RAA n°166 du 29 juin 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 166 du 29 juin 2026

SOMMAIRE CH - Centre Hospitalier Avis de concours professionnel accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical, filière infirmière. Avis d’ouverture d’un concour externe sur titres permettant l’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe. DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités Décision DDETS/DIRECTION/2026/13 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature administrative. Décision DDETS/DIRECTION/2026/14 du 29 juin 2026 portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire. DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique Décision de subdélégation de signature n° DIDDIBPDL-SUBDELSIGN-2026-22 du 29 juin 2026, prise par Monsieur le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire, en suite de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026. JUSTICE - Direction de l’administration pénitentiaire – Centre pénitentiaire de Nantes Arrêté portant délégation de signature aux Officiers du QMA et QCD– N° 122_2026 – 17 pages – qui annule et remplace la note 106_2026 du 09.06.2026. PREFECTURE 44 CAB – CABINET Arrêté préfectoral n°2026-08 du 26 juin 2026 portant renouvellement d'agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise. DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant désignation temporaire d’un agentde la direction de citoyenneté et de la légalitéaux fins d’utilisation de l’applicatif budgétaire «Chorus Formulaires». SGCD – Secrétariat général commun départemental Décision du 29 juin 2026 d’ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature. Arrêté portant subdélégation de signature de M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun départemental, à ses collaborateurs. SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Arrêté préfectoral n° 2026/014 du 26 juin 2026 portant autorisation à mettre en circulation des petits trains routiers touristiques sur la commune de Piriac-sur-Mer (du 04 juillet au 31 août 2026).

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Direction générale des douanes et droits indirects PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE DECISION DIDDIBPDL-SUBDELSIGN-2026-22 portant subdélégation de signature pour le BOP 723 Vu l’arrêté de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Claude LE COZ, directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire ; DECIDE Article 1 : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026, subdélégation de signature est accordée aux personnes désignées ci-après : - Mme Sylvie VAN DAELE, administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional ; - Mme Françoise GODIVEAU, directrice des services douaniers, cheffe du pôle logistique et informatique ; - Mme Carine Le JONCOUR, contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du pôle logistique et informatique ; - Mme Hélène SATO, inspectrice au pôle logistique et informatique ; -Mme Christel FLAGEUL, inspectrice au pôle logistique et informatique ; - Mme Sabrina LAIMENE, inspectrice au pôle logistique et informatique ; - M. Cyrille HEIMANN, inspecteur au pôle pilotage, performance et contrôle interne. 1 / 3

Article 2 : La présente décision abroge et remplace la décision de subdélégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bretagne-Pays de la Loire n° 2025-18 du 5 juin 2025. Article 3 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 29 juin 2026 Le directeur interrégional, signé par Claude LE COZ 2 / 3

Mme Sylvie VAN DAELE Signature Paraphe Mme Françoise GODIVEAU Signature Paraphe Mme Carine Le JONCOUR Signature Paraphe Mme Hélène SATO Signature Paraphe Mme Christel FLAGEUL Signature Paraphe Mme Sabrina LAIMENE Signature Paraphe M. Cyrille HEIMANN Signature Paraphe 3 / 3

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Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Arrêté portant désignation temporaire d’un agent de la direction de citoyenneté et de la légalité aux fins d’utilisation de l’applicatif budgétaire « Chorus Formulaires » LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE CHARGÉE DE L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiée de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, notamment l’article 12; VU l'article L221-2 du code des relations entre le public et l'administration; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment l’article 45 ; VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique; VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant organisation des services de la préfecture de la Loire-Atlantique et répartition des attributions entre ses services ; VU l’arrêté du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Guillaume FROUIN, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, notamment ses articles 1er et 8 ; VU les trois conventions de délégation de gestion des 7 et 12 mai 2026 conclues entre les préfets de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, délégants, et le préfet de la Loire-Atlantique, délégataire portant création du Pôle technique interdépartemental de paiement contentieux (44-49-53-72) ; VU l’arrêté portant désignation temporaire d’un agent de la direction de citoyenneté et de la légalité aux fins d’utilisation de l’applicatif budgétaire « Chorus Formulaires » du 21 mai 2026 CONSIDÉRANT le surcroît d’activité au sein du service juridique régional, généré d’une part, par la saisie sur Chorus Formulaires des dossiers des recettes non fiscales (RNF) dans le cadre de l’objectif 7 du plan ministériel de modernisation de la fonction financière (P2M2F) 2025/2026 et, d’autre part, par la création au 15 mai 2026 du Pôle technique interdépartemental de paiement de la dépense contentieuse (44-49-53-72) pour répondre à la hausse de 53,63 % du nombre de dossiers de paiement contentieux sur le périmètre de l’UO 216 constatée entre 2018 et 2025 et au besoin de professionnalisation pour répondre à l’obligation de procéder à l’exécution financière des décisions de justice dans les deux mois suivant leur prononcé; 1/2

CONSIDÉRANT la nécessité de soutien d’un agent contractuel de la direction de la citoyenneté et de la légalité pour permettre au service juridique régional d’accomplir sa mission budgétaire et financière ; CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité de la mission d’exécution financière des décisions de justice ; SUR proposition du chef du service juridique régional; A R R Ê T E Article 1er : Mme Laurie DAUSSE, agente contractuelle affectée au service juridique régional (DCL1) du 1er mai au 31 décembre 2026, est autorisée, pour nécessité de service et en appui au service juridique régional, pour le restant à courir de l’année 2026, à effectuer toutes les opérations nécessaires sur l’application informatique financière de l’État « Chorus formulaires », pour traiter les dossiers de recettes non fiscales avec ou sans rétablissement de crédits relevant du périmètre du centre financier 0216-CAJC-DR44, ainsi que les dossiers de recettes liées au recouvrement, auprès des locataires défaillants, des indemnisations versées par l'État dans le cadre de la procédure des expulsions locatives (domaine fonctionnel 0216-06-01) couvrant le périmètre de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Article 2 : Mme Laurie DAUSSE est également autorisée, pour nécessité de service, sur cette même période, à effectuer toutes les opérations nécessaires sur l’application informatique financière de l’État « Chorus formulaires » pour traiter les engagements juridiques hors marché et les demandes de paiement se rapportant à l’exécution financière des décisions de justice et des protocoles transactionnels relevant du périmètre du centre financier 0216-CAJC-DR44 pour la Loire-Atlantique, pour le Maine-et- Loire, pour la Mayenne et pour la Sarthe. Article 3 : l’arrêté du 21 mai 2026 portant désignation temporaire d’un agent de la direction de citoyenneté et de la légalité aux fins d’utilisation de l’applicatif budgétaire « Chorus Formulaires » est abrogé Article 5 : La chef du service juridique régional est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable à compter du 29 juin 2026, jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Copie en sera communiquée au Centre de services partagés régional Chorus et à la direction régionale et départementale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et de Loire-Atlantique. Nantes le 29 juin 2026 Pour la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département et par délégation, 2/2

Secrétariat Général Commun Départemental Décision d’ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique VU l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration ; VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué ; DÉCIDE Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice adjointe du secrétaire général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué confiée à Monsieur Raphaël RONCIERE par arrêté préfectoral du 29 juin 2026 à l’exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l’article 9. ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l’État, aux personnes suivantes, dans leur domaine d’intervention spécifique, ou à titre de suppléance réciproque, ou d’intérim, à l’exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l’article 9 :  Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)  Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)  Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relation Usager (SPBARU)  Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)  Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d’Information et de Communication (SSIC). ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, de Madame Julie PAPIN-MARCHAND et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégation de signature à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l’État, à l’exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation est précisée à l’article 9, est également donnée aux responsables :  de la filière financière : ◦ Monsieur Benoit BON ◦ Monsieur Hervé LAURENDEAU ◦ Madame Séverine VISONNEAU ◦ Madame Sandra LEFAURE  de la filière des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération, salaires et indemnités : ◦ Madame Amélie PRIOU ◦ Madame Céline BOUHIER ◦ Madame Laurence LE SANN ◦ Madame Emeline BONNEREAU 1

◦ Madame Elise COUFFIN ◦ Madame Maud POUPARD ◦ Monsieur Jérôme CERLATI ARTICLE 4 – Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en annexe 1, à l’effet d’utiliser l’application, dans la limite des droits liés à leur licence : • en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour les programmes suivants : ◦ programme 207 – Sécurité et éducation routières ◦ programme 354 – Administration territoriale de l’État • pour les actes suivants : ◦ recevoir les crédits ◦ mettre à disposition les crédits aux responsables d’unités opérationnelles chargés de l’exécution ◦ procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire ◦ procéder aux restitutions de crédits. • en qualité de Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants : ◦ Programme 113 – Paysages, eau et biodiversité ◦ Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ◦ Programme 181 – Prévention des risques ◦ Programme 205 – Affaires maritimes ◦ Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ◦ Programme 207 – Sécurité et éducation routière ◦ Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ◦ Programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ◦ Programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ◦ Programme 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants ◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l’action publique (UO départementale) ◦ Programme 354 – Administration territoriale de l’État ◦ Programme 362 – Écologie ◦ Programme 363 – Compétitivité ◦ Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État pour les actes suivants : ◦ la réception et l’allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d’engagement et crédits de paiement) de l’UO ◦ l’exécution de la dépense : l’engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement) ◦ le traitement des immobilisations ◦ le traitement des recettes non fiscales ◦ les travaux de fin d’exercice • en qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestion et dans le cadre des instructions données par le responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants : ◦ Programme 148 – Fonction publique (Action 02 – action sociale ministérielle) ◦ Programme 349 – Fonds pour la transformation de l’action publique. pour les actes suivants : ◦ le suivi du budget (autorisations d’engagement et crédits de paiement) au niveau des centres de coût et le rendu compte périodique de l’exécution des dépenses au RUO ◦ l’exécution de la dépense : l’engagement juridique, la constatation du service fait, la liquidation (demande de paiement) ◦ le traitement des immobilisations 2

◦ le traitement des recettes non fiscales ◦ les travaux de fin d’exercice • pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX). ARTICLE 5 – Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 2, à l’effet de procéder dans l’application Chorus Formulaires à l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l’État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter :  les demandes d’engagement juridique ;  les constatations et certifications du service fait ;  les ordres de payer. ARTICLE 6 – Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l’annexe n°3 de la présente décision. ARTICLE 7 – Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l’effet de contrôler l’utilisation des cartes achats :  Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT  Monsieur Benoit BON  Madame Séverine VISONNEAU  Madame Sandra LEFAURE  Madame Julie FLOCH  Madame Chloé GLEDEL. ARTICLE 8 – Marchés Publics : En matière de commande publique, subdélégation de signature est donnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, à effet d’exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics conformément au code de la commande publique. Marché dans la limite de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. Raphaël RONCIERE par arrêté du 29 juin 2026  Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice adjointe du secrétariat général commun Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :  Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)  Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des ressources humaines (SRH)  Madame Nathalie HÉBRAUD BÉTHENCOURT, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers (SPBARU), à compter du 1er septembre 2025  Monsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers (SPBARU)  Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)  Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d’Information et de Communication (SSIC). 3

Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT : Service Fonctions Madame Marine LEROY SIL Adjointe à la cheffe du service immobilier et logistique Monsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Chef du bureau immobilier Madame Véronique LAPAQUETTE SIL Cheffe du bureau logistique Monsieur Philippe CHEDOTEL SSIC Adjoint au chef du service des systèmes d’information et de communication Madame Séverine VISONNEAU SPBARU Cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats Madame Sandra LEFAURE SPBARU Adjointe à la cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats Madame Amélie PRIOU SRH Adjoint à la cheffe du service des ressources humaines Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme APPACH / PLACE (Plateforme des Achats de l’État) sont listés en annexe 4 ARTICLE 9 : Cette décision d’ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature annule et remplace la précédente publiée le 8 avril 2026. Elle entre en vigueur à compter du 29 juin 2026. ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 29/06/2026 La Secrétaire Générale, chargée de l’administration de l’État dans le département, Pour la Secrétaire Générale, chargée de l’administration de l’État dans le département et par délégation, Le directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique Raphaël RONCIERE 4

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SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL Arrêté portant subdélégation de signature de M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun départemental, à ses collaborateurs VU l'article L221-2 du code des relations entre le public et l'administration ; VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ; VU l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ; VU l’arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique ; VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique ; VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; A R R Ê T E ARTICLE 1er – Les délégations suivantes qui ont été conférées à M. Raphaël RONCIERE par l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 seront exercées concurremment par Madame Julie PAPIN-MARCHAND, directrice adjointe, dans le cadre des attributions dévolues au secrétariat général commun de Loire- Atlantique en matière de gestion de fonctions et moyens mutualisés au bénéfice des agents des services de la préfecture de Loire-Atlantique et des directions départementales interministérielles : Direction SGCD 10 boulevard Gaston Serpette BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01 Tél : 02 40 67 26 72 Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 1

1-I – toutes correspondances administratives ou techniques courantes à l’exclusion de celles adressées : • aux ministres et aux parlementaires, • aux élus locaux, à l’exception des correspondances adressées aux maires du département relatives aux procédures d’appréhension et d’attribution à l’État des biens vacants et sans maître et de cession des biens de l’État d’origine militaire ou ferroviaire ; 1-II – tous documents administratifs et décisions portant sur l’organisation et le fonctionnement interne des services du secrétariat général commun, ainsi que sur la gestion des personnels placés sous son autorité directe, y compris les sanctions disciplinaires de groupe 1 ; 1-III – tout acte portant communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet aux directeurs et chefs de services départementaux ; 1-IV – tous actes listés en annexe du présent arrêté. ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés aux articles 1-I et 1-III, dans leur domaine d’intervention spécifique, ou à titre de suppléance réciproque, ou d’intérim, à : Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale Madame Céline MACCOTTA, adjointe à la cheffe de la Mission Transversale Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources Humaines Madame Amélie PRIOU, adjointe à la cheffe du service des Ressources Humaines En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service des Ressources Humaines et de son adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par : Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels et de la formation Madame Céline BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels Madame Émeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement Madame Nathalie HÉBRAUD-BÉTHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers Monsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers, la délégation de signature pourra être exercée par : Madame Séverine VISONNEAU, cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats Direction SGCD 10 boulevard Gaston Serpette CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 40 67 26 72 Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 2

Madame Sandra LEFAURE, adjointe à la cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats Madame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagers Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et Logistique Madame Marine LEROY, adjointe à la cheffe du service Immobilier et Logistique En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégation de signature pourra être exercée par : Monsieur Guy-Noël DOUSSIN, chef du bureau immobilier Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistique Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du service des Systèmes d’Information et de Communication Monsieur Philippe CHEDOTEL, adjoint au chef du service des Systèmes d’Information et de Communication En cas d’absence ou d’empêchement du chef du service des Systèmes d’Information et de Communication et de son adjoint, la délégation de signature pourra être exercée par : Monsieur Christophe DIEVAL, chef du bureau installations et support Monsieur Sébastien MICHARDIERE, chef du bureau systèmes et infrastructures ARTICLE 3 – Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés au chapitre A de l’annexe du présent arrêté, à : Madame Jeanne MESNIL, cheffe du service des Ressources Humaines Madame Amélie PRIOU, adjointe à la cheffe du service des Ressources Humaines En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service des Ressources Humaines et de son adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par : - pour les actes codifiés A1, A2, A3, A4, A5, A6, A8, A9 et A10 : Madame Céline BOUHIER, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels Madame Laurence LE SANN, adjointe à la cheffe de service du bureau de la gestion administrative des personnels - pour les actes codifiés A1, A4, A5, A6, A7 et A9 : Madame Émeline BONNEREAU, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement Madame Élise COUFFIN, adjointe à la cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement Direction SGCD 10 boulevard Gaston Serpette CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 40 67 26 72 Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 3

- pour les actes codifiés A10, A11 et A12 : Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels et de la formation Monsieur Jérôme CERLATI, adjoint à la cheffe du bureau de l’accompagnement des personnels et de la formation ARTICLE 4 – Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés au chapitre B de l’annexe du présent arrêté, à : Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, cheffe du service Immobilier et Logistique Madame Marine LEROY, adjointe à la cheffe du service Immobilier et Logistique En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégation de signature pourra être exercée par : Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistique Monsieur Guy-Noël DOUSSIN, chef du bureau immobilier Monsieur Jean-Michel BOURMAUD, adjoint au chef du bureau immobilier, en charge de la maintenance immobilière Madame Stéphanie PAIN, adjointe au chef du bureau immobilier, en charge de la stratégie patrimoniale et des opérations immobilières ARTICLE 5 – Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer les actes visés au chapitre C de l’annexe du présent arrêté, à : Madame Nathalie HÉBRAUD-BÉTHENCOURT, cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers Monsieur Benoit BON, adjoint à la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations Usagers et de son adjointe, la délégation de signature pourra être exercée par : Madame Séverine VISONNEAU, cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats Madame Sandra LEFAURE, adjointe à la cheffe du bureau de l’exécution financière et des achats Madame Audrey LEMERLE, cheffe du bureau de la relation usagers Direction SGCD 10 boulevard Gaston Serpette CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 40 67 26 72 Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 4

ARTICLE 6 – Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique. Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 juin 2026. Nantes, le 29 juin 2026 Le directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique Raphaël RONCIERE Direction SGCD 10 boulevard Gaston Serpette CS 64 213 – 44 042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 40 67 26 72 Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 5

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Les actes de ce recueil

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