RAA n°094 du 09 avril 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 094 du 09 avril 2026

SOMMAIRE ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique Arrêté préfectoral ARS-PDL-DT44- PRC-2026-121 du 3 avril 2026 – portant renouvellement de la liste des médecins agréées de Loire-Atlantique. DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-01 du 8 avril 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée "Open Ancr'Erdre ", du vendredi 1er au dimanche 3 mai 2026, Erdre. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0047 du 8 avril 2026 protection du biotope des chauves-souris de la carrière de Grénébo, sur la commune de Pontchâteau (44). Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0077 du 9 avril 2026 autorisant l’atteinte à des espèces protégées, au bénéfice de TotalEnergies France Renouvelables, dans le cadre de la construction, de l’exploitation et du démantèlement de la centrale photovoltaïque au sol de Donges 2. DREETS – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités 2026-DREETS-Pole T-44-23 arrêté signé le 09 avril 2026 et portant affectation des agents de controle dans les UC et gestion des intérims a la DDETS 44 DIVERS SNCF Immobilier Décision du 17/05/2023 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à DONGES (44), parcelles cadastrées BE n°24, 37, 60, 61, 62 et 63. PREFECTURE 44 DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté préfectoral du 08 avril 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme BRENAC, directeur des migrations et de l’intégration.

1 AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté n°ARS/PDL/DT44/PRC/2026/121 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la liste des médecins agréées de Loire-Atlantique LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du Mérite VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale ; VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’or- ganisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonc- tionnaires ; VU le Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat. VU l’arrêté en date du 22 novembre 2022 portant désignation des médecins agréés généralistes et spécialistes de la Loire-Atlantique pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2022 ; VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ; VU l’avis favorable du Syndicat Départemental des médecins de la Loire-Atlantique ; VU l’avis favorable du Président du Conseil Médical Départemental de Loire-Atlantique ;

2 VU l’arrêté du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC’H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire- Atlantique ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ; ARRÊTE ARTICLE 1er Sont agréés les médecins généralistes et spécialistes dont les noms figurent sur les listes annexées au présent arrêté. ARTICLE 2 L’agrément est donné pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2025. ARTICLE 3 Cet arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2025 par voie rétroactive. ARTICLE 4 Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé. Le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ARTICLE 5 La Directrice de Cabinet de la préfecture de Loire-Atlantique, le Directeur de la direction territoriale de Loire-Atlantique de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Nantes, le 03/04/2026

3 LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Cette liste est valable du 01/10/2025 au 30/09/2028 MAJ 01/04/2026 ABBARETZ - 44170 CASTELLANI CATHERINE 13 RUE DE LA MAIRIE 02 40 87 01 23 CHATEAUBRIANT - 44110 PAYELLE PIERRE 17 RUE DU PELICAN 02 40 81 01 11 CHÂTEAU THEBAUD - 44690 ASGARALY KAYAMALY 8 RUE DES SPORTS 02 40 06 52 95 CLISSON - 44190 VALLET FRANCOISE 50 RUE ST JACQUES 02 40 54 22 54 GRANDCHAMPS DES FONTAINES - 44119 ALIX-GRELLIER HELENE 9 RUE DU GEN. DE GAULLE 02 51 12 12 51 GUERANDE - 44350 GAUTHEROT-EVANNO CARO- LINE 5 IMPASSE DES ASPHODELES 02 40 62 29 62 HERBIGNAC - 44410 PABOEUF CLAUDE 61 AVENUE DU SPORT 02 51 76 91 91 HERIC - 44810 ANEX MATTHIEU 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 02 40 57 61 13 LA BAULE - 44500 GALERNE NICOLAS 3 AVENUE PAUL MINOT 06 88 12 65 20 LESPAGNOL THIERRY Médecin retraité agréé actif exclusivement conseil médi- cal LA CHAPELLE SUR ERDRE - 44240 COUFFIN YVON 17 RUE DE L'ERDRE 02 40 72 53 33 LA MONTAGNE - 44620 MERCIER CHARLES-HENRY 149 ROUTE DE BOUGUENAIS 02 40 65 62 42 LE POULIGUEN - 44510 LE CORRE THIBAUD 6 PLACE DE LA GARE 02 40 42 31 80 LES SORINIERES - 44840 CLOUET JEAN-LOUIS Médecin retraité agréé actif exclusivement conseil médi- cal LE SEAC'H HERVE 2 RUE RAOUL DE GUIGNE 02 40 13 01 01 MESANGER - 44522 FRUNEAU PASCAL 191 AVENUE DES CHENES 02 40 96 78 88 MESQUER - 44420 GUITTON DENIS Médecin retraité agréé actif exclusivement conseil médical MONTOIR DE BRETAGNE -44550 LORIO JEROME RUE DU BERRY 02 40 88 53 98

4 NANTES – 44000 ALLIOT-BENEDETTI VALERIE 20 RUE FRANKLIN 02 40 73 87 19 BERNARD ERIC 69 BOULEVARD MEUSNIER DE QUERLON 02 40 59 74 74 GUILLEMIN ALETH 4 RUE FOUERE 02 40 20 55 34 GUYON LAURENCE 1 RUE DE PONT SAUVETOUT 02 40 48 40 93 MANSAT Gilles POLE MEDICAUX SOCIAL WALDECK ROUSSEAU 6 PLACE WALDECK ROUSSEAU 02 53 46 74 96 MONIER SEBASTIEN 29 RUE ST LEONARD 02 40 35 77 00 NANTES – 44100 CHAUMONOT BAUDOUIN 3 AVENUE DU PARC DE PROCE 02 40 73 43 44 BERTIN MARIE-CHRISTINE 9 ALLEE DES ROITELETS 02 40 95 07 95 DUPRE-SEJOURNE MARYSE 16 RUE JEAN-BAPTISTE COROT 02 40 58 26 16 LERAT HERVE (également ex- pertises médicales) 54 RUE DE L'ALLOUEE 02 40 16 20 30 LOYEN BRUNO 16 RUE JEAN BAPTISTE COROT 02 40 58 26 16 MARINO DEBORAH 118B RUE DES RENARDIERES 06 23 45 64 55 PREGET DOMINIQUE 13 RUE DU CORPS DE GARDE 02 40 58 12 56 VAILLANT CAROLINE 16 ROUTE DE VANNES 02 40 94 01 08 NANTES – 44200 GERAULT LOIC 7 RUE FRANCOIS BLANCHO 02 40 20 38 25 LOQUILLARD HUGUES 8 BOULEVARD VICTOR HUGO 02 40 26 47 37 NANTES – 44300 ABDI MICHAEL 6 RUE GUILLAUME GROOTAERS 02 28 43 55 09 BOUGEARD BRUNO 12 RUE DE LA PAPOTIERE 02 40 93 81 01 EL KOURI JEAN-JACQUES 2 RUE DE CASTELLANO 02 51 83 80 90 GALERNE NICOLAS 113 BOULEVARD AUGUSTE PENEAU 02 40 49 27 32 LOIRAT ISABELLE (également expertises médicales) 108 BOULEVARD DES BELGES 02 40 93 86 36 expertise@loirat- moinet.fr 06 80 80 81 71 (numéro expertise) PENISSION CELINE 29 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 02 40 94 16 01 SIMONNET PHILIPPE 11 RUE GUILLAUME GROOTAERS 02 40 40 00 83 PAIMBOEUF – 44560 RATIER CLARISSE 38 RUE DE L'ASTROLABE 02 40 27 53 81 PORNIC – 44210 BREMOND LAURENT 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 02.40.82.00.75 RAT CEDRIC 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 02.40.82.00.75 PORNICHET – 44380 VOURC'H SAUTERON STEPHA- NIE 1 PLACE ARISTIDE BRIAND 02 40 61 05 88 SAINT -BREVIN LES PINS - 44250 PIGEON JEAN-MARC 63 AVENUE DE BODON EHPAD MER ET PIN 07 89 33 29 48 SAINT-ETIENNE DE MONTLUC - 44360 THIBAULT RICHARD 2 RUE J.B. AUFFRAY 02 40 85 95 33 SAINT- HERBLAIN - 44800 CORDONNIER HUBERT 27 RUE D' AQUITAINE 02 40 46 56 48

5 MACE NICOLE 96 RUE DU DOCTEUR BOUBEE 02 40 86 77 47 SAINT-JOACHIM – 44720 MOYON JACQUES 37 AVENUE JEAN MOULIN 02 40 88 53 14 SAINT- LYPHARD – 44410 BULTEEL RAPHAEL 11 RUE DE LA COTE D'AMOUR 02 40 70 26 95 SAINT- NAZAIRE – 44600 DESY PHILIPPE 3 RUE DU PERTUISCHAUD 02 40 70 60 72 FOYER DENIS 27 ALLEE DES PINGOUINS 02 40 70 11 34 GILLOT PHILIPPE 11 RUE DU 28 FEVRIER 1943 02 40 66 11 50 HORN BRYAN 27 ALLEE DES PINGOUINS 02 40 70 11 34 JEULIN JEAN-CHRISTOPHE 2 BIS ALLEE DES LILAS 02 40 17 00 17 LESOUEF VINCENT 2 BIS ALLEE DES LILAS 02 40 17 00 17 PRIN DANIEL 2 BIS ALLEE DES LILAS 02 40 17 00 17 RANGDE PHILIPPE 11 BOULEVARD CHARPAK 06 80 07 25 22 SAINT-VINCENT DES LANDES - 44590 AMIOUNI ELIAS 8 RUE D'ISSE 02 40 55 30 03 SUCE SUR ERDRE – 44240 CHEVREUIL NICOLAS 245 RUE DESCARTES 02 40 77 71 50 TOUVOIS – 44650 AUTRAND PHILIPPE 25 RUE DE L EGLISE 02 40 47 50 49 VALLET 44330 VILA MARYVONNE 1 BOULEVARD DE L EUROPE 02 40 33 92 22 VERTOU – 44120 MARQUES PHILIPPE 115 ROUTE DE LA GARE 02 40 33 10 43 VILLENEUVE EN RETZ - 44580 FEUILLETTE HERVE 3 ALLEE SIMONE VEIL 02 40 21 42 05

1 LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Cette liste est valable du 01/10/2025 au 30/09/2028 ANESTHESIE- REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL MEDICAL NANTES BIARD SETTIMI SYL- VIA CHU Bloc opératoire HME. 38 BOULEVARD JEAN MONNET 06 76 55 63 47 ssettimi@libero.it ANESTHESIE ET REANIMATION CHIRURGICALE NANTES ROUHANI ARMINE CHU Service PTMC (bâtiment adja- cent) 1 PLACE ALEXIS RICOR- DEAU 02 40 04 39 87. 06 89 69 97 10 CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES NANTES AGUDZE EDEM HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT Secretariat de Cardiologie In- terventionnelle Porte 6. 4ème Étage 4 RUE ERIC TABARLY edemagudzeexpertise@yahoo .com CHIRURGIE MAXILLO FACIALE STOMATOLOGIE NANTES BERTIN HELIOS CHU HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICOR- DEAU 02 40 08 36 79 TAIARIOL LUIGI HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 4 RUE ERIC TABARLY 02 28 25 56 38 CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE SAINT-HERBLAIN CHALINE NICOLAS CLINIQUE ELSAN Santé At- lantique AVENUE CLAUDE BER- NARD 02 40 12 77 66 CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE NANTES BLANCHARD-LOUIS CLAIRE CHU 1 PLACE ALEXIS RICOR- DEAU 02 40 08 30 22 METAIRIE SYLVIE CHU 1 PLACE ALEXIS RICOR- DEAU 02 40 08 30 22 EXPERTISE MEDICALE NANTES CERBELAUD PAULINE 64 RUE LEON JOST 06 32 58 24 43. GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE NANTES COLLINS MICHAËL CHU DE NANTES HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICOR- DEAU 02 40 08 31 52

2 GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE NANTES LE VAILLANT CLAU- DINE CHU POLE MERE ENFANT 38 BOULEVARD JEAN MONNET 02 40 08 31 99 HEMATOLOGIE NANTES LE DU KATELL HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 2 RUE ERIC TABARLY 02 28 25 56 87 MEDECINE INTERNE NANTES AGARD CHRISTIAN CHU HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICORDEAU 02 40 08 33 55 CONNAULT JEROME CHU HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICORDEAU 02 40 08 33 55 ou jerome.connault@chu- nantes.fr DURANT CECILE CHU HOTEL DIEU 1 PLACE ALEXIS RICORDEAU 02 40 08 33 55 GENEREAU THIER- RY LE CONFLUENT 3 RUE ERIC TABARLY 02 28 25 56 15 SAINT-NAZAIRE PERRIN FRANCOIS CITE SANITAIRE 11 BOULEVARD GEORGES CHARPAK 02 72 27 80 38 MEDECINE D'URGENCE- EXPERTISE VERTOU GICQUEL BENJAMIN 194 BOULEVARD DE L'EUROPE assistante.gicquel@gmail. com MEDECINE D'URGENCE - REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL MEDICAL ANCENIS IVAN DACIANA CH ERDRE ET LOIRE 160 Rue du Verger 06 82 87 40 14 MEDECINE LEGALE DU VIVANT -VICTIMOLOGIE-DOMMAGE CORPOREL ET TRAUMATOLOGIE SE- QUELLAIRE NANTES CLEMENT RENAUD CHU Service de médecine légale 30 BOULEVARD JEAN MONNET 02 40 08 38 28 06 12 19 68 74 NEPHROLOGIE ET IMMUNOLOGIE CLINIQUE NANTES DANTAL JACQUES C.H.U. 30 BOULEVARD JEAN MONNET 02 40 08 74 53 CHAPELET AGNES CHU de Nantes Service Néprologie 30 BOULEVARD JEAN MONNET 02 40 08 74 53 Geraldine.PROUX@chu- nantes.fr GARANDEAU CLAIRE C.H.U. 30 BOULEVARD JEAN MONNET 02 40 08 74 53 NEURORADIOLOGIE-RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE NANTES GAULTIER ALINA CHU SITE LAENNEC GAULTIER Alina <alina.gaultier@chu- nantes.fr>

3 ONCOLOGIE NANTES BORE PAUL HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT Institut cancérologie Catherine de Sienne 2 -4 RUE ERIC TABARLY 02 28 27 23 70 CASTANIE HELENE HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT Institut cancérologie Catherine de Sienne 2 RUE ERIC TABARLY 02 28 27 21 89 SAINT-HERBLAIN CAMPONE MARIO I.C.O. BOULEVARD JACQUES MONOD 02 40 67 99 77 LE BLANC-ONFROY MAGALI I.C.O BOULEVARD JACQUES MONOD 02 40 67 99 12 RIO EMMANUEL I.C.O BOULEVARD JACQUES MONOD 02 40 67 99 18 SAINT-NAZAIRE CHATELLIER THIERRY CLINIQUE MUT. DE L ES- TUAIRE 11 BOULEVARD GEORGES CHAR- PAK 02 72 27 54 02 DROUET FRANCK CLINIQUE MUT. DE L'ES- TUAIRE 11 BOULEVARD GEORGES CHAR- PAK 02 72 27 54 02 OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE NANTES MALARD OLIVIER CHU 1 PLACE ALEXIS RICORDEAU 02 40 08 34 75 PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES NANTES TRIPODI DOMINIQUE CHU TOURVILLE 5 RUE DU PROF. YVES BOQUIEN 02 40 08 36 35 PNEUMOLOGIE SAINT-HERBLAIN CELLERIN LAURENT HOPITAL LAENNEC BOULEVARD JACQUES MONOD 02 40 16 52 35 PSYCHIATRIE BOUGUENAIS YEBBAL KAHINA CHS GEORGES DAUMEZON 55 RUE GEORGES CLEMENCEAU 02 51 82 93 80 CARQUEFOU BABOUCHE NAFISSA 1 BIS RUE DU METROPOLITAIN 06 66 17 56 22 GUERANDE ALLENDER DAVID 6 AVENUE PIERRE DE LA BOUEXIERE 02 40 53 68 38 SUSINI FREDERIC CLINIQUE DE LA BRIERE ROUTE DE MESQUER 02 40 62 15 50 NANTES BARBIER PIERRE Médecin retraité agréé actif exclusivement conseil médical BOCHER RACHEL HOP. ST JACQUES PSY II 86 RUE ST JACQUES 02 40 84 63 00 BUCHOUL HELENE CHU Hôpital Mère-Enfant 7 QUAI MONCOUSU 02 40 08 36 67

4 bp-upl@chu- nantes DELAUNAY VINCENT HOP.ST JACQUES PSY I 85 RUE ST JACQUES 02 40 84 63 96 GAUDEAU VINCENT 12 RUE CASSINI 02 53 55 81 65 BODIC OLIVIER HOPITAL SAINT-JACQUES 85 RUE ST JACQUES 02 53 48 25 12 SANCHEZ-CARDENAS MI- CHEL 29 BIS RUE DE LA CHEZINE 02 40 73 50 18 DE MONDRAGON MANUEL Médecin retraité agréé actif exclusivement conseil médical VERTOU GRANDREMY SOPHIE CAPSI 472 BIS ROUTE DE CLISSON 06.51.36.68.4 0 SAINT-NAZAIRE RAMAROSON MARIE CH 11 BOULEVARD GEORGES CHAR- PAK 02 72 27 80 00 REANIMATION MEDICALE NANTES LASCARROU JEAN-BAP- TISTE CHU Service de Médecine intensive et réanimation 30 BOULEVARD JEAN MONNET 02 40 08 73 69 jeanbaptiste.la scarrou@chu- nantes.fr RHUMATOLOGIE – MEDECINE DE LA DOULEUR NANTES LETELLIER MARINE CHU Consultation d'éthique clinique 2ème étage 30 BOULEVARD JEAN MONNET 02 53 52 61 24 SAINT-HERBLAIN NIZARD JEAN-JULIEN HOPITAL LAENNEC BOULEVARD JACQUES MONOD 02 40 16 51 73 UROLOGIE SAINT-HERBLAIN HOQUETIS LIONEL CLINIQUE UROLOGIQUE 5 AVENUE JACQUES CARTIER 02 28 03 06 09 SAINT-NAZAIRE DUNET FREDERICK CLINIQUE DE L'ESTUAIRE 11 BOULEVARD GEORGES CHAR- PAK 02 72 27 53 30

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Interne DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA : OU0384-01 SNCF Gares & Connexions Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 / L.2141-2, Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de SNCF Gares & Connexions à compter du 1er janvier 2020, Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports, notamment son article 3, Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports, Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Gares & Connexions en date du 29 janvier 2020 portant nomination de Madame Marlène DOLVECK en qualité de Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions Vu l’absence d’avis du Conseil Régional Vu l'autorisation de l’Etat en date du 17 mai 2023, Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Gares & Connexions

Interne DECIDE : ARTICLE 1 Terrains : Le terrain sis à DONGES tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, est déclassé du domaine public ferroviaire. Code INSEE COMMUNE Références cadastrales Surface (m²) DONGES Parcelle BE n°24 25 DONGES Parcelle BE n°37 254 DONGES Parcelle BE n°60 57 DONGES Parcelle BE n°61 640 DONGES Parcelle BE n°62 2437 DONGES Parcelle BE n°63 3131 TOTAL 6544 ARTICLE 2 Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de LOIRE ATLANTIQUE et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de LOIRE ATLANTIQUE Fait à Paris, Le 24 mai 2023 Stéphane LERENDU Directeur des Grands Projets – GARE & CONNEXIONS

Ï prv.r baLcg " DIRECTION GNÈRALE DES FiNANCES PUBUQUES LOREAn.NmQUE ________ ms: EXTRAIT DU PtAN DASTRAL 8en:BE :000BEOI Éme *: ÉS : XO 24flC?20 (ftauuu hcmhds P.1s) ei p4s RGF93cG41 Oiodn Fsness - cssIs. pb d.sfr0b. N 1iuoRwde «eoo 44600 OUI * 02400010 104ax024000 9120 k I I - vi, 't "t N A tttt tt ttt ts I. tt t tt t stttt s * I tt t I I t t I I t t I 't s s I tts 5% I..! t' % -- 5%, tt t s stt tt D I e i tttt g ___ z t,tt " i ii_I U-; :__ - - ____ r j?se te st e_I,., 5*5 gt g? " s ? - t s t t t s s " s s I",' ::: 7 Ts T 131 sI t I t s t 1311

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Les actes de ce recueil

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