Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°196 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 196 du 29 juillet 2026
SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-08-02 du 24 juillet 2026, portant sur l'autorisation d'organiser,
par la mairie de Guémené Penfao, la manifestation nautique intitulée "A dimanche sur le Canal",
le dimanche 2 août 2026, sur La Vilaine.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-07-30 du 29 juillet 2026, portant sur l'interdiction de navigation
entre le barrage et l'écluse de Pont Rousseau, le jeudi 30 juillet 2026, sur la Sèvre.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2026-959 du 29 juillet 2026 portant autorisation de captation,
d’enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur la commune de Nantes.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2026 portant organisation de l'élection du collège des élus de la
commission départementale de conciliation en matière d'élaboration des documents
d'urbanisme.
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Arrêté préfectoral n° ddtm Arrêté préfectoral n° ddtm--2026-07-30 2026-07-30 portant sur l’interdiction de navigation portant sur l’interdiction de navigation
entre le barrage et l’écluse de Pont Rousseau entre le barrage et l’écluse de Pont Rousseau
le jeudi 30 juillet 2026 le jeudi 30 juillet 2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier Officier de l'ordre national du Mérite de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Sèvre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l’exécution du
règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l’avis aux usagers du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 28 juillet 2026 ;
Considérant : que l’abaissement du niveau d’eau sur la Sèvre nantaise pendant les travaux de
maintenance, n’est pas compatible avec une navigation sécurisée,
1/2
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 – 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1er – La navigation sur la Sèvre nantaise est interdite, le jeudi 30 juillet, entre le Barrage de Pont Rousseau
et l’écluse de Vertou.
Les deux ouvrages seront également fermés ce même jour.
Article 2 – Pendant la période d’interdiction les usagers seront avertis par avis à batellerie émis par le conseil
départemental de Loire-Atlantique, ainsi qu’un affichage de cet arrêté en mairie.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture, les maires de Nantes, Rezé, Saint Sébastien sur Loire et
Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices
urbaines de Nantes, le directeur des services d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, le Président
du conseil départemental de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer
de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 29 juillet 2026
Pour le directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Le chef de bureau Sécurité des
Transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Opération de sécurisation
- C.P.N. Nantes (44) -
Opération de sécurisation
- C.P.N. Nantes (44) -
Périmètre de survol
Secteur Port-Boyer
- Nantes -
Opération de sécurisation
- Secteur Port-Boyer -
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Tous les actes · Loire-AtlantiqueTous les actes des préfectures