Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°100 du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 100 du 21 avril 2026
SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP- 284 en date du 17 avril 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur Laurie SOUDAIS.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Décision préfectorale du 16 avril 2026 de remboursement relative à l'aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune de Sautron au titre de l'année 2021.
Décision préfectorale du 16 avril 2026 de remboursement relative à l'aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune de Nantes au titre de l'année 2022.
Décision préfectorale du 16 avril 2026 de remboursement relative à l'aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune de Rezé au titre de l'année 2022.
Décision préfectorale du 16 avril 2026 de remboursement relative à l'aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune d'Orvault au titre de l'année 2022.
Décision préfectorale du 16 avril 2026 de remboursement relative à l'aide à la relance de la construction
durable perçue par la commune des Sorinières au titre de l'année 2022.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-11 du 20 avril 2026, portant sur la prolongation des travaux de
peinture sur le pont Aristide BRIAND, jusqu'au 30 novembre 2026, en Loire.
Arrêté préfectoral n° 2026/SEE/0060 du 17 avril 2026 portant sur le classement du sanglier en espèce
susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le
département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er Juillet 2026 au 30 juin 2027.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 17 avril 2023 relative au CGF placé sous l'autorité
du DRFIP des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique et les opérations de la DDFIP du Maine-et-Loire.
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 15 mars 2021 relative au CGF placé sous
l'autorité du DRFIP des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique et les opérations de la DDFIP de Vendée.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2026-CAB-BOPPS-98 du 20 avril 2026 portant conditions d’accès au stade Marcel
SAUPIN (Nantes) à l’occasion du match de football opposant les U18 du Football club de Nantes aux U18
du Paris-Saint-Germain le dimanche 26 avril 2026 à Nantes.
Arrêté n° 2026-CAB-BOPPS-n°97 du 21 avril 2026 portant interdiction de stationnement, de circulation sur
la voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football du 2 mai
2026 opposant le Football Club de Nantes à l’Olympique de Marseille.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant dissolution de l'association syndicale autorisée des
propriétaires de l'Avenue Marcel Thil, à NANTES.
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CABINET
Bureau de l’ordre public et des politiques de
sécurité -
Arrêté n° 2026-CAB-BOPPS-n°98 portant conditions d’accès au stade Marcel SAUPIN (Nantes)
à l’occasion du match de football opposant les U18 du Football club de Nantes aux U18 du Paris-Saint-
Germain le dimanche 26 avril 2026 à Nantes
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC’H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC’H,
Sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l’intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l’intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation
sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que l’équipe des U18 du FC Nantes (FCN) rencontrera l’équipe des U18 du Paris-Saint-
Germain (PSG), le dimanche 26 avril 2026 à 15h00 au stade Marcel Saupin (Nantes), dans le cadre des
demi-finales de la coupe « Gambardella » ;
Considérant que le dimanche 26 avril, l’équipe fanion du FCN se déplacera à Rennes et que la Brigade
Loire est interdite de déplacement par arrêté ministériel ;
Considérant que les ultras nantais, qui suivront la rencontre opposant le Stade Rennais FC au FC
Nantes depuis leur local à Nantes, pourraient se mobiliser en nombre afin de repérer la présence de
leurs homologues parisiens à Nantes et chercher à en découdre avec eux comme à l’accoutumée ;
Considérant que les supporters PSG indépendants, composé de 80 à 120 individus non reconnus par le
club de la capitale et interdits de match de l'équipe fanion, suivent les jeunes U18/19 de Paris et ont
annoncé leur intention d’assister aux demi-finales ;
Considérant que lors de la saison 2022/2023, à l’occasion de la rencontre opposant AJ Auxerre au FC
Nantes au stade de l’Abbé-Deschamps à Auxerre, des ultras parisiens indépendants s’étaient déplacés
dans l’Yonne afin de s’en prendre aux supporters nantais présents ;
Considérant que le dimanche 16 avril 2023 en fin d’après-midi, une rixe avait éclaté entre plusieurs
ultras nantais et des supporters provenant de région parisienne et que quatre supporters nantais
avaient été blessés, dont deux qui avaient été transportés à l'hôpital ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
parisiens et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l‘ordre public ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête
Article 1er : du samedi 25 avril 2026 à 18h00 au lundi 27 avril 2026 à 08h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporters du Paris-Saint-Germain, ou se comportant comme
tel, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre des 24 communes de Nantes-
Métropole.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l’adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nantes, et aux deux présidents de club.
Nantes, le 20 avril 2026
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr
CABINET
Bureau de l’ordre public et des politiques de
sécurité - MH
Arrêté n° 2026-CAB-BOPPS-n°97 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d’accès au stade de la Beaujoire de Nantes à l’occasion du match de football
du 2 mai 2026 opposant le Football Club de Nantes à l’Olympique de Marseille
Le Préfet de la région des Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC’H, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 20 janvier 2026 de Monsieur Bruno FOREST, directeur de cabinet
adjoint du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l’intérieur relative aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans
les stades ;
Vu la circulaire INTD2205085J du 25 avril 2022 du ministre de l’intérieur relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque par la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée à la préfecture le 17 avril 2026 ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation
sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que l’équipe du FC Nantes rencontrera l’équipe de l’Olympique de Marseille, le samedi 2
mai 2026, à 15h00, au stade de la Beaujoire dans le cadre de la 32ᵉ journée du championnat de France
de ligue 1 ;
Considérant le caractère répété d’évènements de nature à troubler l’ordre public lors des rencontres
de football entre l’équipe du Football club de Nantes et celle de l’Olympique de Marseille ;
Considérant l’antagonisme endémique existant entre les groupes de supporters des deux équipes qui a
nécessité ces dernières années l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises :
– en amont du match du 4 mars 2018 à Marseille, une rixe éclatait entre supporters rivaux à l’extérieur
du stade ; à l’issue du match, 80 supporters marseillais attaquaient le convoi de bus des supporters
nantais ;
– à l’issue de la rencontre du 5 décembre 2018, les supporters ultras nantais tentaient de se confronter
à leurs homologues marseillais à l’extérieur du stade ;
– en amont du match du 28 avril 2019 à Marseille, 200 supporters marseillais tentaient une action
contre les bus des supporters nantais, les forces de l’ordre ont repoussé les agresseurs ;
– en amont du match du 17 août 2019 à Nantes, les supporters ultras nantais ont tenté d’attaquer le
convoi de supporters ultras marseillais, la mise en place d'un dispositif permettait d'éviter
l'affrontement ;
– lors du match du 20 août 2022 à Marseille, des supporters ultras marseillais avaient démontré leur
volonté de tenter une action violente à l'encontre du bus des supporters ultras nantais dont le convoi
arrivé avec 1h30 de retard a fait échouer la tentative ;
– le 1er février 2023 à Nantes, malgré la fermeture du parcage visiteurs et un arrêté préfectoral de
périmètre plus de 500 supporters marseillais avaient fait le déplacement ; à l’issue de la rencontre, les
forces de l’ordre ont repoussé 150 supporters ultras nantais se dirigeant vers le lieu de rassemblement
des supporters marseillais dans le but de les affronter ;
– lors de la rencontre du 1er septembre 2023 à Nantes, se sont déroulés deux incidents majeurs :
• l’agression d’un père de famille et de ses 3 enfants porteurs du maillot de l’OM par une vingtaine de
supporters nantais avant le match ; le plus jeune des enfants a été transporté à l’hôpital ;
• et durant la rencontre, en tribune, l’agression par des supporters nantais d’une famille dont l’enfant
âgé de 6 ans portait un maillot de l‘OM ; lors de cette agression le père de famille a été victime d’un
malaise cardiaque et a été transporté à l’hôpital ; que dans ces conditions, un arrêté ministériel
d’interdiction de déplacement a été pris à l’encontre des supporters nantais pour le match retour du 10
mars 2024 à Marseille ;
Considérant que lors des saisons précédentes, la venue de supporters marseillais, bien qu’interdite ou
encadrée par arrêté préfectoral ou ministériel, a révélé des comportements à risque, en particulier le
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
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non-respect de la jauge visiteurs, et a occasionné de nombreux incidents dans les stades ou aux abords
comme : le 25 novembre 2023 à Strasbourg, à Lyon lors du match du 23 avril 2023 où des rixes ont
éclaté entre supporters avant et après le match, à Toulouse pour le match du 21 avril 2024, et plus
récemment le 20 octobre 2024 lors du match à Montpellier où les supporters marseillais ont tenté de
braver l’arrêté préfectoral fixant une jauge ;
Considérant, dans ce contexte, que toute rencontre fortuite ou provoquée entre les supporters ultras
marseillais et nantais serait de nature à causer de graves troubles à l‘ordre public ;
Considérant qu’il convient de prévenir les troubles à l’ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant des
risques de confrontation entre ces supporters ;
Considérant que le fort antagonisme entre les supporters des deux équipes est susceptible de
s’exprimer dès le vendredi 1er mai 2026, et de perturber notablement les mesures de sécurité mises en
place pour le jour du match ;
Considérant que cette rencontre est classée à risque niveau 3 (risques importants de troubles à l'ordre
public liés à un contexte dégradé, à un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de
certains supporters) par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;
Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité ne pourra, à défaut de l’adoption de mesures de restriction et d’encadrement particulières,
assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ; qu’elles devront notamment
assurer des missions de sécurisation dans les quartiers sensibles nantais et assurer le maintien de l’ordre
public de manifestations festives et revendicatives qui se dérouleront lors de ce week-end prolongé du
1er mai ;
Considérant que dans le même temps, la forte mobilisation des forces de l’ordre au niveau le plus élevé
« urgence attentat » du plan Vigipirate ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission
prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de certains supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
Considérant la disponibilité limitée des forces mobiles dont le concours n’est pas assuré à la date de
signature du présent arrêté ;
Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré, que la mobilisation des forces
de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique à Nantes et aux alentours de
personnes se prévalant de la qualité de supporter de l’OM, ou se comportant comme tel, à l’occasion
du match du samedi 2 mai 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la
qualité de supporters de l’OM ; circonstances locales et est nécessaire et proportionné au regard du
risque de trouble à l’ordre public.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr
Arrête
Article 1er : du vendredi 1er mai 2026 à 18h00 au dimanche 3 mai 2026 à 08h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille, ou se comportant
comme tel, de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre des 24 communes de
Nantes-Métropole.
Article 2 : sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1er, dans l’enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé
comme projectile.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l’adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique
et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont une copie sera envoyée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nantes, et aux deux présidents de club.
Nantes, le 21 avril 2026
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
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