Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°093 du 09 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

83pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 093 du 09 avril 2026

SOMMAIRE DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Arrêtés préfectoraux portant agrément d'organismes de services à la personne du mois de mars 2026 : Arrêté du 02/03/2026 portant agrément d'un organisme de SAP N° SAP830754776 SIREN 830754776 Arrêté du 25/03/2026 portant agrément d'un organisme de SAP N° SAP897943122 SIREN 897943122. Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne du mois de mars 2026 : Récépissé du 02/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP942667577 Récépissé du 02/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP948303086 Récépissé du 02/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP830754776 Récépissé du 04/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101340412 Récépissé du 04/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100907021 Récépissé du 04/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101904019 Récépissé du 04/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP791418825 Récépissé du 04/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP905383956 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP843224361 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100730449 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP824873772 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101249217 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP884564899 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100947795 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP910624840 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999031305 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP534285390 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP928246990 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101500106 Récépissé du 09/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP811172139 Récépissé du 24/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP907610943 Récépissé du 24/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP790270359 Récépissé du 24/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP853634616 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101204394 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP987866191 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP102168630 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100545896 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP978614121 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100333467 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP920313095 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP944584713 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP888350253 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP514632306 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP910105733 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP908236516 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP920494259 Récépissé du 25/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994398253 Récépissé du 29/03/2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP788596260

Direction Départementale du Travail, PRÉFET ‘ _ Travai DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 8307754776 N° SIREN 830754776 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande d'agrément présentée le 10/02/2026, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, Vu la saisine du conseil départemental de Loire-Atlantique le 11/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme O2 CARQUEFOU SAP 8307547776 00037, dont l'établissement principal est situé 38 RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10/02/2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : - _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - mode d'intervention Prestataire - (44) - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - mode d'intervention Prestataire - (44) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 Tél: 02 40 12 35 00 44203 NANTES CEDEX 2 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232- 4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. | peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 2 mars 2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 Tél: 02 40 12 35 00 44203 NANTES CEDEX 2 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Direction Départementale du Travail, PRÉFET ; _ lravai DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP897943122 N° SIREN 897943122 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 mars 2026, par Mme. LEBRETON Emmanuelle en qualité de dirigeante ; Vu la saisine du Préfet du Morbihan en date du 18/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme LE SENIOR 44 SAP897943122, dont l'établissement principal est situé 35 Avenue de la République 44600 ST NAZAIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 24/06/2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : e Assistance aux personnes âgées - mode d'intervention Mandataire - (44, 56) « Assistance aux personnes handicapées -mode d'intervention Mandataire - (44, 56) « Conduite de véhicule des PA/PH - mode d'intervention Mandataire - (44, 56) » Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements -mode d'intervention Mandataire - (44, 56) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. DDETS de Loire-Atlantique Adresse postale : Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS44278 44203 Nantes CEDEX 2 Emploi/Travail/Solidarités Tél 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232- 4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Nantes, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi-entreprise Noémie MOUTON DDETS de Loire-Atlantique Adresse postale : Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS44278 44203 Nantes CEDEX 2 Emploi/Travail/Solidarités Tél 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948303086 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Domi'jade services, 25 bis rue des ajoncs 44770 LA PLAINE-SUR-MER, le 17/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 17/02/2026 par M. Pacaud julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Domi'jade services dont l'établissement principal est situé 25 bis rue des ajoncs 44770 LA PLAINE-SUR- MER et enregistré sous le N° SAP948303086 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 02/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ raval DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942667577 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Manon Badot, 79 RUE DE LA MIRETTE 44400 REZE, le 20/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme BADOT MANON en qualité de dirigeante, pour l'organisme Manon Badot dont l'établissement principal est situé 79 RUE DE LA MIRETTE 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP942667577 pour les activités suivantes : e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 02/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EZ PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 830754776 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration modificative déposée par l’organisme O2 CARQUEFOU, 38 RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT, le 10/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/02/2026 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2 CARQUEFOU dont l'établissement principal est situé 38 RUE JULES VERNE 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP830754776 00037 pour les activités suivantes : - Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (44) - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (44) Activité(s) relevant uniquement de la DECLARATION (mode mandataire et prestataire) : - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile - Soutien scolaire ou cours à domicile - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinage - Travaux de petit bricolage - Préparation de repas à domicile - Livraison de courses à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile - Assistance administrative à domicile - Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes - Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire - Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire - _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 Tél: 02 40 12 35 00 44203 NANTES CEDEX 2 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 Tél: 02 40 12 35 00 44203 NANTES CEDEX 2 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101340412 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aurelien Loizon, 75 Rue de Trejet 44118 La Chevrolière, le 04/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 04/03/2026 par M. Loizon Aurelien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Aurelien Loizon dont l'établissement principal est situé 75 Rue de Trejet 44118 La Chevrolière et enregistré sous le N° SAP101340412 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « — Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mmode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) e _ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « — Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) » _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

t LF RÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementaie du Travai, de l'Emploi et des Soldarités PE e S u r e vn d | ‘" Direction Départementale du Traval, Ë PRÉFET r. e l'Emploi et des Soidarités ATLANTIQUE ‘ e Ë n E n r Ë mnssme, D7as15 072036 V t errarde de éc dépone ps en A (, 75 B Dn qj TIL Ë se 0 t ps dn e tintique prorn R p p éc morte aperes da ce conaist, cs patés vn d p é ds 20 VR 7200 2 ce d vn n pn aqstemetFae e d recoers comerux peepremt * urr pe conste depos ql e uv t e e r e D cp d Q Frcreter

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ Travai DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100907021 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clair et net by Taliana 78 Boulevard de l'Europe 44220 COUERON, le 25/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 25/02/2026 par Mme. Ravart Taliana en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clair et net by Taliana dont l'établissement principal est situé 78 Boulevard De l'Europe 44220 COUERON et enregistré sous le N° SAP100907021 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101904019 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Coralie Pellerin, 24 RUE DE LA CARTERIE 44000 NANTES, le 04/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 04/03/2026 par Mme PELLERIN CORALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Coralie Pellerin dont l'établissement principal est situé 24 RUE DE LA CARTERIE 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP101904019 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP791418825 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FRANCHETEAU Julien, 15 rue Dupleix 44100 NANTES, le 28/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/02/2026 par M. FRANCHETEAU Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme FRANCHETEAU Julien - dont l'établissement principal est situé 15 rue Dupleix 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP791418825 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905383956 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Max Connect, 19 Allée Blondin d'Esigny 44120 Vertou, le 16/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/02/2026 par M. Boulangeot Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organisme Max Connect dont l'établissement principal est situé 19 Allée Blondin d'Esigny 44120 Vertou et enregistré sous le N° SAP905383956 pour les activités suivantes : « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ Traval DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843224361 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BRIAND Mélissa Services, 24 Rue Kergestin 44410 HERBIGNAC, le 23/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/02/2026 par Mme. BRIAND Mélissa en qualité de dirigeante, pour l'organisme BRIAND Mélissa Services dont l'établissement principal est situé 24 Rue Kergestin 44410 HERBIGNAC et enregistré sous le N° SAP843224361 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100730449 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Maison et Harmonie, 8 Allée Du Béarn 44400 REZE, le 23/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/02/2026 par Mme Tessier Celine en qualité de dirigeante pour l'organisme Maison et Harmonie dont l'établissement principal est situé 8 Allée Du Béarn 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP100730449 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824873772 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CHRISTOPHE BRIAND, 23 E rue Jules Verne JULES VERNE 44470 CARQUEFOU, le 22/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/02/2026 par M. BRIAND CHRISTOPHE en qualité de dirigeant, pour l'organisme CHRISTOPHE BRIAND dont l'établissement principal est situé 23 E rue Jules Verne JULES VERNE 44470 CARQUEFOU et enregistré sous le N° SAP824873772 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire) » _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101249217 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CIUBOTARU FLORIN ELVIS , 11 RUE LUCIEN AUBERT 44100 NANTES, le 19/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/02/2026 par M. CIUBOTARU FLORIN ELVIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme CIUBOTARU FLORIN ELVIS dont l'établissement principal est situé 11 RUE LUCIEN AUBERT 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP101249217 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884564899 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HORMETLI Ezden, 35 BOULEVARD DES BATIGNOLLES 44300 NANTES, le 25/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 25/02/2026 par Mme. HORMETLI EZDEN en qualité de dirigeante pour l'organisme HORMETLI Ezden dont l'établissement principal est situé 35 BOULEVARD DES BATIGNOLLES 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP884564899 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ Lravai DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100947795 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ifes, 12 RUE DE MARSEILLE 44800 SAINT- HERBLAIN, le 17/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 17/02/2026 par Mme. OGHOGHO IFEDAYO ESOHE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ifes dont l'établissement principal est situé 12 RUE DE MARSEILLE 44800 SAINT- HERBLAIN et enregistré sous le N° SAP100947795 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910624840 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Morgane Mathon, 43 Kerbouhy 44410 Herbignac, le 09/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/02/2026 par Mme. Mathon Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Morgane Mathon dont l'établissement principal est situé 43 Lieu-dit Kerbouhy 44410 Herbignac et enregistré sous le N° SAP910624840 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard

Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

En PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999031305 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Page, 4 RUE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le 13/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 13/02/2026 par M. PAGE RONY en qualité de dirigeant pour l'organisme Page dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE L'ILE DE NOIRMOUTIER 44980 SAINTE-LUCE-SUR- LOIRE et enregistré sous le N° SAP999031305 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534285390 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Julie & Basalic, 4 CHEMIN DE TREVENEUX 44480 DONGES, le 21/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/02/2026 par Mme. MAILLET JULIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Julie & Basalic dont l'établissement principal est situé 4 CHEMIN DE TREVENEUX 44480 DONGES et enregistré sous le N° SAP534285390 pour les activités suivantes : < Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928246990 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAMBOU ASTOU, 14 rue des Epis 44300 Nantes, le 18/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 18/02/2026 par Mme. SAMBOU ASTOU en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAMBOU ASTOU dont l'établissement principal est situé 14 rue des Epis 44300 Nantes et enregistré sous le N° SAP928246990 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101500106 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SÉCHÉ Isabelle, 7 rue la Renoulière 44116 Vieillevigne, le 25/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 25/02/2026 par Mme. Séché Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme SÉCHÉ Isabelle dont l'établissement principal est situé 7 rue la Renoulière 44116 Vieillevigne et enregistré sous le N° SAP101500106 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET ; [ 1 e » DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP811172139 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme S.E.P.A.H., 257 AVENUE DE MINDIN 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS, le 02/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 02/03/2026 par Mme MENDY Sylvie en qualité de dirigeante, pour l'organisme S.E.P.A.H. dont l'établissement principal est désormais situé 257 AVENUE DE MINDIN 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS et enregistré sous le N° SAP811172139 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) e Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) « Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) e _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP907610943 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bodinier Laurinda, 41 Avenue Chanzy 44000 NANTES, le 23/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/02/2026 par Mme. BODINIER LAURINDA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bodinier Laurinda dont l'établissement principal est situé 41 Avenue Chanzy 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP907610943 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « _ Livraison de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 24/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP790270359 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KATIA EBRAN, 3 RUE DU CHATEAU DE CAREIL 44350 GUERANDE, le 21/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/01/2026, par Mme. EBRAN KATIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme EBRAN KATIA dont l'établissement principal est situé 3 RUE DU CHATEAU DE CAREIL 44350 GUERANDE et enregistré sous le N° SAP790270359 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e — Petits travaux de jardinage (Mmode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 24/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853634616 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Zen nettoyage 44, 75 Rue du Port Boyer 44300 Nantes, le 11/02/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 11/02/26 par M. TAHA MAHAMAT ALI en qualité de dirigeant, pour l'organisme Zen nettoyage 44 - dont l'établissement principal est situé 75 Rue Du Port Boyer 44300 Nantes et enregistré sous le N° SAP853634616 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 24/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101204394 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Bien dans mon jardin 44, 7 Chemin de la Robarderie 44340 BOUGUENAIS, le 16/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/03/2026 par M. LECOQ Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Bien dans mon jardin 44 dont l'établissement principal est situé 7 Chemin de la Robarderie 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP101204394 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987866191 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CHLORYS, 16 bis rue du Petit Château 44710 PORT-SAINT-PERE, le 09/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/03/2026 par M. Patigny Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme CHLORYS dont l'établissement principal est situé 16 bis rue du Petit Château 44710 PORT- SAINT-PERE et enregistré sous le N° SAP987866191 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET , _ Travai DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102168630 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Claire Jamoneau, 15 RUE OLYMPE DE GOUGES 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE, le 11/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 11/03/26 par Mme. JAMONEAU CLAIRE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Claire Jamoneau dont l'établissement principal est situé 15 RUE OLYMPE DE GOUGES 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP102168630 pour les activités suivantes : e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100545896 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Proxi Solid'Air, 3 ter Lieu dit Le Coudroy 44310 SAINT-COLOMBAN, le 16/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/03/2026 par M. de Jacquelot du Boisrouvray Quentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Proxi Solid'Air dont l'établissement principal est situé 3 ter Lieu dit Le Coudroy 44310 SAINT-COLOMBAN et enregistré sous le N° SAP100545896 pour les activités suivantes e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978614121 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme HUGO SIMON 6 rue des chênes rouges 44115 BASSE-GOULAINE, le 12/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/03/2026 par M. Hugo Simon en qualité de dirigeant, pour l'organisme HUGO SIMON dont l'établissement principal est situé 6 rue des chênes rouges 44115 BASSE-GOULAINE et enregistré sous le N° SAP978614121 pour les activités suivantes : e Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100333467 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'atelier de Geraldine, 50 rue du Chatelier 44400 REZE, le 12/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/03/2026 par Mme. Derouet Geraldine en qualité de dirigeante, pour l'organisme L'atelier de Geraldine dont l'établissement principal est situé 50 rue du Chatelier 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP100333467 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920313095 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MSV - Multi'Services, 8 ALLEE DE L'ILE DE BOURDI 44600 SAINT-NAZAIRE, le 31/01/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 31/01/2026 par Mme. KOUNDI FILANKEMBO LAURYNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MSV - Multi'Services dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE DE L'ILE DE BOURDI 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP920313095 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944584713 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATURE HUMAINE PAYSAGE, 38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 44340 BOUGUENAIS, le 29/12/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 29/12/2026 par M. Van Den Broek William en qualité de dirigeant, pour l'organisme NATURE HUMAINE PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP944584713 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888350253 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Olivier Benedicte, 9 rue du Bois Chabot 44340 BOUGUENAIS, le 11/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 11/03/2026 par Mme. Olivier Benedicte en qualité de dirigeante, pour l'organisme Olivier Benedicte dont l'établissement principal est situé 9 rue du Bois Chabot 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP888350253 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON

PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP514632306 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme Christof-Informatique, RES HORTENSIAS 44510 LE POULIGUEN, le 18/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 18/02/2026 par M. PIOLOT Christophe en qualité de dirigeant, pour l'organisme Christof-Informatique dont l'établissement principal est situé RES HORTENSIAS 44510 , LE POULIGUEN - enregistré sous le N° SAP514632306 pour les activités suivantes : « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910105733 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Roz'truck, 2 Impasse De | ouche des crins 44118 La Chevrolière, le 12/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/02/2026 par Mme. Remaud Roselyne en qualité de dirigeante, pour l'organisme Roz'truck dont l'établissement principal est situé 2 Impasse De | ouche des crins 44118 La Chevrolière et enregistré sous le N° SAP910105733 pour les activités suivantes : < Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP908236516 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande mise à jour établissement déposée par l’organisme DR Jardinage, 305 Lieu dit Villate 44520 ISSE, le 16/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, |le 16/03/2026 par M. RICOLLEAU Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organisme DR Jardinage dont l'établissement principal est situé 305 Lieu dit Villate 44520 ISSE et enregistré sous le N° SAP908236516 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920494259 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TWOGHETHER, 47 RUE RUSSEIL 44000 NANTES, le 19/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/02/2026 par Mme. BESSE Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme TWOGHETHER dont l'établissement principal est situé 47 RUE RUSSEIL 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP920494259 pour les activités suivantes : « Coordination et délivrance des SAP (Mode d'intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 25/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994398253 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VNC SERVICES, 4 avenue Rene Bazin 44000 NANTES, le 02/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 02/03/2026 par M. COLONNE VINCENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme VNC SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 avenue Rene Bazin 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP994398253 pour les activités suivantes : e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette

Direction Départementale du Travail, PRÉFET ; , L DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP788596260 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CA Votre service, 8 rue des étourneaux 44260 SAVENAY, le 18/02/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 18/02/2026 par Mme. Coffec Annaïg en qualité de dirigeante pour l'organisme CA Votre service dont l'établissement principal est situé 8 rue des étourneaux 44260 SAVENAY et enregistré sous le N° SAP788596260 pour les activités suivantes : « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 09/03/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

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RAA n°093 du 09 avril 2026

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