Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°145 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 145 du 17 juin 2026
SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2026/11 du 15 juin 2026 portant
subdélégation de signature.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral 2026/SEE/0139 du 17 juin 2026 portant limitation ou interdiction provisoire des
prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07-04 du 16 juin 2026, portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'AAPMA La Gaule du Don, la manifestation nautique intitulée "Open Float tube 2026", du samedi 4
juillet 2026, La Vilaine.
Arrête préfectoral AP NG217-N844 du 17 juin 2026 portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN844 pour les travaux d'entretien de la bretelle de l'A11 porte de Gesvres vers le
périphérique Est.
JUSTICE - Direction de l’administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes
Arrêté du 17 juin 2026 portant délégation de signature aux Brigadiers-Chefs Encadrants et Majors
Encadrants du QMA et QCD– N° 115_2026 – 19 pages – qui annule et remplace la note 107_2026 du
09.06.2026.
RECTORAT – Région académique des Pays de la Loire et de l’académie de Nantes
Arrêté SAJ n°2026/16 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature de la rectrice de la région
académique Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l’éducation populaire, à l’engagement et à la vie associative exercées pour le département de la
Loire-Atlantique.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026-736 du 16 juin 2026 portant autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs lors
du festival "Hellfest 2026" dans les communes de Clisson, Gorges et Gétigné.
Arrêté préfectora 2026-CAB-BOPPS-n°163 du 16 juin 2026 portant modification des agréments pour
les prestations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules légers sur les autoroutes
A83 et A87.
Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BOPPS-n°182 du 16 juin 2026 portant diverses mesures temporaires
les samedi 20 et dimanche 21 juin 2026 sur le département de la Loire-Atlantique.
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Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20260618-NG217, portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN844, sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret n°2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'État dans les régions et département,
VU la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l’arrêté préfectoral du 10 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 04 mai 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
VU l’avis favorable de Nantes Métropole en date du 15 juin 2026 ;
VU l’avis de COFIROUTE en date du 12 juin 2026
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et
Cofiroute, en date du 09 avril 2024,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation des véhicules pour permettre le bon
déroulement des travaux de réfection d’entretien sur le périphérique Est (N 844) en intérieur entre
le PR 0+00 et le PR 1+200 ;
Sur proposition de la Direction interdépartementale des routes Ouest,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures de police et d’exploitation
Dans la nuit du 18 au 19 juin 2026 de 21h00 à 5h00, il sera procédé à :
• La fermeture de la voie vers le périphérique Est intérieur, à la porte de Gesvres sur l’A11 au
PR347+800
• la neutralisation de la voie gauche de la RN844 en sens intérieur, du PR 0+00 au PR 1+200 ;
Déviations mises en place :
Les véhicules circulant sur l’A 11 (sens Province → Paris) depuis la Porte de Gesvres et se dirigeant
vers le Périphérique Est Intérieur (R.N 844) sont invités à rester sur l’A 11 (sens Province → Paris)
jusqu’à l’échangeur n°25 de “ Bérangerais”. Ils font demi-tour au niveau de l’échangeur n°25 de
« Bérangerais » en empruntant la M 39, puis ils reprennent la bretelle d’accès, puis l’A 11 (sens Paris →
Province) jusqu’à la Porte de Gesvres (n°38). Ensuite, ils empruntent la bretelle d’accès au
Périphérique Est Intérieur (R.N 844) où ils retrouvent leur destination d’origine.
Article 2 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est consultable au siège de la DIR Ouest situé au 10 rue Maurice Fabre à Rennes,
Service Mobilité Trafic, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hors week-end et jours fériés,
- peut-être demandé depuis le site internet de la DIR Ouest (www.diro.fr), rubrique « Contact ».
Article 3 : Infraction à l'arrêté
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d’exploitation de la société Cofiroute,
- La Présidente de Nantes métropole,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 17 juin 2026
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par
subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
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Sud festival FESTIVAL HELLFEST 2026
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