Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°155 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 155 du 25 juin 2026
SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-388 du 25 juin 2026 et carte de situation portant interdiction
de la pêche des coquillages dans la zone 0 (Ile Dumet) suite à un résultat défavorable obtenu
lors de la surveillance des phycotoxines dans les coquillages.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0125 du 24 juin 2026 portant autorisation de pêches scientifiques
sur le Ru de la station d'épuration de Tougas situé sur le territoire de la commune de Saint-
Herblain.
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0146 du 25 juin 2026 portant sur l'interdiction temporaire de la
pêche sur les cours d'eau du Gesvres et du Cens.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07-04-2 du 25 juin 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par Rythm and Boeuf, la manifestation nautique intitulée "Feu d'artifice de Chalonnes", du
samedi 4 juillet 2026, Loire.
Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies
et de protection des forêts contre les incendies niveau de risque incendie « élevé » (orange).
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Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07- Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07-04-2 04-2
portant sur l’autorisation d’organiser la manifestation nautique portant sur l’autorisation d’organiser la manifestation nautique
« « Feu d’Artifice de Chalonnes» Feu d’Artifice de Chalonnes»
par l’association Rythm and Boeuf par l’association Rythm and Boeuf
le samedi 4 juillet 2026 le samedi 4 juillet 2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier Officier de l'ordre national du Mérite de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l’exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant des
missions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion du
domaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté DRAJ/MICCSE N°2025-126 du 22 décembre 2025 de Monsieur Francois PESNEAU, préfet du Maine-et-
Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
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Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 24 15
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
VU la demande du 29 mai 2026 par laquelle Monsieur Xavier De Coninck, président de l’association Rythm and
Boeuf, sollicite l’autorisation d’organiser la manifestation nautique «Feu d’artifice de Chalonnes» le samedi 4
juillet 2026, 23h15 à 23h30, commune de Chalonnes-sur-Loire (entre les PK 575,200 et le PK 575,500 RG) .
VU le contrat d’assurance souscrit près de la Generali certifiant que la manifestation nautique projetée est
couverte par une police d’assurance ;
VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 23 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT l’évaluation des incidences Natura 2000 du 26 mai 2026 déclarant que le projet
présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui ne portent
pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voie d’eau la Loire, au niveau de la commune
de Chalonnes-sur-Loire;
ARRÊTE
Article 1er – La manifestation nautique intitulée « Feu d’Artifice de Chalonnes» projeté au niveau de Chalonnes-
sur-Loire, le samedi 4 juillet 2026 est autorisée. Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autres usagers du plan d'eau.
Article 2 – Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l’organisateur est
informé que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 575,200 RG et le
PK 575,500 RG à tous les bateaux entre 22h45 et 0h00 le samedi 4 juillet 2026 dans le périmètre de sécurité
défini par l’artificier.
Seules, les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice seront autorisées à naviguer
dans cette zone.
Article 3 – Il est demandé à l’organisateur de positionner un bateau motorisé équipé d’une radio VHF
(canal 10) pour la surveillance et la protection de la zone de sécurité du tir afin de permettre de
contacter les usagers navigants sur le fleuve.
Article 4 – L’organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de
sécurité adapté à l’exercice, ainsi qu’une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de la
manifestation.
L'organisateur sera tenu responsable des dommages qui pourraient être occasionnés suite au feu
d’artifice, aux ouvrages publics.
Article 5 – Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire et en accord avec la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de Maine-et-Loire, tous les bateaux de plaisance, de pêche et engins divers
stationnant dans le bassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les
points d’amarrage.
L’organisateur devra respecter les horaires annoncées.
Article 6 – L’organisateur assurera lui-même le service d’ordre à l’intérieur du bassin considéré afin que soient
respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du
règlement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 7 – L’organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que
celles faisant l’objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu’il envisage de placer
sur la berge hors du Domaine Public Fluvial.
L’organisateur devra aussi se renseigner sur la levée des interdictions préfectorales en cours, suites aux
contraintes liées à la canicule et au classement en vigilance rouge du département.
Article 8 – L’organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s’informer des conditions
météorologiques, des hauteurs d’eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies
Navigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du
service de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr
Article 9 – L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l’avance à UTI-Loire sise 10
boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1 – Tél : 02 40 67 26 01 courriel :
domaine.uti.loire@vnf.fr, et de l’informer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du
mauvais temps, au plus tard 72 heures avant l’heure prévue pour le tir.
Si le tir n’est pas maintenu les dispositions prévues dans cet arrêté, concernant ce tir, sont reportées dans les
mêmes conditions le lendemain.
Article 10 – Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
le directeur départemental des services d’incendie de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires
de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le jeudi 25 juin 2026
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
Chef de l’unité sécurité des transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
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