Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°101 du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 101 du 22 avril 2026
SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°05/2026 du 17 avril 2026 portant fermeture de la pêche professionnelle des
coques et des palourdes dans la zone 44.09 « Estuaire de la Loire ».
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2026-465 du 21 avril 2026 portant autorisation de création et
d'utilisation de trois hélisurfaces temporaires, le dimanche 26 avril 2026, sur le territoire du
département de la Loire-Atlantique.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 22 avril 2026 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement
(IRL) due aux instituteurs non logés pour l'année civile 2025, dans l'ensemble des communes du
département de la Loire-Atlantique.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n° 2026-006 du 21 avril 2026 portant autorisation à mettre en circulation un
petit train routier touristique sur la commune de Pornic.
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté fixant l’indemnité représentative de logement (IRL) de la
dotation spéciale instituteurs n°2026/IRL/1
Vu les articles L.2334-26 à L.2334-31 et R.2334-13 à R.2334-18 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la décision du Comité des finances locales en date du 1er décembre 2025, fixant à 2 808,00 € le
montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l’année 2025, pour la
part correspondant aux instituteurs logés ;
Vu les demandes d’avis formulées auprès du conseil départemental de l’éducation nationale et des
conseils municipaux concernés sur le montant de l’indemnité représentative de logement pour l’année
2025 par lettres du 10 décembre 2025 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1 : Le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs non logés
est fixé pour l’année civile 2025 et dans l’ensemble des communes du département de la Loire-
Atlantique à 2 246,40 € (soit 187,20 € par mois). Ce montant est majoré de 25 % pour les instituteurs
mariés et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, ce qui porte
l’indemnité annuelle à 2 808,00 € (soit 234,00 € par mois).
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur régional des
finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, accessible sur le site internet www.loire-
atlantique.gouv.fr.
Nantes, le 22 avril 2026
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau des finances locales,
Gabriel MARION-GIREAUD
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application «
Télérecours » (www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du
recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de ma réponse. En application de l’article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant
plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de rejet ».
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Tous les actes · Loire-AtlantiqueTous les actes des préfectures