RAA n°097 du 15 avril 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 097 du 15 avril 2026

SOMMAIRE DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté préfectoral n°DDPP/2026/272 du 14 avril 2026 portant réquisition de la société SASU CMS ENVIRONNEMENT pour l’exécution d’opérations de découpage et de transport d’un cadavre de cétacé. Arrêté préfectoral n°DDPP/2026/273 du 14 avril 2026 portant réquisition de la société SECANIM CENTRE pour l’exécution d’opération exceptionnelle d’équarrissage. DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-01-2 du 14 avril 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par le Cercle Nautique Indre, la manifestation nautique intitulée "31 Trophée des 3 îles", du vendredi 1er mai 2026, Loire. Arrêté préfectoral n° 2026/SEE/0059 du 7 avril 2026 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux attribués pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la Loire-Atlantique pour la campagne 2026-2027. Arrêté préfectoral n° 2026/SEE/0101 du 14 avril 2026 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique. DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 17 avril 2023 relative au CGF placé sous l'autorité du DRFIP des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique et les opérations de la DDFIP du Maine-et-Loire. Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 15 mars 2021 relative au CGF placé sous l'autorité du DRFIP des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique et les opérations de la DDFIP de Vendée. PREFECTURE 44 DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 portant délégation de signature à M. Guillaume FROUIN, directeur de la citoyenneté et de la légalité. Arrêté DDP du 14 avril 2026 portant attribution d'une subvention à la commune de Nantes pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.

Arrêté DDP du 14 avril 2026 portant attribution d'une subvention à la commune de Saint- Herblain pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Arrêté DDP du 14 avril 2026 portant attribution d'une subvention à Nantes Métropole pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Arrêté DDP du 14 avril 2026 portant modification d'une subvention attribuée au titre du Fonds Nationale d'Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT). Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/024 et ses annexes du 15 avril 2026, portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur la commune de Saint-Nazaire, en vue de réaliser des études environnementales préalables au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Quebrais.

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Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-01-2 Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-01-2 portant sur l’autorisation d’organiser la manifestation nautique portant sur l’autorisation d’organiser la manifestation nautique «31 «31ee Trophée des 3 îles» par le Cercle Nautique Indre Trophée des 3 îles» par le Cercle Nautique Indre le vendredi 1 le vendredi 1er er mai 2026, Loire mai 2026, Loire LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Officier Officier de l'ordre national du Mérite de l'ordre national du Mérite VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU le Code des Ports Maritimes ; VU le Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche, modifié par le décret n°2011-347 du 29 mars 2011 ; VU le règlement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 février 2019; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande, du 2 février 2026 par laquelle Monsieur GRAND Laurent, Vice président du Cercle Nautique Indre, sollicite l’autorisation d’organiser, une manifestation nautique «31e Trophée des 3 îles», le vendredi 1er mai 2026, de 10h00 à 17h00, les courses d’avirons suivront une boucle, entre Port Lavigne (Bouguenais) et l’île de la motte (Indre), départ et arrivée au Club Nautique d’Indre, en Loire. VU le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police d'assurance; VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 3 février 2026. CONSIDÉRANT La sécurité des usagers de la Loire, autour du club nautique d’Indre. 1/2 Direction départementale des territoires et de la mer Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE Article 1er – La manifestation nautique «31e Trophée des 3 îles» est autorisée, le vendredi 1er mai 2026, de 10h00 à 17h00. Les courses d’avirons suivront une boucle, entre Port Lavigne (Bouguenais) et l’île de la motte (Indre), départ et arrivée au Club Nautique d’Indre, en Loire. Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. En aucun la, les participants ne devront gêner le trafic maritime ne Loire. Article 3 – Les conditions suivantes devront être respectées : • La capitainerie devra être informée de tout incident par VHF (canal 14) ou téléphone (02 40 45 39 00) ; • La capitainerie devra être informée de la fin de la manifestation ; • L’organisateur devra être joignable par la capitainerie au 06 17 34 62 02 pendant la manifestation. • La vieille et deux heures avant le début de la manifestation, l’organisateur contactera la Capitainerie (02 40 45 39 00) afin de faire de point sur le trafic de la Loire. Article 4 – Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage etc...) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plus tard vingt- quatre heures après la fin de manifestation. Aucun balisage ne devra être mouillé dans le chenal. Aricle 5 - Le Cercle Nautique Indre assurera elle-même le service d’ordre et de sécurité adapté à l’exercice, à l’intérieur du bassin considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général de police de la navigation, du règlement particulier de police du port de Nantes*-Saint-Nazaire, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Les embarcations de sécurité devront maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio par liaison VHF canal 14 avec LOIRE PORT CONTROLE. Article 6 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu’il envisage de placer sur la berge hors de Domaine Public Fluvial. Article 7 - Les maires d’Indre et de Bouguenais , le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire- Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le 14 avril 2026 Pour le directeur départemental des territoires et de la mer Chef de l’Unité Sécurité des Transports Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 2/2

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