Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°126 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
89pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 126 du 22 mai 2026
SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision N° 2026-DC-03 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs
de la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE
LA PRESQU'ILE DE GUERANDE - LE CROISIC)
Annexes N° 2026-DC-03 reprenant les différentes signatures
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-30-3 du 18 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par le Comité Départemental de Loire-Atlantique de Canoë-Kayak, la manifestation nautique
intitulée « Pagayons sur l'Erdre », du samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, Erdre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-31 du 18 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par
le SNO, la manifestation nautique intitulée « Championnat Ligue VRC », du dimanche 31 mai
2026, Erdre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-31-2 du 18 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée « Défi de l'Erdre », du dimanche 31 mai 2026,
Erdre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-31-3 du 18 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par la mairie de Rezé, la manifestation nautique intitulée « Découverte de la Sèvre en Canoë-
Kayak », du dimanche 31 mai 2026, Sèvre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-02-2 du 19 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'association « Réve Bleu », la manifestation nautique intitulée « Ramassage de déchets dans
l'Erdre », |le mardi 2 juin 2026, Erdre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-03 du 20 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par la mairie de Nantes, la manifestation nautique intitulée « Raid des P'tits loups », du mercredi
3 juin 2026, Erdre
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0120 en date du 22 mai 2026 portant autorisation de pêches
scientifiques sur les cours d'eau du Falleron, du Tenu et des Buffais situés sur les territoires des
communes de saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Machecou! - Saint-Même
PREFECTURE 44
SGCD - Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 7 mai 2026 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints
administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l'année 2026 au profit des juridictions
administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d'appel)
‘ fospitalier chsavenay 9
saimtnazsire
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE
GUÉRANDE -— LE CROISIC
DÉCISION N°2026-DC-03
Portant délégation de signature
(annule et remplace la décision n°2026-DC-02)
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTREHOSPITALIERDESAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE
41 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'hôpital GUERANDE - LE CROISIC
44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexière
Standard >02 72 27 80 00 Standard >02 40 57 50 00 44353 Guérande
www.hopital-saintnazaire.fr Standard >02 40 62 65 40
www.hli-presquile.fr
SOMMAIRE
LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES 3
LES ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3
! - DIRECTION GÉNÉRALE 5
Article 1°"- DÉLÉGATION GÉNÉRALE ET REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPÊCHEMENT DE
COURTE DURÉE 5
Article 2 — GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES 5
11 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGÉES 7
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7
Article 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE 7
Article 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE 10
Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES 13
Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 18
Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 20
Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES 24
Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ 26
Article 11 - DIRECTION DE L’INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES 26
Il LES SERVICES SPÉCIFIQUES 28
Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 28
Article 13 — LABORATOIRE D’ANATOMO-PATHOLOGIE 28
Article 14 — PRÉLÈVEMENTS D’ORGANES (consultation du registre national des refus) 29
Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 30
IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE 31
Article 16 — L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC 31
Article 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 33
V RECOURS ET PRISE D’EFFET DE LA DÉCISION 35
Article18 — RECOURS DE LA DÉCISION 35
Article 19 — PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION 35
VI PROCÉDURE D’'ACTUALISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE 36
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LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesL.6141-1 relatif aux établissements publics de
santé ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de santé ; D.6143-33 à
D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de
santé.
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé.
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics de santé - M21.
- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Île de Guérande-Le
Croisic.
LES ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
- Vu l’arrêté de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2026
portant nomination de Madame Christelle COLLEC, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du
Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la presqu’ile à Guérande-Le Croisic à
compter du 25 mai 2026.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande-Le Croisic à compter du 1°" mai 2021.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la presqu’ile à
Guérande-Le Croisic à compter du 1" mai 2021.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande-Le Croisic à compter du 1°" mai 2021.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la
presqu'ile à Guérande-Le Croisic à compter du 1°" mai 2021.
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- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la presqu’ile à
Guérande-Le Croisic à compter du 1°" mai 2021.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la presqu’ile à
Guérande-Le Croisic à compter du 1°" mai 2021.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la presqu’ile à
Guérande-Le Croisic à compter du 1°" mai 2021.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024
portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la
presqu’ile à Guérande-Le Croisic à compter du 19 février 2024.
- Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre
2024 portant nomination de Madame Cécile OLIVÈRES en qualité de Directrice des soins, coordonnatrice
général des soins, chargée de la qualité du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de
Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de la presqu’ile à Guérande-Le Croisic à compter du
1°"janvier 2025.
- Vu les arrêtés de la Madame la Présidente du Conseil Régional en date du 20 mars 2025 portant
agréments, à compter de leur notification, de Monsieur William DIALLO en qualité de Directeur par
intérim de l’institut de formation d’aides-soignants relevant du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et son
antenne de Guérande, et de l’institut de formation en soins infirmiers relevant du même établissement.
- Vu l’organigramme de la Direction Commune en vigueur à cette date.
- Vu la note d’information 2026-025 relative à l’intérim de la Direction Déléguée du Centre Hospitalier de
Savenay et de la filière médico-administrative du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire à compter du 22
mars 2026.
- Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la Direction
Commune.
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La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay
et de l’Hôpital Intercommunal à Guérande - Le Croisic
DÉCIDE
| - DIRECTION GÉNÉRALE
Article 1°"- DÉLÉGATION GÉNÉRALE ET REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE EN CAS D’ABSENCE OU
D’EMPÊCHEMENT DE COURTE DURÉE
- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint, est chargé d’assurer les fonctions de la directrice du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire durant les congés et absences de celle-ci .
- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle COLLET, directrice, et de Monsieur Jean-Baptiste
PERRET, directeur-adjoint, une décision spécifique est réalisée pour assurer la continuité de la Direction Générale.
Ace titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions
portant sur l’ensemble des compétences de la directrice d’établissement à l’exception de :
- des décisions relatives à l’octroi de subventions,
- _ des courriers, décisions et documents engageant l’établissement, adressés à l’Agence Régionale de Santé,
aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales, hormis les communications d’alertes relatives aux capacités de l’établissement,
- — des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline.
Article 2 — GARDES DE DIRECTION ET GARDES ADMINISTRATIVES
Dans le cadre des gardes et astreintes, les administrateurs de garde figurant au tableau de garde et d’astreinte
selon le planning établi par la Direction, reçoivent délégation à l’effet de signer tout document en vue d’assurer la
continuité de fonctionnement de l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre Il de la troisième partie de la
partie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales » notamment les articles relatifs
aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions
d’hospitalisation.
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’Etat Civil, les
déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes administratifs
adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu’elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la sécurité des
personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l’exercice du pouvoir de police.
- Toutes décisions relatives à l’organisation des moyens de l’établissement en situation de crise et toutes relations
avec l’ARS en cas de situation d’urgence.
Les administrateurs de garde rendront compte à la directrice, à l’issue de la garde et de l’astreinte, des actes et
décisions pris à ce titre, ou en cas d’absence, au directeur-adjoint ou à la directrice-adjointe assurant l’intérim de
ses fonctions.
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2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
YY VVV
Madame Christelle COLLEC, directrice
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe
Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe
Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe
Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint
Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe
Madame Cécile OLIVÈRES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins
2.2 - Pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic
VVV VVVN N
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Monsieur Philippe PENVEN, Faisant Fonction cadre supérieur de santé
Madame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines
Madame Amélie LEGRAND, responsable admissions facturation
Madame Gaelle LE DORLOT, cadre de santé
Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de santé
Madame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santé
Monsieur Christophe JOSSO, cadre de santé
Madame Marielle NOBLET, cadre de santé
Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santé
Madame Rachel BRETHAUD, cadre de santé
Madame Sophie SUCHET, infirmière hygiéniste
Madame Hélène PIHEL, responsable hôtellerie
Madame Wenda HERVOCHE, cadre de santé
Madame Béatrice HERVY, cadre de santé
Madame Claire GUIHENEUF, Faisant Fonction cadre de santé
2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VYVYV VV VWYVW
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué par intérim du site de Guérande — Le Croisic
Madame Sarah LEBOSSÉ, responsable des finances, achats et admissions
Madame Corinne GUILLERM, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins
Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines
Madame Séverine ABRAHAM, cadre de santé
Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santé
Madame Stéphanie DUPONT, cadre de santé
Madame Delphine GEORGES, cadre de santé
Monsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
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I! - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGÉES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint chargé de la stratégie, des parcours et des projets, reçoit
délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants, relevant de son secteur de compétences
pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l’Hôpital
Intercommunal de Guérande-Le Croisic. À l’exception :
- des décisions relatives à l’octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l’établissement, adressés à l’Agence Régionale de Santé, aux
Ministères, aux directions des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
3.2- Monsieur Jean-Baptiste PERRET est autorisé à subdéléguer de manière permanente à Madame Soazig COUÉ,
ingénieure hospitalière hors classe, dans le cadre de sa mission de référente SSE, la signature des documents relatifs
aux SSE :
- les notes d’information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- les correspondances ou documents externes liés au domaine de son activité avec la tutelle (ARS), le GHT et les
établissements de santé de référence de la Région (hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés
aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale).
3.3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Soazig COUÉ, ingénieure
hospitalière hors classe, reçoit délégation temporaire pour signer les actes et décisions courants relevant des
relations avec les autorités de police et judiciaire.
3.4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Madame Amandine HAURE,
Ingénieure hospitalière, reçoit délégation temporaire pour signer les notes d’information relatives à la sécurité des
systèmes d’'information.
Article 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de
Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants, relevant de
son secteur de compétences. Et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Les notes d’information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale) ;
- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers ;
- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs ;
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d’hospitalisation, d’hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des
frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d’engager la responsabilité
du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’état civil, déclaration
de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-
31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à
L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
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- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l’évolution et à la suppression des régies d’avance et de
recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires à l’exception
de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.
- Ensembles des actes relatifs aux appartements thérapeutiques utlisés pour les patients de l’établissement.
4.2 - Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter la Directrice, en cas d’absence ou
d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d’attribution.
4.2.1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien Jaunet, Madame Yveline Ollivier, reçoit
délégation pour le représenter dans les instances représentatives relevant de ses champs d’attribution
4.3 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à
subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux personnes suivantes :
4.3.1 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachée
principale d’administration hospitalière, responsable du service relation usagers et affaires juridiques reçoit
délégation permanente pour signer :
- _ Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- _ Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.3.2 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachée
d'administration hospitalière, Coordinatrice des Secrétariats Médico-Administratifs reçoit délégation permanente
pour signer :
- _ Les notes d’information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant pas
de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- _ Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale).
4.3.4 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,
technicienne supérieure hospitalière, responsable chaine de facturation-recouvrement à la cellule admission
facturation, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d’hospitalisation, d’hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des
frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d’engager la responsabilité
du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’état civil, déclaration
de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d’information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'activité
(hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre !l Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-
31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-
6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l’évolution et à la suppression des régies d'avance et de
recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.5 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Marion NOURY, préparatrice en
pharmacie, adjointe à la cellule admission facturation, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
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- La facturation des frais d’hospitalisation, d’hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des
frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Lescorrespondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d’engager la responsabilité
du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil, déclaration
de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d’information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d'’activité
(hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-
31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-
6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l’évolution et à la suppression des régies d’avance et de
recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires.
4.3.6 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachée
d’administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- La facturation des frais d’hospitalisation, d’hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que des
frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Lescorrespondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d’engager la responsabilité
du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d’état civil, déclaration
de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d’information, enquêtes et statistiques liés à son domaine d’activité
(hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services
Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-
31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-
6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
- Ensemble des décisions et actes relatifs à la création, à l’évolution et à la suppression des régies d’avance et de
recettes et des sous régies afférentes, nomination des régisseurs, sous régisseurs et mandataires à l’exception
de la régie B81 relative à la banque des usagers en psychiatrie.
- Les conventions de prestations pour les régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes.
4.4 - Au titre du pôle Santé Mentale et Médecine, Monsieur Sébastien JAUNET, Directeur référent du pôle de Santé
Mentale et Médecine, est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux personnes
suivantes :
4.4.1 - Madame Audrey RICHARD, Madame Jocelyne SELOSSE, Madame Betty GENDRON, reçoivent délégation
permanente pour signer :
- Etat de lieux d’entrée et de sortie des appartements thérapeutiques
- Contrat de mise à disposition des appartements thérapeutiques
- Attestation d’hébergement des appartements thérapeutiques
- Règlement intérieur des appartements thérapeutiques.
4.4.2 —- Madame Armelle TEXIER, Madame Julie-Anne DUNOYER, Madame Virginie MASSON, reçoivent délégation
permanente pour signer :
- Formulaire de dépôt de caution pour les appartements thérapeutiques
- Attestation de loyer pour les appartements thérapeutiques.
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Article 5 — DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE
5.1 -Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, reçoit délégation permanente, à l’effet d’exercer les fonctions d’ordonnateur et de signer tous les actes et
décisions courants, relevant de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l’Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic. À l’exception :
- des décisions relatives à l’octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l’établissement, adressés à l’Agence Régionale de Santé, aux
Ministères, aux directions des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
Actes déléqués relatifs aux budaets et finances des trois établissements de la Direction Commune (Centre Hospitalier
de St Nazaire, de l’Hôpital Intercommunal de Guérande - Le Croisic et du Centre Hospitalier de Savenay) : l'ensemble
des décisions et actes relatifs :
- Aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de
trésorerie et aux échanges de taux ;
- Ala création et suppression des régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
- A la transmission de courriers, enquêtes et statistiques à l’exception des courriers adressés aux
Ministères, directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales ;
- Aux notes d’information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de
fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.
- À la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de
la sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;
- Ala coordination et supervision du processus budgétaire.
Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : l'ensemble des
décisions et actes relatifs :
- A la définition, la publication, la coordination et l’animation de la politique de contrôle interne ;
- À la vérification de l’application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne
application des normes comptables ;
- À la mise à disposition de l’ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.
5.2 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des Affaires
Financières et du Contrôle Interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de
l’Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic.
5.3 - Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter la Directrice, en cas d’absence ou
d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d’attribution.
5.4 - En cas d’absence ou d’empêchement, Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature des
actes dont elle à reçu délégation à Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe
à la directrice des Affaires Financières et du Contrôle Interne, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de
Saint Nazaire.
5.5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés, Madame Catherine FURIC et Madame Nathalie BRESSON,
sont autorisées à déléguer et à subdéléguer aux personnes suivantes la signature des actes dont elles ont reçu
délégation et subdélégation (cf 5.1) :
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Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
5.5.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d’administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières
et du Contrôle Interne, responsable administratif et financier, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie et aux
échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination des
régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d’information, enquêtes et statistiques à l’exception des courriers adressés
aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales.
5.5.2 -Madame Laëtitia FANTINI, attachée d’administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et
du Contrôle Interne, responsable budgétaire et financier, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie et aux
échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination des
régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l’exception des courriers adressés
aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales.
5.5.3-Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires Financières et
du Contrôle Interne, responsable financement des investissements, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie et aux
échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination des
régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d’information, enquêtes et statistiques à l’exception des courriers adressés
aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales.
5.5.4 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs au contrôle interne, à la
fiabilisation et à la certification des comptes :
A la définition, la publication, la coordination et l’animation de la politique de contrôle interne ;
A la vérification de l’application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application des
normes comptables ;
A la mise à disposition de l’ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
À la coordination du processus interne de certification des comptes.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
5.5.5 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.6 - Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle a reçu la subdélégation à
Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d’administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
Contrôle Interne, responsable des finances, achats et admissions au Centre Hospitalier de Savenay, relatifs aux
budgets et finances :
- À la supervision du processus budgétaire,
- Aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement,
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie et aux
échanges de taux,
- A la création et suppression des régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination des
régisseurs, sous régisseurs et mandataire,
- A la transmission de courriers, notes de service, note d’information, enquêtes et statistiques à l’exception des
courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales,
- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la sécurité
sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.7 — En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Nathalie BRESSON et de Madame Sarah
LEBOSSÉ, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cités
en 5.5.5).
Pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile de Guérande
5.5.8 - Madame Nathalie BRESSON reçoit la délégation permanente pour les actes en 5.1.
5.5.9 -Madame Nathalie BRESSON subdélègue la signature des actes dont elle à reçu la subdélégation à Madame
Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du contrôle interne, contrôleur
interne, relatifs aux budgets et finances :
- À la supervision du processus budgétaire ;
- Aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie et aux
échanges de taux ;
- À la création et suppression des régies d’avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination des
régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
- ÀA la transmission de courriers, notes de service, note d’information, enquêtes et statistiques à l’exception des
courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales ;
- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la sécurité
sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
5.5.10 -En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine FURIC, de Madame Nathalie
BRESSON et de Madame Nathalie BERTIAU, Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes
des cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances :
- Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;
- Actes et décisions relatifs aux fonctions d’ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et
recettes de l’établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Transmission d’enquêtes et statistiques à l’exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs des
services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
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Article 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES
6.1 -Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions courants, relevant de son
secteur de compétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de
Savenay et l’Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Les notes d’information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale),
Signature des décisions adressés au maîtres d’œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux dans le
cadre de l’exécution des marchés,
Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
6.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, la même délégation est donnée
à Madame Nadia POTTIER, directrice adjointe.
6.3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND et de Madame Nadia
POTTIER, la même délégation est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.
6.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu
délégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :
6.4.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée principale d’administration
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- _ Les notes d'information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- _ Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de
dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.
6.4.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjointe des cadres hospitaliers, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- _ Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents
lliés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés aux
Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
hors documents de marchés).
6.4.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances
ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés
aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
hors documents de marchés).
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6.4.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence Poulain, adjointe administrative hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents
liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés aux
Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
hors documents de marchés).
6.4.6 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents
liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés aux
Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
hors documents de marchés).
6.4.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Claude DURAND, ingénieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- _ Les notes d’information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d’opérations,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- _ Les notes d’information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
6.4.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- _ Les notes d’information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Jason LEVASSEUR, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- _ Les notes d’information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché) ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
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6.4.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur.
6.4.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieur
hospitalier, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
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6.4.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse RICOLLEAU, technicienne supérieure
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.20 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Christine CASTERA, adjointe administrative
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances
ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors courriers adressés
aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
hors documents de marchés).
6.4.21- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieure
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
6.4.22 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romain BAIAO, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l’établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d’un
marché).
- _ Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
6.4.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attaché
d’administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- _ Les notes d’information ou documents internes relevant de son secteur de compétences ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- _ Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
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- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.24 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
6.4.25 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles Madame Morgane BLACHE, adjointe
des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés ;
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.5 - Madame Patrica ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
d’extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
6.6 - Madame Patrica ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations de
reconstruction de l’HIPI.
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Article 7 - DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
7.1- Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales et
du développement durable, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions courants, relevant de
son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources
biomédicales ; le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l’Hôpital Intercommunal
de la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques, dont :
- Les notes d’information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- _ Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement,
hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables
de collectivité territoriale) ;
- _ Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses.
- _ Pour les achats non couverts par une procédure de marché dont le montant est inférieur à 25 000€ HT, les
commandes et liquidations de dépenses.
7.2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadia POTTIER, la même délégation est donnée à Madame
Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice adjointe.
7.3- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Nadia POTTIER et de Madame Patricia ROMERO-
GRIMAND, la même délégation est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe.
7.4- Madame Nadia POTTIER, reçoit délégation pour représenter la Directrice, en cas d’absence ou
d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d’attribution.
7.5- Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation aux
personnes suivantes :
7.5.1- Autitre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BÉACCO, ingénieure biomédical, reçoit
délégation permanente pour signer :
- _ Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- _ Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
- _ Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
- _ Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.2- Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieur
biomédical, reçoit délégation, en l’absence de Madame Claire BÉACCO, pour signer :
- _ Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- _ Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
- _ Dansle cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.3- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
- _ Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
- _ Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
- _ Dansle cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
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7.5.4- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur François EA, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2} dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.5- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Alan MAHE, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
7.5.6- Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Kévin GODEC, Technicien supérieur, reçoit
délégation permanente pour signer :
Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de marchés,
Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ HT ;
Dans le cadre de l’exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est inférieur
à 25 000€ HT.
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Article 8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
8.1 —Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégation
permanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l’Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
e Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant de la
Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination, titularisation,
avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation temps partiels, congés
de longue maladie et longue durée, décision d’imputabilité et de non imputabilité des accidents de service et
des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires, NBI, primes et indemnités
diverses, assignations, mutations à l’exception du personnel de direction, etc.)
« Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,
e Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,
Déclarations d’affiliation sécurité sociale,
Questionnaires « ouverture de droits » ASSÉDIC,
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,
Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
Formation professionnelle
e \Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domaines
e Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté les
courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables de
collectivité territoriale,
Notes d’information diverses (à l’exception des notes de service),
Ordres de mission, convocation aux réunions,
Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,
Déclaration d’accident du travail et suivi des dossiers,
Evaluation définitive,
Congés et autorisations d’absence,
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),
Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines, notamment en matière d’achats de prestations et de matériels pour le maintien dans
l’'emploi des agents.
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
8.2 - Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter la Directrice, en cas d’absence ou
d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d’attribution, dans chacun des trois
établissements de la Direction Commune.
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8.3 - Monsieur Michaël GRIFFAUD est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation, sous
réserve que ces subdélégations soient contresignées par la Directrice.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.3.1 - Madame Véronique LE DORZE attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, à la Direction des Ressources Humaines.
8.3.2 - Madame Barbara NOBLET, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
à la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
8.3.3 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines,
à la Direction des Ressources Humaines.
Pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic
8.3.4 - Madame Jannick VIRAT, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines, à
la Direction des Ressources Humaines.
> Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
e Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant de la
Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination, titularisation,
avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation temps partiels, congés
de longue maladie et longue durée, décision d’imputabilité et de non imputabilité des accidents de service et
des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires, NBI, primes et indemnités
diverses, assignations, mutations à l’exception du personnel de direction, etc.)
e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
e Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants
Déclarations d’affiliation sécurité sociale
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières
Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels
Formation professionnelle
« (nscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domaines
e Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté les
courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l’Etat et aux élus responsables de
collectivité territoriale
Notes d’information diverses (à l’exception des notes de service)
Ordres de mission, convocation aux réunions
Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
Déclaration d’accident du travail et suivi des dossiers
Evaluation définitive
Congés et autorisations d'absence
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)
Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines.
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> Actes délégués de manière permanente :
Secteur Gestion statutaire
Contrats et renouvellement
Réponse suite à candidature
Réponse négative suite à demande de mutation
Etat de frais de déplacement
Ordre de mission
Dermande de mandatement CET
Contrat de travail CUI CAE
Convention CAE
Convention de stage
Relevé IRCANTEC
Attestation de travail
Attestations diverses
Certificat de remboursement CGOS et courrier initial
Secteur Rémunération
Attestation pôle emploi
Attestions de fin de droits
Fiche de liaison avec pôle emploi
Avis de paiement allocation de retour à l’emploi
Indemnités journalières de sécurité sociale
Etat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrie
Factures CNRACL
Attestations diverses
Bordereaux d’'envoi
Frais de déplacement
Ordre de mission
> Enmatière de paie
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.4 - Madame Anne Wuillaume, adjoint des cadres, responsable de la paie, reçoit délégation permanente pour
signer les actes suivants :
e Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
> En matière de gestion statutaire
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.5 - Madame Isabelle Gasdon, adjointe des cadres, responsable de la gestion statutaire, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Attestations diverses et états de services relatives à la situation administrative du personnel
e … Dossier RTB Ircantec
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> En matière de formation
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
8.6 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d’absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l’organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domaine
de la formation continue.
Pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic
8.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d’absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l’organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
« Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au domaine
de la formation continue.
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Article 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
9.1 - Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de
Saint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l’Hôpital Intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoit
délégation permanente pour signer l’ensemble des pièces relatives :
- _ Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale,
- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et tous les autres pièces ou documents relatifs
aux praticiens contractuels,
- _ Les conventions et tous les autres documents portant sur la recherche clinique,
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
9.2 - Madame Christine PELLIGAND reçoit délégation pour représenter la Directrice, en cas d’absence ou
d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'’attribution.
9.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée à subdéléguer, la signature des actes dont elle à reçu délégation,
sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par la Directrice :
9.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, reçoit délégation permanente pour signer les documents relatifs à la gestion des personnels
médicaux concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestations
administratives.
9.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale, reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et à l’Hôpital
Intercommunal de la Presqu’lle de Guérande-Le Croisic :
- Toutes les inscriptions, autorisations d’absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets
prévisionnels (médical) ;
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
9.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieure hospitalière, responsable de l’unité de recherche clinique, reçoit
délégation permanente pour signer les documents relatifs à la recherche clinique, à l’exception des conventions
de recherche clinique.
9.4 — En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoivent
délégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par la Directrice :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
9.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, responsable des
Affaires Médicales, reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :
- Les notes d’information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
9.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines
reçoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l’exception des
contrats de praticiens.
Pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile de Guérande-Le Croisic
9.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d’administration, responsable ressources humaines reçoit délégation
temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l’exception des contrats de
praticiens.
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Article 10 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
10.1 - Madame Cécile OLIVÈRES, directrice-adjointe chargée de la coordination générale, de l’organisation des soins
et des équipes paramédicales ainsi que de la Qualité, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre
Hospitalier de Savenay et l’Hôpital Intercommunal de Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de
signer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, dont :
- Les notes d’information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne comportant
pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors
courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale) ;
- les conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels paramédicaux ou du
service qualité
10.2 - Madame Cécile OLIVÈRES, reçoit délégation pour représenter la Directrice, en cas d’absence ou
d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d’attribution.
10.3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile OLIVÈRES, Monsieur José SAN MILLAN, cadre
supérieur de santé, reçoit délégation temporaire pour signer les conventions de stages des élèves ou étudiants en
formation auprès de professionnels paramédicaux.
10.4 - Madame Cécile OLIVÈRES est autorisée à subdéléguer à Madame Soazig COUÉ, ingénieure hospitalier hors
classe, de manière permanente la signature des documents :
- Les notes d’information ou documents internes relevant de son champ de compétences, ne comportant pas de
directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant l’établissement, hors
courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l’Etat, aux Elus responsables de
collectivité territoriale).
Article 11 - DIRECTION DE L’INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES
11.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l’agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, Monsieur
William DIALLO, directeur de l’Institut de Formations Paramédicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, reçoit
délégation permanente à l’effet de signer tous les actes de gestion des instituts relatifs :
- _ Au suivi budgétaire des instituts ;
- _ Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;
- _ Les conventions et contrats de formation des étudiants ;
- _ Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d’absence.
11.2 - Monsieur William DIALLO, reçoit délégation pour représenter la Directrice du Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, en cas d’absence ou d’empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs
d’attribution.
11.3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William DIALLO, Madame Cécile OLIVÈRES, reçoit
délégation pour signer tous les actes et décisions tels que définis dans l’article 11.1, afférents au fonctionnement
de l’institut de Formations Paramédicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l’exception des actes
spécifiques résultant de l’agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
11.4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William DIALLO et de Madame Cécile OLIVÈRES, Monsieur
Michaël GRIFFAUD et Madame Nathalie BRESSON, reçoivent délégation pour signer les documents tels que définis
dans l’article 11.1, afférents au fonctionnement de l’Institut de Formations Paramédicales du Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire, et à l’exception des actes spécifiques résultant de l’agrément de directeur délivré par le Conseil
Régional.
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11.5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVÈRES,
de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur Willlam DIALLO est autorisé à
subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation à Madame Martine BARBOT, Madame
Maryline GQOUESMAT, Madame Cyrielle BOURREAU, Madame Aurélie DAVID et Madame Anne-Laure TACHON
pour les actes suivants :
- Courrier confirmation cours
- Convention si besoin pour les intervenants occasionnels
- Attestations mensuelles de présence
- Courriers d’éligibilité ou de non éligibilité (PEC employeur) à l'étudiant
- Conventions IFAS/E/élève (pas de convention annuelle)
- Conventions annuelles IFSI
- Devis
- Convocations
- Devis papier pour intégration sur le plateforme ou envoi au candidat
- Attestation de paiement des droits d’inscription
- Convocation aux épreuves de sélections orales et écrites
- Courriers résultat adressés aux candidats
- Courrier de convocation des CAC (commission d'attribution de crédits) et des CVAR
- Courrier de convocation TPSE (Traitement pédagogique des situations individuelles, situations disciplinaires)
- Courrier de convocation ICOGI (Instance compétente pour les orientations générales de l’institut).
11.6 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur William DIALLO, de Madame Cécile OLIVÈRES,
de Monsieur Michaël GRIFFAUD et de Madame Nathalie BRESSON, Monsieur William DIALLO est autorisé à
subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation à Madame Evelyne EHRHART, Madame
Florence CAZES, Madame Emilie DEBRAY, Madame Florence DENIS et Madame Annaïck HEMERY pour les actes
suivants :
- Courriers demande de place
- Courriers affectation de stage
- Courriers annulation de stage
- Convocation service sanitaire
- Courriers d’autorisation d’absence des étudiants (séminaire, AFGSU, présence aux portes ouvertes, rattrapage…)
- Courriers d’alerte d’absence
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IIl LES SERVICES SPÉCIFIQUES
Article 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vu le code des Marchés Publics
- Vu l’organigramme du laboratoire de biologie médicale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
12.1 -Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du
laboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions
de fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT
dans le cadre de l’exécution d’un marché.
12.2 - En cas d’absence ou d’empêchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer la
signature des actes dont elle à reçu délégation à :
- _ Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier
- — Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier
- _ Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 13 — LABORATOIRE D’'ANATOMO-PATHOLOGIE
- Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vulle code des Marchés Publics
- Vu l’organigramme du laboratoire d’anatomo-pathologie
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BENARD, responsable du
laboratoire d’anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de
laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre de
l’exécution d’un marché.
13.2 - En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature des
actes dont il a reçu délégation à :
- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier
- Madame Arslane ATTOU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
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Article 14 — PRÉLÈVEMENTS D’ORGANES (consultation du registre national des refus)
- Vulaloi n° 2009-878 du 21 juillet 2006 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
- Vulesarticles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisé
des refus de prélèvements sur une personne décédée d’organes, de tissus et de cellules
La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Article unique 14 - Décide de donner délégation permanente pour effectuer en son nom les formalités
d'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d’organes, telles que précisées par la circulaire
n°98/489 du 31 juillet 1998, pour les prélèvements d’organes à but thérapeutiques et autopsies médicales à :
- _ Docteur Damien MULLER, médecin responsable de la coordination
- - Madame Aurore LANDEMAINE, cadre de santé chargée de la coordination
- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice
- Madame Marlène BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Aurélie CHATAL, infirmière participant aux astreintes
- Madame Coralie ARCHEN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice
- Madame Céline FORTUN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Marion TAILLEZ, infirmière participant aux astreintes
- Madame Floriane MARTIN, infirmière participant aux astreintes
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Article 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre II Lutte contre les
maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-
11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
15.1 — Madame Christelle COLLEC, Directrice, donne délégation permanente pour signer les actes relevant des
décisions relatives à la psychiatrie à :
- _ Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle
- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitalière
- _ Monsieur Victor ROYER, attaché d’administration hospitalière
- - Madame Amandine PIETERS, attachée d’administration hospitalière
Pour les actes concernés :
- _ Décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*
- _ Bulletin d’entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques
- _ Relevé des démarches de recherche et d’information de la famille en cas de péril imminent*
- Bulletin d’entrée sans consentement à la demande du représentant de l’état*
- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d’une mesure d’hospitalisation
complète en soins psychiatriques
- _ Décision de levée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement*
- Bordereau de transmission à l’ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans
consentement*
- Notification d’information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuil
règlementaire des mesures d’isolement et de contention*
- Bordereau d’envoi de saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d’une mesure
d’isoclement-contention*
- Saisine pour contrôle du magistrat du siège du tribunal judiciaire d’une mesure d'isolement-
contention*
- Récépissé de réception d’une notification d’ordonnance du juge des libertés et de la détention ou de
la cour d’appel *
- Courrier adressé au Premier Président de la cour d’appel de Rennes dans le cadre d’un recours
- Convocation du collège
- Décision de la transformation d’une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soins
ambulatoires
- Décision de la transformation d’une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en
hospitalisation complète*
- _ Décision de la modification du programme de soins
- _ Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure à 12 heures
- _ Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.
* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.
15.2 - Madame Christelle COLLEC donne délégation permanente à Madame Amandine PIETERS, pour la
représenter, en cas d’absence ou d’empêchement, auprès des autorités judiciaires et effectuer des recours devant
la Cour d’Appel compétente territorialement, dans le cadre de ses champs d’attribution.
15.3 —- Madame Christelle COLLEC donne délégation permanente à Monsieur Victor ROYER pour effectuer en son
nom les formalités administratives de création des certificats de signature électronique dans le cadre du
déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, à compter du 19 septembre 2023.
30/36
IV LES AUTRES HOPITAUX DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 16 — L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
16.1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle COLLEC, Directrice de l’Hôpital Intercommunal
de la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l’Hôpital
Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer l'ensemble des
opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements, ainsi que
l’ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d’un médecin.
A l’exception de :
- _ des décisions de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l’établissement, adressés à l’'Agence Régionale de Santé
et aux collectivités territoriales,
- _ des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l’HIPI,
- l’ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d’un
médecin.
16.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle COLLEC, Monsieur Emmanuel MORIN reçoit
délégation pour représenter la Directrice, et présider les instances représentatives de l’Hôpital Intercommunal de
la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic (à l’exception des instances représentatives du personnel non médical et des
instances représentatives du personnel médical).
16.3 - La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe chargée des affaires
financières et du contrôle interne pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion de l’Hôpital Intercommunal de la Presqu’Ile de Guérande-Le Croisic.
16.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
immobilières liées aux projets de reconstruction de l’HIPI
16.5 — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur EÉmmanuel MORIN, directeur délégué du site de l’Hôpital
Intercommunal de la Presqu’lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations et
correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est
donnée à :
- _ Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,
- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations de travaux, du
patrimoine, des achats et des ressources matérielles,
- _ Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du contrôle interne,
- _ Monsieur Philippe PENVEN, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, coordinateur des soins de site :
excepté pour les mandatements.
16.6 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé à subdéléguer la signature des actes
dont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la ctientèle et des systèmes d’informations
hospitaliers à :
- Madame Amélie LEGRAND, responsable admissions facturation, en ce qui concerne la gestion de la
clientèle,
- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement
(petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500 € par commande
et dans la limite des budgets définis annuellement,
- — Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, et Madame Wenda HERVOCHE, cadre de santé, en ce
qui concerne la gestion des contrats usagers du SSIAD,
31/36
- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, et Madame Laetitia LE NORMAND, adjointe
administrative en ce qui concerne les comptes de fonctionnement pour les dépenses liées aux
fournitures stockées et aux achats alimentaires dans la limite de 5 000€ par commande, ainsi que pour
les dépenses liées aux projets d’animation dans la limite de 500€ par animation, et dans la limite des
budgets définis annuellement,
- Madame Céline BROHAN, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de
fonctionnement, pour les dépenses liées aux fournitures d’ateliers, matériels médical et non-médical,
dans la limite de 3 OOO0€ et dans la limite du budget défini annuellement.
16.7 - Autres délégations de signatures
16.7.1 - Monsieur Philippe PENVEN, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, coordinateur des soins
de site, reçoit délégation permanente de Madame Cécile OLIVÈRES pour l’ensemble des décisions et actes de
gestion relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d’un médecin.
16.7.2 - Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice des
Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets
et finances (cf. 5.5.8).
16.7.3 -Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
Contrôle Interne, contrôleur interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et
finances (cf. 5.5.9).
16.7.4- Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoivent délégation permanente pour signer les actes
relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.10).
16.7.5- Madame Jannick VIRAT, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d’absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël GRIFFAUD,
directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
16.7.6 - Madame Jannick VIRAT, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation, en cas d’absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine PELLIGAND,
directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l’exception des
contrats de praticiens (cf 9.4).
16.7.7 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 8.5) et au personnel
médical (cf 9.4.) :
e Toutes les inscriptions, autorisations d’absence, conventions de formation, courriers internes
relatifs à l’organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des
budgets prévisionnels (non médical et médical).
e Dans le cadre de l’exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
au domaine de la formation continue.
16.8 — Le Dr Magali HAUDOT, pharmacienne et le Dr Ségolène PEYROU-BRIAND, pharmacienne reçoivent
délégation permanente de Madame Christelle COLLEC, pour l’engagement et la liquidation des dépenses relatives
aux spécialités pharmaceutiques, aux produits à usage médical et aux dispositifs médicaux, dans la limite de
25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de dépenses.
32/36
Article 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
17.1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle COLLEC, Directrice du Centre Hospitalier de
Savenay, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué par intérim du Centre Hospitalier de Savenay, reçoit
délégation permanente pour signer l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de
direction y compris les mandatements à l’exception :
- des décisions de subventions ;des courriers, décisions et documents engageant l’établissement,
adressés à l’Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;
- des décisions de suspension de personnel ;des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées
avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d’extension du Centre Hospitalier
de Savenay.
17.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christelle COLLEC, Monsieur Emmanuel MORIN, reçoit
délégation pour représenter la Directrice, et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de
Savenay (à l’exception des instances représentatives du personnel non médical et des instances représentatives du
personnel médical).
17.3 — En cas d’absence ou d’empêchement de , Monsieur Emmanuel MORIN, la délégation pour signer l'ensemble
des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les
mandatements est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice adjointe en charge des affaires financières et du
contrôle interne, et à Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d’administration hospitalière, responsable des finances,
achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées à Monsieur Emmanuel MORIN,.
17.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux projets
d’extension du Centre Hospitalier de Savenay.
17.5 - Autres délégations de signatures
17.5.1 - Madame Corinne GUILLERM, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site, reçoit
délégation permanente de Madame Cécile OLIVÈRES pour l’ensemble des décisions et actes d’organisation
relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d’un médecin.
17.5.2 —- Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe, responsable financière adjointe à la directrice des
Affaires Financières et du Contrôle Interne, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux
budgets et finances (cf. 5.5.5).
17.5.3- Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d’administration hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du contrôle interne, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégation
permanente de Madame Nathalie BRESSON pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).
17.5.4-Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires Financières et du
contrôle interne, contrôleur interne, reçoit délégation temporaire de Madame Nathalie BRESSON pour
signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.5.5.6).
17.5.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 8.3 en cas d’absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël
GRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 8.3.
17.5.6 - Madame Carine BROSSET, attachée d’administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation, en cas d’absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine
PELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel
médical, à l’exception des contrats de praticiens (cf 9.4.2).
33/36
17.6- Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champs
de compétences. La directrice déléguée conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l’article 17.1, une
compétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d’urgence ou d’absence
des délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
17.7 — La délégation permanente est donnée à Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe en charge des affaires
financières et du contrôle interne, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion Dématérialisé) à l'effet
de signer le compte de gestion du Centre Hospitalier de Savenay.
17.8 — Le Dr Sandrine DAUBIE, pharmacienne, reçoit délégation permanente de Madame Christelle COLLEC, pour
l’engagement et la liquidation des dépenses relatives aux spécialités pharmaceutiques, aux produits à usage
médical et aux dispositifs médicaux, dans la limite de 25 000€ HT par bon de commandes et liquidations de
dépenses.
34/36
V RECOURS ET PRISE D’EFFET DE LA DÉCISION
Article18 — RECOURS DE LA DÉCISION
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant un
recours gracieux devant l’administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 19 — PRISE D’EFFET DE LA DÉCISION
La présente décision prend effet au 26 mai 2026.
Elle est communiquée aux intéressés.
Elle fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.
Elle est consultable sur le site internet de l’établissement, et par affichage sur le site du Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire :
- Au rez de chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière
- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d’accès du personnel hospitalier
- Au 1“ étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions
Elle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques de
Saint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 5 mai 2026
La Directrice
du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
du Centre Hospitalier de Savenay
de l’Hopital Intercommunal de la
Presqu'île de Guérande-Le Croisic
Christelle COLLEC
35/36
VI PROCÉDURE D'ACTUALISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et ses
conditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui à reçu une délégation de la
transmettre à nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.
- Chaque modification de délégation de signature et de subdélégation de signature doit être transmise à la
Direction des Affaires Générales.
- _ LaDirection des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :
o En modifiant le texte, le nom de l’agent, son grade et sa fonction le cas échéant
o En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l’annexe concernée
- _ Le Directeur signe l’avant dernière page de la décision de délégation de signature
- L’assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique au
service concerné par les changements et s’assure que chaque agent mentionné signe l’annexe.
- La Direction des Affaires Générales ou l’assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un
exemplaire signé aux agents signataires de l’annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agents
responsables de son affichage.
36/36
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fiospitalier chsavencÇy S
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DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE -
LE CROISIC
ANNEXES
A la décision de délégation de signature 2026-DC-03
(annule et remplace les annexes de la décision 2026-DC-02)
1/27
SOMMAIRE
ANNEXE 1 — ORGANIGRAMME DE DIRECTION .......….cusvoncoreenserssenrencencencsencenennerasomsemasesessOvenensecsoanensenseosenSEAnEUnEnnUONSAUNO0NE 3
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES …… A meoleconeoceoneenennensenssencosoesoesonvences .
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS …..….……scossosecs nossensenBenss 5
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE ….…..….…cceccuscsscrercesenencenenneneemeencences 6
ANNEXE 4 BIS — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE .….……..…..………uoccisconcensesnsonsanmenmeenses 7
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE ….….……srcsossroresoveseusoncenarasensemsnnmenameuene 8
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES ....…….……sceseossorcossensenvessenceues 9
ANNEXE 7 — DIRECTION DES SERVICES NUMÊRIQUES, DES RESSOURCES BIOMÉDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ………corcousouces mevsonaeussenensasss paoreoepeneaencenensennraGenconcosoapon0oasassessenseeses 12
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ..….rssrsvonsenersseneenceusenseeneoseousensessosensanenocsacaaenGe0necncanerseenUEneNS0N000 13
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES .…………cseesssessecscesessanseensecanessnsenmessonsemennes 14
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALlTÈ.. noosseeseesesseenessocssesesseresonsenes1Os0m000On00s0ONcOc An esces 15
ANNEXE 11 — DIRECTION DE L’INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES..………essesscresseaversrensrancensersamenancensenessancenses 16
ANNEXE 11 BIS — DIRECTION DE L’INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES …..………ceseessssrueesecsoressevncrnsmensenrances 17
ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE.....……………cscserssesceessremsronsestossemsrensensrseatenesPUsnVenmemnamEAU0en ce na0ensenSOUEES 18
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE muanaomunesanescessevasaosO0nO0NS0ASO60OSRODNONESGU00E 19
ANNEXE 14 —- CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES …...….…...…….…...1.s 20
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE..….….cersessecsessensonsassossessac0en 21
ANNEXE 16 — L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC ….….………vccvecsscrensenceresnancrensan 22
ANNEXE 16- BIS - L'’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC : RÉGISSEURS …… 23
ANNEXE 16 TER — GARDES ADMINISTRATIVES DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE
CRONSIC C.ouvoooousrovoroonennernconrensenrenneencencemsenresEnVENSOnOOsOOsOCSDOSSOSSOUSONSOESOONSSENSOSSSSONSONESOS0SHEDUSNOEUSOTEDUSISENSONOCNSOCHONOONOOSSOGSOCSOODOONO0N 25
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY ......…avvausrocsonesenconsencerseoneoseonereseerenseenencesensss00ssancensausasEnSEOn SOn EU" SCONC0N 00N 26
ANNEXE 17 BIS — GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY ..….…ocusrsonsonsessousoucessensossessensees 27
2/27
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AFFAIRES GÉNÉRALES
ET PATIERTELE (DAGP)
‘
E/
Sébastien JAUNET
œu
CC3 Santé bApcvtate
GC3 Optarztemaieagee
Fitre Médico Socisie
3/27
centre ….
hospitalier ch savenay
saintnazeire tentrenospitailer
Centre hospitalier de Saint-Nazaire, Centre hospitalier de Savenay
Hôpital Intercommunal de la Presqu‘lle Guérande - Le Croisic
Direction Générale ; ue
Directions Fonctionnelles Transversales de fa Direction commune
D:r'ec ce AFFAIRES FINANCIERES
r ET CONTRÔLE INTERNE
{à portir du 26/05/26] (oar)
RESSOURCES HUMAINES SERVICES NUMÉRIQUES,
(DRH} RESSOURCES BIOMÉDICALES
A 27 ET DEV. DURAGLE (DSNB)
Directeur par intérim
Jean-Baptiste PERRET Dirertric
Consel de surveliance Catherine FURIC
Direchore Féde HEF
205 de Moyem
STRATÉGIE PARCOURS
PROJETS (DSPP)
Directeur Laiséieur Directiice
Jean-Baptiste PERRET ;qfl_ à Michaël GRIFFAUD Nadia POTTIER
BOu DOPAL Nathalie BRESSON CSE sm
#êne GOTHAM FRSTT Pôle MEDITEEM
; j [
l L l
; ; ; COORDINATION GÉNÉRALE AFFAIRES MÉDICALES PATRIMOINE, ACHATS ET
Directions de site DES SOINS, DÉ LA QUALITÉ (DAM) RESSOURCES MATÉRIELLES
ET DE LA GESTION DES (DPARMI
CONTNE MOSPTTAURS RISQUES (CGS
D SAtENAT 005 ue
Directeur délégué
par interir
Emmanuel MORIN Directrice
VRRINCET e CT Cécile OLIVERES E
— conmT Direcirice Directrice
0 Christine PELLIGAND Patricia ROMERO-GRIMAND
PRi RANDE - L£
CROISIC (HIPI] CME GES Cité Sartaire
Directeur délegué - Pote SPEPAN su an
Emmanuel MORIN GCS Corgnaragragte Posr GREST
vtut
Instances de l’établissement v muédicuiles 16
Wiliam DIALLO
MAN-F-005 / version 17 / 23-03-26
‘ centre …. (!j
Hhospitalier chsavenay
saiatnazaire Centrehospitalle
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES
2.1 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
VVV VIN N V
Madame Christelle COLLEC, directrice
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe
Madame Nathalie BRESSON, directrice-adjointe
Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe
Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint
Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe
Madame Cécile OLIVÈRES, directrice-adjointe, coordonnatrice générale des soins
2.2 - Pour l’Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
VVV IIN YN N
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Monsieur Philippe PENVEN, Faisant Fonction cadre supérieur de santé
Madame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines
Madame Amélie LEGRAND, responsable admissions facturation
Madame Gaëlle LE DORLOT, cadre de santé
Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de santé
Madame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santé
Monsieur Christophe JOSSO, cadre de santé
Madame Marielle NOBLET, cadre de santé
Madame Laurence LE MOING LE DEZ, cadre de santé
Madame Rachel BRETHAUD, cadre de santé
Madame Sophie SUCHET, infirmière hygiéniste
Madame Hélène PIHEL, responsable hôtellerie
Madame Wenda HERVOCHE, cadre de santé
Madame Béatrice HERVY, cadre de santé
Madame Claire GUIHENEUF, Faisant Fonction cadre de santé
2.3 - Pour le Centre Hospitalier de Savenay
VVV VV VNVWNVW
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué par intérim du site de Guérande — Le Croisic
Madame Sarah LEBOSSÉ, responsable des finances, achats et admissions
Madame Corinne GUILLERM, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins
Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines
Madame Séverine ABRAHAM, cadre de santé
Madame Elodie PLISSONNEAU, cadre de santé
Madame Stéphanie DUPONT, cadre de santé
Madame Delphine GEORGES, cadre de santé
Monsieur Diony DESHAYES, technicien supérieur hospitalier
4/27
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saimtnazaire
chsavenay æ
centrehospitalie
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC
Le Directeur-Adjoint, chargé de la stratégie, des
parcours et des projets
Jean-Baptiste PERRET
L’ingénieure hospitalière hors classe à la Direction
de la Stratégie, des Parcours et des Projets,
responsable qualité gestion des risques
Soazig COUÉ
L’ingénieure hospitalière à la Direction de la
Stratégie, des Parcours et des Projets, responsable
sécurité des systèmes d’information, déléguée à la
protection des données
Amandine HAU
5/27
‘ centre ….
hospitalier
NaraiT E
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ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC ——
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Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales
etde la Patientèle f
Sébastien JAUNET
L’attachée principale d’administration hospitalière
à la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable du service relation usagers
et affaires juridiques
Yveline OLLIVIER
! L’attachée d’administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, coordinatrice des Secrétariats Médico- -
Administratifs
Anne-Sophie-GUYON —-
L-
L’attachée d’administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de Psychiatrie
Amandine PIETERS
La technicienne supérieure hospitalière à la ”
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable chaine de facturation-
recouvrement à la cellule admission facturation
Laura DEROUET-GERAULT
c
La préparatrice en pharmacie, adjointe à la cellule
admission facturation de la Direction des Affaires
Générales et de la Patientèle
Marion NOURY
6/27
fl (j . &
À
hospitaller chsavenay ”
soint n
( *
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ANNEXE 4 BIS — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
À la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice ! Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales
Christelle COLLEC — et de la Patientèle, Diracteur référent du pôle de
, Santé Mentale et Méÿëcine
] .…
La cadre de santé 1 La cadre de santé
Audrey RICHARD ; Jocelyne SELOSSE
. / |
! La cadre de santé | L'assistante sociale
i Betty GENDRON Armelle TEXIER
« mn
L’assistante sociale TÎ_'àssiètante sÿocÿiale
Julie-Anne DUNOYER Virginie MASSON
|
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7/27
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hospitalier
saintnazaire
chsavenay
cenfrenospitailer.
4
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE INTERNE
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC _—
P
p
La Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Financières et du Contrôle Interne
Catherine FURIC
La Directrice-Adjointe, responsable financière
adjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle Interne
Nathalie BRESSON
sT
N
L’attaché d’administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, responsable administratif et financier
Jean-Louis JAUNASSE /
L’ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur
interne
Nathalie BERTIAU
L’attachée d’administration hospitalière à la
Direction des fres nancières et du Contrôle
s finances, achats et
L’attachée d’administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières et du Contrôle
Interne, responsable budgétaire et financier
Laetitia FlÊI_NI
N
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction
des Affaires Financières et du Contrôle Interne,
responsable financement des investissements
Antoine JACQUEMONT
L’adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Affaires Financières et du Contrôle Interne
Karina ANDRÉ
L’adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Affaires Financières et du Contrôle Interne
Maryline BENETEAU
8/27
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hospitalier
saietnazaire
ANNEXE 6 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC
La Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, des
achats et des ressources matérielles
Patricia ROMERO-GRIMAND
L’attachée principale d’administration hospitalière
à la Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Sophie PERRAUD (
8(
L’adjointe des cadres hospitaliers à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Sylvie LEBIHAIN
L’adjointe administrative à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Nathalie HIVERT
L’adjointe administrative à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Laurence LE GLOUANNEC
L’adjointe administrative à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Laurence POULAIN
_ \
L’adjointe administrative à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Claire GOURHAND
——
L’ingénieur hospitalier à la Direction du Patrimoine,
des Achats et des Ressources Matérielles
Claude DURAND
O
L’ingénieur conducteur de travaux à la direction dulu
patrimoine, des-achatset des ressources
matériellgs
—
Romaric NENO J —0
9/27
‘ centre ….
hospitalier
saintnazaire
centremospitaiter.
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La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Marlène PERICO
L’'ingénieur hospitalier à la Direction du Patrimoine,
des Achats et des Ressources Matérielles
Jason LEVASSEUR
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Patrice GUERIN
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Paul-Simon RONDEAU
(%
——
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Patrice CADEAU
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Romain BAIAO —
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Régis ESTERS
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles ,
Stéphane DEHON ‘
La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources MatériM >
Guénolée PINEAU X7
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Cédric NAULLEAU
La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction du Patrimoine, des Acha s et des
Ressources Matérielles
Héloïse RICOLLEAU
10/27
I centre …
hospitalier
rs La
chsavena
centremospttalier.
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La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Sonia PLAGNE
La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Christine CASTERA
L’attaché d’administration hospitalière à la
Direction du Patrimoine, des Achats et des
Ressources Matérielles
Antoine WALLAE
L’adjointe des cadres hospitaliers à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Caroline DENIAUD
p
L’adjointe des cadres hosÎ3ita‘î(ers à la Direction du
Patrimoine, des Achats et des Ressources
Matérielles
Morgane BLACHE
11/27
‘ centre …
hospitalier
saletnazaire
sentrehospitalle
chsavenay e
ANNEXE 8 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
À la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC
Le Directeur-Adjoint chargé des Ressources
Humaines
Michaël GRIFFAUD
L -
——s
_ S-—06—
L’attachée d’administration hospitalière,
Responsable de$ Ressdurces Humaines du Centre
Hospitalier de Saint-Nazhkire
Véronique LÊQORZE
L’attachée d’administration hospitalière,
Responsable des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire
Barbara NOBLET
L’attachée d’administration hospitalière,
responsable des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier de Saven
Carine BROSSET-"
4/’
| l’attachée d'administration hospitalière,
responsable ressources humaines de l’Hôpital _
| Intercommunal de la Presqu’Ile
| Jannick VIRAT (*
La cadre supérieure de santé, responsable
formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
Cathy NAY ‘
N
L’adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire
|sab@e ZASDON
L’adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Ressources Humaines du Centrefi-lospitalier de
Saint-Nazaire IInq
Anne WUILLAUME |
(
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13/27
t !
‘ fospitalier chsgve_qcÇy f
saiménazairs
ANNEXE 9 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice _— La Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Christelle COLLEC _— Médicales
Christine PELLIGAND
\
A
p
| La cadre supérieure de santé, responsable
L’ajointe des cadres hospitaliers de classe
formation du Centre Hospitalier de Saint Nazaire
exceptionnelle, responsable des Affaires Médicales
du Centre Hospitalier de Saint Nazaire Cathy NAY ‘
Sandrine RIMOLDI \ /
|
‘ p !
| L’attachée d'administration hospifalière,
responsable des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier de Savenay
Carin?äET
“ L'attachée d'administration hospitalière,
responsable ressources humaines de l‘Hôpital
Intercommunal de la Presqu'ile
Jannick VIRAT 7
L’ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Médicales, responsable de l’unité de recherche
clinique O
Céline CHEVALIER
14/27
‘ centre ….
hospitalier
salatnazaire
centrehospitaite
chsavenay d
ANNEXE 10 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelie COLLEC
La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale
des soins
Cécile OLIVÈRES
Le cadre supérieur de santé à la Direction des Soins
et de la Qualité
José SAN MILLAN
L’ingénieure hospitalière hors classe à la Direction
des Soins et de la Qualité, responsable qualité
gestion des risques
Soazig COUÉ ,
/ °_’ p 2
d
e
15/27
‘ centre …. (!/
hospitalier ChSGVEHGy
saintnazaire dendrehospltalle
ANNEXE 11 — DIRECTION DE L’INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES
À la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice Le Directeur de l’Institut de Formations
Christelle COLLEC Paramédicales
Ts William DIALLO
_
P
- _—
La Directrice-Adjointe, Coordonnatrice générale Le Directeur-Adjoint chargé des Ressources
des soins Humaines
Cécile OLIVÈRES Michaël GRIFFAUD
La Directrice-Adjointe, responsable financière
adjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle Interne
Nathalie BRESSON
N T
—
16/27
centre ….
‘ hospitalier
salatisxaire
chsaven
centrenespliniler.
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covstes
… à
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ANNEXE 11 bis — DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATIONS PARAMÉDICALES
A la délégation de signature N°2026-DC-03
Maryline GOUESMAT
Secrétaire
Aurélie DAVID
Secrétaire
CRs
”
| Evelyne EHRHART
Formatrice coordonnatrice
L 4 >+
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“Emilie DEBRAY
\
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Formatrice coordonnatrice
Formatrice coordonnatrice
1LN
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L- / -4
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T e
P é f
l Florence DENIS
17/27
| Annaïck HÉMERY
| Martine BARBOT
Secrétaire
P
“
Cyrielle BOURREAU
Secrétaire
Florence CAZES
Formatrice coordonnatrice
Formatrice coordonnatrice
‘ centre ….
hospitalier
saiméracaire
chsavenay ,
centrehospitalle:
ANNEXE 12 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE
A la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC
e
T=s
La responsable du laboratoire de biologie médicale
Sonia SACHOT-OLLIVIER
é
Le praticien hospitalier, biologiste
Olivier LEMENAND
Le praticien hospitalier, biologiste
Damien ALI
Le praticien hospitalier, biologiste
Vincent BOUDEN
18/27
‘ centre . (!/
hospitalier Ch$â\)êflü_ÿ
saintnazaire centrehospitalle
ANNEXE 13 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
À la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice Le responsable du laboratoire d’anatomo-
Christelle COLLEC pathologie
mopathologiste Le praticien hospitalier, anatomopathologiste
Arslane ATTOU
Le praticien hospitalier, an
Pascale GUERZIDER
19/27
l centre ….
‘ hospitatier
saiathataire
(
ANNEXE 15 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE
ÀA la délégation de signature N°2026-DC-03
La Directrice
Christelle COLLEC
Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales
et de la Patientèle ï
Sébastien JAUNET
L’attachée d’administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable administrative juridique et
financier au service de Psychiatrie
p S,
Amandine PIETERS _— G-R
La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle, responsable chaine de facturation-
recouvrement à la cellule admission facturation
L’attaché d’administration hospitalière, chargé de
mission en santé mentale
Victor ROYER
\ E
21/27
‘ ñosp talier
solminazaite haiehongieutier,
ANNEXE 16 — L’HOPITAL INTERCOMMUNAL
À la délégation de signature N°2026-DC-03
\ La Directrice
Christelle COLLEC
( A
La Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Financières et du Contrôle Interne
Catherlne FURIC €
—,
)
L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur
interne Î
Nathalie BERTIAU -
O É
L'adjointe des cadres hospitaliers à la Direction des
Affaires Financières et du Comrôle)Interne
Karina ANDRÉ
—0
,V/v
,
chsavenay -
‘
: L
es
>
DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
/
] Le Directeur délégué du site de l’Hôpital |
Intercommunal de la Presqu’Ile de Guérande-Le
Croisic
Emman ORI |
La Directrice-Adjointe, responsable financière
adjointe à la directrice des Affaires Financières et
du Contrôle Inteme
Nathalie BRESSON
Ÿ’7—«t sYT
‘/ÿf,/
Faisant Fonction de Cadre Supérleur de Santé, le
coordinateur des soins de site
Philippe PENVEN
| Le cadre supérieure de santé, responsable
formation du Centre Hosme int Nazaire
| Cathy NAY _
- «‘<‘
“
Î Ï.Êdjointe des cadres hÈsbftälîeÏsä la Direction des
Affaires Financières et du Contrôle Interne
Maryline BENET EAU
— p —s —
La responsablé ädmuss\ons |
Amélie LEGRAND |
! La cadre de santé
Wenda HERVOCHE
| L'adjointe admmlstratwe
Laetitia LE NORMAND _ /7
Le responsable magasin et transport
Richard PIETIN ’Ë/“ÿ
_>
P P
m e rs
l La pharmacienne
! Dr Magali HAUDOT
+ —— rrr e
| L'attachée d’administration hospitalière,
responsable ressources humaines de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu’Ile
Jannick VIRAT _— _
| —
| La cadre de santé
Marie-Paule AUGER
| L'adjointe des cadrés hospitaliers
Valérie HIOU
%
| L’adjointe des cadres Î-Ïôspîtaliers
Céline BROHAN Pi-
iÎa pharmacienÎe R
Dr Ségolène PEYROU-BRIAND
22/27
centre (’{} ÊÎL?‘
hospitatier chsavenay é
ANNEXE 16- bis — L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC :
RÉGISSEURS
La délégation de signature est donnée aux régisseurs et à leurs suppléants pour lensemble des opérations
et actes liés à la gestion de régies d'avances et de recettes.
Délégataires _ L _ ; — __
Régie n°54 309 Régisseur de recettes titulaire
| Sandrine GLEMIN
|
l'Régle n°54 381 — Régisseur d'avances et de recettes titulaire
Wime Béatrice SIMON
| SRN
| (" Q >
Régie n°54 307 c ÎëgËeur de rättesäitùÏaä‘e u e
Béatrice SIMON
SS
| ; — f e _ _ , P
Régie n°54 351 | Régisseur d'avances titulaire régie n°54 351
‘ Valérie HIQU
23/27
centre ….
J ospitalier
h
v—olet
Subdélégatatres
|
| Régies n°54 381, n°54 307 et
n°54 309
Régies n°54 309 et n°54 307
Régie n°54 307 et n°54 381
Régie n° 54 307, n° 54 309
n°54 381
Régie n° 54 307, n° 54 309 et
n°54 381
Régie n° 54 307,
n°54 381
n° 54 309 et
(Ë
chsguenay-/
T 1 Régisseur d'avances et de recettes, suppléante
Aurélie SALARD
D9
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fl —
1{\?_ D— o0/|
X
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P
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2
Régisseur d’avances et de recettes, suppléante
Mme Béatrice SIMON
—
| Régisseur d’avance &t de recettes, suppléante
Sandrine GLEMIN
Régisseur d’avance et de recettes, suppléante
Séverine DUCONSEIL
et
+
Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Mélanie PLISSON
4
Dn E
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——
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-
Î Ëégisseur d'avance et de recettes, suppléante
| Nell DAMALAŒ,, —
H _—
Régle n° 54 351
|
Régie n° 54 351
Régisseur d'avance, suppléante
Céline BROHAN
T Régisseur d'avance, suppléante
| Céline LAGRE
24/27
4R u &
hospital chsayenay
ANNEXE 16 TER — GARDES ADMINISTRATIVES DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA
PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
A la délégation de signature N°2026-DC-03
—ram— E p
! La Directrice
Christelle COLLES,_
Croisic
Emmanuel
Faisant Fonction de Cadre Supérieur de ËàrÏcé, le
coordinateur des soins de site ;
Philippe PENVEN
F responsable admissions fac graflon
Amélie LEGRAND
La cadre de santé
Charlotte LAMARTHE
Le cadre de santé
Christophe JOSSO
\
Lacadredesanté —
Laurence LE MQÆNG LE DEZ
| L’infirmière hyàiËniste
Sophie SUCHET
lLa cadre de santé
| Wenda HERVOCHE ä
|
Faisant Fonction de cadre de santé
Claire GUIHENEUF E /‘Î
P
L’attachée d’administration hospitalière,
responsable ressources humaines de l’Hôpital
Intercommunal de la. Presqu__g,,.
Jannick VIRAT A
p3 : - "
| La cadre de santé -
Gaëlie LE DORLOT
| La cadre de santé
Bénédicte GAUTHIER
r>/
lla cadre de santé”
Marielle NOBLET
l
P
p> »
l 'La cadre de santé S
Rachel BRETHAUD
(S —
La responsable hôtellerie
Hélène PIHEL
l’La cadre de santé
Béatrice HERVY
“
E- wrel-
25/27
Ëentre (41 %£
‘ r chsavenay =
ANNEXE 17 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
À la délégation de signature N°2026-DC-03
[ La Directrice n E ‘Le Directeur délégué par intérim du site du Centre |
Christelle COLLEC Hospitalier de Savenay
‘ Emmanuel MORIN
| // T
| l\\
l La Directrice-Adjointe chargée des Affaires La Directrice-Adjointe, responsable financière
Financières et du Contrôle Interne adjointe à la directrice des Affaires Financières et
Catherine FURIC | du Contrôle Interne
- Nathalie BRESSON
N | N . bure—
|
L'mgémeure hospitalière à la Direction des Affaires | L’attachée d'administration hospitalière à la
Financières et du Contrôle Interne, contrôleur | Direction des Aff:ääfiû>fldèæ$ et du Contrôle
interne ; interne, responsatile des finances, achats et
admissions
Sarah LEDOS%È
Nathalie BERTIAU
La cadre supérieure de santé, coordinatrice des L'attachée d’administration hospitalière, +
soins de site responsable des Ressources Humaines
Corinne GUILLERM Carine BROSSET_
,(‘:À5_y._“Ld: ( ‘ |
| 0
La pharmacienne
Or Sandrine DAUBIE
26/27
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Foniir ce ? p
salat=arers
ANNEXE 17 bis - GARDES ADMINISTRATIVES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
A la délégation de signature N°2026-DC-03
| La Directrice l Le Directeur délégué par intérim du site du Centre
Christelle COLLEC — Hospitalier de Savenay
(UV
| La cadre supérieure de santé, coordinatrice des L’attachée d’administration hospitalièrè à la
soins de site Direction des ires Finäncières et du Contrôle ‘
Corinne GUILLERM Interne, respon ble@ances, achats et
admissions /
| ——udbes Sarah LEBOSSÉ —— |
| , eÀJI \ ; |
| L’attachée d'administration hospitalière, | La cadre de santé -
responsable des Ressources Humaines Séverine ABRAHAM
Carine BROSSET
|
|
|
+
La cadre de santé
Stéphanie DUPONT
La cadre de santé | Le technicien sÏpérieur hospitalier
Delphine GEORGES Diony DESHAYES
La cadre de santé
Elodie PLISSON
27/27
PRÉFET ‘ ‘ Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-30-3 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l’association Comité Départemental de Loire-Atlantique de Canoë-Kayak, la
manifestation nautique
« Pagayons sur l'Erdre »,
le samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 sur l’Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANT|QUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le décret n° 2013-253 du.25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ; '
VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU la demande du 11 mars 2026, par laquelle Madame SEGAUD Anne-Cécile, présidente de l’association
Comité Départemental de -Loire-Atlantique de Canoë-Kayak sollicite l'autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée «Pàgayons sur l'Erdre», le samedi 30 et dimanche 31 mai 2026, de 9h00 à 20h00
, entre le plan d'eau de Nord-sur-Erdre et le lieu dit la Baraudière à Sucé-sur-Erdre .
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance.
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 9 avril
2026 ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3
CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 11 mars 2026 déclarant que le projet présente une
absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de
conservation des espèces et des habitats
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre;
ARRÊTE
Article 1 — La manifestation «Pagayons sur l'Erdre» projetée par l’association Comité Départemental de Loire-
Atlantique de Canoë-Kayak, le samedi 30 et dimanche 31 mai 2026 de 9h00 à 20h00 est autorisée, entre le plan
d'eau de Nord-sur-Erdre et le lieu dit la Baraudière à Sucé-sur-Erdre.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 — Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d’eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.…) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le Comité Départemental de Loire-Atlantique de Canoë-Kayak devra en particulier se munir de
toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui
concerne les installations qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone
d'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner
mutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l’eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 — Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette
autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en
cas d’accident.
Article 10 - Les maires de Nord-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre et Petit-Mars, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services
d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ie-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
; BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3
PRÉFET Direction
DELALOIRE- ‘ départementale
ATLANTIQUE ; des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-31 portant sur l’autorisation d'organiser, par
l’association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique
« Championnat Ligue VRC »,
le dimanche 31 mai 2026 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ; '
VU la demande du 10 décembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l’association
Sport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée
“ «Championnat Ligue VRC» le dimanche 31 mai 2026 de 9h00 à 18h00 , sur le plan d'eau situé entre le château
de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou) , sur l’Erdre ;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance. ‘
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 23
dé_cembre 2025 ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 173
CONSIDÉRANT l’évaluation des-incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présente
une absence d’impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état
de conservation des espèces et des habitats
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau l’Erdre;
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation «Championnat Ligue VRC» projetée par l’association Sport Nautique de l'Ouest
(SNO), le dimanche 31 mai 2026 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la
poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou).
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 — |l appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d’eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc..…) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de nawgatmn ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
‘ Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations
nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations
qu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone
d’évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner
mutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 9 — Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette
autorisation ou de l‘annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en
cas d’accident.
Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupement
de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services
d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de
Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie. ‘
»
18 mai 2026
départemental des
à Mer…
Nantes, le lundi
Pour le directeu
Territôires*
écurité des
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél - emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3
PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-31-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par
l’association ANCRE, la manifestation nautique
« Défi de l'Erdre »,
du dimanche 31 mai 2026 sur l’Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU la demande du 12 janvier 2026, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l’association
ANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Défi de l'Erdre» du dimanche 31
mai 2026 de 9h00 à 17h00 , sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) (PK 8,5)
et la zone de la Papinière (Sucé-sur-Erdre) , sur l’Erdre ;
VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance.
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 16 janvier
2026 ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3
CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présente
une absence d’impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état
de conservation des espèces et des habitats
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre;
ARRÊTE
Article 1 — La manifestation «Défi de l'Erdre» projetée par l’association ANCRE, le dimanche 31 mai 2026 de
9h00 à 17h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de la poterie (La chapelle-sur-Erdre) (PK 8,5)
et la zone de la Papinière (Sucé-sur-Erdre).
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - Il appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d’eau. ’
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures. ‘
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6. :
Article 6 - L'ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la
berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone
d’évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner
mutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l‘eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
2/3
Article 9 —- Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette
autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en
cas d’accident.
Article 10 — Les maires de Sucé-sur-Erdre, de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant
du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le
directeur des services d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Pour le- duecteur d
Ter(towes et de la /
Adjointe au Chéf
Délais et voies de recours : '
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
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PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-05-31-3
portant sur l'autorisation d'organiser, par la mairie de Rezé,
la manifestation sportive« Découverte de la Sèvre en Canôe-Kayak »,
le dimanche 31 mai 2026
sur la Sèvre navigable
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la démande du 20 janvier 2026, par laquelle Monsieur CLAIRON Vincent, Chef de projets de la mairie de
Rezé sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation «Découverte de la Sèvre en Candôe-Kayak» le dimanche
31 mai 2026 de 10h00 à 18h00, entre le pont des Bataillons FFI et la cale de Beautour sur la Sèvre navigable,
commune de Vertou ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10 mars 2026 ;
VU le contrat souscrit auprès de MAAF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 19 janvier 2026 déclarant que le projet présente
une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état
de conservation des espèces et des habitats
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Sèvre navigable.
ARRÊTE
Article 1" —- La manifestation sportive « Découverte de la Sèvre en Canoë- Kayak » projetée par la mairie de
Rezé, le dimanche 31 mai 2026 de 10h00 à 18h00 est autorisée. Le plan d’eau réservé à cette manifestation
s'inscrit entre le pont des Bataillons FFI et la cale de Beautour sur la Sèvre navigable, commune de Vertou.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre
toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de prévoir la mise en
place de la signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité
des intervenants et autres usagers de la voie d’eau. ‘
Article 4 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de la Sèvre navigable, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5- la mairie de Rezé devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 6 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas de
nécessité.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de la Sèvre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00.
Article 9 - Le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur
des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique le directeur départemental des territoires et de la
mer de Lowe—Atlantuque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera
affiché en mairie.
Nantes, le lundi 18
Pour le directeur départemental des
Terr'toÎe?et de la|
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la presente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
“ Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
PRÉFET [ | Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-02-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par
_ l’association Rève bleu, la manifestation nautique
« Ramassage de déchets dans l'Erdre »,
le mardi 2 juin 2026 sur l’Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25'mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ; '
VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le prefet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur departemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU la demande du 24 avril 2026, par laquelle Monsieur ROSSIGNOL Olivier, Chargé de mission de l’association
Rève bleu sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Ramassage de déchets dans
l'Erdre», le mardi 2 juin 2026, de 16h00 à 22h00 , dans le bassm du Quai Ceineray à Nantes .
VU le contrat souscrit auprès de LAFONT certifiant que la manifestation projetée est couverte par une
police d'assurance.
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 28 avril
2026 ;
VU l’arrêté municipal n°VN2026-044 du 17 avril 2026 portant dérogation à l‘interdiction de baignade
dans l’Erdre;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l’Erdre;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3
ARRÊTE
Article 1” — La manifestation «Ramassage de déchets dans l’Erdre» projetée par l’association Rève bleu, le mardi
2 juin 2026 de 16h00 à 22h00 est autorisée, dans le bassin du Quai Ceineray à Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - | appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 — L'organisateur devra suivre les indications formulées dans l’arrêté dérogatoire n°VN2026-044
de la Ville de Nantes concernant les analyses d’eau à faire avant la manifestation nautique.
Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc…) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article G - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 7 - Le Rève bleu devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la
berge hors du domaine public fluvial.
Article 8 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zone
d'évolution. que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonner
mutuellement afin d’assurer une bonne sécurité sur l’eau.
Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu’à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de |' entente pour le developpement de
‘l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
2/3
Article 10 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette
autorisation ou de l’annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en
cas d’accident. ‘
Article 11 - Mme la maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
direéteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mardi 19 mâi 2026
Pour le directeur départemental des
Territoi}r_çs…et\de la Me
L'Adjointe au Chef U_,r<i
Transports J
Catherine KEREVER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
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PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE - des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-03 portant sur l’autorisation d'organiser,
par la mairie de Nantes,
la manifestation nautique « Raid des P'tits loups »,
le mercredi 3 juin 2026 sur l'Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de l’Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l’exécution du règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande du 6 mars 2026, par laquelle Madame SEROT-LELANT Justine, responsable de la base nautique
municipale de Nantes sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Raid des P'tits
loups» le mercredi 3 juin 2026 de 13 h 00 à 18 h OO , sur le plan d'eau situé entre la Beaujoire et le port des
Charettes, commune de Nantes, sur l'Erdre. ;
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 19 mai
2026 ; ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél :02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3
VU le contrat souscrit auprès de AXA certifiant quev la manifestation projetée est couverte par une police
d'assurance.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau l'Erdre;
ARRETE
Article 1° - La manifestation « Raid des P'tits loups »projetée par la mairie de Nantes, le mercredi 3 juin 2026
de 13 h 00 à 18 h OO est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur le plan d'eau situé
entre la Beaujoire et le port des Charettes, commune de Nantes, sur l'Erdre…
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l’organisateur devra donc prendre toutes les
mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de la
signalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - || appartient à l’association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
participants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,
pontons, etc.) nécessaires à l’organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au
plus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est
prolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de l’Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6- La mairie de Nantes devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer
sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualité
de l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible à
l'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire des
Personnes et de l'Environnement, téléphone 02.49:10.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement de
l'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 8 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas de
nécessité.
2/3
Article 9 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le
directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-
Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 20 mai 2026
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
L'Adjointe au Chef Unité Sécurité des
Transports |
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
. l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de'la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél :02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasqureau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3
PRÉFET | | ‘ Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026/SEE/0120
portant autorisation de pêches scientifiques sur les cours d'eau du Falleron, du Tenu et des Buffais situés
sur les territoires des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Machecoul - Saint-Même
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'’environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partie
législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU la demande de capture de poissons à des fins scientifiques sur les cours d'eau du Falleron, du Tenu
et des Buffais, présentée par le bureau d'études SCE en date du 6 mai 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité en date du 07 mai 2026 ;
VU la demande d'avis adressée à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 07 mai 2026 ;
VU la demande d'avis adressée à l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date
du 07 mai 2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu'en vertu de l’article L. 436-9 du code de l’environnement, l'autorité administrative,
chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 36 ;
Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
1/4
ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêté
La présente autorisation de pêche a pour objet la capture de poissons à des fins scientifiques pour la
réalisation d'inventaires piscicoles réalisés dans le cadre d’un état initial en vue de la construction de la
déviation de Machecoul - Saint-Même. Ce programme est diligenté par le Département de Loire-
Atlantique.
‘Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le bureau d'études SCE est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et
sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle
Sont désignés, en tant que responsables des opérations :
M. MODEIRA DA SILVA Arnaud
M. BEDOSSA Lucas
M. BRENELIERE Jean-Baptiste
Mme RETHORE Anaïs
Bureau d'études SCE
Bureau d'’études SCE
Bureau d’études SCE
Bureau d'études SCE
Personnels chargés de l'exécution matérielle :
M. CARO Alan
M. TERRIEN Kylian
Mme RAVAUX-OUVRAY Garance
Mme SAMSON Angéline
M. HRAOUI Vincent
Mme SAJIN Daniela
M. DIEBOLT Cédric
M. CRETON Stanislas
M. PESET Sébastien
M. BURBAN Florian
Mme ALLAIS Mathilda
Equipe de pêche Bureau d'études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d'études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE
Equipe de pêche Bureau d’études SCE.
L'intervention d'autres membres du bureau d'études SCE ne peut se faire que sous la responsab…té du
responsable de cette opération.
Article_4 : Conditions d'exécution
Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l’office français de la biodiversité, la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeur
départemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adresses
suivantes :
Office français de la biodiversité
parc d’affaires de la Rivière - Bat. B
8 boulevard Albert Einstein
CS 42355
44323 NANTES cedex 3
sd44@ofb.gouv.fr
Fédération départementale pour
la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Loire-Atlantique
11 rue de la Bavière
44240 La Chapelle sur Erdre
secretariat@federationpeche44.fr
Direction départementale des territoires
et de la mer
10 bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes cedex 1 '
ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
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Article 5 : Durée de validité
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature de l’arrêté jusqu'au 30 octobre
2026.
Article 6 : Lieu de l'opération
La présente autorisation est valable sur les cours d'eau suivants :
Nom du cours d’eau Commune
Le Falleron SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Le Tenu ' SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
des Buffais MACHECOUL - SAINT-MEME
Article 7 : Moyens de capture autorisés
L'opération est effectuée au moyen de matériel de pêche électrique et d’épuisettes.
Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant
intervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants).
Entre chaque site de pêche, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (à
l’aide de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations.
Article 8 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont identifiés, pesés, mesurés, puis sont relâchés vivants sur le site de capture, .
excepté les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons-chats, perches soleil,
écrevisses rouges de Louisiane, pseudorasbora, ….) : celles-ci doivent être détruites et non remises à
l’eau.
Cependant, quelques spécimens peuvent être prélevés pour être étudiés en laboratoire.
La localisation exacte du déversement des poissons capturés est déterminée au moment de la pêche en
fonction des conditions hydrologiques.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : Rapport des opérations réalisées
Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP
des Pays de la Loire.
Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur les
opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l’office français
de la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et à l’association des pêcheurs professionnels en eau douce.
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Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. II est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article_13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires
et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire-
Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le maire de Machecoul - Saint-Même et
le maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NANTES, le 2 2 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et
par subdélégation,
Pour le chef du bureau biodiversité,
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Secrétariat général
PRÉFET |
DE LA LOIRE- , commun
ATLANTIQUE départemental
Fraternité
Arrêté portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de
l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l'année 2026 au profit des juridictions
administratives de Nantes (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Vu le code de la justièe administrative ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-6828 du 6 août 2019 de transformation.de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription’ des
. candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l’État et de la fonction
publique hospitalière par voie électronique ;
Vu le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des
procédures de recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions
statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des
administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère
de l Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements
et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre
État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre
d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de
désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement,
l’avancement ou la promotion interne des fonctionnaires de la fonction publique de
l‘État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
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Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements
contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales
des concours, des procédures de recrutement.et des examens en faveur des agents
publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l’'année 2026 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu les autorisations ministérielles de recrutement pour le corps des adjoints
administratifs dans le cadre du plan de charge initial 2026 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le Préfet de région Pays de la Loire et le
Président de la Cour administrative d'appel de Nantes en date du 5 mai 2026
ARRÊTE
Article 1: Est autorisée au titre de l'année 2026, pour les Juridictions administratives de
Nantes, l‘ouverture d’un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de
l’intérieur et de l'outre-mer.
Article 2: Le calendrier prévisionnel d'organisation du recrutement susvisé est le
suivant :
* date ouverture des inscriptions : 8 mai 2026
« date limite de retrait du formulaire d'inscription (sur le site internet de la Cour
administrative d'appel ou du Tribunal administratif ou demande par voie postale
à la CAA de Nantes) : 8 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi)
« date de clôture des inscriptions : 8 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi)
< date de sélection des dossiers des candidats : semaine 24
< date des entretiens avec la commission : semaine 27
« ‘ date de la prise de poste : 1 septembre 2026
Article 3 : Le nombre de postes à pourvoir est de 6 en juridiction administrative :
< 3 postes au Tribunal administratif de Nantes : Agent de greffe
- 3 postes à la Cour administrative d'appel de Nantes : Agent de greffe
Article 4 : Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
< le formulaire d'inscription dûment rempli, daté et signé,
< Uune lettre de motivation manuscrite ou dactylographiée,
< Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant,
le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés,
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* une photocopie de la pièce d'identité (recto-verso de la carte nationale d'identité
ou passeport),
- une enveloppe format A4 libellée au nom et adresse du candidat affranchie au
tarif en vigueur.
Tout dossier incomplet mal renseigné ou transmis hors délai sera rejeté.
En vue des épreuves, le candidat adresse les documents requis au plus tard à la date
fixée à l'article 2 du présent arrêté. [
Article 5 : Le retrait du formulaire d'inscription s'effectue sur le site internet de la Cour
administrative d'appel ou du Tribunal administratif de Nantes, ou par voie postale,
après demande écrite en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en
vigueur pour lettre de 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat, à l'adresse
suivante :
Cour Administrative d'Appel de NANTES
Pôle Ressources Humaines - Recrutement
2 Place de l’Édit de Nantes
BP 18 529
44 185 NANTES CEDEX 4
Article 6: L'enregistrement de l'inscription (envoi du dossier d’inscription complet)
s'effectue par le candidat et uniquement par voie postale, à cette adresse :
Cour Administrative d'Appel de NANTES
Pôle Ressources Humaines - Recrutement
2 Place de l'Édit de Nantes
BP 18 529
44 185 NANTES CEDEX 4
Article 7 : Les dossiers de candidature seront examinés par une commission composee
d'au moins trois membres, dont un au moins appartient à une administration ou à un
établissement public autre que celles ou ceux dans lesquels les emplois sont à pourvoir.
Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature, la commission
procède à la sélection des candidats. Les candidats sélectionnés seront convoqués à un
entretien de vingt minutes avec la commission. Cet entretien porte sur les
connaissances de base du candidat, ainsi que sur sa motivation à exercer les missions
d'un adjoint administratif de l'Intérieur et de l'outre-mer.
À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats
aptes au recrutement.
L'arrêté de composition de la commission sera publié ultérieurement et sera accessible
sur le lieu des épreuves pendant toute leur durée.
Article 8: Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements
d'épreuve. Ils doivent pour cela produire un certificat médical établi par un médecin
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agréé, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la
nature des aides et aménagements sollicités.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard trois semaines avant
le début de la commission de recrutement, conformément au décret n° 2020-253 -du 4
mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de
travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de
recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation
de handicap.
Article 9 : Le classement des candidats admis sera publié à l'issue des épreuves sur les
sites internet de la Cour administrative d’appel, du Tribunal administratif de Nantes et
des services de l’État en préfecture de région Pays de la Loire : https://www.loire-
atlantique.gouv.fr/Demarches/Nous-rejoindre/CNOI-recrutements-sans-concours-
recrutements-des-travailleurs-handicapes-et-PACTE/Les-recrutements-dits-sans-
CONCOUFS.
Article 10 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Loire Atlantique est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 11 : Le présent arrêté sera notifié au Secrétaire général du Conseil d'État ainsi
qu'à la Direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur et des outre-mer. Il
sera mis en ligne sur les sites internet des services de l‘État en préfecture de région Pays
de la Loire, de la Cour administrative d’appel de Nantes et du Tribunal administratif de
Nantes.
Fait à Nantes,le = ( 7 MAI 2076
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaife générale,
"Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification."
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