Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°174 du 07 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 174 du 07 juillet 2026
SOMMAIRE
DREETS – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté n° 2026/DREETS/40 du 06 juillet 2026 portant subdélégation de signature du DREETS –
pour le département de la Loire-Atlantique.
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/37 du 25 juin 2026 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims – DDETS 44.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BOPPS-n°218 portant diverses mesures temporaires sur le
département de la Loire-Atlantique du jeudi 9 juillet à 14h au vendredi 10 juillet à 8h.
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Tél 02 53 46 79 01
Mél : paysdl.direction@dreets.gouv.fr
22, Mail Pablo Picasso – BP 24209 - 44042 Nantes Cedex 1
ARRETE N° 2026/DREETS/40
portant subdélégation de signature du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire
___________
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire généralE de la préfecture de la
Loire-Atlantique ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Mr Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance du poste de préfet
du département de la Loire Atlantique ;
VU l’arrêté du 05 février 2024 du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre du
travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidarités et de la santé nommant Mr Jérôme
GIUDICELLI, directeur du travail, en qualité de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026 portant délégation de signature
à Mr Jérôme GIUDICELLI, en qualité de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire ;
VU l’article 3 de l’arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 29 juin 2026 autorisant Mr
Jérôme GIUDICELLI à subdéléguer sa signature en cas d’absence ou d’empêchement ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREETS des Pays de la Loire dont les noms suivent,
à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés à l’article 2 du
présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous :
2
DOMAINE NOM Fonction
Missions
mentionnées
à l’article 2.2.1
Mme Elisabeth ROUAULT-
HARDOIN
Mme Marie BLONDEL
M. Pascal GUILLAUD
Responsable du Pôle C
Responsable adjointe du Pôle C
Responsable du service métrologie légale
Missions
mentionnées
à l’article 2.2.2
M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
Missions
mentionnées à
l’article 2.2.3
M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
Missions
mentionnées à
l’article 2.2.4
M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
Missions
mentionnées à
l’article 2.2.5
M. Adrien KIPPELEN Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, en ce qui concerne le département de la Loire-
Atlantique, toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service et toutes décisions et
documents entrant dans le cadre de l’application des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
2.1.- Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Cf. points I de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 susvisé de la préfecture de la Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Mr Jérôme GIUDICELLI.
2.2.- Développement des entreprises dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité pour l’industrie,
les services ainsi que celles définies par le ministre chargé de l’économie dans les domaines de l’intelligence
économique et, pour ce qui concerne la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités.
2.3.- Développement des entreprises à l’international.
2.4.- Développement des entreprises artisanales et commerciales, des professions libérales.
2.5.- Développement de l’économie touristique.
ARTICLE 3
La présente subdélégation est accordée à l’effet de signer les documents mentionnés à l’article 2 précité, à
l’exception :
3
- de la correspondance administrative :
o aux parlementaires,
o au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,
o aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l’objet revêt un caractère
important,
- des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes.
ARTICLE 4
Le présent arrêté de subdélégation de signature abroge l’arrêté de subdélégation n° 2024/DREETS/24 du 11
septembre 2024.
ARTICLE 5
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Fait à Nantes, le 07 juillet 2026
Signé
Le Directeur Régional
Jérôme GIUDICELLI
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1/5
Direction Régionale de l’Economie,
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/37
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Loire-Atlantique
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/03 du 19 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,
VU l’arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l’emploi de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame CROGUENNOC Myriam,
- Unité de contrôle n° 2 : Madame BOSSEBOEUF Elodie,
- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur DAVID Fabrice,
- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur REDUREAU Yvan.
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 2/5
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 (I) du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection du
travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les
agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 - 7 rue Charles Brunelière - 44600 SAINT-NAZAIRE
Section UC1-1 : Monsieur LEBRUN Olivier,
Section UC1-2 : Madame PERON Sylvie,
Section UC1-3 : intérim assuré par Madame PERON Sylvie du 01/06/26 au 31/07/26,
Section UC1-4 : intérim assuré par Monsieur ÖNCE Samuel jusqu’au 31/07/26,
Section UC1-5 : Monsieur ÖNCE Samuel,
Section UC1-6 : Madame TANGUY Axelle,
Section UC1-7 : Madame DIEULANGARD Emmanuelle,
Section UC1-8 : Monsieur DENIS Jean-Pierre,
Section UC1-9 : Madame STOCCHETTI Marion,
intérim assuré par Monsieur LEBRUN Olivier du 15/07/26 au 31/10/26
puis par Madame TANGUY Axelle du 01/11/26 au 31/01/27,
Section UC1-10 : Madame MOUTET-MORIZUR Isabelle.
Unité de contrôle n° 2 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC2-1 : Madame AMIAUX Nathalie,
Section UC2-2 : Madame GARCIAS Régine,
Section UC2-3 : Monsieur BUCCO Damien,
Section UC2-4 : Madame LEMERLE Camille,
Section UC2-5 : Monsieur NIO François,
Section UC2-6 : Monsieur PORTAIS Régis,
Section UC2-7 : Madame MARTIN-RICAUD Véronique,
Section UC2-8 : Madame ABRAHAMME Alexandra,
Section UC2-9 : intérim assuré par Madame LETHROSNE Hélène jusqu’au 31/07/2026,
Section UC2-10 : Madame LETHROSNE Hélène,
Section UC2-11 : Madame LENA-VANDERKAM Alice,
Section UC2-12 : Madame BOUDIGOU Loeva.
Unité de contrôle n° 3 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC3-1 : Monsieur MALAVASI Anthony,
Section UC3-2 : Madame BENOIT Sara,
Section UC3-3 : Monsieur DANTEC Ghislain,
Section UC3-4 : Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste,
Section UC3-5 : Madame BARON Gwladys,
Section UC3-6 : Madame LANGELOT Lise,
Section UC3-7 : Madame JAMES Christelle,
Section UC3-8 : Madame COCOUAL Frédérique,
Section UC3-9 : Monsieur LANGLOIS Bruno,
Section UC3-10 : intérim assuré par Monsieur Fabrice DAVID,
Section UC3-11 : Monsieur HUET Éric,
Section UC3-12 : Madame JOUBERT Céline.
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 3/5
Unité de contrôle n° 4 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC4-1 : Madame JEDYNAK Elise,
Section UC4-2 : Monsieur BLOUDEAU Yann,
Section UC4-3 : Monsieur DELMAS Pierre
Section UC4-4 : en intérim,
Section UC4-5 : Monsieur CARLIER Alexandre,
Section UC4-6 : Monsieur LIETAR Arnaud,
Section UC4-7 : Monsieur BERTHELOT Brice,
Section UC4-8 : Madame THIBAULT Danielle,
Section UC4-9 : Monsieur RAMIREZ Fabrice,
Section UC4-10 : Madame CLERC Catherine,
Section UC4-11 : en intérim
Section UC4-12 : Monsieur MINO Andres.
Sur la période des mois de juin à septembre 2026, les intérims au sein de l’unité de contrôle n°4 seront
organisés de la façon qui suit, sans préjudice des dispositions de l’article 4 pour les absences et
empêchements de courte durée :
Numéro de
section Période
Inspecteur /
Inspectrice du
travail
Territoires concernés (communes, zones IRIS)
Section 4-4 Du 1er au 15 juin Yvan REDUREAU Ressort de la section 4-4
Section 4-4 Du 15 juin au 31
juillet
Pierre DELMAS Ressort de la section 4-4
Section 4-9 Juin - Septembre Elise JEDYNAK NANTES zone IRIS 441090511
Section 4-9 Juin - Juillet Alexandre
CARLIER
CARQUEFOU zone IRIS 440260104
Section 4-9 Juin - Juillet Arnaud LIETAR CARQUEFOU zone IRIS 440260101
Section 4-9 Août - Septembre Alexandre
CARLIER
CARQUEFOU zones IRIS 440260104 – 440260101
Section 4-10 Juin - Juillet Yvan REDUREAU Ressort de la section 4-10
Section 4-10 Août - Septembre Arnaud LIETAR Secteur agricole
Section 4-10 Août Yann BLOUDEAU CASSON – SUCÉ-SUR-ERDRE (secteur du régime
général)
Section 4-10 Septembre Danielle THIBAULT CASSON – SUCÉ-SUR-ERDRE (secteur du régime
général)
Section 4-11 Juin - Septembre Fabrice RAMIREZ Secteur agricole
Section 4-11 Juin - Septembre Elise JEDYNAK NANTES zones IRIS 441090501, 441090502,
441090509, 441090510
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 4/5
Article 3 :
Compétence pour certains établissements et chantiers
Unité de contrôle n° 1
Numéro de
section Inspecteur du travail Etablissements concernés
Section UC1-2 M. DENIS Jean-
Pierre, inspecteur du
travail de l’UC1-8
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Unité de contrôle n° 2
Numéro de
section Inspecteur du travail Etablissements concernés
Section UC2-5 Mme MARTIN-
RICAUD Véronique,
inspectrice du
travail de l’UC2-7
Les mines et carrières relevant de l’UC2
Article 4 :
Gestion des intérims
En cas d’absence ou d’empêchement des inspecteurs, leur remplacement sera assuré par l’un des agents
désignés à l’article 1, selon l’organisation suivante :
- dans l’ordre de la numérotation des sections (l’agent de la section n° 1 est remplacé par l’agent de la
section n° 2, etc.),
- ou dans un ordre différent précisé par une nouvelle décision.
A défaut d’inspecteur disponible, le remplacement est assuré par :
• le responsable de l’unité de contrôle concernée,
• un des responsables des autres unités de contrôle.
A défaut de responsables d’unité de contrôle, l’intérim est assuré par :
• M. LE MARC Jacques, directeur du travail et responsable du pôle travail.
Cas particulier : pour la compétence des activités maritimes et du secteur éolien en mer attribuée à la
section UC1-1, l’intérim est assuré par Mme CROGUENNOC Myriam, responsable de l’UC1.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent, lorsque les actions le rendent nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur l’ensemble du territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle
où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en découlent.
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 5/5
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2026.
Elle abroge la décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/23 du 9 avril 2026.
Article 7 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et la Directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Loire-Atlantique sont
chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 25 juin 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités des Pays de la Loire,
Signé
Jérôme GIUDICELLI.
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Tous les actes · Loire-AtlantiqueTous les actes des préfectures