Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°176 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 176 du 10 juillet 2026
SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°20260709-A83-RD178, portant réglementation temporaire sur l'A83 dans le
cadre de travaux de création d'une voie réservée au covoiturage, en semaine 30 et 31.
DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
Décision du 09 juillet 2026 de fermeture définitive de débit de tabac ordinaire permanent sur la
commune de Guemene Penfao (44).
DSDEN – Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale
Liste des lauréats du centre de formation PORNIC NATATION au BNSSA de Loire-Atlantique du
23 mai 2026.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté CAB/SPAS/2026/n°926 du 10 juillet 2026 portant interdiction des feux d’artifices et autres
activités pyrotechniques sur le département de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n° 2026-CAB-BOPPS-n°219 portant diverses mesures temporaires sur le
département de la Loire-Atlantique du lundi 13 juillet à 14h au mercredi 15 juillet 2026 à 8h
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant nomination d'une délégation spéciale sur la
commune de Trignac.
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Arrêté prefectoral du 03 juillet 2026 portant ouverture d’un recrutement par la voie
contractuelle de travailleur handicapé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de
classe normale de l’Intérieur et de l’Outre-mer au titre de l’année 2026.
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Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE GUEMENE PENFAO (44)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Loire-Atlantique a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 09/07/2026 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4400114F sis 4, place
de l’Eglise sur la commune de GUEMENE PENFAO (44290).
Fait à Nantes, le 9 juillet 2026,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La directrice régionale des Pays de la Loire,
signé
Valérie JIMENEZ
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
CS 78410
44184 NANTES CEDEX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.
1/1
PORNIC NATATION
23 mai 2026_FI/FC
Audibert Zacharie
Deshormeaux Rosie
Voisin Malo
Roualec Matilin
Guegan-Audigier Augustin
Guegan-Audigier Marceau
Delfour Gabriel
Thebault Castille
CABINET
Service des polices
administratives de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/2026/n°926
portant interdiction des feux d’artifices et autres activités pyrotechniques
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le Code pénal ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de sécurité intérieur et notamment son article L 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance du
poste de préfet de département de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 10 février 2026 nommant Madame Dominique YANI, secrétaire générale de la
préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du président de la République en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame
Marie ARGOUARC’H en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC’H,
directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant déclenchement des mesures temporaires de
prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies – Niveau risque @ élevé A
orange ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes des articles L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure le préfet a la
charge, dans le département de l’ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;
CONSIDÉRANT le placement par Météo-France du département de Loire-Atlantique en vigilance rouge
canicule à partir du vendredi 10 juillet 2026 à 12h00 ; que des températures atteindront ou
approcheront les 39° Celsius sur l’ensemble du département et que les températures prévues dans la
nuit devraient rester élevées ;
Tél : 02 40 41 20 20
Courriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1 1/2
CONSIDÉRANT le niveau de risque élevé d’incendie en découlant pour le département de la
Loire-Atlantique et la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu et de protéger
les populations du département ;
CONSIDÉRANT les interventions du service départemental d’incendie et de secours sur les départs de
feu et la nécessité de préserver les capacités opérationnelles des sapeurs-pompiers de
Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT les risques sanitaires induits par la multiplication des épisodes de canicule, à la fois les
jours de très forte chaleur, mais également les jours suivants, pour l’ensemble de la population,
notamment pour les personnes vulnérables, et la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des
services de secours et d’éviter une mise sous tension excessive des services d’urgence ; que le SAMU fait
d’ores et déjà appel à une augmentation du nombre d’appels au 15 ; qu’il apparaît donc nécessaire
d’interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le public à un risque élevé ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres
et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires
et proportionnées ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er – L’utilisation des artifices et des articles pyrotechniques de toutes catégories est interdite
sur l’ensemble du territoire de la Loire-Atlantique, sur terrain privé, sur la voie publique comme sur le
domaine maritime, à partir du vendredi 10 juillet à 12h00 et jusqu’au 15 juillet 2026 à 08h00.
Cette interdiction s’applique également aux feux d’artifices tirés par des professionnels.
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur le vendredi 10 juillet 2026 et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Article 3 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale et le
directeur des services départementaux d’incendie et de secours de la Loire-Atlantique, les maires du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont une
copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et
Madame la procureure près du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Nantes, le 10 juillet 2026
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique – Cabinet du préfet - Service des
polices administratives de sécurité – 6 quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01
un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service
central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'Ile-Gloriette – CS 24111-
44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Tél : 02 40 41 20 20
Courriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES Cedex 1
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