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°074 du 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
3pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 3 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 074 du 19 mars 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB - CABINET
Arrêté CAB/SPAS/2026/n°303 du 19 mars 2026 portant autorisation de travaux de réhabilitation
et extension de la tour de la direction régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes
PRÉFET
DE LA LOIRE- CABINET
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2026/n° 207> _
portant autorisation de travaux de réhabilitation et extension de la tour de la
direction régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes.
VU |e Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment l’article R.122-7 ;
VU le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements
recevant du public, et notamment les articles GA 7 et GA 9 (arrêté du 24 décembre 2007 portant
sur les gares accessibles au public) ; '
VU l’arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de -signature à Madame Marie
ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de
la Loire-Atlantique ; '
VU l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST,
“ directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l’avis favorable émis par la sous-commission départementale de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur le 08 janvier 2026, au projet de travaux de modification de la façade et l’ajout d’un
carrousel à la tour de la direction régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1” — Les travaux de modification de la façade et l’ajout d’un carrousel à la tour de la direction
régionale de la SNCF (Tour NAOW) située à Nantes, sont autorisés.
Article 2 — La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au maire de Nantes, au directeur du service
départemental d’incendie et de secours, et au directeur de la SNCF. ‘
Nantes, le P 9 Mape Pour le Préfet, et par délégation,
49 Hap: 2026 Le directeuft de cabinetadjoint,
Tél: 02 40 4
G quai Ceineray - BP 33515 -— 44035 NANTES Cedex 1
Tous les actes · Loire-AtlantiqueTous les actes des préfectures