Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°197 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 197 du 30 juillet 2026
SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-460 du 30 juillet 2026 et une carte de situation relatif à
l’interdiction de pêche des coquillages dans la zone 5 : de la baie de la Govelle à la pointe de
Chémoulin.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0136 en date du 29 juillet 2026 portant autorisation de pêches
scientifiques sur la Loire situé sur les territoires des communes de Thouaré-sur-Loire, de Saint-
Julien-de Concelles, de Oudon, de Anetz et de Ancenis - Saint-Géréon ;
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0144 en date du 29 juillet 2026 portant autorisation de pêches de
sauvegarde sur le cours d'eau du Falleron situé sur le territoire de la commune de Paulx ;
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0138 en date du 29 juillet 2026 portant autorisation de pêche de
nuit de la carpe (enduro) sur le bassin de Bout de Bois sur le territoire de la commune de Saffré.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation de signature de M. Claude Girault, directeur régional des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, concernant la déconcentration de
certains actes de recrutement et de gestion .
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/054 du 29 juillet 2026, portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés publiques et privées de la commune de Mauves-sur-Loire, afin de réaliser une étude
des mouvements rocheux dans le but d'évaluer les risques de mouvements de terrain.
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/053 du 30 juillet 2026, portant autorisation de pénétrer dans
des propriétés publiques et privées afin de réaliser les études de terrain nécessaires à
l’élaboration des tracés de détail des liaisons souterraines et de l’implantation de détail des
stations de conversion dans le cadre du projet de renforcement du réseau électrique de la
façade Atlantique (GiLA).
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DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PAYS DE LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ portant délégation de signature de
M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État,
directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire
et du département de la Loire-Atlantique,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de
catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l’État ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de
l’État, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
Vu le décret n° 2026-658 du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de
certains personnels et délégation de signature à la direction générale des finances
publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et
de gestion de certains personnels de la direction générale des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 – Délégation est donnée à l’effet de signer les décisions concernant les agents
placés sous mon autorité, dans les domaines dont la liste figure à l’annexe de l’arrêté du 22
juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion de
certains personnels de la direction générale des finances publiques, aux personnes ci-
dessous nommées :
- M. Dany BUSNEL, administrateur de l’État, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources
- M. Gabriel YAHI, administrateur de l’État, Directeur Adjoint du Pôle Pilotage et Ressources
- Mme Isabelle MORVAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Service
des Ressources Humaines Départemental et de la Formation Professionnelle
- M. Julien BAELEN, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable du service
des Ressources Humaines Départemental
- Mme Isabelle BORE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable du
service des Ressources Humaines Départemental
- Mme Frédérique RABL-LESCALIER, inspectrice des Finances publiques, Service des Ressources
Humaines Départemental
- Mme Sandra MIGOT, inspectrice des Finances publiques, Service des Ressources Humaines
Départemental
- M. Maxence RICHARD, inspecteur des Finances publiques, Service des Ressources Humaines
Départemental
Article 2 – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs du département de la Loire-Atlantique, à l'exception des
dispositions relatives à la délégation portant sur les décisions individuelles relatives aux sanctions
disciplinaires qui entrent en vigueur le 1er octobre 2026.
À Nantes, le 29 juillet 2026
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Claude GIRAULT
Administrateur de l’État
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