Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°105 du 24 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 105 du 24 avril 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB - CABINET
Arrêté de déclassement temporaire d’une partie du côté piste de l’aéroport de Nantes ayant
statut côté ville du 27 avril 2026 au 31 juillet 2027, dans le cadre de travaux
| 4R | CABINET
-PRÉFET Service interministériel régional
DE LA LOIRE- | d
ATLANTIQUE des affaires civiles, économiques, de défense
Liberté : '
Égalité et de la protection civile
Fraternité
Arrêté SIRACEDPC n° 2026-27
Arrêté de déclassement temporaire d'une partie du côté piste de l'aéroport
de Nantes ayant statut côté ville du 27 avril 2026 au 31 juillet 2027, dans le
cadre de travaux.
Le préfet de la région Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Vu les règlements européens et les textes prévus en application ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l’aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice
RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
/
Vu la demande de déclassement temporaire du 26/03/2026 de l’aérodrome de
Nantes Atlantique (AGO) ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (DSACO) en date
du 03/04/2026 ; ‘
Sur proposition du délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de
l’aviation civile Ouest (DSACO) ;
ARRÊTE
Article 1°"
Une partie du côté piste de l'aérodrome de Nantes Atlantique est modifiée temporairement
Tél : 02 40 41 20 20
6 quai Ceineray, BP 33515 - 44035 Nantes Cedex 1 1
en côté ville du 27/04/2026 au 31/07/2027, dans le cadre de l’organisation de travaux, selon le
plan figurant en annexe. ‘ -
Artîcle\2
“ L'organisateur, l’Aérodrome de Nantes Atlantique (AGO), prend toutes les dispositions
pendant la durée du déclassement afin d'assurer le respect du certificat de sécurité
aéroportuaire délivré à l’exploitant de l’aérodrome de Nantes Atlantique et se
coordonne avec l’exploitant à cet effet.
Article 3
L'organisateur, AGO, met en place :
En phase 1 : du 27/04 au 01/06/2026
Mise en place de cloisons de chantier pleines (placoplâtre ou panneaux de bois toute
hauteur ou complétés par un filet sur les grandes hauteurs au besoin) en côté piste.
L’accès par le côté ville vers la zone de travaux est sécurisé par des accès fermés à clef.
En phase 2 : du 01/06/2026 au 31/07/2027
Mise en place de cloisons de chantier pleines (placoplâtre ou panneaux de bois toute
hauteur ou complétés par un filet sur les grandes hauteurs au besoin) en côté piste.
L'accès par le côté ville vers la zone de travaux est sécurisé par des accès fermés à
clef.
‘ Pas d'accès entre le côté ville et la PCZSAR dans les zones déclassées. Durant toutes
les phases de travaux, les limites du chantier font l’objet d’une attention particulière
lors des patrouilles sûreté rondes & surveillance.
Article 4
À la fin des travaux, une vérification et une décontamination de la zone concernée
sera réalisée par l'exploitant d'aérodrome, et une information sera faite à la DSAC
Ouest.
Article 6
Tout incident, au cours de la période temporaire prévue, doit être immédiatement
porté à la connaissance de l’exploitant d'aérodrome, ou de son représentant et des
services compétents de l’'État (Préfecture, PAF, BGTA de Nantes, Direction de
l’aviation civile). ‘
Article 7
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique, le
délégué Pays de la Loire auprès de l’aviation civile Ouest, le responsable de la brigade
de gendarmerie du transport aérien de Nantes et le directeur inter-départemental de
la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Nantes, le 24/04/2026
Pour le préfet et par délégation
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Bruno FOREST ‘
de/Cabinet
ANNEXE
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Côté ville | Zone reclassée
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Dévoiement frontière - Niveau 1
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stérilisation
Côté piste
NANTES ATLANTIQUE
Dévoiement frontière - Niveau O
Phase 1 et 2 du 27/04/2026 au 31/07/2027
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Echelle: 1/300 | 26/03/2026 | Indice : 0
Zone reclassée après
stérilisation
Côté ville
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AÉROPORT
Zone déclassée
Côté piste
Dévoiement frontière - Niveau -1
Phase 1 et 2 du 27/04/2026 au 31/07/2027
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Côté ville
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NANTES ATLANTIQUE
Dévoiement frontnere Niveau -1
à partir du 31/07/2027
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Zone reclassée après
. stérilisation
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