Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°168 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 168 du 30 juin 2026
SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant organisation de la suppléance préfectorale le
mercredi 1er juillet 2026.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE- DCPPAT
ATLANTIQUE ‘
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance préfectorale
le mercredi 01° juillet 2026
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CHARGÉE DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre nätional du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 45 ;
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l’arrondissement de
Saint-Nazaire ; ; v
le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la
préfecture de la Loire-Atlantique ;
le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance du
poste de préfet de département de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l’absence de Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture de la
Loire-Atlantique le mercredi 01" juillet 2026 de 09h00 à 18h00 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique chargée de
l’administration de l’État dans le département ;
ARRÊTE
ARTICLE 1" :
M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondis;ement de Saint-Nazaire, est désigné pour assurer
la suppléance au titre de l’administration de l’État dans le département de la Loire-Atlantique le
mercredi 01“ juillet 2026 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique chargée de l’administration de l’État
dans le département et le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Nazaire, sont chacun en ce qui
le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
nQ
J
Nantes,le 29 IU1H 2UC0
Fres
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
CHARGÉE DE L’'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
DANS LE DÉPARTEMENT ‘
02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
5, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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