RAA n°140 du 05 juin 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 140 du 05 juin 2026

SOMMAIRE ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique Arrêté ARS/PDL/DT44/PRC/2026/214 portant cessation agrément EURL YOLANDE CAROD- BOUGUENAIS AMBULANCES, entreprise de transports sanitaires terrestres ; Arrêté ARS/PDL/DT44/PRC/2026/215 portant agrément SAS BOUGUENAIS ASSOCIES, entreprise de transports sanitaires terrestres ; Arrêté ARS/PDL/DT44/PRC/2026/229 portant modification d’agrément SARL URGENCE ESTUAIRE, entreprise de transports sanitaires terrestres ; Arrêté ARS/PDL/DT44/PRC/2026/230 portant modification d’agrément SAS ESNAUD, entreprise de transports sanitaires terrestres. DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP- 322 du 03 mai 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur Camille CLERGEAU. DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-07 du 29 mai 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par l'Amicale des êcheurs de Vioreau, la manifestation nautique intitulée "Fête Nationale de la pêche", dimanche 7 juin 2026, Etang de Vioreau. Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-07-2 du 1er juin 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique, la manifestation nautique intitulée "Raid Loire en Famille 2026", du dimanche 7 juin2026, Loire. Arrêté préfectoral n° 20260617-HLL portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD149 route classée à grande circulation, pour les autobus et autocars de classe II avec des passagers debout, sur les communes de Clisson et Gorges. Ordre du jour de la CDAC du 25 juin 2026. Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0124 du 04 juin 2026 portant autorisation de pêches scientifiques sur des cours d'eau du bassin versant de la baie de Bourgneuf. Arrêté conjoint n°TICSR 20260608-A11-CC portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux d’entretien semaines 24 et 25. DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles Arrêté préfectoral n°2026/44/5 du 2 juin 2026 portant subdélégation de signature administrative. DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques Délégation générale de signature de M. Alain GABRIEL, responsable de la paierie régionale des Pays de la Loire.

Délégation générale de signature de Mme Florence MANSUY, responsable du service des impôts des particuliers de Pornic. DSDEN – Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale Arrêté SDJES44-TCA/2026-44-04 du 18 mai 2026 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément. Arrêté SDJES44-EPJE/2026-44-04 du 18 mai 2026 portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire). Arrêté SDJES44-EPJE/2026-44-05 du 18 mai 2026 portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire). PREFECTURE 44 CAB – CABINET Arrêté préfectoral n°2026-06 du 28 mai 2026 portant renouvellement d'agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise Scop Titi Floris. Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026-694 du 05 juin 2026 portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef dans la commune d'Abbaretz. Arrêté préfectoral CAB/SPAS/VIDÉO/26-320 du 05 juin 2026 portant autorisation d'un système de vidéoprotection provisoire (dossier n°2018-0037). Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026-629 du 05 juin 2026 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol durant le festival Hellfest au sein de la commune de Clisson du 15 juin 2026 au 22 juin 2026. Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2026-693 du 04 juin 2026 portant autorisation d'organiser une manifestation avec véhicules terrestres à moteur sur un parcours empruntant des voies ouvertes à la circulation publique dénommée « 23e rallye Val de Sèvre » les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 sur le territoire de la commune de Boussay. DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral du 2 juin 2026 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue de la Gare de Legé, à NANTES. DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/030 du 28 mai 2026 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de la station de traitement des eaux usées de BASSE-GOULAINE Île Chaland ; Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/031 du 28 mai 2026 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de la station de traitement des eaux usées de NANTES Tougas : Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/032 du 28 mai 2026 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de la station de traitement des eaux usées de REZÉ Petite Californie.

SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Arrêté préfectoral N° 003/BADT/2026 du 29 mai 2026 portant renouvellement de la dénomination de la commune de La Baule-Escoublac en « commune touristique ». Arrêté préfectoral N° 005/BADT/2026 du 29 mai 2026 portant renouvellement de la dénomination de la commune de Nort-sur-Erdre en « commune touristique ». Arrêté préfectoral N° 004/BADT/2026 du 29 mai 2026 relatif au renouvellement du classement de l’office de tourisme intercommunautaire de Grand Lieu en catégorie II. Arrêté préfectoral n°2026-013 du 01 juin 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2026- 006 du 21 avril 2026 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pornic. Arrêté préfectoral n° 2026-012 du 02 juin 2026 portant homologation du circuit de karting Racing Kart Jade sur la commune de SAINT-MICHEL CHEF CHEF.

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Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06- Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-07-2, 07-2, portant sur l’autorisation d’organiser, portant sur l’autorisation d’organiser, la manifestation nautique « Raid Loire en Famille 2026 », la manifestation nautique « Raid Loire en Famille 2026 », par le Conseil départemental Loire-Atlantique, par le Conseil départemental Loire-Atlantique, entre la cale d’Oudon et la cale de Clermont au Cellier, entre la cale d’Oudon et la cale de Clermont au Cellier, le dimanche 7 juin 2026, en Loire le dimanche 7 juin 2026, en Loire LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite VU le Code des Transports ; VU le Code de l’Environnement ; VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ; Vu l’arrêté DRAJ/MICCSE N°2025-126 du 22 décembre 2025 de Monsieur François PESNEAU, préfet du Maine-et- Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; 1/3 Direction départementale des territoires et de la mer Service Transports et Risques Unité Sécurité des Transports 10, boulevard Gaston Serpette BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01 Tél : 02 40 67 26 06 Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ; VU la demande, du 7 mai 2026 par laquelle Monsieur Yoann GESBERT, Éducateur sportif au Conseil départemental Loire-Atlantique , sollicite l’autorisation d'organiser le rassemblement nautique « Raid Loire en Famille 2026 » le dimanche 7 juin 2026 de 9h30 à 16h30, entre la cale d’Oudon (PK 30.100 RD) à la cale Clermont au Cellier (PK 33.650 RD), sur la Loire; VU le contrat d'assurance souscrit près de PNAS Assurance certifiant que la manifestation nautique projetée est couverte par une police d'assurance ; VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 28 mai 2026 ; CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 27 mai 2026 déclarant que le projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Loire, au niveau des communes d’Oudon et du Cellier; ARRÊTE Article 1er - Le rassemblement nautique « Raid Loire en Famille 2026 » initiation au canoë-kayak est autorisé, le dimanche 7 juin 2026 de 9h30 à 16h30, entre la cale d’Oudon (PK 30.100 RD) à la cale Clermont au Cellier (PK 33.650 RD), sur la Loire; L’organisateur devra respecter les horaires annoncées. Article 2 - Les cales d’Oudon (PK 30,100) et de Clermont (PK 33,650 RD) au Cellier seront mobilisées entre 9h30 et 17h30 pour cette manifestation, toutefois l’accès aux cales pour les autres usagers ne sera pas interdit le jour de la manifestation. Priorité au départ groupé des canoës participants au Raid Loire en famille. Article 3 – L’organisateur de la manifestation devra maintenir pendant toute la durée de celle-ci une veille radio VHF sur le canal 10 par un bateau identifié responsable. Les participants sont également invités à effectuer une veille sur la VHF pour le bon déroulement de l’évènement. Article 4 - Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des intervenants et autres usagers de la voie d’eau. Article 5 – La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorité sera donnée à la navigation commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l’opération. Article 6 Le pétitionnaire est tenu d’informer l'ensemble des participants de l'état de pollution de la Loire et des risques encourus en cas de baignade. 2/3

Article 7 Les participants devront éviter d’approcher des épis qui peuvent présenter des dangers pour les embarcations. En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et périls des usagers. Article 8 – L’organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l’UTI Loire de Voies navigables de France . Article 9 – L’organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation, ainsi qu’une signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Article 10 – L’organisateur devra se tenir informé des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d’intervention, soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. Il devra également s’assurer des conditions météorologiques, hauteur d’eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées. En tout état de cause, la manifestation devra être suspendue dans l’hypothèse ou le niveau de la Loire ou son débit serait de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Article 11 - L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Article 12 - L'organisateur est tenu d’informer de tout changement de programme ou d'annulation à UTI Loire située au 10 boulevard Gaston Serpette – BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 – courriel : uti.loire@vnf.fr,. Article 13 – Les maires du Cellier, d’Oudon et d’Orée d’Anjou, le commandant du groupement de gendarmerie du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, le directeur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie. Nantes, le 1 juin 2026 Pour le directeur départemental des territoires et de la mer Chef Unité Sécurité des Transports Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 3/3

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Direction Départementale des Territoires Arrêté conjoint N°TICSR 20260608-A11-CC portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux d’entretien Le préfet de Maine-et-Loire et Le préfet de la Loire-Atlantique Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes, Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983, Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée, Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes, Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES, Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et département, Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR), Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l’autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique, Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine- et-Loire, Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, Vu l'arrêté en date du 04 mai 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs, Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN), Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 01 juin 2026, Vu l’avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 2 mai 2026 ; Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant les travaux d’entretiens de l’A11, il est nécessaire de réglementer la circulation ; Sur proposition de COFIROUTE ARRÊTENT Article 1er : Dans le cadre des opérations de travaux d’entretien de végétation, des opérations de fauchages des bandes dérasées, des fossés et des linéaires vont se dérouler du 8 juin 2026 au 19 juin 2026 sur l’autoroute A11 entre les PR 285+000 (Maine-et-Loire) et PR 340+000 (Loire-Atlantique) dans les 2 sens de circulation. Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d’entretien de fauchage et des travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les travaux dérogeront exceptionnellement aux arrêtés permanents d’exploitation sous chantier concernant les prescriptions suivantes : • Les longueurs d’une ou plusieurs neutralisations pourront être étendues à 10 km au lieu de 6 km. • les inter-distances entre balisage pourront être réduites à 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée. Pendant toute la durée des travaux, une surveillance spécifique et renforcée sera mise en place sur toute la zone chantier. Article 2 : Les travaux sont prévus entre le lundi 08 juin et le vendredi 19 juin 2026 suivant les horaires ci- dessous : Lundi début des travaux 8h30 fin 18h30 Mardi début des travaux 7h30 fin 18h30 Mercredi début des travaux 7h30 fin 18h30 Jeudi début des travaux 7h30 fin 18h30 Vendredi début des travaux 7h30 fin 13h00 Arrêté conjoint TICSR-20260608-A11-CC 2/3

Dans les deux sens de circulation, les travaux seront réalisés sous neutralisation de la voie de droite et la vitesse limite sera abaissée à 90 km/h sur la voie où la circulation sera maintenue. En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les mêmes conditions du 22 au 24 juin 2026, après communication d’un planning corrigé aux DDT(M) . Article 3 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 4 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, – La Secrétaire Générale de la Préfecture de Loire-Atlantique, – la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, – le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, - Le Chef du peloton de gendarmerie de l’autoroute l’Aubinière à Ancenis, - Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, - Le Directeur Départemental des Territoires du Maine et Loire, - Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique, - Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Maine et Loire, – le directeur régional de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services suivants : – DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire seront faites par les DDT(M). À Nantes, le 3 juin 2026 Le Préfet, par délégation, Le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation Le chef du bureau Sécurité des Transports À Angers, le Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du Service Sécurité et Éducation Routières, Crises et Loire. Arrêté conjoint TICSR-20260608-A11-CC 3/3

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Cabinet SPAS–PMS Arrêté n° CAB/SPAS/2026-693 portant autorisation d’organiser une manifestation avec véhicules terrestres à moteur sur un parcours empruntant des voies ouvertes à la circulation publique dénommée « 23e rallye Val de Sèvre » les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 sur le territoire de la commune de Boussay Le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-7 et R. 411-29 à R. 411-32 ; Vu le Code du sport, et notamment les articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 à A.331-21 et A. 331-32 ; Vu le Code de l’environnement, plus particulièrement les articles L. 414-4 et R. 414-19 ; Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1334-32 et suivants ; Vu le Code de général des collectivités territoriales ; Vu le décret du président de la République en date du 07 juin 2023 portant nomination de Madame Marie ARGOUARC’H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu l’arrêté préfectoral du 09 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC’H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2026 portant délégation de signature à M. Bruno FOREST, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; Vu la demande d’autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, déposée le 04 mars 2026 sur la plate-forme numérique « declaration-manifestations.gouv.fr » par Monsieur Simon ROUSSEAU, président de l’association « TEAM 3 PROVINCES » sise Hôtel de ville de Boussay, 4 rue du Val de Sèvre – 44190 BOUSSAY, dans le but d’organiser un rallye automobile dénommé « 23e rallye Val de Sèvre », le samedi 6 et le dimanche 7 juin 2026, sur la commune de Boussay dans le département de la Loire-Atlantique, ainsi que sur les communes de La Bruffière (85530) et Sèvremoine (49230) ; Vu la convention d’organisation de la manifestation sportive automobile dénommée « 23e rallye régional du Val de Sèvre » programmée les 6 et 7 juin 2026, par laquelle Monsieur Ludovic MOUILLÉ Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/7

exerce d’une part, les fonctions d’organisateur administratif en sa qualité de président de l’ « Association Sportive Automobile Club de l’Ouest Plantagenet » et, d’autre part, les fonctions d’organisateur technique en sa qualité de président du comité d’organisation technique, avec le concours de l’association « TEAM 3 PROVINCES » ; Vu le règlement de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) et notamment les règles techniques et de sécurité des rallyes ; Vu le règlement particulier des épreuves spéciales, venant compléter les dispositions du règlement standard des rallyes de la Fédération Française du Sport Automobile précité, ainsi que le permis d’organisation n° 253 accordé par la Fédération Française du Sport Automobile, et enregistré par la Ligue Régionale du sport Automobile Bretagne Pays de la Loire sous le visa n° R27 en date du 17 mars 2026 pour l’organisation de ces épreuves ; Vu l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur administratif de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle de l’organisateur technique, des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l’organisateur, prêtant son concours à l’organisation de la manifestation ; Vu l’arrêté préfectoral n° 20260604-MS du 04 juin 2026 portant dérogation à l’arrêté n° 20250228-CR du 03 mars 2026, interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année dans le département de la Loire-Atlantique, dans le cadre des épreuves du « 23e Rallye Val de Sèvre » ; Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière de la Loire- Atlantique, section spécialisée « épreuves et compétitions sportives », lors de sa réunion du 13 mai 2026 à la mairie de Boussay et sur le site des épreuves chronométrées ; VU l’arrêté temporaire n° T-V-CS-MS-2026-003 du 16 mars 2026 pris conjointement entre le président du conseil départemental de Loire-Atlantique et le maire de Boussay portant réglementation temporaire de la circulation sur la route départementale n° 149 lors du passage des épreuves ; Vu les arrêtés n° 2026-14 AT, n° 2026-15 AT et n° 2026-16 AT du 29 janvier 2026, pris par le maire de Boussay, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des épreuves ; Vu l’arrêté n° 2026/02/036 du 20 février 2026, pris par le maire de La Bruffière, portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre de l’épreuve ; Vu les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ; Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée « épreuves et compétitions sportives », en date du 05 mai 2026 ; Vu l’avis favorable du Préfet de Maine-et-Loire en date du 13 avril 2026 ; Vu l’avis favorable du Préfet de la Vendée en date du 27 mai 2026 ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; ARRÊTE Article 1er – Monsieur Ludovic MOUILLÉ, organisateur administratif en sa qualité de président de l’ « Association Sportive Automobile Club de l’Ouest Plantagenêt », et organisateur technique en sa qualité de président du comité d’organisation technique, avec le concours de l’association « TEAM 3 PROVINCES », est autorisé à organiser une manifestation sportive automobile sur la voie publique, Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/7

dénommée « 23e Rallye Val de Sèvre » les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 sur les communes de Boussay, La Bruffière (85530) et Sèvremoine (49230), conformément aux conditions définies dans le dossier déposé, ainsi qu’aux prescriptions particulières précisées ci-après. Article 2 – Programme de la manifestation : – Dates et heures des reconnaissances du parcours : le samedi 6 juin 2026 de 08h00 à 16h00. Les reconnaissances, limitées à 3 passages maximum, sont soumises au strict respect des règles du Code de la route. Les vérifications se tiendront au complexe sportif Daniel Labouère, rue des Sausaies à Boussay. - vérifications administratives : le samedi 6 juin 2026 de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 14h30. - vérifications techniques : le samedi 6 juin 2026 de 09h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. À l’issue des vérifications techniques, les véhicules seront placés dans le parc fermé situé sur le parking près du complexe sportif sur la commune de Boussay jusqu’au départ de la première épreuve. Caractéristiques des épreuves : - longueur du parcours : 74,72 km (divisé en 2 étapes et 5 sections) ; - nombre d’épreuves spéciales (ES) : 5 ; - longueur totale des épreuves spéciales : 40 km ; - ES n°1 prologue : « La Maigrière » : 6 km – samedi 6 juin 2026 ; - ES n° 2, 3, 4 et 5 : « La Fichonnière » : 8,5 km – dimanche 7 juin 2026 ; Conformément au plan joint au dossier, la sécurité et les secours seront assurés par un directeur de course et son adjoint pour les épreuves spéciales, des commissaires, des médiateurs de sécurité pour les zones publiques (ZP), un médecin urgentiste, une ambulance, une dépanneuse et une équipe de secouristes. Règles relatives aux participants : Des contrôles d’alcoolémie aléatoires seront effectués sur les pilotes à l’occasion des parcours de reconnaissance, des parcours de liaison et des épreuves spéciales. Tout contrôle positif entraînera systématiquement l’exclusion du pilote concerné de la compétition. I – Mesures réglementant le stationnement et la circulation : - Parcours de liaison : les concurrents sont tenus de respecter rigoureusement le Code de la route. - Épreuves spéciales : la circulation et le stationnement sont interdits sur le parcours. Afin de garantir la sécurité de la circulation publique et de prévenir tout stationnement ou arrêt irrégulier susceptible de gêner le déroulement de la manifestation, les concurrents sont tenus de diriger leurs véhicules exclusivement vers les zones d’assistance et de stationnement spécialement aménagées et réservées à cet effet par l’organisateur. Il est interdit à tout concurrent, accompagnateur ou spectateur de procéder à l’arrêt ou au stationnement d’un véhicule sur les routes départementales n° 60, 118 et 149 pendant la durée de la manifestation, sauf autorisation expresse de l’autorité compétente ou de l’organisateur dans les emplacements spécialement aménagés à cet effet. Toute dégradation aux équipements de la route de la manifestation devra être pris en charge par l’organisateur. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’organisateur technique selon les règles de pose et de maintenance définies par les services du conseil départemental des départements concernés. Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/7

De même il devra se conformer aux différents arrêtés de police des maires des communes concernées par la traversée du rallye et mettre en place la signalisation correspondante. II – Mesures générales de sécurité : Le départ de chaque épreuve spéciale n’est autorisé qu’après reconnaissance du circuit par le directeur de course. Cette reconnaissance s’effectuera en présence d’un représentant de la communauté de brigades de gendarmerie de Clisson. Le directeur de course doit vérifier qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents. Dès lors qu’un doute subsiste, il est de sa responsabilité d’empêcher le départ de la course ou de l’arrêter si elle a débuté. Le responsable de la sécurité doit faire respecter scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Il est en liaison constante avec l’organisateur durant toute la manifestation. Il dispose de moyen d’alerte directe fiable et en vérifie l’efficacité en composant : sapeurs pompiers, le 18 ou 112 - SAMU, le 15 - gendarmerie, le 17. Chaque poste de sécurité comprend au minimum un commissaire et un opérateur radio ou cibiste et est équipé d’un extincteur. Les postes de sécurité attenant à une zone « public » (ZP) sont assurés par deux commissaires, un opérateur radio ou cibiste et sont dotés d’un extincteur. Ils sont en liaison constante avec le directeur de l’épreuve spéciale par radio et par téléphone portable. Les endroits dangereux doivent être délimités par de la rubalise et clairement signalés comme zones interdites et dangereuses. En plus des zones spectateurs autorisées dont la sécurisation doit être effectuée conformément aux prescriptions du présent arrêté, toutes les voies de circulation menant aux épreuves spéciales, accès ou débouchés, doivent être fermés à toute circulation avec la mise en place de panneaux portant la mention « zone dangereuse - rallye automobile - accès interdit ». L’organisateur doit par ailleurs prendre toutes mesures pour protéger les habitations ou bâtiments privés se trouvant en bordure du parcours des épreuves spéciales, notamment en mettant en place des bottes de paille à tous les angles des maisons. Les bas-côtés des routes empruntées par les épreuves spéciales doivent être fauchés. Les organisateurs doivent s’assurer du bon positionnement des commissaires de course qui doivent être en nombre suffisant pour assurer la sécurité des épreuves. Chaque commissaire sera accompagné d’une personne munie de moyens radio. En cas d’urgence, les riverains peuvent quitter ou rejoindre leur domicile après neutralisation de l’épreuve sous l’autorité du directeur de course. Les commissaires placés le long de l’itinéraire veillent tout particulièrement à la sécurité de ces personnes. III – Moyens d’intervention : Le poste de contrôle (PC) course est installé au foyer des jeunes à Boussay. Un standard au moyen d’une radio CB et d’un téléphone portable assurera une liaison permanente avec les commissaires de course. Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 4/7

Alerte des secours : Les organisateurs doivent communiquer par écrit au centre de traitement de l’alerte / centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CTA/CODIS), l’identité du directeur de course, ses coordonnées téléphoniques et celles du poste de contrôle (PC), ainsi que le programme détaillé de cette manifestation. En cas de besoin, le directeur de course doit pouvoir appeler, à tout moment, le 18 ou le 112 et être contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours qui sont éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit des épreuves spéciales. En cas de demande de secours : – l’accident intéresse la course elle-même : le directeur de course indique le point d’accès des secours sur le parcours et la course est immédiatement interrompue. Une possibilité d’accéder au circuit par le départ de la spéciale est dans tous les cas prévue de manière à ce que les engins de secours aient la voie entièrement dégagée ; – l’accident ne concerne pas la course et nécessite une intervention pour laquelle les secours coupent ou empruntent le parcours : le CODIS prévient le directeur de course pour que toutes dispositions soient prises sans délai afin que le commissaire au point de passage facilite l’intervention des véhicules de secours en demandant la neutralisation éventuelle de la course. Moyens de secours : Une équipe de secouristes, une ambulance agréée, un médecin urgentiste et une dépanneuse sont positionnés à chaque départ d’épreuve spéciale. Tous les secouristes doivent être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe en cours de validité. L’épreuve doit être interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste. Les secouristes doivent coordonner leur action par des moyens radios appropriés. Le médecin en place sur le site assure la coordination et l’action des secouristes. Moyens de lutte contre l’incendie : Des extincteurs en nombre suffisant sont placés sur le parcours des épreuves spéciales à la disposition des commissaires de course. Chaque équipage devra disposer une bâche étanche et résistante aux hydrocarbures sous le véhicule de compétition afin de préserver la nature du sol et devra être doté d’un extincteur individuel ; il devra en outre utiliser des contenants à hydrocarbures conformes aux normes réglementaires. IV – Gestion du public : Le public admis à assister aux épreuves est tenu de demeurer exclusivement dans les zones réservées à cet effet, telles qu’identifiées et matérialisées sur les plans annexés au dossier. Toute présence du public en dehors de ces emplacements est interdite. Zones autorisées au public : L’accès du public est strictement limité aux zones publiques (ZP) définies dans le dossier de sécurité et figurant sur les plans annexés au dossier, à savoir : • pour l’épreuve spéciale « La Maigrière » : zones publiques ZP n° 1, ZP n° 2 et ZP n° 3 ; • pour les épreuves spéciales « La Fichonnière » : zones publiques ZP n° 5 et ZP n° 7 ; Le stationnement est toléré sur un seul côté des voies d’accès aux zones publiques afin de faciliter l’arrivée éventuelle de secours extérieur, ces routes étant interdites à la circulation 50 mètres en amont desdites zones par une signalisation routière et au moyen de barrières métalliques. Les dispositifs de retenue du public et servant à matérialiser les zones spectateurs, côté course, sont uniquement constitués de rubalise et doivent être correctement fixés. Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 5/7

Aucune barrière ou autre dispositif pouvant constituer un projectile ne sera admis. Les commissaires doivent veiller pendant la durée de l’épreuve au maintien en bon état de ce matériel et de la signalisation. V – Dispositions générales : Les commissaires doivent faire preuve d’autorité vis-à-vis du public afin de faire strictement respecter les mesures de sécurité imposées. Au cas où les commissaires de course constatent la présence de spectateurs dans des zones interdites au public, ils doivent en informer le directeur de course qui prend immédiatement les mesures qui s’imposent pour les diriger vers les zones autorisées et si besoin, ordonner l’interruption de l’épreuve en cours jusqu’à ce que la situation redevienne normale. Prescriptions diverses : Tous les riverains doivent avoir été individuellement prévenus par courrier et par des réunions d’information sur la conduite à tenir pendant la compétition et les numéros d’urgence à contacter. Les spectateurs doivent être informés de la conduite à tenir pendant la compétition. Une information toute particulière sera réalisée auprès des propriétaires d’animaux domestiques afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute divagation de leurs bêtes sur la voie publique. Les usagers des chemins pédestres aboutissant sur les parcours chronométrés doivent être informés du déroulement de l’épreuve au moyen d’une signalisation adaptée. Les maires des communes traversées par le rallye doivent prendre les mesures réglementant l’utilisation de ces chemins le temps de la manifestation (fermeture par arrêté municipal, balisage de l’entrée du sentier de randonnée…). Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents ou troubles à l’ordre public liés à l’exploitation des débits de boissons temporaires autorisés sur le site dans le cadre de cette manifestation. Article 3 – Monsieur Ludovic MOUILLÉ, président du comité d’organisation avec le concours de l’association « TEAM 3 PROVINCES », désigné comme « organisateur technique » devra s’assurer que les règles techniques et de sécurité, prescrites par les autorités administratives compétentes après avis des commissions départementales de la sécurité routière, sont respectées. La manifestation autorisée ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique, à l’autorité préfectorale ou à son représentant, de l’attestation écrite prévue au Code du sport susvisé, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le dossier de demande d’autorisation et dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être adressée à la préfecture de la Loire- Atlantique via la plate-forme « declaration-manifestations.gouv.fr » avant le début de la manifestation. Article 4 – Cette autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs, des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. Article 5 – Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie. Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- Atlantique. Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 6/7

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RAA n°140 du 05 juin 2026

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