Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°143 du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 143 du 12 juin 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral modificatif n°11 du 12 juin 2026 portant composition de la Commission
Locale de l’'Eau du SAGE Estuaire de la Loire (mandat 2020-2026)
PREFET ‘ '
DE LA LOIRE- Direction de la coordination
ATLANTIQUE des politiques publiques
Êiberte' et de l'appui territorial
‘galité
Fraternité
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu.
Arrêté modificatif n° 11
portant composition de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Estuaire de la Loire
(mandat 2020-2026)
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l’Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au schéma
d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs à la commission
locale de l’eau (CLE) ;
l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la composition de la
commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire ;
les désignations des nouveaux membres élus dans le collège des collectivités territoriales, leurs
groupements et établissements publics locaux par l’Association des maires de France de Loire-
Atlantiqué et du Maine et Loire ;
la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Arc Sud Bretagne du
4 mai 2026, désignant Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, pour la représenter au sein de la CLE
du SAGE Estuaire de la Loire, et considérant l’absence de proposition de l’association des maires
et des présidents d'EPCI du Morbihan dans un délai de deux mois à compter de la demande qui
“ lui a été faite par courrier du 25 mars 2026 ;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat du Bassin Versant du Brivet du 19 mai 2026,
désignant M. Eric PROVOST, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Alot
du 19 mai 2026, désignant M. Michel PAGEAU, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE
Estuaire de la Loire ;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais du 19
mai 2026, désignant M. Hervé CREMET, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de
la Loire ;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Loire Aval du 20 mai 2026, désîgnant
M. Jean-Sébastien GUITTON, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;
la dëlibération du Comité Syndical du Pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire du 4 juin 2026,
désignant Mme Claudine SACHOT, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la
Loire ;
la délibération du Comité Syndical d'Atlantic’Eau du 5 juin 2026, désignant M. Jacques PRAUD,
pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINÉERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
Vu la délibération du Comité Syndical du Parc Naturel Régional de la Brière du 10 juin 2026,
désignant M. Olivier DEMARTY, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la
Loire ;
Vu _ la délibération du Comité Syndical du Syndicat Grand Lieu Estuaire du 11 juin 2026, désignant
M. Mickaël DERANGEON, pour le représenter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les représentations du collège des collectivités territoriales, leurs
groupements et établissements publics locaux afin de tenir compte de ces nouvelles
désignations ; ’
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : L'article 1°" de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la
commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit :
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics
locaux :
» Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :
o M. Olivier DEMARTY
° Seize représentants désignés par l’association des Maires du département de la Loire-
Atlantique :
o M. Fabien GRACIA, Nantes-Métropole
o M. Robin SALECROIX, Nantes-Métropole
o M, Ludovic JOYEUX, Nantes-Métropole
© M. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENE
o M. Olivier LEFEUVRE, CARENE
o M. Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
o M.Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
o M. Rémy ORHON, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
o Mme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUE
o M.Jean-Yves HENRY, Communauté de Communes Erdre et Gesvres
o M. Stéphane MENAGER, Communauté de Communes Estuaire et Sillon
o M. Raymond CHARBONNIER, Communauté de Communes Sud-Estuaire
o M. Jean-Marc JOUNIER, Communauté de Communes Sèvre et Loire
© M. Christian GAUTHIER, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
o M. Denis THIBAUD, Communauté d’Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo
o M. Philippe JOUNY, Communauté de Communes Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois ;
e — Trois représentants désignés par l’association des maires du département du Maine et Loire :
o M. Mathieu ROBERT, communauté de communes des Vallées de Haut Anjou
o M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communauté
o M. Yannick BENOIST, Mauges Communauté
< Un représentant des collectivités territoriales du département du Morbihan :
o Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, Communauté de communes Arc Sud Bretagne
« Unreprésentant d‘’Atlantic’Eau :
o M.Jacques PRAUD
- Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaire :
o M. Mickaël DERANGEON
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
» Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire; :
o Mme Claudine SACHOT
- Un représentant du Syndi<:th Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :
o M. Hervé CRÉMET
° Un représentant du bassin versant du Brivet :
o M. Eric PROVOST
e Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :
o M. Jean-Sébastien GUITTON
* Syndicat Mixte des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot :
o M. Michel PAGEAU
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3 : La composition actualisée de la commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire
est jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire-
Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan,
ARTICLE 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, du
Morbihan, et le président de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission locale de l'eau du SAGE
Estuaire de la Loire.
Nantes, le %f Z JIN 2626
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture. L'exercice d’un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.
La juridiction administrative peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr"
Téi : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
- ANNEXE
Composition en vigueur de la commission locale de l’eau
du SAGE Estuaire de la Loire
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics
locaux (36 membres) ;
Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :
o Mme Claire HUGUES
Un représentant du Conseil Régional de Bretagne :
o - Mme Delphine ALEXANDRE
Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :
o - Mme Chloé GIRARDOT MOITIE
o - Mme Claire TRAMIER
Un représentant du Conseil départemental de Maine et Loire :
o Mme Aline BRAY
Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :
o Monsieur Alain GUIHARD
Un représentant de l’Établissement Public Loire :
o Monsieur Laurent DUBOST
Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :
o M. Olivier DEMARTY
Seize représentants désignés par l’association des Maires du département de la Loire-
Atlantique :
o M. Fabien GRACIA, Nantes-Métropole
M. Robin SALECROIX, Nantes-Métropole
M, Ludovic JOYEUX, Nantes-Métropole
M. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENE
M. Olivier LEFEUVRE, CARENE
M. Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
M. Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
M. Rémy ORHON, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Mme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUE ;
M. Jean-Yves HENRY, Communauté de Communes Erdre et Gesvres
M. Stéphane MENAGER, Communauté de Communes Estuaire et Sillon
M. Raymond CHARBONNIER, Communauté de Communes Sud-Estuaire
M. Jean-Marc JOUNIER, Communauté de Communes Sèvre et Loire
M. Christian GAUTHIER, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique
M. Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo
M. Philippe JOUNY, Communauté de Communes Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
000000000000 000
Trois représentants désignés par l’association des maires du département du Maine et Loire :
o M. Mathieu ROBERT, communauté de communes des Vallées de Haut Anjou
o M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communauté
o M. Yannick BENOIST, Mauges Communauté
Un représentant des collectivités territoriales du département du Morbihan :
o Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Un représentant d'Atlantic’Eau; :
o Jacques PRAUD
Tél: 02.40.41.20.20 .
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
» Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaire :
o M. Mickaël DERANGEON
* Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :
o Mme Claudine SACHOT
* Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :
o M. Hervé CRÉMET
» Un représentant du bassin versant du Brivet :
o M. Eric PROVOST
< Un représentant de l’Entente pour |e Développement de l’Erdre Navigable et Naturel :
o Mme Mahel COPPEY
< Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :
o M. Jean-Sébastien GUITTON
* Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d’Allot :
o M. Michel PAGEAU
Collège 2 : Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les
associations concernées (19 membres ) :
» Deux représentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire ;
< Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire ;
- Un représentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais ;
* Unreprésentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;
* Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;
* Un représentant de l'Association Agréée Départementale des pêcheurs professuonnels
maritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;
* Un représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;
- Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
< Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
» Unreprésentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;
e Un représentant de Bretagne Vivante ;
» Un représentant de France Nature Environnement Pays de la Loire ;
e Un représentant de l’Union Régidnale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie
(CLCV);
* Un représentant d’UFC Que Choisir ;
Un représentant de l’‘Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux ;
Tél: 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
e Un représentant de l’Association des Industriels Loire Estuaire ;
Un représentant de l’Union Maritime Nantes Ports ;
< Unreprésentant du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire ;
Collège 3 : Au titre de l’État et établissements publics (13 membres) :
e Un représentañt de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin
Loire-Bretagne ;
. Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire ;
» Un représentant de la Préfecture de la Loire-Atlantique ;
e Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;
° Un représentant de Voies Navigables Française$‘ ;
e Un représentant du Grand Port Maritime ;
» Un représentant de l’Office Français de la Biodiversité ;
° Un représentant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
e Unreprésentant de l'IFREMER ;
* Un représentant de la Direction régionale de |‘environnement, de l’aménagement et du
logement ; '
« Un représentant de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
« Un représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-
Atlantique ;
e Unreprésentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.
Tél: 02.40.41.20.20 ;
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
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