Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°087 du 02 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026

100pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 100 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 087 du 02 avril 2026

SOMMAIRE DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Décision DDETS/DIRECTION2026/06 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail. Décision DDETS/DIRECTION/2026/04 du O1 avril 2026 portant subdélégation de signature administrative. Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/05 du O1 avril 2026 portant subdélégation de signature. DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-22 du 1er avril 2026, portant sur l'autorisation d'organiser , par OC Sport , la manifestation nautique intitulée " Marathon de Nantes 2026 ", entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026, Erdre. Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-14 du 1er avril 2026, portant sur l'interdiction de la navigation au droit de l'île d'Arrouix, pour permettre la réparation de la ligne électrique, par ENEDIS, du mardi 14 au jeudi 16 avril 2026, en Loire. Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-12 du 30 mars 2026, portant sur l'autorisation d'organiser , par l'ANCRE , la manifestation nautique intitulée " Trophée Ancr'Erdre n°2 ", le dimanche 12 avril 2026, Erdre. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0052 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches scientifiques sur le ruisseau du Petit Baril situé sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-de- Grand-lieu. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0051 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches scientifiques sur des cours d'eau du département de Loire-Atlantique. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0053 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches scientifiques pour la capture et marquage de Lamproies, d'Aloses et de Silures sur les lots 13 et 14/15 de la Loire. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0056 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêches scientifiques sur le cours d'eau la Moine situé sur le territoire de la commune de Gétigné. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0057 en date du 31 mars 2026 portant autorisation de pêche de nuit de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang du Chêne au Borgne situé sur le territoire de la commune de Chateaubriant. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0064 du 27 mars 2026 portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Loire- Atlantique. Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-09 du 1er avril 2026, portant sur l'autorisation dérogatoire de navigation en aval de l'ouvrage de Bellevue, dans le cadre d'une étude scientifique relative au suivi des poissons migrateurs, organisée par la société FISH PASS, du 9 avril au 3 juillet 2026, en Loire.

DRFIP - Direction Régionale des Finances Publiques Délégation de gestion entre le SDNC et la DRFIP 44 relative à l'exécution de certaines missions de publicité foncière. SPFE de Nantes / SAPF d'Amiens. Délégation générale de signature de M Loic BECOT, responsable du service des impôts des particuliers Nantes Est. SNCF RESEAU Décision du 1er avril 2026 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à NANTES, parcelles cadastrées IW 60, IW 61, I\W 62, IW 63, IW 64, IW 66. PREFECTURE 44 DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/020 du 1er avril 2026, portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières afin de réaliser un diagnostic des plans d'eau. DMI - Direction des migrations et de l'intégration Arrêté préfectoral du 31 mars 2026 portant désignation des agents habilités à conduire les entretiens d'assimilation. SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Arrêté préfectoral n° 2026-004 du 01 avril 2026 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic. Arrêté préfectoral n° 2026-005 du 01 avril 2026 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur- Mer et Le Croisic.

MINISTÈRE DU TRAVAIL DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Ë…—« | Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Décision DDETS/DIRECTION/2026/06 portant subdélégation de signature en matière d’actions d'inspection de la législation du travail La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités VU le code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants, VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l‘emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, | . VU l’arrêté du 5 février 2024 du ministre.de l’'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l’'emploi de Directeur régional de l’économie, de l‘emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024, ' ; VU l'arrêté ministériel du 17 mars 2025 portant nomination de Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de Loire- Atlantique VU la décision n°2025/DREETS/Pôle T/DDETS 44/61 du 18 août 2025 portant délégation de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional dans le domaine de l’inspection de la législation du travail, Î VU l’article 2 de la décision susvisée autorisant Mme Sabine GIRAULT à subdéléguer sa signature aux agents du corps de l’inspection du travail placés sous son autorité, DÉCIDE

ARTICLE 1 : Délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail est donnée à : - M. Olivier ASSAILLY, directeur du travail M. Jacques LE MARC, directeur du travail Mme Myriam CROGUENNOC, directrice adjointe du travail Mme Elodie BOSSEBOEUF, directrice adjointe du travail M. Yvan REDUREAU, directeur adjoint du travail M. Fabrice DAVID, directeur adjoint du travail M. Rémi MORANDEAU, directeur adjoint du travail Mme Noémie MOUTON, directrice adjointe du travail VYY YV VVV ARTICLE 2 : Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés à l‘article 1 feront précéder leur signature de la mention : } Le Directeur régional de l'économie, de l‘'emploi, du travail et des solidarités Pour le Directeur et par délégation, ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision DDETS/DIRECTION/2025/30 de la Directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique du 15 septembre 2025 et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 2 avril 2026 La directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique. //, Sabine GIRAULT

PRÉFET ; | E ; DE LA LOIRE- Direction départementale ATLANTIQUE de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité Décision DDETS/DIRECTION/2026/04 portant subdélégation de signature administrative Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique VU l’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire- Atlantique ; VU l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant nomination dans l'emploi de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de M. Olivier ASSAILLY, directeur du travail ; ‘ DECIDE ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à _ M. Olivier ASSAILLY, directeur départemental adjoint à effet de signer au nom de Sabine GIRAULT, directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de la Loire- Atlantique, les actes et décisions contenus dans l’arrêté préfectoral susvisé ; ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint, la signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et décisions contenus dans l’arrêté préfectoral susvisé : ; Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à : - M.Jacques LE MARC, Directeur du travail, responsable du pôle ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2, la signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et décisions contenus dans l’arrêté préfectoral susvisé : Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à : - Mme Noémie MOUTON, Directrice adjointe du travail, responsable du service « mutations économiques » 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

En cas d’absence ou d'empêchement de la responsable du service, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à : o Mme Nathalie TARAULT, Inspectrice du travail, chargée de l’activité partielle © Mme Sylvie JAQUES, Attachée d'administration de l’État, chargée de l’activité partielle et du service aux personnes o Mme Corinne DUFEUX, Attachée d'administration de l’État, chargée de l’activi- té partielle - Mme Myriam CROGUENNOC, Directrice adjointe du travail, responsable de l’Unité de Contrôle n°1 - Mme Elodie BOSSEBOEUF, Directrice adjointe du travail, responsable de l’Unité de Contrôle n° 2 - M. Fabrice DAVID, Directeur adjoint du travail, responsable de l'Unité de Contrôle n°3 - M. Yvan REDUREAU, Directeur adjoint du travail, responsable de l’Unité de Contrôle n°4 | ‘ Pour le pôle « ACCES A L'EMPLOI ET AU LOGEMENT » : Au sein du « Service Public de la Rue au Logement » à : - M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, responsable du service - Mme Stéphanie TESSIER, adjointe au responsable du service, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale En cas d'absence ou d‘empêchement du responsable du service ou de son adjointe, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à : - Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l‘action sanitaire et sociale, responsable du Logement d'abord et de l'’observation sociale - Mme Sarah DHERBOMEZ, Chargée de mission, responsable de l’'hébergement d'urgence et de la veille sociale ' - Mme Frédérique CONNART, Attachée d'administration de l’État, responsable de l’accès au logement social des publics précaires - Mme Catherine ROSPAPE, Attachée d'administration de l‘État, responsable de la . prévention des expulsions - Mme Nathalie ARNOUX, Attachée d’administration de l‘État, responsable du droit au logement opposable Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Au sein du « Service Public de l’Insertion et de l’Emploi » à : - M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du service En cas d’absence ou d'empêchement du responsable du service, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à : - Mme Marie HASSED, Attachée d’administration de l’État, responsable de l’insertion par l’activité économique - Mme Charlotte VALADIER, Attachée d'administration de I‘Êtat, responsable de l’asile et de l'intégration - Mme Elise BONNIN, Attachée d’administration de l’État, chargée de mission emploi, à ce titre, notamment en charge de la politique du handicap - Mme lIsabelle LE TALLEC, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la protection de l‘enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l’État - Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, coordinatrice inspection-contrôle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l’État En cas d'absence ou d'empêchement des deux personnes susmentionnées, tutrices des pupilles de l'État, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'in- tervention spécifique, concernant les pupilles de l’État, à - Quentin MATHÉ, secrétaire du conseil de famille - Fanny SAIDI-BOURGEOIS, secrétaire du conseil de famille selon la typologie suivante : - autorisations pour activités et loisirs habituelles et non à risque - autorisations pour déplacements hors du département avec encadrement - \inscriptions relevant de la vie quotidienne : crèche, garderie, restauration, périscolaire - _ autorisations pour le suivi médical habituel, régime habituel, vaccination obligatoire et rappels , - _ Scolariïté : redoublements, orientation scolaire, à l'exception des incidents graves (Conseils de discipline…) - _ Signature demande d'orientation à la MDPH - _ divers actes administratifs : demande carte d'identité et passeport, autorisation de sortie de territoire, signatures contrats de travail et apprentissage, convention de stage ; - activités bancaires courantes : ouverture de compte courant et livrets (pfoduits bancaires usuels) - _ déplacements en modes de transport collectifs sur le territoire national - droit à l'image et publication de photo avec accord du jeune Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

Pour le Conseil Médical à : - Mme Françoise BAYLE, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la cellule instances médicales et de l’aide alimentaire ARTICLE 4 : la décision DDETS/DIRECTION/2025/33 portant subdélégation de signature administrative en date du 29 décembre 2025 est abrogée. ARTICLE S : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire- Atlantique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnaires concernés. 12 bd Vincent Gêche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2 Nantes, le 1er avril 2026 La directrice départementale de l’emploi, du tÿ?vail et des solidarités de la Loir/e4\t/;ﬁn que __ f SabiﬂéQ| ULT

PRÉFET R1ËLIËNIÏrŸÈUEÈ ; Directîqn départer_nen?a!e Liberté de l‘emploi, du travail et des solidarités Égalité Fraternité Décision d’ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/05 portant subdélégation de signature Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique VU l’arrêté préfectoral du 28 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique ; VU l’arrêté ministériel du 20 août 2025 portant nomination dans l’emploi de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de M. Olivier ASSAILLY, directeur du travail : DÉCIDE ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée M. Olivier ASSAILLY, directeur départemental adjoint, à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué confiée à Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par l’arrêté préfectoral sus-visé. ‘ ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses de l’État, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à - l'article 1, aux personnes suivantes : - M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, responsable du « service public de la rue au logement » - Mme Stéphanie TESSIER, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au responsable du « service public de la rue au logement » - M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du « service public de l'irisertion et de l’emploi » Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses de l’État, en cas d’absence ou d’empêchement des personnes citées à l’article 1 et 2, aux personnes suivantes : - Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du logement d’abord et de l’observation sociale - Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la protection de l’enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l’État - Mme Sarah DHERBOMEZ, Chargée de mission, responsable de l'hébergement d'urgence et de la veille sociale - Mme Charlotte VALADIER, Attachée d'administration de l’État, responsable de l’asile et de l’intégration - Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, coordinatrice inspection-contrôle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l’État - Mme Françoise BAYLE, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la cellule instances médicales et de l’aide alimentaire L'annexe 1 à la présente décision contient les spécimens de signature des agents ayant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué. ARTICLE 4 - Coeur Chorus : Des licences Coeur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe 2, à effet d'utiliser l’application, dans la limite des droits liés à leur licence : En qualité de Responsables d’Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants : - BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité » - BOP 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » - BOP 157 « Handicap et dépendance » - BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - BOP 183 « Protection maladie » - BOP 303 « Immigration et asile » - BOP 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - BOP 364 « Cohésion » du plan de relance Pour les actes suivants : - La réception et l’allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) de l’UO. - L'exécution de la dépenses : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement) - Le traitement des immobilisations - Le traitement des recettes non fiscales - Les travaux de fin de gestion Pour la consultation des données Coeur Chorus pour tous les BOP ; Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ARTICLE 5 - Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 3, à effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter : | - Les demandes d'engagement juridique - Les constatations et certifications du service fait - Les ordres de payer ARTICLE 6 - Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l’annexe 4 de la présente décision. ARTICLE 7 - Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci- dessous à l’effet d'engager les dépenses de la DDETS 44 à l’aide de la carte achat et d’en contrôler l’utilisation : - M. Olivier ASSAILLY, directeur adjoint ARTICLE 8 : La décision d’ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2025/34 portant subdélégation de signature en date du 29 décembre 2025 est abrogée. ARTICLE 9 : Ampliation de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique et à la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. ARTICLE 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnaires concernés. Nantes, le 1“ avril 2026 La directrice départementale de l'emploi, du-travail et des solidarités Sabine G.IÂAULT Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 1 SPÉCIMEN DE SIGNATURES à la subdélégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Stéphane GUIMARD Inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, responsable du Service Public de la Rue au Logement Rémi MORANDEAU Directeur adjoint du travail, responsable du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi Cécile GREGOIRE Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable « Logement d'abord et observation sociale » cs — Sarah DHERBOMEZ chargée de mission, responsable de l’'Hébergement d'Urgence et de la Veille Sociale Charlotte VALADIER Attachée d’administration de l’Etat, responsable de l’Asile et de l’Intégration Françoise BAYLE Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la Cellule instances médicales et de l’aide alimentaire J_ T Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 1 (suite) SPÉCIMEN DE SIGNATURES à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Olivier ASSAILLY Directeur adjoint Isabelle LE TALLEC Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable de la protection de l'enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'État Johanna LE NEILLON Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, coordinatrice inspection-contrôle et pacte des solidarités, tutrice des pupilles de l’État Stéphanie TESSIER Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, adjointe au responsable du Service Public de la Rue au Logement Direction départementale de l'emploi, du travail eu des solidarités 12 bd Vincent Gache - CS 44278 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 2 à la subdélégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Coeur Chorus Liste des habilitations à la DDETS 44 Utilisateur Coeur Chorus Type de |Signature Nom Prénom Service licence GALLION Céline Service Public de la Rue au | RUO ( Logement Ce, BERHOUN Nathalie Service Public de la Rue au |RUO f Logement È GOULAMHOUSSEN Rézina Service Public de la Rue au |RUO ‘ ,0 Logement PINAU Patricia Service Public de la Rue au |RUO Logement LE SAUCE Vanessa Service Public de la Rue au |RUO Logement LEQUIMENER Aurélie Service Public de l’Insertion |RUO et de l’Emploi LECLERC Corinne Service Public de l’Insertion |RUO et de l’Emploi BOUCHER Aurélia Cellule instances médicales |RUO Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 3 à la subdélégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Chorus Formulaires Liste des habilitations à la DDETS 44 Utilisateur Chorus Formulaires Type Signature Nom Prénom Service . de licence GALLION - |Céline Service Public de la Rue au }RUO Logement BERHOUN Nathalie Service Public de la Rue au |RUO Logement GOULAMHOUSSEN |Rézina Service Public de la Rue au |RUO Logement PINAU Patricia Service Public de la Rue au RUO __/;> Logement = ‘ | ç…A e WARIN Gaelle Service Public de la Rue au /RUO - Logement /\“°/v‘/ LE SAUCE Vanessa Service Public de la Rue au RUO Logement Ê; CHERRATE Asma Service Public de la Rue au RUO U,kï Logement \, | v MATHE Quentin Service public de RUO +a l’insertion et de l’'emploi G LEQUIMENER Aurélie Service Public de RUO | l’Insertion et de l’'Emploi Æ>/ LECLERC CorinNe … |Service Public de RUO ; @… l’Insertion et de l’Emploi H / BOUCHER Aurélia Instances médicales RUO Ê p Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 3 (suite) à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique ; Chorus Formulaires Liste des habilitations à la DDETS 44 Utilisateur Chorus Formulaires ; Type Signature Nom Prénom Service de ‘ - licence SAIDI-BOURGEOIS |Fanny Service Public de RUO >-| l’Insertion et de l’Emploi ;…_/ Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Chorus DT Liste des habilitations à la DDETS 44 Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre de Mission (OM) Nom Prénom Fonction/service Profil d’habilitation signature BOISARD Erwan Directeur adjoint VHT-OM GUIMARD Stéphane Responsable du Service Public de la Rue au Logement VH1-OM TESSIER Stéphanie Adjointe au responsable du Service Public de la Rue au Logement VH1-OM GREGOIRE Cécile Responsable « Logement d'abord et observation sociale » VH1-OM CONNART Frédérique Responsable « Accès au logement social des publics prioritaires » VH1-OM ARNOUX Nathalie Responsable « Droit Au Logement Opposable » VH1-OM ROSPAPE Catherine Responsable « Prévention des expulsions » VH1-OM DHERBOMEZ Sarah Responsable de l’'Hébergement d'Urgence et de la Veille Sociale VH1-OM VALADIER Charlotte Responsable de l’asile et de l’intégration VH1-OM MORANDEAU Rémi Responsable du Service Public de l’Insertion et de l’'Emploi VH1-OM HASSED Marie Responsable de l’Insertion par l’Activité EÉconomique VH1-OM LE TALLEC Isabelle Responsable de la protection de l’enfance et des publics vulnérables VH1-OM A LE NEILLON Johanna Responsable « Stratégie pauvreté et protection des publics vulnérables » VH1-OM Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite) à la subdélégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Chorus DT Liste des habilitations à la DDETS 44 Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre de Mission (OM) Profil signature Nom Prénom Fonction/service d'habilitation BAYLE Françoise Responsable « Conseil | VH1-OM Médical et aide alimentaire » LE MARC Jacques Responsable du pôle VH1-OM « Travail et entreprises » MOUTON Noémie Responsable du service _ |VH1-OM Mutations économiques BOSSEBOEUF |Élodie Responsable d’unité de _ |VH1-OM /) {i( / ‘ contrôle { A/ / DAVID Fabrice Responsable d'unité de |VH1-OM contrôle 1 P * S REDUREAU |Yvan Responsable d’unité de | VH1-OM p contrôle Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite) à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de |a Loire-Atlantique Chorus DT Liste des habilitations à la DDETS 44 Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre de Mission (OM) Profil signature Nom Prénom Fonction/service d'habilitation ASSAILLY Olivier Directeur adjoint VH1-OM Ât{ﬂü LE TALLEC — |Isabelle Responsable de la VH-OM protection de l'enfance ; et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l’État Coordinatrice inspection-|VH1-OM contrôle et pacte des solidarités, tutrice des | pupilles de l'État TESSIER Stéphanie _ Adjointe au responsable \VH1-OM du Service Public de la Rue au Logement | LE NEILLON |Johanna | Direction départementale de l’emploi, u travail etdes solidarités 12 bd Vincent Gâche - CS 34278 44203 Nantes cedex 2

ANNEXE 4 (suite) à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par Sabine GIRAULT, directrice départementale de l‘emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique Chorus DT Liste des habilitations à la DDETS 44 Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre ; de Mission (OM) B Profil signature Nom Prénom _ |Fonction/service d'habilitation CROGUENNOC |Myriam _ |Responsable d’unité de [VH1-OM ; % contrôle 4—— Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités 12 bd Vincent Gâche — CS 44278 — 44203 Nantes cedex 2

PRÉFET | Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-22, portant sur l’autorisation d'organiser, par la société OC Sport, la traversée de l’Erdre par le « Marathon de Nantes 2026 », entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026 LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code des Transports ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande du 16 février 2026, par laquelle Monsieur GABORIEAU Julien, Directeur général adjoint de la société OC Sport, sollicite l'autorisation d’installer un assemblage de pontons pour la traversée de l’Erdre par le «Marathon de Nantes 2026 » entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026 ( passage de la course entre la base nautique de la Jonelière et le parc des expositions de la Beaujoire ) communes de la Chapelle-sur-Erdre et Nantes ; VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 20 mars 2026; Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports … 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU le contrat souscrit auprès de Axa certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance. CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau de l’Erdre. ARRÊTE Article 1 - L'organisation par la société OC Sport de la traversée de l’Erdre du « Marathon de Nantes 2026 », sur pontons flottants entre la base nautique de la Jonelière et le parc des expositions de la Beaujoire, entre le mercredi 22 et le mardi 28 avril 2026, est autorisée. Article 2 - Sur cet assemblage de pontons flottants de 320m de long, un certain nombre de pontons formant une panne (porte) de 60 m sera mise en place au niveau du chenal de navigation permettant ainsi une possibilité d'ouverture. Ainsi, entre le 22 et le 28 avril, la porte sera ouverte ou fermée aux embarcations ; il y aura donc un impact sur la navigation (dégradé ou total) selon le planning suivant: Début de la mise en place des pontons : à compter du mercredi 22 avril Durant la période de montage de la traversée (navigation dégradée) : - Jeudi 23 et vendredi 24 avril: assemblage et amarrage des pontons. Durant ces journées, la porte sera fermée, 2 à 3 fois pendant 1 demi-heure chaque fois. » Vendredi 24 avril matin : mise en place du chenal temporaire de navigation. ° Vendredi 24 avril après-midi : la porte sera fermée à partir de 16h30 durant 2 heures pour permettre les derniers réglages ainsi que le passage de la commission de sécurité et de la ’ commission de visite. » Vendredi 24 avril 18h30 au dimanche 26 avril 7h00 : la porte sera ouverte, la navigation sera possible. Pendant la course (navigation fermée) » Le dimanche 26 avril de 7h00 à 16h00 : la passerelle traversante sera fermée interrompant totalement la navigation. A_compter du dimanche 26 avril 16h30 (fin du marathon) et jusqu’au mardi 28 avril (période de démontage). La navigation sera réouverte ° _ Pas de fermeture de la porte, donc pas d'arrêt de la navigation. Article 3 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique matérialisera avec des bouées rouges et vertes le chenal temporaire de navigation en amont et en aval de la traversée. Article 4 - Sur chaque bordée de la traversée, des panneaux A.10 seront installés de part et d’autre du ponton pour signaler l'emplacement de la porte et l’espace de passage pour la navigation. Article 5 - Un membre de l'équipe d'installation des pontons sera joignable sur le terrain, par VHF sur le canal 6. Le responsable de l’assemblage des pontons flottants, Mr Jean-François Barrière de la société Locaponton sera joignable au 06:10.54.21.99. Au moins un bateau de secours sera disposé en amont et aval de la traversée ; chaque bateau transportera deux secouristes. La Brigade fluviale de Gendarmerie sera également présente sur toute la durée de la coupure de la navigation.

Article 6 - Le dimanche 26 avril 2026, pendant la course, la navigation sur l’Erdre entre le pont de l’autoroute A811 et le pont de la Jonelière sera interdite. Seuls les bateaux de sécurité et les bateaux spécialement autorisés dans le cadre de l’organisation du Marathon pourront accéder à cette zone. Article 7 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc..) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est de quarante-huit heures. Article 8 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. Article 9 - La société OC Sport devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. ; Article 10 - Le conseil départemental se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette autorisation en cas de nécessité. Article 11 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité “ de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42. Article 12 — Les maires de Nantes et de La Chapelle-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le mercredi 1 avril 2026 Pour le directeur départemental des Territoires et de la Mer, L‘Adjôihie Ch\ef Uryl é(Sécurité« Tränsports ‘ | <— theri Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE ‘ des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-14 portant sur l’interruption de la navigation, au droit de l'île d'Arrouix, pour permettre la réparation de la ligne électrique, par ENEDIS, du mardi 14 au jeudi 16 avril 2026, en Loire LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code des Transports ; VU le Code de l’environnement, VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; . VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande, du 9 mars 2026 par laquelle Monsieur Florentin CHARRIER, Responsable technique ENEDIS Rezé, sollicite l’autorisation d'interrompre la navigation, sur la Loire, Commune de Saint-Julien-de-Concelles, PK 630,450 RG, face au 134 levée de la Divatte , afin de réparer la ligne électrique. Cette interruption est demandée sur 3 périodes de 4 heures, de 10h00 à 14h00, les 14, 15 et 16 avril 2026. VU le contrat d'assurance souscrit auprès de AXA certifiant que les travaux projetés sont couverts par une police d'assurance. VU l'avis favorable du VNF en date du 18 mars 2026 ; Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 2 mars 2026 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ; CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Loire, commune de Saint-Julien- de-Concelles. ARRÊTE Article 1 - En raison des travaux de réparation de la ligne électrique EDNEDIS Basse-tension alimentant l’île d'Arrouix/buzay, la navigation est interdite sur une section de 200 mètres autour de la zone de travaux, soit 100 mètres en amont et 100 mètres en aval du PK 630,450 RG, Saint-Julien-de-Concelles, face au 134 Levée de la Divatte. Cette interdiction s'applique sur trois périodes de quatre heures, de 10h00 à 14h00, les 14, 15 et 16 avril 2026, Article 2 - L'entreprise devra mettre en place une signalisation fluviale adaptée afin de matérialiser lempnse des travaux et leurs impacts sur la navigation. Article 3 - L'entreprise doit disposer d’un bateau près à intervenir, à tout moment, pendant la période de travaux pour aller au devant des usagers s'approchant de la zone de travaux et les informer. Article 4 - Le personnel devra être équipé d’'une radio VHF connectée au canal 10, et entrer en contact avec tous les bateaux approchant de la zone de travaux. Les usagers sont donc invités à assurer une veille sur le canal 10 de la VHF à l’approche de la zone de travaux. Article 5 - |l appartient à la société ENEDIS de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers de la voie d’eau. L'entreprise devra respecter les procédures de sécurité et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés. Article 6- L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l’UTI Loire de Voies navigables de France . Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d’intervention, soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra également s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d’eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées. En tout état de cause, les travaux devront être suspendus dans l’hypothèse où le niveau d’eau de la Loire ou son débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Article 8 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l’UTI Loire située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel : domaine.uti. Iowe@vnff 2/3

Article 9 - Tous les bateaux, engins flottants ou établissements utilisés dans le cadre de manifestations nautiques doivent posséder des documents de bord à jour au vu leurs usages. Article 10 - Le maire de Saint-Julien-de-Concelles, les Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le 1 avril 2026 Pour le directeur/départemental des territoires et de la mer. L'Adjointe au Ch Transports Câthering. E Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421- du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l‘administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- - départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-12 portant sur l’autorisation d'organiser, par l’association ANCRE, la manifestation nautique « Trophée Ancr'Erdre n°2 », le dimanche 12 avril 2026 sur l’Erdre LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le code des Transports ; VU le Code de l’environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU la demande du 12 janvier 2026, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l’association ANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Trophée Ancr'Erdre n°2» le dimanche 12 avril 2026 de 9h00 à 17h00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur- Erdre) (PK 8,5) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou)(PK 12) , sur l’Erdre ; VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance. VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 16 janvier 2026 ; Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02.40 67 26 06 Mél| : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d’'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre; ARRÊTE Article 1” — La manifestation «Trophée Ancr'Erdre n°2» projetée par l’association ANCRE, le dimanche 12 avril 2026 de 9h00 à 17h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) (PK 8,5) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou)(PK 12). Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes. Article 3- |l appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des participants et autres usagers de la voie d'eau. Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, pontons, etc….) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé de vingt-quatre heures. Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013 du règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. Article 6 - L'ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial. Article 7 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner mutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l’eau. Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42. 2/3

Article 9 —- Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou de l'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident. Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le lundi 30 mars 2026 Pour le directeur départemental des Territoires et de la Mer | L'Adjofnte au Chef Unité Sécurité des l | | Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité competente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision 1mphc1te de rejet). Service Transports et Risques . Unité Sécurité des Transports 10, boulevard 'Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél :02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE ' des territoires et de la mer Fraternité Arrêté n°2026/SEE/0052 portant autonsaﬂon de pêches scientifiques sur le ruisseau du Petit Baril situé sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le livre IV du code de l’environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partie législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ; VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur le ruisseau du Petit Baril, présentée par le bureau d’études SCE en date du 6 mars 2026 ; VU l’avis de l’office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ; VU la demande d'avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 09 mars 2026 ; VU l’avis de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 10 mars 2026 ; VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ; Considérant qu'’en vertu de l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l'autorité administrative, chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE Article 1er : Objet de l’'arrêté La présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques pour la réalisation d'inventaires piscicoles réalisés dans le cadre d'un suivi environnemental du ‘projet de construction d’un lycée à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Ce programme est diligenté par la région des pays-de-la-Loire. Article 2 : Bénéficiaire de l'opération Le bureau d'études SCE est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle Sont désignés, en tant que responsables des opérations : M. MODEIRA DA SILVA Arnaud M. BEDOSSA Lucas M. BRENELIERE Jean-Baptiste Mme RETHORE Anaïs Bureau d’études SCE Bureau d’études SCE Bureau d'études SCE Bureau d'études SCE Personnels chargés de l'exécution matérielle : Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d’études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE Equipe de pêche Bureau d'études SCE M. CARO Alan M. TERRIEN Kylian Mme RAVAUX-OUVRAY Garance Mme SAMSON Angéline M. HRAOUI Vincent Mme SAJIN Daniela M. DIEBOLT Cédric M. CRETON Stanislas M. PESET Sébastien L'intervention d’autres membres du bureau d'études SCE ne peut se faire que sous la responsabilité du responsable de cette opération. Article_4 : Conditions d'exécution Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l’office français de la biodiversité, la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeur départemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adresses suivantes : Office français de la biodiversité parc d’affaires de la Rivière - Bat. B 8 boulevard Albert Einstein CS 42355 44323 NANTES cedex 3 sd44@ofb.gouv.fr Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique 11 rue de la Bavière 44240 La Chapelle sur Erdre | secretariat@federationpeche44.fr Direction départementale des territoires et de la mer 10 bd Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1 ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr 2/4

Article 5 : Durée de validité La présente autorisation est valable à compter de la date de signature de l’arrêté jusqu'au 15 juin 2026. Article G : Lieu de l'opération La présente autorisation est valable sur le ruisseau du petit Baril situé sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Article 7 : Moyens de capture autorisés L'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d'épuisettes. Les obérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant intervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants). Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (à l’aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations. ‘Article 8 : Destination du poisson capturé Les poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture, excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil, écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, …….) : celles-ci doivent être détruites et non remises à l’eau. Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire. La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêche en fonction des conditions hydrologiques. Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. Article 10 : Rapport des opérations réalisées Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP des Pays de la Loire. Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus. Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l’office français de la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l’association des pêcheurs professionnels en eau douce. Article 11 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. 3/4

Article 12 : Retrait de l'autorisation La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés. Article 13 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire- Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le maire de Saint-Philbert-de-Grand- Lieu sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. NANTES, le ñ 3 1 MARS 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Pour le chef du bureau biodiversité, L’adjointe, A Ï AméÊe‘ OULARD Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 4/4

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Fraternité Arrêté n°2026/SEE/0051 portant autorisation de pêches scientifiques sur des cours d'eau du département de Loire-Atlantique LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le livre IV du code de l’environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partie législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ; VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur des cours d’eau du département de Loire-Atlantique, présentée par le bureau d’études Hydro-Concept en date du 09 mars 2026 ; VU l’avis de l’office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ; VU la demande d'’avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 09 mars 2026 ; VU l’avis de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 10 mars 2026 ; VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ; Considérant qu‘'en vertu de l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l'autorité administrative, chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE Article 1er : Objet de l’arrêté La présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques sur des cours d’eau de Loire-Atlantique pour la réalisation d'inventaires piscicoles réalisés dans le cadre d’état initial avant travaux de restauration et d’une action de suivi après travaux. Ce programme est diligenté par le syndicat Grand-Lieu Estuaire. Article 2 : Bénéficiaire de l'opération Le bureau d'études Hydro-Concept est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle Sont désignés, en tant que responsables des opérations : M. Bertrand YOU M. Colin GIRARD M. Tristan GUERIN M. Dimitri BRUNEAU M. Maëlle GAUDRON M. Grégory DUPEUX M. Yvonnick FAVREAU M. Cédric LABORIEUX M. Sébastien CHOUINARD Mme Angéline HERAUD Mme Nadine CARPENTIER M. Fabien MOUNIER M. Guillaume BOUNAUD M. Florian MEZERGUE Mme Maurane DROUET Mme Elisa CLERJAULT Mme Agathe RIPOTEAU M. Gaëtan DE PILLOT M. Victor CHAUVET M. Mickaël CHARTIER M. Antoine TOPSENT M. Simon DRAPEAU Mme Anais BASSOULET M. Côme BOUDELIER M. Antoine GBETEY -Mme Marion VINCENT M. Nathan LIMOUSIN M. Jules BARRE Hydrobiologiste - HYDRO-CONCEPT Technicien - HYDRO-CONCEPT Technicien - HYDRO-CONCEPT Technicien - HYDRO-CONCEPT Chargé d'affaires - HYDRO-CONCEPT Chargé d'’affaires - HYDRO-CONCEPT Personnels chargés de l'exécution matérielle : Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT . Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle —- HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT L'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers .….), autres que ceux cités précédemment, ne peut se faire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations. 2/4

Article_4 : Conditions d'exécution Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l'office français de la biodiversité, la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeur départemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adresses suivantes : Office français de la biodiversité Fédération départementale pour | Direction départementale des territoires parc d'affaires de la Rivière - Bat. B ||a pêche et la protection du milieu | et de la mer 8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique … |10 bd Gaston Serpette CS 42355 11 rue de la Bavière BP 53606 , 44323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1 sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Article 5 : Durée de validité La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026. Article G : Lieu de l’opération La présente autorisation est valable sur les cours d'eau suivants : Nom du cours d'eau Commune La Coussais CORCOUE SUR LOGNE La Longeais CORCOUE SUR LOGNE Le Pouille SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE La Revarderie CORCOUE SUR LOGNE Article 7 : Moyens de capture autorisés L'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d’'épuisettes. Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant intervention afin d'éviter tout risque de contamination entre les sites de pêche (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants). Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (à l’aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations. Article 8 : Destination du poisson capturé Les poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture, excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil, écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, …) : celles-ci doivent être détruites et non remises à l’eau. Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire. La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêche en fonction des conditions hydrologiques. 3/4

Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. Article 10 : Rapport des opérations réalisées Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP des Pays de la Loire. ‘ Dans un délai d’un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus. Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l’office français de la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l’association des pêcheurs professionnels en eau douce. Article 11 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 12 : Retrait de l'autorisation La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés. Article 13 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire- Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le maire de Corcoué sur Logne et le maire de Saint-Etienne-de-Mer-Morte sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. . 3 1 MARS 2026 Pour le préfet et par délégation, ; Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Pour le chef du bureau L'adjointe, NANTES, le iodiversité, Amélie GOULARD Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 4/4

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté n°2026/SEE/0053 portant autorisation de pêches scientifiques pour la capture et marquage de Lamproies, d'Aloses et de Silures sur les lots 13 et 14/15 de la Loire LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le livre IV du code de l’environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partie législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ; VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur la Loire, présentée par le bureau d'études Fish-Pass en date du 09 mars 2026 ; VU la demande d'’avis adressée à l’office français de la biodiversité en date du 10 mars 2026 ; VU la demande d'avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 10 mars 2026 ; VU la demande d’avis adressée à l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 10 mars 2026 ; VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ; Considérant qu’en vertu de l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l'autorité administrative, chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE Article 1er : Objet de l’arrêté La présente autorisation de pêche a pour objet la capture et le marquage de Lamproies, d’Aloses et de Silures à des fins scientifiques pour la réalisation d'un suivi télémétrique acoustique de ces espèces sur les lots 13 et 14/15. de la Loire. Ce programme est diligenté par le GIP Loire. Article 2 : Bénéficiaire de l'opération Le bureau d'études FISH-PASS/SCIMABIO Interface est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle est désigné, en tant que responsable des opérations : - M. CHARRIER Fabien ' Chef de projets — FISH-PASS Personnels chargés de l'exécution matérielle : - M. BELHAMITI Nicolas Chef de projets- FISH-PASS - M. LE PERU Yann Chef de projets — FISH-PASS - Mme DUVAL Eloise Cheffe de projets — FISH-PASS - M. ABDALLAH Yann Chef de projets —- SCIMABIO Interface - M. CAUDRON Arnaud Chef de projets - SCIMABIO Interface - M. RICHARD Alexandre Chef de projets - SCIMABIO Interface - M. BOUCHARD Colin Chef de projets - SCIMABIO Interface - Mme CHEVALLIER Emmanuelle Cheffe de projets - SCIMABIO Interface - M. TORTEROTOT Jean-Baptiste Chargé d’'études - SCIMABIO Interface - M. DURY Maxime Chargé d'études — FISH-PASS - M. ALLIGNE Matthieu Technicien - FISH-PASS - M. CARAGUEL Jean-Marie Chargé d'études — FISH-PASS - Mme BEON Laura Technicienne - FISH-PASS - M. PERES Vincent Technicien - FISH-PASS - M. BERTHELOT Yoann Technicien - FISH-PASS - Mme LE GOFF Lise Technicienne — FISH-PASS - Mme BOUILLON Eloe Technicienne - FISH-PASS - Mme CLOEREC Léonie Technicienne — FISH-PASS - M. BOULMERT Quentin Technicien — FISH-PASS —- M. MARTIN Jordan Technicien —- FISH-PASS - M. BONNET Gaëtan Pêcheur professionnel - M. BONNET Mathéo Pêcheur professionnel - M. BOZARD Michel Pêcheur professionnel - M. VINCENDEAU John Pêcheur professionnel L'intervention d’autres membres du bureau d’études FISH-PASS/SCIMABIO Interface ne peut se faire que sous la responsabilité du responsable de cette opération. 2/4

Article_4 : Conditions d'exécution Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l’office français de la biodiversité, la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeur départemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adresses suivantes : Office français de la biodiversité Fédération départementale pour|Direction départementale des territoires parc d'affaires de la Rivière - Bat. B ||a pêche et la protection du milieu | et de la mer 8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique … |10 bd Gaston Serpette CS 42355 11 rue de la Bavière BP 53606 44323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1 ‘ sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Article 5 : Durée de validité La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 mai 2026 Article 6 : Lieu de l’opération La présente autorisation est valable sur les lots de pêche 13 et 14/15 de la Loire. Article 7 : Moyens de capture autorisés Les captures sont éffectuées à l’aide de filets dérivants. Les filets doivent être relevés rapidement après la mise à l’eau pour éviter une mortalité des poissons capturés. Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant intervention afin d'éviter tout risque de contamination entre les sites de pêche (désinfection des matériels : de pêche, de biométrie et équipements ayant été en contact avec l’eau). Article 8 : Destination du poisson èapturé Les poissons capturés par les opérateurs sont identifiés et placés dans un vivier en vue de leur marquage puis sont relâchés vivants sur le site de capture à l'exception des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, qui doivent être détruites. Afin de constituer un lot, les Lamproies capturées sont stockées dans un vivier au maximum 2 ou 3 jours. Les Silures sont déplacés sur la berge pour être endormis et marqués puis ramenés sur le bateau jusqu'au site de relâche. La localisation exacte du déversement des poissons capturés et marqués est déterminée en fonction de la pertinence de l'étude scientifique. Cependant, afin que le suivi des espèces marquées s‘effectue dans des conditions optimums, il est préférable que les « relâches » aient lieu rapidement et au plus près de la zone d’étude, préférentiellement les vendredis pour bénéficier de la relève hebdomadaire du week- end. Ce protocole assurerait une reprise de migration des individus marqués sans risque de prélèvement prématuré par la pêche professionnelle. Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. 3/4

Article 10 : Rapport des opérations réalisées Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP des Pays de la Loire. Dans un délai d’‘un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus. Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l’office français de la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l’association des pêcheurs professionnels en eau douce. Article 11 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 12 : Retrait de l'autorisation La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés. Article_13 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le président de la fédération de la Loire- Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. NANTES, le 3 1 MARS 2026 Pour le préfet et par délégation, _ Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Pour le chef du pureîu biodiversité, L’adjointe 20 J Amélie GOULARD Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 4/4

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté n°2026/SEE/0056 portant autorisation de pêches scientifiques sur le cours d'eau la Moine situé sur le territoire de la commune de Gétigné LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE: Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le livre IV du code de l’environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partie législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ; VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques, présentée par le bureau d'études Hydro-Concept en date du 10 mars 2026 ; VU l‘avis de l’office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ; VU la demande d'’avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 10 mars 2026 ; ' VU l'avis de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date du 19 mars 2026 ; VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ; Considérant qu’en vertu de l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l'autorité administrative, chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

ARRETE Article 1er : Objet de l’arrêté La présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiquës sur le cours d’eau la Moine (Gétigné) pour la réalisation d'inventaires piscicoles dans le cadre d'état initial aävant travaux de restauration et d’une action de suivi après travaux. Ces opérations ont été diligentées par l’EPTB de la Sèvre Nantaise. Article 2 : Bénéficiaire de l'opération Le bureau d'études Hydro-Concept est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle Sont désignés, en tant que responsables des opérations : M. Bertrand YOU M. Colin GIRARD M. Tristan GUERIN M. Dimitri BRUNEAU M. Maëlle GAUDRON M. Grégory DUPEUX M. Yvonnick FAVREAU M. Cédric LABORIEUX M. Sébastien CHOUINARD Mme Angéline HERAUD Mme Nadine CARPENTIER M. Fabien MOUNIER M. Guillaume BOUNAUD M. Florian MEZERGUE Mme Maurane DROUET Mme Elisa CLERJAULT Mme Agathe RIPOTEAU M. Gaëtan DE PILLOT M. Victor CHAUVET M. Mickaël CHARTIER M. Antoine TOPSENT M. Simon DRAPEAU Mme Anais BASSOULET M. Côme BOUDELIER M. Antoine GBETEY Mme Marion VINCENT M. Nathan LIMOUSIN M. Jules BARRE Hydrobiologiste - HYDRO-CONCEPT Technicien - HYDRO-CONCEPT Technicien - HYDRO-CONCEPT Technicien - HYDRO-CONCEPT Chargé d'affaires - HYDRO-CONCEPT Chargé d'affaires - HYDRO-CONCEPT Personnels chargés de l'exécution matérielle : Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle —- HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle —- HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle —- HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle —- HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT Personnel chargé de l'exécution matérielle - HYDRO-CONCEPT L'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers ….), autres que ceux cités précédemment, ne peut se faire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations. 2/4

Article_4 : Conditions d'exécution Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l’office français de la biodiversité, la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeur départemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adresses suivantes : Office français de la biodiversité parc d’affaires de la Rivière - Bat. B 8 boulevard Albert Einstein CS 42355 44323 NANTES cedex 3 sd44@ofb.gouv.fr Fédération départementale pour la pêche et la protection du Milieu aquatique de la Loire-Atlantique 11 rue de la Bavière 44240 La Chapelle sur Erdre secretariat@federationpeche44.fr Direction départementale des territoires et de la mer 10 bd Gaston Serpette - BP 53606 44036 Nantes cedex 1 ddtm-see-biodiv@loire- atlantique.gouv.fr Article 5 : Durée de validité La présente autorisation est valable à compter de la date de signature de l’arrêté jusqu‘au 31 décembre 2026. Article G : Lieu de l’opération La présente autorisation est valable sur le ruisseau la Moine situé sur le territoire de la commune de Gétigné. Article 7 : Moyens de capture autorisés L'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d'épuisettes. Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant intervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants). Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (à l’aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations. Article 8 : Destination du poisson capturé Les poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture, excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil, écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, ..…) : celles-ci doivent être détruites et non remises à l‘eau. Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire. La localisation exacte du déversement des poissons captures est détermmee au moment de la pêche en fonction des conditions hydrologiques. Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. 3/4

Article 10 : Rapport des opérations réalisées Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP des Pays de la Loire. Dans un délai d‘un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus. Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l'office français de la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce. Article 11 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 12 : Retrait de l'autorisation La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés. Article 13 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le maire de Gétigné sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 3 1 MARS 2026 Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Pour le chef du bureau biodiversité, L'adjointe, ) NANTES, le Amélie GOULARD Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 4/4

PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale ATLANTIQUE des territoires et de la mer Liberté Égalité Fraternité Arrêté n°2026/SEE/0057 portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduros) sur les rives de l’étang du Chêne au Borgne situé sur le territoire de la commune de Chateaubriant LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’ordre national du mérite Vu le titre !!! du livre IV du code de l‘environnement, notamment son article L.436-5 ; Vu la partie réglementaire du code de l’‘environnement, notamment ses articles R.436-14 et R.436-38 ; Vu l'arrêté préfectoral annuel du 29 décembre 2025 réglementant l'exercice de la pêche sur le département de Loire-Atlantique ; Vu la demande d'autorisations temporaires de pêche de nuit de la carpe sur l'étang du Chêne au Borgne dans le cadre d'enduros Carpes déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon d’Herbe Castelbriantais» en date du 01 mars 2026 ; Vu l’avis de l'office français de la biodiversité en date du 13 mars 2026 ; Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 10 mars 2026 ; » Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ; Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et environnemental ; Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ; Considérant que l’amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l’excès d'appâts ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE Article 1°_; Objet de l’arrêté La pêche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, sur une partie des rives de l'étang du Chêne au Borgne situé sur le territoire de la commune de Chateaubriant dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Article 2 : Bénéficiaire de l'opération Cette autorisation est accordée à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique “le Gardon d’Herbe Castelbriantais" détentrice du droit de pêche. Article 3 ; Durée de validité et lieux de l'opération La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'enduros carpes pour les périodes suivantes : - les nuits du 29 au 30 mai 2026 et du 30 au 31 mai 2026 ; -les nuits du 26 au 27 juin 2026 et du 27 au 28 juin 2026 ; - les nuits du 24 au 25 juillet 2026 et du 25 au 26 juillet 2026 ; -les nuits du 28 au 29 août 2026 et du 29 au 30 août 2026 ; ‘ - les nuits du 25 au 26 septembre 2026 et du 26 au 27 septembre 2026. Les enduros ont lieu sur une partie des rives de l'étang du Chêne au Borgne (Chateaubriant). La pêche de nuit de la carpe s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation. Article 4 : Modalités de mise en œuvre Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l’inscription des candidats à la compétition. L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Le Gardon d'Herbe Castelbriantais doit afficher, sur site, l’arrêté et informer par une signalétique des périodes d'ouverture de pêche et des limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe. Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales. La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l’aide d’une embarcation est interdite. Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes. Les participants doivent respecter l’ensemble des sites, d'éviter le piétinement des berges et se conformer aux directives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur. Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes. Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger. 2/3

L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique le Gardon d'Herbe Castelbriantais doit s ‘assurer de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage. Article 5 : Présentation de l'autorisation L' association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique le Gardon d'Herbe Castelbriantais doit être porteur de la présente autorisation durant les périodes visées à l’article 3. I est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. Article 6 : Retrait de l'autorisation \ La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés. Article 7 : Exécution La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Chateaubriant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 3 1 MARS 2026 NANTES, le Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation, Pour le chef du bureau biodiversité, U Amélie GOULARD Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

‘ LF R ….:'_=_‘="4_"‘: __=) D _-:‘=:=. - “.-Î_-_. L ; E'_|\ 5 - :". ;- :…=-:: 5 _@" '- u, 005 80700 pn F é 0 smt 2M ue L e e L _ , x ." =

IÊËÉËAEÎ.OIRE Direction ATLANTIQUE ; <_:lépartementale Liberté des territoires et de la mer Égalité Fraternité Arrêté n°2026/SEE/0064 portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Loire-Atlantique LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.434-3 et R.434-25 à R.434-35 ; Vu l'arrêté du 16 janvier 2013, modifié par arrêté du 2 juin 2023, fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ; Vu l’arrêté n°2025/SEE/0072 du 11 avril 2025 portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique ; Vu la délibération du conseil d’administration de l'association agréée pour la pêche et la protection du . milieu aquatique «la Gaule du Don », en date du 15 février 2026, actant l'élection d'un nouveau trésorier ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ; 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 36 Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/5

ARRÊTE Article 1°"_: Objet de l’arrêté L'agrément prévu à l’article R.434-27 du code de l’environnement est accordé aux présidents et trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, listés dans le tableau figurant à l’annexe 1, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre précédant l'expiration des baux suivants. Article 2 : Abrogation L'arrêté préfectoral n° 2025/SEE/0072 du 11 avril 2025 portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique est abrogé. Article 3 : Exêcution La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Nantes, le _Î 7 …R$ 2028 Le préfet, Pour le préfet let par délégation, La secrétäire générale, Délais et voies de recours Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2/3

s/v pnelx JuIes OZEbt aueyda1s SIO39YNO8 2194 U9 SSWUINEUYDI OCZEbH uaiges XnOYnv “ddd'N UEQUIOJOI 1S OLEbt puY NOSSIY9 9831 OS9th sonboef-ueaf JYJIANVHO INDOTNO8 ® INDOT NIYIS Je\19G O6Stt Je9sed INYNOTIQ aidaqueur SELSE HSIUUOAA QIAVO NOIS 139 NOIDS 2U9XNBE91107] OZEtt Au1U1 Y31D31 s2U2XNE931107] OZEtt som Y]ldlOd ISIVOVYVA JHOWId KezoN OZLvv Jeosed INZYNOI KezoN OZLbt J8Y31W-ve9{ 13ONV9 NOG NO YNIH33d S191//O:A9UD ET 8LLbk J3IPI0 JHONVTINOISNV4 nai] puesg ap aq|!yd 3S OLEHH o211G24 LYO431 "ITIHd YNIHO3d NILYVN o|e( e| sJeN 1S ObSbb J8Y3IW NOTIINO 914P13,| 9P SUOIJEA OtStt |20N NOG/1VQ "SYVW 1S JINVO DeuSUI OZStt U3IWEQ YIHOHOd 211EZEN 1S OO9bb KAuoyauv anvINndIID . NIIdIVZYVN F1NVO 29/|JEA OOEbt pIeuo9T HON So3UEN OO0Obt sonboef( NIONVO ISIVLNYN J1NVO DdeEUSBIQUSH OLbbb s311ge14 NITISSV DEUSIGIOH Olbbt SIODUE14-UES( SIOLYNOI ISIVOVYISSV ISIVIVNOIGYIH ‘O OeJuad guaWuang 06Zkk s311ge4 IN/VINO4VT oeJjuad guaWang 06Ztr aueyda315 3NINO NOG AI F1NVO JeAJ9G O6Stt 2818$ AVZON euSe1e1g ap uleg OZpbSE È..œ…ck.ûS<ﬁ TIVAGIO J1NVO SIl43H OL8bt KUOL T3YHOWYIA Ule|g O£Lbt jaof assof ISIONIT9 F1NVO SIEWISP103 O9Ett 91381S T3YOW SIIIAJEWN O9CHH SwIxeW ONVIA NAISIVNIAVS NOdYVOD UOSSI|S O6Ltb J31AI|O NVYIIYVAVS 9U3199 O6Lbt JSY3IN NVIIYVAVS SIOIOYOOD NOddVO HSGIUON ObLbt anbluoJ2A NIONVN UO3S3U39 ObLbt PHEQ NIGITVW "NOLSIN3O NOdYVO UEpnos OLLpt 31JP40Ÿ NVISSNT JuelIGneaIeyD OLLtt J9Y2IN QuVZIYE "HgT131SVD'HJ0 NOdYVO Kessnog 06Lpt Jsu0!1 NIYINOD Kessnog 06Lbt 243 NVISSVYNOg NOYISSNOG'dYVO pusag O9Lbt 21e-ue3[ NASSNVHI DESsO1D O9Ltt uueyof aNnvTd INIVTSIVHOLNOd 3dYVI SIOg sop sep|!O 1S OESbt S12/1UEG DOVUYVI SIOg sop sep|!D 1S OEStt UIe|V DOVYYVA ISIVOVNOIYL Y9 S12/AU E| UOPSION OZSbt J9NUEWN ONVNDYIONVA z191eGqy OZLbt sloSue14 39NG NOG NO INW3Y9 95S9|d OEObt oun1g 1938/TIHd J3N01USND OEStt - 343 NVI10I0Vd SVSII1 IG INIJYE UOSSI|D O6Ltb pieu1sg YI1134O 9|jInOWeY LbLbb SNT-31131d4 LINOAYIH 3SIYNNOSSIT35 INJYE auSe121g p ojdwea| 91 09Ekt uiwe[usg dYVTIV HOSPG NP SJEW 2S OSSHH 9812$ 139/3H0S NVIHOIA JIVOINV 91eld Ottttb oung 3Wldd 91lleld Otttr JU3INET NOITVS 3ITTIVId FI1VOIWV SIUSOUVŸ OSLbt K11a1y1 NOLINO SIUSOUVY OSLbt YDUE14 NVALINIG SNAINIONV d J1VOINV nal] p19 ap Hagq|!yd 1S OLEtt pIieu1sg AOÛ souB-se|-1089T-QUIES OLZtb UIe|ÿY LINYOW TINODIHIVW ITTINONYV UOPNO LEStt J20{ O31 9HHN03 LEStt U3|WeEQ 3ddIND31 3SIYNNOGNO 3L1318V 91P13 INS ON OGEtt 9A18H NOHDId 2U..……\w SONS OtZtH 9M3H DIT1JYI1 3SIVIUON 3LL319V SYAIYOSIUL SLNIGISIdd S3334WOV SNOILVIDOSSV 9ZOZ SIM - anbnue|1y-21107 e] 9P VWddVV SOP S48110S213 39 syUapISE1d sop 411ejnyudera: neajqe] : | oxouvy

PRÉFET Direction 21E- L'}ÔNlïolgâ È ‘ départementale Liberté des territoires et de la mer Égalité Fraternité Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-04-09 portant sur l’autorisation dérogatoire de navigation, en aval de l'ouvrage de Bellevue, dans le cadre d’une étude scientifique relative au suivi des poissons migrateurs, organisée par la société FISH PASS, du 9 avril au 3 juillet 2026, en Loire LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code des Transports ; VU le Code de l'environnement, VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande, du 18 mars 2026 par laquelle Monsieur Fabien CHARRIER, Directeur de la société FISH PASS, sollicite l’autorisation dérogatoire de navigation, du 9 avril au 3 juillet 2026, dans la zone interdite en aval de l'ouvrage de Bellevue dans le cadre d'une étude scientifique portée par le GIP Loire Estuaire, effectuée par la société FISH PASS, relative au suivi des poissons migrateurs. Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 1/3 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU le contrat d'assurance souscrit auprès de ALLIANZ certifiant que les travaux projetés sont couverts par une police d'assurance. VU l'avis favorable du VNF en date du 26 mars 2026 ; VU l‘arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-01 modifiant les conditions de navigation au niveau du pont de Bellevùe. VU l’arrêté préfectoral n° 2026/SEE/053 portant autorisant de pêches scientifiques pour la capture et le marquage de Lamproies, d’Aloses et de Silures sur les lots 13 et 14/15 de la Loire. CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Loire, entre le pont de Bellevue et Thouaré. ARRÊTE Article 1- L'étude scientifique, organisée par FISH PASS, relative au suivi des poissons migrateurs, sur le secteur entre le pont de Bellevue ( PK 648,400RG) et l’amont du pont de Thouaré (PK 648,400 RG), du 9 avril au 3 juillet 2026, est autorisée. Article 2 - Seul les bateaux déclarés par l’organisateur et ceux de VNF assistant l’opération, sont autorisés à naviguer dans la zone aval du duis en rive gauche du chenal, interdite à la navigation par l‘arrêté ddtm-2025-12- 01 : Bateaux de l’organisateur : BELUGA 1 - NT G73974 F GARCIAU - SM F10456 F Bateaux de VNF: MICHEL PINEAU - NA 001814 F LA TOUE - NA 001854 F Article 3 - Le pétitionnaire devra être équipé d’une radio VHF connectée au canal 10. Les usagers sont donc invités à assurer une veille sur le canal 10 de la VHF à l'approche de la zone par voie d'avis à batellerie. Article 4- |l appartient à la société FISH PASS de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra respecter les procédures de sécurité et la réglementation en vigueur pour les matériels utilisés. Article 5 - Les intervenants devront être munis des agrès nécessaires et des moyens de communication, de sécurité et de secours adaptés ( gilet de sauvetage, téléphones portables,etc….). Article 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance des avis à la batellene sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France . Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention, soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra également s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées. En tout état de cause, l’intervention devra être suspendue dans l’hypothèse où le niveau d’eau de la Loire ou son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes. 2/3

Article 8 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l’UTI Loire située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 - courriel : domaine.uti.loire@vnf.fr Article 9 - Tous les bateaux, engins flottants ou établissements utilisés dans le cadre de manifestations nautiques doivent posséder des documents de bord à jour au vu leurs usages. - Article 10 —- Les maires de Sainte-Luce, Thouaré-sur-Loire, Basse-Goulaine et Saint-Julien-de-Concelles, les Voies navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le 1 avril 2026} Pour le directeur dépar('emental des territoires et de la mer. L‘Adj9iñfe au Chè‘ﬁ Uni ité des Transports / Catherine KE Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.42111 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile- Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

Convention de délégation de gestion relative à l'exécution de certaines missions de publicité foncière La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État, et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Entre la direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, représentée par, Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des Finances publiques, désigné sous le terme de « délégant », d'une part, Et Le Service de la Documentation Nationale du Cadastre (SDNC), représentée par, Madame Véronique RIGAL, directrice du SDNC, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1°" Objet de la délégation En application de l’article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des opérations d’enregistrement au registre des dépôts et de publication au fichier immobilier des formalités transférées par le service de publicité foncière et d’enregistrement (SPFE) de NANTES au service d'appui à la publicité foncière (SAPF) d'AMIENS. Les opérations déléguées sont précisément définies à l’article 2. Le délégant est responsable des opérations dont il a confié la réalisation au délégataire. Un contrat de service conclu entre le SPFE du délégant et le SAPF du délégataire précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les deux services. Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 ' 1/4

Article 2 Prestations accomplies par le délégataire et le délégant 1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les opérations suivantes : a. le traiîtement en enregistrement‘ des formalités Télé@ctes transférées par le SPFE du délégant, y compris les formalités Télé@ctes régularisant une formalité qu’il a préalablement mise en instance de rejet ; b. la mise en œuvre, si le contrat de service visé à l’article 1 le prévoit, de la procédure de refus des formalités initiales ou rectificatives présentant une ou plusieurs causes de refus, y compris la signature et l’envoi aux usagers des notifications de refus desdites formalités ; c. la mise à jour du fichier immobilier, en traitant en publication* les formalités Télé@ctes ou papier transférées par le SPFE du délégant ; d. la gestion de la procédure de rejet des formalités Télé@ctes transférées, y compris la signature et l’envoi aux usagers des notifications de rejet définitif si le contrat de service visé à l’article 1 le prévoit (gestion pour le compte du SPFE du délégant de la mise en instance de rejet de la formalité, de la relation usager, de la régularisation de la formalité ou, à défaut, du rejet définitif de celle-ci) ; e. l’information du SPFE du délégant des omissions ou erreurs détectées dans le fichier immobilier lors du traitement des formalités ; £ la participation au pilotage et au suivi d'activité du SPFE du délégant, notamment par le complètement d’Astr@é, outil applicatif permettant la gestion et le suivi des formalités transférées par ce service au SAPF, par des échanges réguliers avec le SPFE et par la remontée d’informations au SDNC, en particulier, via les bulletins d'information. 2. Le délégant assure : a. le tri préalable des formalités afin de s'assurer que les formalités transférées appartiennent au périmètre des formalités pouvant être traitées par le SAPF ; b. l’enregistrement ou la mise en oeuvre de la procédure de refus : - des formalités Télé@ctes, sauf celles transférées au SAPF du délégataire pour traitement en enregistrement comme mentionné aux a etb du1; - des formalités papier ; c la gestion des formalités papier à transférer au SAPF du délégataire pour traitement en publication (numérisation et mise à disposition, ou acheminement des dîtes formalités) ; d. la mise à jour du fichier immobilier en traitant en publication les formalités Télé@ctes et papier, sauf celles transférées au SAPF du délégataire pour traitement en publication comme mentionné au c du1; 1 L'enregistrement d'une formalité recouvre, outre le dépouillement de la pièce, les tâches Fidji d’enregistrement, de taxation et de constitution de la réserve d’immeuble (travaux dits de DETRI) ; certaines formalités peuvent être traitées en ETRI par l’outil TDT (Traitement des données Télé@ctes). 2 La publication d'une formalité au fichier immobilier recouvre les tâches Fidji de publication et de vérification. Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 2/4

e. la procédure de rejet des formalités Télé@ctes et papier non transférées au SAPF du délégataire, y compris la signature et l’envoi aux usagers des notifications des causes de rejet pour les formalités papier et, en l'absence de régularisation, des notifications de rejet définitif pour les formalités Télé@ctes et papier ; f. Le traiîtement des remembrements et remaniements. g- les missions suivantes : -la comptabilité du service de publicité foncière et d'enregistrement ; - la relation Usager, hors gestion de ladite relation dans le cadre des procédures de refus ou de rejet mentionnées aux b et d du 1 pour les formalités prises en charge par le SAPF du délégataire ; - le traitement des demandes de renseignements hypothécaires et de copie de documents pour les usagers non notaires ; - la validation de la réserve d'immeubles ; - la fermeture des journées de décisions service, d'enregistrement et de publication ; - la gestion des archives. h. la gestion des recours contentieux des usagers. Article 3 Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui. ‘ Il s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à fournir et maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité des travaux et à rendre régulièrement compte de son activité. Article 4 Obligations du délégant Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice des missions qui lui sont déléguées, conformément aux précisions figurant dans le contrat de service. Article 5 Modification du document Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis au SDNC (sdne-pilotage.sapf@dgfip.finances.gouv.fr) et au bureau GF-3B (bureau.gf3b@dgfip.finances.gouv.fr). Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 3/4

Article 6 Durée, reconduction, résiliation et publication de la convention La présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Elle est établie jusqu'au 31 décembre 2026 et reconduite tacitement par année civile. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique. Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de six mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite à l'autre partie. ! est également mis fin à la délégation de gestion en cas de fin de partenariat entre le SPFE du délégant et le SAPF du délégataire communiquée par le SDNC ou le bureau GF-3B au délégant et au délégataire. Cette communication vaut notification écrite d'arrêt de la délégation de gestion à la date de fin du partenariat. En cas de dénonciation ou d'arrêt de la délégation de gestion, la notification écrite correspondante sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Loire- Atlantique. Fait à Nantes Le Signataires à compléter : Monsieur Claude GIRAULT, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, « délégant », Signature numérique de Claude Claude GIRAULT ID Girau.T D Date : 2026.03.27 18:05:08 +01'00' Madame Véronique RIGAL, directeur/directrice du SDNC, « délégataire ». = Note du bureau GF-3B n°2025-11-1650 4/4

RÉPUBLIQUE A FBANÇAISE FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Nantes Est Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247- 4 et suivants ; Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 Arrête Article 1" : Délégation de signature est donnée à Mme Fanny BODIGUEL inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Nantes Est à l’effet de signer : 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’'office 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ; b) les avis de mise en recouvrement ; c) l’'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; tous actes d'administration et de gestion du service Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : 1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : ; - D'AGARO Anthony, - BESCOND Morwenna, - BICLIR Umut, - GAGNANT Romane, - GATT! Fabio - REDOR Sylvie, - URIE fabienne, - FLEURY Hélène, 2°) dans la limite de 5000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : ‘ - BENARD Nathan, - FERRE Mélaine - GILBERT Aurélie, - GUERIN-REME Gunther, - LORDONNE Isabelle - MARIERE Myriam, - MITTEAU Jean-François, - NETO SABINE, - PHILYS Vanessa, - RENAUT Julien, - ZABKA Margot, - LIOTHIER Belvia - HAKOMANI Graziella - BAUDVIN Marlene - THOBIE Florence - REMY Helene - DUCHER Valérie - FORGET Sandrine, - MARTINAUD Mael - RAVERDEAU Nathalie - ALTARRIBA Sandrine - FOURNY Heloïse 3°) dans la limite de 15.000€ aux inspecteurs divisionnaires et inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : - BROWN-BOCHER Peggy, - BRIDOUX-PATRY Laurence - HUBERT Bruno

Article 3 : Délégatiôn de signature est donnée, à compter du 31 mars 2026, à l’effet de signer : 1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ; 3°) les avis de mise en recouvrement ; 4°) l’'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ; Aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des Grade Limite des | Durée maximale des | Somme maximale agents décisions | délais de paiement | pour laquelle un gracieuses délai de paiement peut être accordé FLEURY Hélène Contrôleur 10 000€ 12 mois 10 000€ URIE Fabienne Contrôleur 10 O00€ 12 mois 10 000€ MARTINAUD Mael Agent contractuel| 5 000€ 12 mois 3 000€ FORGET Sandrine Agent 5 000€ 12 mois 3 000€ PHILYS Vanessa Agent 5 000€ 12 mois 3 000€ FOURNY Heloise Agent contractuel| 5000 € 12 mois 3 000,00 € ALTARRIBA Sandrine Agent 5000 € 12 mois 3 000,00 € DUCHER Valérie Agent 5 000 € 12 mois 3 000,00 € RAVERDEAU Nathalie | Agent contractuel| 5000€ 12 mois 3 000,00 € Article 4 (pour les agents de l’accueil Jules Verne) : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’'assiette, les décisions d'admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ; Aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des Grade Limite Limite Durée Somme maximale agents des des maximale | pour laquelle un décisions | décisions | des délais | délai de paiement contenti | gracieuse de peut être accordé [ euses s. paiement FAUCOULANCHE Didier | Contrôleur | 10 000€ | 10 000€ 3 mois 3 000€ LEBEAU Joël Contrôleur | 10 OO0€ 10 000€ 3 mois 3 000€ FERNANDES Sonia Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3 000€ HEYMAN Marina Agent 5 000€ 5 0O00€ 3 mois 3000 € MAHIAS Cédric Agent 5 000€ 5 0O00€ 3 mois 3000€ DUVAL Jessica Agent 5 000€ 5 000€ 3 mois 3000 € Article 5 (pour les agents de renfort des SIP) : Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ; Grade Limite des décisions Limite des Durée Somme maximale contentieuses décisions maximale des | pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement paiement peut être accordé Contrôleur 10 000€ 10 0O00€ 3 mois 3 000€ Agent 5 OO0€ 5 OO0€ 3 mois 3 000€ aux agents dont les noms figurent en annexe 1, lorsqu'ils sont temporairement affectés à la mission d'accueil des usagers exercée dans le bâtiment Jules Verne du Centre des Finances publiques Cambronne, 2 rue du Général Margueritte à NANTES." Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire-Atlantique servi Lc Èecor comptable, responsable e>des impôts des particuliers de-Nantes Est A Nantes, le 30 mars 2026 du

ANNEXE 1 : Nom et prénom des agents Grade D'AGARO Antony Contrôleur BESCOND Morwenna Contrôleur BICILIR Umut Contrôleur GATTI Fabio Contractuel B FLEURY Hélène Contrôleur GAGNANT Romane Contrôleur REDOR Sylvie Contrôleur Urie Fabienne Contrôleur BENARD Nathan Agent FERRE Mélaine Agent GILBERT Aurélie Agent GUERIN REME Gunther Agent MARIERE Myriam Agent MITTEAU Jean-François Agent NETO Sabine Agent PHILYS Vanessa Agent ZABKA Margot Agent DUCHER Valérie Agent FORGET Sandrine Agent ALTARRIBA Sandrine Agent stagiaire HAKOMANI Graziella Agent stagiaire LIOTHIER Belvia Agent stagiaire BAUDVIN Marlène - Contractuel C LORDONNE Isabelle Contractuel C MADEC Kenan Contractuel C MARTINAUD Mael Contractuel C RAVERDEAU Nathalie Contractuel C REMY Helene Contractuel C THOBIE Florence Contractuel C Sylvie LORENT Inspecteur divisionnaire hors classe GARREC Mathieu Inspecteur HUGHES Pascale Inspecteur CHANE-CHO-HOI Prisca Contrôleur CANN Erwann Contrôleur HACQUARD Jérémy Contrôleur VIDEMANN Flore Contrôleur BERTON Gwendoline Contrôleur LUXEUIL Astrid Contrôleur TARIN Dominique Contrôleur TOUFFET Clément Contractuel B BERTHO Christel Contrôleur

MOREAU Sarah Contrôleur PERION Marie-Josèphe Controleur WEBER Morgan Controleur ARTHABERRO Mathieu Agent CHARFI Malika Agent DEMORY Véronique Agent CHARFI Malika Agent DEMORY Véronique Agent JEGAT Anita Agent MAINGUY Laura Agent MINAUD Maxime Agent OULBANI Malika Agent ROSELIA Laurie Agent CHANTREL Isabelle Contractuel C DARBONVILLE-PETIT Lucas ' Contractuel C LANCIEN Bommé Contractuel C BEUREL Perrine Agent CAILLE Reine Agent GUILLOU Gilles Agent THAREAU Virginie Contractuel C ARNAULT Sylvie Contrôleur BARRIER Valérie Contrôleur BOISTEUX Yves Contrôleur CRUARD Céline Contrôleur DAUMY Alain Contrôleur GILET Morgane Contrôleur Kerdoncuff André Contrôleur MAZE Yoann Contrôleur SEVREZ Jean-Marc Contrôleur PRUNEAU Gwendal Contrôleur DUFOURMONTEL Christine Contrôleur GOUPIL Christine Contrôleur DEGRAS Dayanna Agent HAMON Géraldine Agent HEIN Stéphane Agent OZDES OZGE Agent LAYEC GWENOLA Agent GASNIER Nadia Agent

Docusign Envelope ID: 75DFEEB7-3F8D-4FA8-9C1C-E208FA98EF99 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA : OU0774-01 SNCF Réseau Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141- 1 /L.2141-2, Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ; Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3, Vu l’Arrêté du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur général adjoint clients et territoires Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint clients et territoires au directeur territorial Bretagne-Pays de La Loire, En l’absence de l’avis du Conseil Régional des Pays-de-Loire, Vu l'autorisation de l’Etat en date du 27 mars 2026, Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau

Docusign Envelope ID: 75DFEEB7-3F8D-4FA8-9C1C-E208FA98EF99 DECIDE : ARTICLE 1 Option 1 : Terrains : Le terrain bâti sis à NANTES tel qu'’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire. Code INSEE Lieu-dit Références cadastrales Surface Sariiirs Section Numéro (c NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 60 341 NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 61 432 NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 62 131 NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 63 1339 NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 64 24263 NANTES RUE DE LA GARE DE CHANTENAY IW 66 744 TOTAL 27250 ARTICLE 2 Ce déclassement intervient conformément aux dispositions de l’article L2141-2 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce Bien étant encore affecté à la poursuite des missions de SNCF Réseau mais sa désaffectation a été décidée et prendra effet dans le délai phasé entre 2026 et 2034, selon le planning travaux ci-annexé. ARTICLE 3 Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de LOIRE ATLANTIQUE et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de LOIRE ATLANTIQUE. La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau, Fait à NANTES, Le 01-04-2026 | 10:45 CEST Frédéric ETEVE Directeur Territorial SNCF RESEAU Bretagne - Pays de La Loire Frédére ETEVE

PDËÉLFÂÎOIRE Direction de la coordination des politiques " publiques et de l’appui territorial ÊIÏEEANTIQUE Bureau des procédures environnementales Égalité Fraternité Arrêté n°2026/UPAF/020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes de Vigneux-de- Bretagne et Treillières afin de réaliser un diagnostic des plans d’eau LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code de justice administrative — Partie législative — Livre II, titre 1°" - Livre III, titre 1°"; VU le Code pénal et notamment l’article 433-11 ; VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ; VU la demande formulée le 12 mars 2026 par la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, à l'effet d’obtenir au bénéfice de ses agents et des entreprises dûment mandatées par elle, l’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur |les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières afin de réaliser un diagnostic des plans d’eau dans le cadre du programme de restauration des cours d'eau et zones humides des bassins versants du Gesvre et du Cens ; VU la délibération en date du O5 février 2020, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres approuve le programme d'actions milieux aquatiques sur les bassins versants du Gesvres et du Cens 2021-2026 ; VU les cartes des communes de Treillières et Vigneux-de-Bretagne, localisant les parcelles concernées par le diagnostic des plans d'eau, annexées au présent arrêté ; CONSIDÉRANT que ces diagnostics entrent dans le cadre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations de la communauté de communes Erdre et Gesvres ; CONSIDÉRANT qu'il importe de faciliter la réalisation de ces diagnostics ; SUR la proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Châteaubriant-Ancenis ; Tél : 02.40.41.20.20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr 6 QUAI CEINERAY - BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1

ARRÊTE ARTICLE 1°“' : Bénéficiaires de l’autorisation Les agents de la communauté de communes Erdre et Gesvres, et les entreprises dôment mandatées par elle, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans des propriétés privées situées sur les communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières afin de réaliser un diagnostic des plans d‘eau, dans le cadre du programme de restauration des cours d’eau et zones humides des bassins versants du Gesvre et du Cens. ARTICLE 2 : Objet de l’autorisation Les bénéficiaires mentionnés à l’article 1 sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées précitées, closes ou non closes (à_l’exclusion des immeubles à usage d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures ou obstacles qui peuvent entraver leurs opérations, élaguer des arbres et des haies, effectuer tous relevés topographiques et autres travaux nécessaires à l’'accomplissement de leurs missions. ARTICLE 3 : Modalités d'exécution des opérations Pour permettre l’introduction des agents visés à l’article 1 dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté doit préalablement être affiché pendant dix jours au moins dans les mairies de Vigneux-de-Bretagne et Treillières. Chacun des agents visés à l’article 1 est muni du présent arrêté, qu'il est tenu de présenter à toute réquisition. Les maires des communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants desdites communes sont invités à prêter aide et assistance aux personnes effectuant les prospections. lls prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères établis sur le terrain et signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées des prospections. Les indemnités qui pourraient être dues, aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pour dommages causés par les personnes en charge des prospections, sont réglées soit à l’amiable, soit à défaut par le Tribunal administratif de Nantes. Toutefois, il ne peut être effectué de fouilles, abattu d’arbres fruitiers, d’'ornements ou de hautes futaies, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait ° été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages. ARTICLE 4 : Validité de l’autorisation La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu‘au 30 septembre 2026 ; elle est périmée, de plein droit, si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique. ARTICLE 5 : Publicité et notification 5.1 Publicité Le présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les communes de Vigneux-de-Bretagne et x Treillières. Les maires certifient l’accomplissement de cette formalité à l’issuse de la période d'affichage.

Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. 5.2 Notification au propriétaire — Propriétés closes L’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes ne peut avoir lieu que cinq jours après notification aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concernée, qui doivent prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées en vue de la réalisation de leurs missions. À défaut de propriétaire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concernée, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents peuvent entrer avec l’assistance du juge du Tribunal judiciaire. ARTICLE 6 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès de l’autorité compétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite. Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de ’île Gloriette — 44 041 NANTES Cedex 01). Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Exécution Le sous-préfet de l’arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, le général de division commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et les maires des communes de Vigneux-de-Bretagne et Treillières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À CHÂTEAUBRIANT, le = 4 AVR. 2076 LE PRÉFET, Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, —\”‘\ Ee Marc MAKHLOUF Annexes : Cartes des communes de Treillières et Vigneux-de-Bretagne, localisant les parcelles concernées par le diagnostic des plans d’eau

Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).

œ:œm% n kæ<z>r…î uI …œ.m…£@c%mb0m@ UIU Eo..—4.o» ‘US3 ‘SOSN VON VSVN ‘deuieu| ‘Lsao” yjenio 9353 3H2WHHd n E e 7 ; 1 | 20N spueJO 2J 3dNI nea,p uejd un 1ed sagpedui sajjeried [——] WoI4 .V 5 L 0 ca®w0—.-.c:…Œ nea,p veld l ribeurs uidné3g3,;P ! sojeunwwo soyw [——] sA neaunjjey 91 1R woz” [Gn 6o] opuaba7 | Aeis b ; r 7 600094 é e r ZSHOgA ; Aigeew ; ON as1g ûéh eubeg OSIBIANeT] UOSsIe|N 21 J xnea119| sa] 8rc0OA svzouŸ 10F 070 A piejinoy 91 DÈÆ/> c Œ….Ëm> efoonv — LvooAv 900N ger Ps cf Ëmewæ2 SE k etôoNa tropox zs00NN 2 ! ! g 9ZO0OAV r/ŒMOQO> ŒQ°°>>“ 81p13-1ns-e|jodey9 ; eJeljue1g 27 C LESOOAV, syo EH ©50zooA H à SZ00DA 19:04 oyneH @ LogpAV TOTONA zeoowA STTOAA , 911600ZZ*6z10a4 TOTOTARS STOOdA $ % v700zz * aJaissoieg e1 œooc>< 0600WA TO0dA ° =x _m__Ë…__NN ponz OSTOGA Ÿ 6ZéoIA z900ZZ 0z00Zz 20C0e E 2 e STOMA de 7800ZZ VTCOAZ mo.—Ê œuooﬂ> ...... STZOAZ o200ez . sO TENONA 912/US014 2 mchv_> v 102 6C00LA e b zegonn/ — 0voOXz vLO0ZZ 8" 10PA SETONA el SOZOHY — csooHA AI —" S000Xz VS z NIeJ09 & c800 9p0O0OHA LYTODN Vve, , v plroon Izoona £000XZ, SPOOAZ e, u08 Ken mdd 91 SJUYIITIIAUL | STTQHA 55s TO0OXZA se 0800NA EkTOIA OVQOXN STOOHA VN 000}X OTOOAZ 51e 4> ESTOSA anewesj e1 K _STO z900HA zzoomz lnf ANDVLIV9 3I 05e Bd… X pewe ne4e4 lesal X MEN A O ozdpM2, $ £TOONZ op e c9001x 2200 — £600SZ-T8001A r # XNINDIA do1k, v 96608° Dp600n2°11290005A ESOOIA 6800 % soJaluouIBe W@oomN oœoS>œ:ë e e / OTZOAZ e ovoon> 0SGÛIA 9, $ sa| TLEONZ | LéG0SZ Jv£0tg tT00WA Ë..Bo>u ; SÉVOQA 9 u ided 87 ? P 0NOQ>N ; 9£00WA 4L osooax TZOOdA “ soliepnor(sa] 7 SZTOWV E££TOdV M.ooomN sasso_4 sa] aJB1AI mmmﬂmﬂ%cm_w n m.—.…mo>ﬁ“ (sra] 08o0av e| @p UIINOWN 97 246 83 dz zcoo1z - ZLO0UZ ? Ë%…ä83< RPN ù S900WZ & THI0dz sttouz a4 vozoÿg'é600az301 , sw Ÿ T6dÔNZ SzooIz ( VT974z - 6600mz OvTOdz EE00dZ — ouai e 3-1ns-pons XI , 0600dZ œmo3……äxn ; a191j8y00y 1 6800dZ LOTOZV 00 d om«înb/%mäün m _ euveyo& 7 sojquei; œœvobON\o\ Sc00HZ _ 900037 e Æ Mz >JeW Ë 20N E1 xjo19 asoy Ts0oHz , [sea| (gea| soip #COOWZ s919 e] ‘siuaouy-quetGesieu2 AF Tn ; 6c004zey-00017 ouveyoy æ 5 y w 19 ap ucwEwmm_ncotm__ 9P 39491d-snos 2| h 1nod 91 -J opunAoN 81 __| uOoneSg/9p 1ed 19 19491 9j 1N0g enaalj2g apueJg è1 ; eulzeuo ej SONOUDUE| d d3334d 31 au1jas10149 e1 0N a]1]ad 2 se7 NOZ YAV L — a1 LNvreNVaLYHS V sieueu ; pieusag o0N E OZO/AVAN/9Z0OZoU 929112 UOU € pxauVe 2139 INOd NA — SSdIITTIFAL 9Pp UNWWOI nea,p sue|d sa| 1ed ssaypedu1 sajjpD1Ed sap uonesIjerO]

Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).

eunjge 87 p1oqy 199 aiJatonoH e] _ SDSN ‘VSYN/ILIN UI ‘saibojouypa1089 ‘UjWLIES ‘WOLWO; ‘USF :SHSN ‘VON VSVN ‘deunia| ‘s3 9320 219wUEd [C [ T Ageew T T T SE apil UBSIe 4 JdNI Nea,p Uejd un 1ed saa32eduuI Sajj01Ed | So1JOLLQIEL S SL Sz‘O 0 ap ong 97 q nea,p veld ME ‘ semneg se xneaiua| s1 DS &s sejeunulwc seywr [___] psejinoy 21 | PSODNA apuab®T |na VOIINEuO STOOR VR UE < O0AV e 9LOÔRAN L ” T80O0AA. nipfhaimnpaa _F" « P 50 ‘ sige(neeg f/.\,& \— anÆ…O>\Æ.—P 23 Ÿnvcmæ_>..> 3 {L8| THHYN 3128N aJg!jueJg eT MU* davoav, , ETOONA 9sob0A v _ 7 —— Vs ; CAe BSSOAYS TlUDDEMTEH ’pozoon SPOOMA 29PN A | —18104 oyneH e zoooav — TOTOWA | Lé | [zra]*” œ E L600WA QHHWO>> % | (ÉTe TOTOTA stoodA STOOmA | ‘syusoufqieugneazeur CIU SO£OdA — TOOdA <% | Ç Ç » / eJaissoJeg 27 0600WA — e V soronkrsie|d | ap 3UAWBSSIPUOLIE,| 9P 39491d-sNOS 9] 7600Zz 9800dA — etOoda TZTOM , | : | w T9O0IA z500zz c MN va@3> | ‘uoneSg/pp 1ed 39 194914 93j 1N0d 6CEOIA ‘uoneSa|ap 1ed 19 39491d 3] INOd SSTOUA 2 . ŒNOONW oisJuon 81 NM.w.OJ>Ûœ&D\… 5 JS s| J3434d 31 68Z0MA TIs sLo0zz mM…æ:> wwæ;ﬁ.» cè 5 ‘ … —— { * , Ï TGLONA PEPE VEOOZZ C fTo2A ; PS SC0Z ‘VAY b —, “INVIVENVALYHOY P G s000XZ Ÿ , LTTOXA | | C csooHA 9t00OHA Ley) Leutona” ‘?ve - A\1g essog'e1 . | STTOHA ‘STOOMA Copo r e _ u08 6TTÔXA 0Z0/4VdN/9Z0ZoU STO0HX n Hno.oË L oäoË 0800HA an.o…} ZSTOSA ESOOXA 919112 UOU E 9xauue 2139 INOd NA T900HA sn £OTOÏA % © ; auopnewinogers mxs —— 5 A M 8T00WÀ zZOOMz ln TO . TéOOXA 9S001A A sm à Es / L100AZ co0o1a”/ 9Z00IA Z600SZ.r0 LE0OWA. _ oz0oM2 ; ; 7Fs 00 VV rrx H OMMQD.—….M> WM%%&W ZTIOMZz .mnoc>«N/ veo0nz Py!090002A # £SOOTA oœoo—>ﬁ. TO A signog e] t600SZ 911101 HR OTzonz\, 9t00GA osoûIA $ T v£OIa e , losT 1 s0Gx (S , s£0ogx ANDVLA49 JO XNANDIK ‘ e 51010£00dAL-7T-00dA L000zA :1..$Mﬂn0…> p = xNeo1nIed se7 9000SZ G4 u= d d aJelal siessbig 91 ce rrrs oSooav , e| op uijnoN 81 My 90tÔ0dZ mewæ.…..……&... ZZ001z LLO0UZ ? oub0STOMY)-xnoub:, 9ETOVX - llejos neog 0422 prova s900WZ PTOdZz 90TOUZ setouz VETOUXSIPETOVX v0Z0dZ\biog 91 53 TrI0dz - STTOVXé / S600dZ n SSûtv abtosz T60Ôuz szooIz 5Z000X NGe1a1g-ap-ojdwe ; tT00dz 6600WZ ££00dZ aJeIprOTOWZ21 91 w 99" 0600dz 0s aJeljayooy e %/. 8600 6800dZ Lotozv = m /Lrooaz o6t0dzy \ /25tonz _a_ ©uveue00Gaz / sojquesL 8800029 _* 8z00HZ S£003Z f TS00HZ # = p 0N e1 1019 9s0y - stT05z uionôn} 8TT0QZ ! : ° x1015 B ccoogzte OIO #z00WZ pl v3 =n 6zO0Nz,020012 " aubliew dére” " uI ouveyoy Med 91 D apue1g e o]UIOd B7 surzoynie, 9118N SHa1 sojjoyoue| d euljes1017 27 20N 9]!]ad e sa”1 puoy auau9 97 sieJe] 97 sieueyn 3NDVL3d9 30 XNANDIA 9P UNUUOI E / sosASOW@APpAd ! nea,p sue|d sa| 1ed sopypeduu sajjp21Ed sap uonesijeron

Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).

PRÉFET DE LA LOIRE- Sous-Préfecture de Saint-Nazaire ATLANTIQUE Bureau du Cabinet Fraternité Arrêté préfectoral n° 2026-004 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic (Circuits permanents à notification de l’arrêté jusqu'au 31 décembre 2026) VU le code de la route ; VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; VU l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; VU l’arrêté du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie du 22 janvier 2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l’article 4 ; VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric de Wispelaere, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Nazaire, afin d'autoriser la mise en circulation de petits trains routiers sur les communes de l’arrondissement ; VU la demande présentée le 9 janvier 2026 par M. Oscar DUPOUY, représentant de la SARL «JOG ANIMATIONS » (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l’autorisation de circuler en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic pour des circuits permanents, du 26 mars au 31 décembre 2026. VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, délivrée sous le numéro 2022/52/0000220 par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ; VU les visites techniques annuelles effectuées par l’agence Apave ; VU les avis des maires des communes concernées par les circuits permanents ; VU les avis formulés par les services saisis ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire : s@loire-atlantique.gouv.fr

ARRÊTE: Article 1" - M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOG ANIMATIONS », est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs quatre petits trains routiers touristiques de catégories | et IIl sur le territoire des communes de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic. Les horaires de circulation sont fixés par les mairies de La Baule-Escoublac, Pornichet et Le Croisic. Caractéristiques des petits trains routiers touristiques : Véhicules Immatriculation du Train PATOUNET (Catégorie |) Véhicule tracteur AH-730-YQ N° 1: AH-636-YQ Remorques N° 2 : AH-582-YQ N° 3 : AH-681-YQ Véhicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN (Catégorie IIl) Véhicule tracteur CY-356-TZ N°1: CY-379-TZ KRemorques N° 2 : CY-390-TZ N° 3 : CY-398-TZ Véhicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS (Catégorie I) Véhicule tracteur DD-740-RK N° 1 : DD-784-RK Remorques N° 2 : DD-761-RK N° 3 : DD-808-RK Véhicules Immatriculation du Train DOTTO FORD (Catégorie I) 2/4

Véhicule tracteur BJ-1 48-K] N° 1 : BJ-394-K] Remorques N° 2 : BJ-281-K] N° 3 : BJ-358-K] Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l’absence de contrôle technique obligatoire à jour durant la validité du présent arrêté. Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés à l’article 1” sera conforme à ceux transmis dans la demande d'autorisation et joints en annexes au présent arrêté. Article 3: Le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente autorisation de circulation devront être à bord de chaque petit train afin d’être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie « D» en état de validité. I| devra respecter scrupuleusement les itinéraires des circuits annoncés, en respectant les règles du Code de la route. Il devra, en outre, apporter une attention particulière lors des traversées des zones décrites comme sensibles, lors de la montée et de la descente des « voyageurs », moments qualifiés de dangereux pouvant provoquer des accidents. Article 5 : La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite au point de départ du train. Article 6 : Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale ou par l’autorité municipale des communes concernées, dans l’intérêt de la sécurité publique. Article 7 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. II en sera de même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécurité des personnes. 3/4

Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-atlantique. Article 9 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule-Escoublac, de Pornichet et du Croisic, le Lieutenant-Colonel, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Nazaire, le commissaire de police de La Baule, le directeur départemental des territoires et de la mer et le président du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée et lequel sera notifié à M. DUPOUY, représentant de la « SARL JOG ANIMATIONS ». Saint-Nazaire, le 0 1 AVR. 2026 Le PRÉFET Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet Annexe (6 pages) : Plans, détails et arrêts des itinéraires empruntés par les petits trains. 4/4

ANNEXE à l’arrêté n° 2026-004 autorisant à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Pornichet et Le Croisic (Circuits permanents de la notification de l’'arrêté au 31 décembre 2026) Descriptions des circuits (p. 1 à 6) A) Circuit « Front de Mer » : De La Baule vers Pornichet : esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bd René Dubois, bd de l’Océan, *, bd des Océanides, av de la Poste, av de la Plage, av Gabrielle, bd des Océanides. * Déviation : av de la Grande Dune, av des Saphirs, av des Topazes, av de Lyon (côté La Baule) De Pornichet vers La Baule : bd des Océanides, *, bd de l’Océan, bd René Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, demi-tour esplanade François André. * Déviation : av de Lyon, av des Topazes, av des Saphirs, av de la Grande Dune (côté La Baule) Les demi-tours en fonction des aléas de circulation ou de stationnement : - av Marie Louise, av Pierre Loti, av Drevet - av Marie Louise, av Pierre Loti, avenue Le Dentu, av Concorde - rond-point face à l’hôtel Majestic (carrefour av de La Noue/ esplanade Lucien Barrière) - esplanade Lucien Barrière, av De La Noue, av Heurteau (demi-tour sous porche Hermitage) et retour vers le remblai par le même circuit. A1) Les arrêts : Casino de La Baule Av. Lajarrige l’Océan Pornichet Stade F André / Alantia Parc des Dryades Casino de Pornichet _ Thermes hnetl:üaüﬂ@é Av. de Gaulle Piscine Av. St-Saëns Mazy - Les Vagues Accès Centre ville / Gare des Océances Santier des douaniers Marché de La Baule / Gare Ailée (mﬁ(wc ! Les Plétades Royal Parc Ephse Notre Dame des Dunes Plaisance - Marché - Hippodrome © urisne ..;. v— ».s æ ‘ e ue e / — / (| 3 1/6

- Casino de La Baule (face jardin hôtel Royal - esplanade F. André) côté bâtiments uniquement - Av. De Gaulle (12 bd Hennecart) des 2 côtés - Piscine (bd Océan côté mer et bd Dubois côté bâtiments). Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 1” Novembre 2026. - Av. Lajarrige- bd de l’Océan (de part et d'autre du rond-point) - Mazy (face immeuble en vagues) des 2 côtés - Océan - Casino de Pornichet (face au bâtiment l’Océan) des 2 côtés - Parvis des Océanes (bd Océanides) des 2 côtés - Près du rond-point de l’Entrée du Port d'Echouage de Pornichet (croisement bd Océanides et av Gabrielle) - Côté mer uniquement - Port de plaisance (rond-point bd du port) B) Circuit « Le Bôle Express » : Départ : 12 bd Hennecart côté mer, bd René Dubois, av de Saumur, allée Cavalière, demi-tour au niveau de l’av de Chaumont, allée Cavalière, av George Sand, av de la Lambarde, av Saint Clair, av des Pléiades, av du Pilier, bd René Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André, esplanade Lucien Barrière, av de la Noue, av Heurteau, av des Lianes, av du Parc Des Sports, av des Lianes, av du M* De Lattre de Tassigny, Passage devant Atlantia, av Pavie, av Pierre Loti, av Bouchardat, esplanade François André, bd Darlu, arrivée : 12 bd Hennecart côté mer. B.1) Arrêt : Stationnement 12 bd Hennecart côté mer. 2/6

C) Circuit « Pornichet Express » : Départ à notre arrêt « Port de Pornichet » ou « Océanes côté mer » bd des Océanides, bd du Port, rond-point Port de Plaisance, bd du Port, bd de la République, av des Becquerel, av Leon Dubas, av du C“ Boitard, bd de la République, rond-point du Marché, bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l’Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la République, av du G” De Gaulle, pl Aristide Briand, av de Mazy, av de l’Océan, av Collet* av Lucie, av Mondain, bd des Océanides. Arrivée « Océanes côté mer » ou « Port de Pornichet » sur le bd des Océanides. * ou av Collet vers av de la mer ou vers av Poincarré. C.1) Arrêt : Arrêt « Port de Pornichet » ou « Océanes côté mer » D) Circuit « La côte sauvage du Croisic » : pl du 8 Mai 1945, quai d’Aiguillon, quai du port Ciguet, quai du Lénigo, pl d'Arme, rue du Mail de Broc, quai Port Charly, av de Saint-Goustan, rond-point Océarium, av de Saint-Goustan, av du Castouillet, av de Port Val, av de la Pierre Longue, parking de la pl du G” De Gaulle, bd du G* Leclerc, parking de la gare, rue des Poilus, rue des Parcs, rue du Bassin, quai Hervé Rielle, pl de la Croix de Ville, quai de la Petite Chambre, arrivée pl du 8 Mai 1945. D1) Les arrêts : - Place du 8 Mai 1945 - Le long de la place d’Armes - Rond-point Océarium - Parking plage de Port Lin. Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 1°" Novembre 2026. - Gare du Croisic. Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 1”" Novembre 2026. 3/6

E) Circuits Techniques de La Baule: E1) Prise de service et fin de service : Lieu de stockage : 5 bis allée Jeanne, 44 500 La Baule-Escoublac Aller / Retour : allée Jeanne, allée des Troènes, av Joffre, av Chateaubriand, av de la mer, front de mer. Aller / Retour: allée Jeanne, av Josselin, av de Blois av de Chambord, av de Chenonceau, allée Cavalière, rond-point du Breil, av de Saumur, front de mer. Aller : allée Jeanne, Allée des Troènes, av Joffre, pl du 18 Juin, av. Pierre percée, front de mer. Aller : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, av Foch, av Pierre Percé, front de mer. Retour : front de mer, av Olivier Guichard, av De Lattre, pl de la Victoire, av Joffre, av Josselin, allée Jeanne. E.2) Manœuvres autour du lieu de stockage : Option 1 : allée Jeanne, av Josselin, av de l’Hallali, av des Troènes, allée Jeanne. Option 2 : allée Jeanne, av Josselin, allée Madeleine, allée Jeanne. Stationnement allée Jeanne. E.3) Prise de carburant : Sans passager : Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av Cpt Rémy Flandin) Depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, station ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, Allée Jeanne. Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front de mer. Depuis le remblai en fin de service : front de mer, av de la mer, av Sandeau, av Guy Cadou, av du Bois d’Amour, station ESSO. 4/6

E.4) : Réparations : Garage des palmiers : 22 av de l’Etoile 44 500 La Baule-Escoublac Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, pl de Reims, av de l’Etoile, Garage des palmiers, av de l'Etoile, pl de Reims, av du Bois d’Amour, av Saint-Hubert, av de Blois, av Josselin, allée Jeanne. Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, pl de Reims, av de l’Etoile, Garage des palmiers. Puis deux options : Option 1 : av de l’Etoile, pl des Palmiers, av Lajarrige, front de mer. Option 2: av de l'’Etoile, pl de Reims, av du Bois d'Amour, allée Cavalière, av de Saumur, front de mer. Centre auto Point S : 79 av Du M* De Lattre de Tassigny 44 500 La Baule-Escoublac Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, av De Lattre de Tassigny. F1) Prise de service et fin de service : Lieu de stockage : 9 rue des Pluviers, 44 490 Le Croisic Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue des Poilus, quai Hervé Rielle, pl de la Croix de Ville, quai de la Petite Chambre, arrivée pl du 8 Mai 1945. Retour n°1 : pl du 8 Mai 1945, rue Augustin Maillard, rue Saint Christophe, rue du Pilori, pl Dinan, quai Hervé Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers. Retour n°2 : pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pré, rue de l’Eglise, rue du Pilori, pl Dinan, quai Hervé Rielle, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers. Retour n°3 : pl du 8 Mai 1945, quai d'Aiguillon, pl d'Aiguillon, pl Donatien Le Pré, rue de l’Eglise, rue de la Duchesse Anne, rue des Lauriers, rue des Capucins, rue Jean 5/6

Gouzo, rue de Kervenel, rue du Traict, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers. F.2) Prise de carburant : Sans passager : Station-service INTERMARCHE, 62 av Aristid Briand, 44 490 Le Croisic. Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas, rue des Parcs, rue du Traict, av Aristid Briand, Station-service INTERMARCHE. Retour : rue Emmanuel Provost, bd du G* Leclerc, rue des Poilus, rue des Parcs, chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers. F.3) : Réparations : Garage Peugeot Rochard : 8 chemin du Pré du Pas, 44 490 Le Croisic. Départ : rue des Pluviers, chemin du Pré du Pas. Retour : chemin du Pré du Pas, rue des Pluviers. En raison de l’aménagement du front de mer , les déviations temporaires et modifications de plans de circulations devront être strictement respectées. 6/6

PRÉFET DE LA LOIRE- Sous-Préfecture de Saint-Nazaire ATLANTIQUE Bureau du Cabinet Fraternité Arrêté préfectoral n° 2026-005 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic de la notification de l’arrêté au 31 décembre 2026 (Circuits occasionnels) VU le code de la route ; VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; VU l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Logement du 4 juillet 1972 modifié, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ; VU l’arrêté du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie du 22 janvier 2015, définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l’article 4 ; VU l‘arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Eric de Wispelaere, sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Nazaire, afin d’autoriser la mise en circulation de petits trains routiers sur |les communes de l’arrondissement ; VU la demande présentée le 9 janvier 2026 par M. Oscar DUPOUY, représentant de la SARL « JOG ANIMATIONS » (44500 LA BAULE-ESCOUBLAC) en vue d'obtenir l’autorisation de circuler en petits trains routiers touristiques sur les communes de La Baule, Le Pouliguen, Pornichet, Batz-sur-Mer et Le Croisic pour des circuits occasionnels. VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, délivrée sous le numéro 2022/52/0000220 par la direction régionale de l’environnement, de l’'aménagement et du logement Pays de Loire valable du 19/04/2022 au 18/04/2027 ; VU les visites techniques annuelles effectuées par l'agence Apave ; VU les avis des maires des communes concernées ; VU les avis formulés par les services saisis ; Sur proposition du sous-préfet de Saint-Nazaire : s@loire-atlantique.gouv.fr

ARRÊTE: Article 1" - M. DUPOUY, représentant de la société « SARL JOG ANIMATIONS », est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs quatre petits trains routiers touristiques de catégories | et III sur le territoire des communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic. Caractéristiques des petits trains routiers touristiques : Véhicules Immatriculation du Train PATOUNET (Catégorie I) Véhicule tracteur AH-730-YQ N°1: AH-636-YQ Remorques N° 2 : AH-582-YQ N° 3 : AH-681-YQ Véhicules Immatriculation du Train SUPER TRAIN (Catégorie IIl) Véhicule tracteur CY-356-TZ Remorques N°1: CY-379-TZ N° 2 : CY-390-TZ N° 3: CY-398-TZ Véhicules Immatriculation du Train DOTTO PERKINS (Catégorie I) Véhicule tracteur DD-740-RK N°1: DD-784-RK Remorques N° 2 : DD-761-RK N° 3 : DD-808-RK Véhicules Immatriculation du Train DOTTO FORD (Catégorie I) Véhicule tracteur BJ-148-K] Remorques N°1: BJ-394-K] N° 2 : BJ-281-K] N° 3 : BJ-358-K] 2/4

° Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l’absence de contrôle technique obligatoire à jour durant la validité du présent arrêté. Article 2 : Chaque itinéraire emprunté par les petits trains routiers touristiques mentionnés à l’article 1 sera conforme à ceux transmis dans la demande d’autorisation et joints en annexes au présent arrêté. Article 3: Le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente autorisation de circulation devront être à bord de chaque petit train afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Article 4 : Chaque conducteur de petit train doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie « D » en état de validité. Il devra respecter scrupuleusement les règles du Code de la route sur les itinéraires des circuits annoncés en agglomération et hors-agglomération, se conformer pleinement aux régimes de priorité en vigueur sur les réseaux concernés, se plier aux restrictions de circulation imposées. Il doit porter une attention particulière sur l’ensemble des circuits et être particulièrement vigilant en empruntant les rues très étroites (partagées avec de nombreux piétons dont des enfants en bas âge et des cyclistes). Il doit, en outre, apporter une attention particulière lors des traversées des zones décrites comme sensibles, lors de la montée et de la descente des « voyageurs », moments qualifiés de dangereux pouvant provoquer des accidents. Il ne doit pas entraver la circulation via des arrêts ou stationnements dangereux. Article 5 : La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite au point de départ du train. Article 6 : Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale ou par l’autorité municipale des communes concernées, dans l’intérêt de la sécurité publique. 3/4

Article 7 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. II en sera de même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécurité des personnes. Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la prefecture de Loire-atlantique. Article 9 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire, les maires des communes de La Baule-Escoublac, de Pornichet, du Croisic, de Batz-sur-Mer et du Pouliguen, le Lieutenant-Colonel, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Nazaire, , le commissaire de police de La Baule, le directeur départemental des territoires et de la mer et le président du conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée et lequel sera notifié à M. DUPOUFY, représentant de la « SARL JOG ANIMATIONS ». Saint-Nazaire, le 0 1 AVR. 2026 Le PRÉFET Pour le préfet et par délégation Le sous-préfet Annexe (6 pages) : Plans, détails et arrêts des itinéraires empruntés par les petits trains. 4/4

ANNEXE à l’arrêté n° 2026-005 autorisant à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur les communes de Pornichet, La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer et Le Croisic (Circuits occasionnels) (Circuits permanents de la notification de l'arrêté au 31 décembre 2026) Descriptions des circuits (p. 1 à 6) A) Circuits Groupes occasionnels et Séminaires : A.11) Circuit occasionnel La Baulè | Le Pouliguen / Batz sur Mer / Le Croisic : Secteur La Baule : Esplanade Lucien Barrière, av Marie Louise, av Pierre Loti, av Pavie, av Du M* De Lattre de Tassigny, arrêt sur parking du stade / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, bd Champsavin. Secteur Le Pouliguen : bd de la Libération, rond-point de la Libération, rue de la Crique, bd du G* De Gaulle, quai du C“ l’Herminier, arrêt Office du Tourisme / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, quai du C“ l’'Herminier, quai Jules Sandeau, arrêt square Jean Prié, rue de la Plage, pl Delaroche Vernet, rue du M* Foch, rue Jules Benoît, rue François Bougouin, bd du Labégo, bd des Maures, arrêt facultatif devant l’allée Roch Bihen / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, bd des Marsouins, bd des Korrigans, bd de l’Atlantique. Secteur Batz sur Mer : D45 route de la Govelle, D45 route du Dervin, arrêt au Grand Blockhaus, D45 route du Dervin, D45 rue du Golf, D45 rue de l’Atlantique, D45 rue de Casse Caillou, arrêt Camping Les Paludiers / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D45 rue de la Grande Vallée, D245 route de Saint-Nudec. Secteur Le Croisic : D245 route de Saint-Nudec, rond-point de l'Océan, D245 av Aristide Briand, D245 rue des Poilus, D245 quai Hervé Rielle, D245 pl de la Croix de ville, D245 quai de la Petite Chambre, arrêt pl du 8 Mai 1945 / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté 1/6

du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D245 quai d’Aiguillon, D245 quai du Port Ciguet, D245 quai du Lénigo, pl d'Arme, D245 rue du Mail de Broc, D45 av de Saint-Goustan, arrêt rond-point Océarium, D45 av de Saint-Goustan, D45 av du Castouillet, D45 av de Port Val, arrêt Domaine de Port aux Rocs / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D45 av de Port Val, D45 av de la Pierre Longue, D45 av de Port Lin, arrêt parking plage de Port Lin / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D45 av Henry Becquerel, rond-point de l’Océan, D245 route de Saint-Nudec. Retour Secteur Batz sur Mer : D245 route de Saint-Nudec, D45 rue de la Grande Vallée, arrêt Camping Les Paludiers / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, D45 rue de Casse Caillou, D45 rue de l'Atlantique, D45 rue du Golf, D45 route du Dervin, D45 route de la Govelle. Retour Secteur Le Pouliguen : D45 bd de l’Atlantique, rond-point de l’Europe, av de Llantwit Major, av Porte Joie, bd G” De Gaulle, quai du C“ l’Herminier, arrêt Office du Tourisme / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, quai du C* l’Herminier, bd G* De Gaulle, rue de la Crique, bd de la libération. Retour Secteur La Baule : bd Champsavin, av M* De Lattre de Tassigny, av de Pavie, av Loti, av Drevet, esplanade François André, esplanade Lucien Barrière. A.2) Circuits occasionnels La Baule : Hôtels Barrière / Atlantia: esplanade Lucien Barrière, av de la Noue, av Heurteau, arrêt et demi-tour enceinte Hôtel Hermitage, av Heurteau, av de la Noue, demi-tour du rond-point, av de la Noue, av Heurteau, arrêt Castel Marie Louise, av C"* Desforges, av Pierre Loti, av Pavie, av De Lattre de Tassigny, av de Joyeuse, arrêt Palais des Congrès, av du Square, av d’Agen, av de Joyeuse, av De Lattre de Tassigny, pl de la Victoire *, av G* de Gaulle, bd Hennecart. * Ou av M* Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart. La gare : allée Jeanne, av Josselin, av du M* Joffre, pl de la Victoire, av C“* de Nervo, Prise en charge minute à la gare routière / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, av des Ondines, ou arrêt av des Ondines devant l’Hôtel de Paris / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de 2/6

l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, pl Rhin et Danube, av Pierre 1” de Serbie, av Clémenceau, pl de la victoire*, av G* de Gaulle, bd Hennecart. * Ou av M* Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart. Eglise : bd Darlu, av Olivier Guichard, allée des Aulnes, pl Notre Dame, av des Impairs, av des Alcyons, Eglise, pl Notre Dame, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l’Océan, bd des Océanides, rond-point de l’Europe, bd du port, rond- point du port, bd du Port, rond-point de l’Europe, bd de la République, rond-point de la République, bd de la République, rond-point de l’Europe, bd des Océanides, bd de l’'Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André. Marché : front de mer, av Olivier Guichard, av des Ibis (après-midi), Marché, allée des Pétrels, av des Alcyons, av des Impairs, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l’'Océan, bd des Océanides, rond-point de l’Europe, bd du port, rond-point du port, bd du Port, rond-point de l’Europe, bd de la République, rond-point de la République, bd de la République, rond-point de l’Europe, bd des Océanides, bd de l’Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André. Centre : front de mer, av Olivier Guichard, av M* De Lattre de Tassigny, pl de la Victoire, av M* Foch, av Pierre percée, bd Hennecart, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l’Océan, bd des Océanides, rond-point de l’Europe, bd du port, rond-point du port, bd du Port, rond-point de l’Europe, bd de la République, rond-point de la République, bd de la République, rond-point de l’Europe, bd des Océanides, bd de l’Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André. Centre des Floralies : bd Hennecart, av Olivier Guichard, av de Lattre de Tassigny, pl de la Victoire, av Jean de Neyman, bd du Dr Chevrel, av des Floralies, demi-tour pl des Salines, av des Floralies, bd du Dr Chevrel, av Jean de Neyman, pl de la Victoire*, av G” de Gaulle, bd Hennecart. *Ou av M* Foch, av Pierre Percée, bd Hennecart. Maisons de retraite : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, av C“* de Nervo, av des Ondines, av des Corallines, arrêt doyénné des Corallines / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, av des Ondines, av Pasteur, av M* De Lattre de Tassigny, av Pavie, av Ferdinand Menard, av Duruy, arrêt maison de retraite Quietus / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, av Romano, av Isabelle, av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l’Océan, bd des Océanides, rond-point de l’Europe, bd du port, rond-point du port, bd du Port, rond-point de l’Europe, bd de la République, rond-point de la République, bd de la République, rond-point de l’Europe, bd des Océanides, bd de l’Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André. 3/6

Jonction La Baule les pins / La Baule centre : bd de l’Océan, av Lajarrige (hors matins de marché), pl des Palmiers, av de l’Etoile, pl de Reims, av du bois d'Amour, av Clemenceau, pl de la Victoire *, av Joffre, pl du 18 Juin, av Pierre Percée, bd Hennecart. * Ou av de Lattre de Tassigny, av Pavie, av Pierre Loti, av Drevet, esplanade François André. La Baule les pins : av de Rhuys, pl Lafayette, av de l'étoile, pl des palmiers, (soit retour remblai par av. Lajarrige hors matins de marché) ou av de l'étoile, pl de Reims, av du bois d’amour, allée cavalière, av de Saumur, bd de l’Océan. A.3) Circuits occasionnels Pornichet : Mairie (Mariages) : bd des Océanides, av Poincarré, pl Leclerc, av de la Chapelle, av du G* De Gaulle, Arrêt prise en charge devant la Mairie, av Gabrielle, rond-point de la Bouée, bd des Océanides, bd de la République, rond-point du Marché, bd de la République, bd des Océanides, bd de l’Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l’Océan, bd des Océanides. Château des tourelles : av des Becquerel, av Leon Dubas, av du C“ Boitard, bd des Océanides, bd de l’Océan, bd Dubois, bd Hennecart, bd Darlu, esplanade François André, bd Darlu, bd Hennecart, bd Dubois, bd de l’Océan, bd des Océanides. Hippodrome : bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l’Hippodrome, av de l’Hippodrome jusqu'au rond-point d’Ermur pour effectuer le demi-tour, av de l’Hippodrome jusqu'à l’entrée VIP et Séminaristes, stationnement devant l’'Hippodrome / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, retour par av de l’Hippodrome, rond-point de l’'Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la République. Résidence de retraite : bd des Océanides, bd de la République, bd de Saint-Nazaire, rond-point de l’Hippodrome, av du Baulois, demi-tour rond-point des Pêcheurs (D392), av du Baulois, av Berthaud, av Gravelais, av Noblens, Résidence de retraite : av Palombe, av Bertaud, av Baulois, bd de la République. Ker Juliette / Sainte Marguerite : bd des Océanides, bd de la République, bd de Saint- Nazaire, rond-point de l’Hippodrome, av des Paludiers, av de Prieux, av Gustave Flaubert, av des Cols Verts, av de la Pépinière, av Viles Babin, av du Littoral* av des Bleuets, stationnement et demi-tour sur le parking de la résidence Ker Juliette, av des Bleuets, av des Lavandes, av de la Pépinière, av des Cols Verts, av Gustave Flaubert, av de Prieux, av des Paludiers, rond-point de l’Hippodrome, bd de Saint-Nazaire, bd de la République, bd des Océanides. *centre voile Eole : av des Dunes, bd de l’Océan, av des Roches 4/6

A.4) Circuit occasionnel du Pouliguen : Restaurants Plage du Nau: Quai du C“ l’Herminier, quai Jules Sandeau, rue de la plage, pl Delaroche Vernet, rue de La Plage, arrêt dépose client rond-point de la plage / Arrêt autorisé à titre dérogatoire (art 3 de l’'arrêté du 22/01/15) du 26 Mars au 30 Septembre 2026, pl Delaroche Vernet, av Foch, allée des Grillons, rue de Verdun, pl Clemenceau, rue Victor Hugo, rue des marais, bd Civanam, pl de la Duchesse Anne, avenue Porte Joie, bd G* De Gaulle, quai du C* l’Herminier. B) Circuits Techniques de La Baule : B.1) Prise de service et fin de service : Lieu de stockage : 5 bis allée Jeanne, 44 500 La Baule-Escoublac Aller / Retour : allée Jeanne, allée des Troènes, av Joffre, av Chateaubriand, av de la mer, front de mer. Aller / Retour : allée Jeanne, av Josselin, av de Blois av de Chambord, av de Chenonceau, allée Cavalière, rond-point du Breil, av de Saumur, front de mer. Aller : allée Jeanne, Allée des Troènes, av Joffre, pl du 18 Juin, av. Pierre percée, front de mer. Aller : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, av Foch, av Pierre Percé, front de mer. ‘ Retour : front de mer, av Olivier Guichard, av De Lattre, pl de la Victoire, av Joffre, av Josselin, allée Jeanne. B.2) Manœuvres autour du lieu de stockage : Option 1 : allée Jeanne, av Josselin, av de l’Hallali, av des Troènes, allée Jeanne. Option 2 : allée Jeanne, av Josselin, allée Madeleine, allée Jeanne. Stationnement allée Jeanne. B.3) Prise de carburant : Sans passager : Station-service ESSO de La Baule (angle av bois d'Amour / av Cpt Rémy Flandin) Depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d‘'Amour, station ESSO, av St Hubert, av de Blois, av Josselin, Allée Jeanne. Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d'Amour, station ESSO, av Guy Cadou, av Sandeau, av de la mer, front de mer. Depuis le remblai en fin de service : front de mer, av de la mer, av Sandeau, av Guy Cadou, av du Bois d’Amour, station ESSO. 5/6

B.4) : Réparations : Garage des palmiers : 22 av de l’Etoile 44 500 La Baule-Escoublac Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d‘Amour, pl de Reims, av de l’Etoile, Garage des palmiers, av de l’Etoile, pl de Reims, av du Bois d‘Amour, av Saint-Hubert, av de Blois, av Josselin, allée Jeanne. Depuis le lieu de stockage en début de service : allée Jeanne, av Josselin, av Huguette, av du Bois d’Amour, pl de Reims, av de l’Etoile, Garage des palmiers. Puis deux options : Option 1 : av de l’Etoile, pl des Palmiers, av Lajarrige, front de mer. Option 2: av de l’Etoile, pl de Reims, av du Bois d'Amour, allée Cavalière, av de Saumur, front de mer. Centre auto Point S : 79 av Du M* De Lattre de Tassigny 44 500 La Baule-Escoublac Aller / Retour depuis le lieu de stockage : allée Jeanne, av Josselin, av Marie Stuart, av Clémenceau, pl de la Victoire, av De Lattre de Tassigny. 6/6

Tous les actes · Loire-Atlantique Tous les actes des préfectures

RAA n°087 du 02 avril 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine