RAA n°096 du 13 avril 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 096 du 13 avril 2026

SOMMAIRE DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté préfectoral n°20260410-A83-VR2+, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A83, dans le cadre de la création d'une VR2+ du 13 au 17 avril 2026. Arrêté préfectoral n° 2026/SEE/0099 du 10 avril 2026 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique. DSDEN – Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale Arrêté du 09 avril 2026 portant nomination aux fonctions de Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN). PREFECTURE 44 DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/022 du 10 avril 2026 portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Vieillevigne, dans le cadre de l’élaboration du projet de requalification du site de l’Impasse du Puits Jacob (îlot Rivabel).

Direction départementale des territoires et de la mer Arrêté n° 20260410-A83-VR2+ portant réglementation temporaire de la circulation sur l’A83, pendant les travaux de création d’une voie réservée au covoiturage LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes, VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983, VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée, VU la convention du 10 janvier 1992 ayant accordé à la société ASF la concession de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A83 Nantes/Montaigu, VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 partie – signalisation ᵉ temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN), VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A83 dans la traversée du département de Loire-Atlantique, VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, VU l'arrêté en date du 13 octobre 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs, 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 26 Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h301/3

VU l’avis favorable de Mme la présidente de Nantes Métropole en date du 16 mars 2026 ; VU l’avis du Maire des Sorinières du 3 avril 2026 ; VU l’avis favorable du Conseil Départemental de Loire Atlantique en date du 7 avril 2026 ; VU l’avis favorable d’ASF en date du 10 avril 2026; VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et ASF, en date du 10 avril 2026, Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’A83 et de la RD178 et des entreprises intervenantes, afin de permettre le bon déroulement des travaux de la création d’une VR2+, sur l’autoroute A83 section non concédée, dans le sens Bordeaux → Nantes du PR 4+220 au PR 1+300, Sur proposition de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest, ARRÊTE Article 1 : Mesures de police et d’exploitation Ces mesures s’appliquent les 3 nuits du 13 avril 2024 au 16 avril 2024 de 21h00 à 5h00 1-1-1 - Restrictions de circulation À l’échangeur de la Courneuve : Interdiction de tourner à gauche pour tous les véhicules circulant sur la bretelle de sortie de l’A83, située au PK 0+600, au niveau du carrefour avec la RD137 en direction des Sorinières Circulation interdite sur l’A83 du PK 0+850 (section concédée) au PR 0+400 (section non concédée), dans le sens Bordeaux → Nantes. Circulation interdite sur la bretelle d’accès de la RD137 PR15+480 à l’A83 dans le sens Aigrefeuille-sur- Maine -> Nantes. Circulation interdite sur la RD178 dans le sens Saint-Philbert-de-Grand-Lieu -> Nantes entre la bretelle de sortie de la RD178 au PR 66 + 341 et l’A83. Circulation interdite sur la bretelle d’accès de la VM57 à l’A83 dans le sens les Sorinières -> Nantes. 1-1-2 – Levée temporaire de restrictions de circulation Durant cette période, les limitations de tonnage seront levées sur les itinéraires de déviation mentionnés à l’article 1-2 du présent arrêté. 1-1-3 – Mesures de police Sur l’A83 , dans le sens Bordeaux → Nantes : 1-1-3-a - Neutralisation de la voie de Gauche du PK 2+050 au PK 0+700 (section concédée), 1-1-3b - Vitesse limitée à 90 km/h et interdiction de doubler, du PK 2+0 au PK 0+700 (section concédée), 1-1-3c - Circulation interdite du PK 0+700 (section concédée) au PR 1+100 (section non concédée). 2/3

1-2 – Déviation Les usagers circulant sur l’A83 dans le sens Bordeaux -> Nantes sont déviés à l’échangeur de la Courneuve en direction d’Aigrefeuille sur Maine via la RD137, demi-tour au giratoire du Gros caillou en direction des Sorinières, la VM137, la rue du Champ Fleuri, la rue Georges Clémenceau, la rue de Nantes, la route des Sorinières, la porte de Rezé, le périphérique de Nantes (RN844), où les usagers retrouvent leur destination d’origine. Les usagers circulant sur la RD178 dans le sens Saint-Philbert-de-Grand-Lieu → Nantes sont déviés par la VM57a en direction des Sorinières, via la VM137, la rue du Champ Fleuri, la rue Georges Clémenceau, la rue de Nantes, la route des Sorinières, la porte de Rezé, le périphérique de Nantes (RN844), où les usagers retrouvent leur destination d’origine. Article 2 : Publicité de l'arrêté Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier. Article 3 : Infraction à l'arrêté Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Exécution de l'arrêté - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique, - Le Président du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique, - Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest, - Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique, - Le Chef du peloton de gendarmerie de l’autoroute, - Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique, - Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, - Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique, - Le Directeur d’exploitation de la société ASF, - La Présidente de Nantes Métropole, - Le Maire de la commune des Sorinières, - Le Maire de la commune du Bignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. NANTES, le 10 avril 2026 Le Préfet, par délégation, Le directeur départemental des Territoires et de la Mer et par subdélégation La cheffe du Service Transports et Risques 3/3

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