Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°187 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 187 du 20 juillet 2026
SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° 20260715-C-1 du 15 juillet 2026 portant alignement SNCF sur la commune
de COUËRON.
Arrêté préfectoral n° 20260715-C du 15 juillet 2026 portant alignement SNCF sur la commune
de COUËRON.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans
le département de la Loire-Atlantique pour le 18 août 2026.
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans
le département de la Loire- Atlantique pour les 20 et 21 août 2026.
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2026 portant nomination d'une délégation spéciale sur la
commune de Plessé.
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire-Atlantique
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984
du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents
administratifs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 publié au JO le 21 juin 2026 autorisant l'ouverture
au titre de l'année 2026 d'un recrutement sans concours d’agents
administratifs des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection
compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques dans le département de la
LOIRE-ATLANTIQUE, le 18 août 2026 :
- Madame Sandrine BOIVIN, Inspectrice divisionnaire de classe normale des
Finances publiques, Adjointe au Responsable du Service départemental des
Impôts fonciers de la Direction régionale des Finances publiques des Pays
de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
- Monsieur Loïc BECOT, Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances
publiques, Responsable du Service des Impôts des particuliers de Nantes-
Est au sein de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la
Loire et du département de Loire-Atlantique ;
- Mme Maryse BRIAND, Directrice de la Plateforme régionale d’appui
interministériel à la gestion des ressources humaines au Secrétariat général
pour les affaires régionales de la Préfecture de la région Pays de la Loire.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, Monsieur Dany BUSNEL, Administrateur de l’État, Directeur du
Pôle Pilotage et Ressources de la Direction régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 juillet 2026.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Pour la Directrice générale des Finances publiques et par délégation,
Xavier GRIDAINE
Administrateur de l’État
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département de la Loire-Atlantique
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984
du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents
administratifs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 publié au JO le 21 juin 2026 autorisant l'ouverture
au titre de l'année 2026 d'un recrutement sans concours d’agents
administratifs des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection
compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques dans le département de la
LOIRE-ATLANTIQUE, les 20 et 21 août 2026 :
- Monsieur Gabriel YAHI, Administrateur de l’État, Directeur adjoint du pôle
Pilotage et Ressources de la Direction régionale des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique ;
- Madame Isabelle METZEN, Administratrice des Finances publiques
adjointe, Responsable du Centre de gestion des retraites de Loire-Atlantique
de la Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
- Madame Fabienne BLANCHET, Conseillère Méthode de Recrutement par
Simulation, France Travail.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, Monsieur Dany BUSNEL, Administrateur de l’État, Directeur du
Pôle Pilotage et Ressources de la Direction régionale des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 17 juillet 2026.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Pour la Directrice générale des Finances publiques et par délégation,
Xavier GRIDAINE
Administrateur de l’État
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION
D’UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE DANS
LA COMMUNE DE PLESSÉ
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CHARGÉE DE L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-35 et suivants ;
VU l’article R. 123 du code électoral ;
VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture
de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet
de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, à compter du 29 juin 2026 et la vacance du
poste de préfet de département de la Loire-Atlantique ;
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 17 juin 2026 annulant les opérations
électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune de PLESSÉ ;
CONSIDÉRANT qu’en cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres
en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un
conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département nomme les membres de la
délégation spéciale en application de l'article L. 2121-36 du CGCT dans les huit jours suivant l'annulation
définitive des élections ;
CONSIDÉRANT que le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 17 juin 2026 est devenu
définitif ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique chargée de
l’administration de l’État dans le département ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de PLESSÉ (Loire-Atlantique).
1 / 2
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr - site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
ARTICLE 2 : La délégation spéciale citée à l’article 1er du présent arrêté est composée comme suit :
• Monsieur Raymond LE DEUN ;
• Monsieur Alain GUILLOUET ;
• Monsieur Patrice BARRUOL.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2026. Les pouvoirs de la délégation spéciale
prendront fin de plein droit dès l’installation d’un nouveau conseil municipal.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique chargée de l’administration de
l’État dans le département, le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis et les membres de la délégation
spéciale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
au directeur général des services de la commune de Plessé et publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 18 juillet 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
NANTES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-
Atlantique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes
services.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter
de l’intervention de ma réponse dans les conditions précisées par l’article R.421-2 du code de justice
administrative « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé
par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former
un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de
rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période,
elle fait à nouveau courir le délai de recours. (...)
2 / 2
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr - site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Tous les actes · Loire-AtlantiqueTous les actes des préfectures