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Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°202 du 05 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026

81pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 81 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 202 du 05 août 2026
SOMMAIRE ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/258 du 08 juillet 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/231 du 29 mai 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de CLISSON Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/216 du 26 mai 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Georges DAUMEZON Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/245 du 30 juin 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier ERDRE et LOIRE Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/235 du 15 juin 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de la PRESQU’ILE DE GUERANDE Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/292 du 04 août 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de la PRESQU’ILE DE GUERANDE Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/238 du 22 juin 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de SAVENAY Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/204 du 13 mai 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier SEVRE et LOIRE Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/203 du 13 mai 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de SAINT-NAZAIRE Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/234 du 03 juin 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Universitaire de NANTES Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/232 du 1er juin 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/250 du 09 juillet 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/259 du 15 juillet 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de BEL AIR à Corcoué sur Logne Arrêté n° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/291 du 04 août 2026 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de MAUBREUIL DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0173 du 05 août 2026 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique.
DGFP – Direction Générale des Finances Publiques Décision de délégation de signature de la DiSI Centre-Ouest actualisée au 1er septembre 2026. PREFECTURE 44 CAB – CABINET Arrêté préfectoral du 03 août 2026 instaurant un périmètre de protection dans le cadre du grand rassemblement des "Rendez-vous de l'Erdre 2026". Arrêté préfectoral n°2026-10 portant agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise. Arrêté préfectoral n°2026-11 portant agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise. Arrêté préfectoral n°2026-12 portant agrément de l’activité de domiciliation d’entreprise. DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Arrêté préfectoral DDP du 03 août 2026 portant modification d'une subvention attribuée au titre du Fonds Nationale d'Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT) à Harmonie Habitat.
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/258 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de La Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/642 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Châteaubriant du 2 juillet 2026 désignant Monsieur Alain HUNAULT, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé ; CONSIDERANT la délibération du conseil de la Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval en date du 7 mai désignant Monsieur Elias AMIOUNI, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé ; CONSIDERANT la délibération du conseil de la Communauté de Communes de Nozay en date du 8 avril 2026 désignant Mme Simone BURON, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de CHATEAUBRIANT-NOZAY-POUANCE, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Alain HUNAULT, maire de la commune de Châteaubriant, siège de l’établissement ; - Madame KATIA de SAINT-JUST, maire de la commune de Nozay ; - Monsieur Elias AMIOUNI, représentant de la communauté de communes Châteaubriant-Derval ; - Madame Simone BURON, présidente de la communauté de communes de Nozay ; - Madame Catherine CIRON, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Mathilde DOUMBOUYA, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame le Docteur Bénédicte HODEMON-CORNE et Monsieur le Docteur Simon SAAD, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Nathalie MAHE et Madame Lorrie SIMON, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Marie-Jo HAMARD et Monsieur Olivier ROUSSEZ, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Monsieur Michel MACHARD, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Loire-Atlantique - Madame Simone GITEAU et Monsieur Dominique TESSIER, représentants des usagers désignés par le préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Châteaubriant – Nozay – Pouancé ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique ; - Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée. ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 8 juillet 2026 La directrice générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/231 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Pierre Delaroche de Clisson La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023- 1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/643 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de centre hospitalier Pierre Delaroche de Clisson ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Clisson du 2 avril 2026 désignant Mme Laurence LUNEAU, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier Pierre Delaroche de Clisson ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 26 mai 2026 désignant Monsieur Nicolas DEROCHE siéger au conseil de surveillance de du centre hospitalier Pierre Delaroche de Clisson ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Pierre Delaroche de Clisson, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Madame Laurence LUNEAU, maire de la commune de Clisson, siège de l'établissement ; - Monsieur Nicolas DELAROCHE, représentant de la communauté de communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo ; - Monsieur François GUILLOT, représentant du conseil départemental de la Loire-Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Cécile MAURA, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Madame le Docteur Laure DE LAMBILLY, représentante de la commission médicale d'établissement ; - Madame Mélanie BARRE, représentante désignée par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Francoise BELIN personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Isabelle DE TERNAY et Monsieur Michel MALLARD, représentants des usagers désignés par le Préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Clisson ; - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ; - Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée. ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 29 mai 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/216 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Georges Daumézon La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023- 1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/644 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Georges Daumézon ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de BOUGUENAIS du 14 avril 2026 désignant Mme Michèle BRUNEAU, représentant la commune de Bouguenais, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Georges Daumézon; CONSIDERANT la délibération du conseil de Nantes Métropole du 27 avril 2026 désignant Mme Agnès BOURGEAIS et Monsieur Philippe LE CORRE, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier Georges Daumézon ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Georges Daumézon, établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Madame Michèle BRUNEAU, représentante de la commune de Bouguenais, siège de l’établissement ; - Madame Agnès BOURGEAIS et Monsieur Philippe LE CORRE ; représentants de la communauté urbaine Nantes Métropole ; - Monsieur Freddy HERVOCHON et Madame Myriam BIGEARD, représentants du Conseil Départemental de Loire Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Fanny LACROIX, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Madame le Docteur Olivia PITON et Madame le Docteur Soizick LE GAREC, représentantes de la commission médicale d’établissement ; - Madame Cécile GOARANT et Madame Sandrine CHARIAUD, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Bernadette HUGUET et Madame le Dr Christine GARRIGOU-CANEVET, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Monsieur Manuel NUNEZ, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Loire-Atlantique ; - En attente de désignation ; - En attente de désignation ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier spécialisé de Bouguenais ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 26 mai 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/245 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire Le DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023- 1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/645 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune d’Ancenis- Saint-Géréon du 29 juin 2026 désignant Monsieur Rémy ORHON, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Loirerauxence du 20 avril 2026 désignant Monsieur Claude GAUTIER pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire ; CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes du pays d’Ancenis du 11 juin 2026 désignant Madame Nadine YOU, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire ; CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes du pays d’Ancenis du 11 juin 2026 désignant Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Erdre et Loire, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Rémy ORHON, maire d’Ancenis-Saint-Géréon, siège de l’établissement ; - Monsieur Claude GAUTIER, représentant la commune de Loireauxence ; - Madame Nadine YOU, représentant la communauté de communes du pays d’Ancenis ; - Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, représentant la communauté de communes du pays d’Ancenis - Madame Leila THOMINIAUX, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Véronique GUILLOIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Représentant de la commission médicale d’établissement : en attente de désignation ; - Madame Angélique FOURMY et Madame Murielle RENAUD, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Monsieur Jérémie SEJOURNE et Madame Emmanuelle MAINGUY personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Monsieur Joël FOUQUET, personne qualifiée désignée par le préfet de Loire-Atlantique ; - Monsieur Jean-Marie GODET et Madame Marie-Louise BU, représentants des usagers désignés par le préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier Erdre et Loire ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse de la MSA Loire-Atlantique-Vendée ; - Le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée ; ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 30 juin 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/235 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/647 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Guérande du 27 mars 2026 désignant Monsieur Nicolas CRIAUD, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune du Croisic du 14 avril 2026 désignant Monsieur Jean-Yves JEGOU pour siéger au conseil de surveillance de centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Nicolas CRIAUD, maire de la commune de Guérande, siège de l'établissement ; - Monsieur Jean-Yves JEGOU, maire de la commune du Croisic, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement ; - Monsieur Jean-Pierre BERNARD, représentant de la communauté d’agglomération Cap Atlantique ; - Monsieur Pascal PUISAY, représentant de la communauté d’agglomération Cap Atlantique ; - Madame Christelle CHASSE, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Laurence LEMOING LEDEZ, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame le docteur Isabelle GUITTON et Madame le docteur Nathalie RAOUL, représentantes de la commission médicale d’établissement ; - Madame Nathalie AUGUSTE et Madame Sabrina LEGOFF, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnes qualifiées : - Monsieur Patrice BOURGOGNE et Madame Thérèse RONDINEAU-FRANCOIS, personnes qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Ambre GUENO, personne qualifiée désignée par le préfet de la Loire-Atlantique ; - Monsieur Raymond MUNCH et Madame Françoise MESTRE-ROUAUD, représentants des usagers désignés par le préfet de la Loire-Atlantique II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : − Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’Ile ; − Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; − Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ; − Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée. ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 15 juin 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/292 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande Le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire – M. DELESCLUSE Sébastien ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/647 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/235 du 15 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Guérande du 27 mars 2026 désignant Monsieur Nicolas CRIAUD, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune du Croisic du 14 avril 2026 désignant Monsieur Jean-Yves JEGOU pour siéger au conseil de surveillance de centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ; CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de Cap Atlantique en date du 25 juin 2026 désignant Madame Christine LEVESQUE et Monsieur Dominique DURAND pour siéger au conseil de surveillance de centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’île de Guérande, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Nicolas CRIAUD, maire de la commune de Guérande, siège de l'établissement ; - Monsieur Jean-Yves JEGOU, maire de la commune du Croisic, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement ; - Madame Christine LEVESQUE, représentant de la communauté d’agglomération Cap Atlantique ; - Monsieur Dominique DURAND, représentant de la communauté d’agglomération Cap Atlantique ; - Madame Christelle CHASSE, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Laurence LEMOING LEDEZ, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame le docteur Isabelle GUITTON et Madame le docteur Nathalie RAOUL, représentantes de la commission médicale d’établissement ; - Madame Nathalie AUGUSTE et Madame Sabrina LEGOFF, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnes qualifiées : - Monsieur Patrice BOURGOGNE et Madame Thérèse RONDINEAU-FRANCOIS, personnes qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Ambre GUENO, personne qualifiée désignée par le préfet de la Loire-Atlantique ; - Monsieur Raymond MUNCH et Madame Françoise MESTRE-ROUAUD, représentants des usagers désignés par le préfet de la Loire-Atlantique II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : − Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal de la Presqu’Ile ; − Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; − Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique ; − Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée. ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 4 août 2026 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Sébastien DELESCLUSE
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/238 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023- 1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/667 du 2 décembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Savenay du 28 mai 2026 désignant Monsieur Christophe DESWARTE, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay ; CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon du 18 juin 2026 désignant Madame Claudine SACHOT, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Savenay, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Christophe DESWARTE, maire de la commune de Savenay, siège de l’établissement ; - Madame Claudine SACHOT, représentante de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ; - Madame Claire TRAMIER, représentante du Conseil Départemental de Loire Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Béatrice PIQUET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - En attente de désignation ; - Madame Karelle BRUNEAU représentante désignée par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Sandrine GAUTIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Patricia JUDIC et Madame Aurélie JUILLET représentantes des usagers désignées par le préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-président du Directoire du Centre Hospitalier de Savenay ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse de la MSA Loire-Atlantique-Vendée ; ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 22 juin 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS/PDL/DT44/PARC/2026/204 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/649 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Vertou du 02 avril 2026 désignant Madame Céline LEBLÉ, pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier Sèvre et Loire ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune du Loroux-Bottereau du 07 avril 2026 désignant Madame Lénaïck COLIN, pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier Sèvre et Loire ; CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la Communauté urbaine Nantes Métropole du 27 avril 2026 désignant Monsieur Rodolphe AMAILLANT, pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier Sèvre et Loire ; CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire du 06 mai 2026 désignant Monsieur Emmanuel RIVERY, pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier Sèvre et Loire ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Sèvre et Loire, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Madame Céline LEBLÉ, représentante de la commune de Vertou, siège de l’établissement ; - Madame Lénaïck COLIN, représentant de la commune du Loroux-Bottereau, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ; - Monsieur Rodolphe AMAILLAND, représentant la communauté urbaine de Nantes Métropole ; - Monsieur Emmanuel RIVERY, représentant la communauté de communes Sèvre et Loire - Monsieur MARCHAIS, représentant le conseil départemental de Loire Atlantique 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Sophie LALANDE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Madame le Docteur Gwénaëlle FEINARD et Madame le Docteur Alejandra ORTEGUA DUARTE, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Aurélie MARIOT et Madame Stéphanie POTINIERE, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Marie-Paule BOUYER et Monsieur Christian CORBEAU, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame le Docteur Maryvonne VILA, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Loire-Atlantique - Madame Françoise BELIN et Monsieur Clément BOUCARD, représentants des usagers désignés par le Préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Loire Atlantique-Vendée ; - le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée. ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 13/05/2026 La Directrice générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DéLéGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS/PDL/DT44/PARC/2026/203 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Nazaire Le DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/650 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Nazaire ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Nazaire du 3 avril 2026 désignant Monsieur David SAMZUN, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Nazaire ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Nazaire du 3 avril 2026 désignant Mme Lydie MAHE pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint- Nazaire ; CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire du 28 avril 2026 désignant M. Claude AUFORT, pour siéger au conseil de surveillance de Centre hospitalier de Saint-Nazaire ; CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire du 28 avril 2026 désignant Mme Béatrice PRIOU, pour siéger au conseil de surveillance de Centre hospitalier de Saint-Nazaire ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint Nazaire, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur David SAMZUN, maire de Saint Nazaire, siège de l’établissement ; - Madame Lydie MAHE représentant de la Commune de Saint Nazaire ; - Monsieur Claude AUFORT, représentant de la communauté d’Agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire ; - Madame Béatrice PRIOU représentante de la communauté d’Agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire ; - Madame Lydie MAHE, représentante du conseil départemental de Loire Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Marie CAPRON, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame le docteur Julia BROCHARD-LIBOIS et Monsieur le docteur Pierre AGIUS, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Yann CAJELOT et Monsieur Gaël LETURQUE, représentants désignés par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame le docteur Annie GROSEIL et Monsieur le docteur Daniel PRIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Jacqueline LE BAIL, personnalité qualifiée désignée par le préfet ; - Madame Béatrice COMMUNAL et Monsieur Christian BERNARD, représentants des usagers désignés par le préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de Saint Nazaire ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique ; - Le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée ; ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 13/05/2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/234 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/651 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Universitaire de Nantes ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Nantes du 2 juin 2026 désignant Madame Marlène COLLINEAU, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; CONSIDERANT la délibération du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole du 27 avril 2026 désignant Madame Johanna ROLLAND, pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Universitaire de Nantes, établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Madame Marlène COLLINEAU, représentante de la commune de Nantes, siège de l’établissement ; - Madame Johanna ROLLAND, Présidente de la communauté urbaine Nantes Métropole ; - Monsieur Pascal BOLO, représentant du conseil départemental de Loire-Atlantique, département siège de l'établissement - Monsieur Rémi PASCREAU, représentant du conseil départemental de Vendée, principal département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, au cours du dernier exercice connu, autre que le département siège de l'établissement principal ; - Madame Anne-Sophie LAMBERTHON GUERRA, représentante du conseil régional siège de l'établissement 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Sandrine MAUGENDRE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Monsieur le Docteur Jérôme GOURNAY et Madame le Professeur Christèle GRAS-LE GUEN, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Tony GILBERT et Monsieur Olivier TERRIEN, représentants désignés par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Monsieur le Professeur Gilles POTEL et Madame le docteur Marion LASSALLE-GERARD personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Monsieur Bernard MARROT, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Loire-Atlantique ; - Madame Florence LESAVRE et Madame Anne HIEGEL, représentantes des usagers désignées par le préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier universitaire de Nantes ; - Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire ; - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier universitaire de Nantes ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique ; - Le représentant des familles des personnes accueillies dans les services d'hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée ; - Le Directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ; - Le Président de l'Université de Nantes. ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 3 juin 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/232 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/653 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Pornic du 10 avril 2026 désignant Véronique PERSON représentant la commune, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Brévin du 13 avril 2026 désignant Mme Delphine BUCCO pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ; CONSIDERANT la délibération du conseil de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire du 30 avril 2026 désignant Mme Annie BRIEND pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ; CONSIDERANT la délibération du conseil de la Communauté de Communes de Pornic Agglo Pays de Retz du 21 mai 2026 désignant Mme Pascale BRIAND pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ;
A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Madame Véronique PERSON, représentant de la commune de Pornic, siège de l’établissement ; - Madame Delphine BUCCO, représentante de la commune de Saint-Brevin-les-Pins, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement ; - Madame Pascale BRIAND, représentante de la communauté de communes de Pornic Agglo Pays de Retz ; - Madame Anne BRIEND, représentant de la communauté de communes Sud Estuaire ; - Monsieur Pierre MARTIN, représentant du conseil départemental de Loire-Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Monsieur le docteur Magalie REAU et Monsieur le docteur Bruno BOZZOLO, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Audrey GUBBIOTTI et Madame Christine GAURIAT, représentantes désignées par les organisations syndicales ; - En attente de désignation 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Monsieur Jean-Pierre AUDELIN et Monsieur le Dr Pierre-Cédric RAT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Anne-Sophie DEVEAU, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Loire-Atlantique ; - Madame Martine GAUTIER et Monsieur Christian BERNARD, représentants des usagers désignés par le Préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : − Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier intercommunal du Pays de Retz ; − Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; − Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de Loire-Atlantique ; − Le représentant des familles de personnes accueillies dans les services d’hébergement de personnes âgées et dans les services de soins de longue durée ;
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 1er juin 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/250 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/652 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Blain du 25 juin 2026 désignant Monsieur Thomas JOUAN, maire délégué, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN ; CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du Pays de Blain du 6 mai 2026 désignant Madame Rita SCHLADT et Madame Laurence LE PENHUIZIC, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier EPSYLAN, établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Thomas JOUAN, maire de la commune de BLAIN, siège de l’établissement ; - Madame Rita SCHLADT et Madame Laurence LE PENHUIZIC, représentantes du conseil communautaire du Pays de Blain ; - Monsieur Nicolas OUDAERT et Madame Claire TRAMIER, représentants du Conseil Départemental de Loire Atlantique; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Caroline ARDEOIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame le docteur Barbara VEILHAN et Madame le docteur Brigitte CHOUKROUN, représentantes de la commission médicale d’établissement ; - Monsieur Fabien THOMAS et Madame Julie SOREL représentants désignés par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Frédérique MIRAMONT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Monsieur Mathieu RENAULT, représentant des usagers, désigné par le Préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier EPSYLAN ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique ; ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 9 juillet 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/259 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bel Air à Corcoué sur Logne La directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023- 1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu l’arrêté du 30 avril 2026 désignant Mme Isabelle MONNIER, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, à compter du 30 avril 2026 ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2025/641 du 7 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bel Air à Corcoué Sur Logne ; CONSIDERANT les élections municipales du 15 mars ; CONSIDERANT le procès-verbal de l’élection du maire de Corcoué sur Logne en date du 20 mars proclamant Emilie BAHOLET maire de Corcoué sur Logne ; CONSIDERANT la délibération du conseil de Communauté de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique du 23 juin 2026 désignant Nicolas DRONET, pour siéger au conseil de surveillance de du centre hospitalier de Bel Air à Corcoué Sur Logne ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Bel Air à Corcoué Sur Logne, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Madame Emilie BAHOLET, maire de Corcoué Sur Logne, siège de l’établissement ; - Monsieur Nicolas DRONET, représentant de la communauté de communes Sud Retz Atlantique ; - Madame Karine PAVIZA, représentante du conseil départemental de Loire-Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Madame Nadège CADOU, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Madame le Docteur Amandine GOAZIOU, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Marie-Odile FRAUD, représentante désignée par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Marie-Jeanne BROSSARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Madame Marie-Andrée TREHOUR et Madame Nadine GUITTON représentantes des usagers désignées par le préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative - Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Corcoué sur Logne ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la caisse de la MSA Loire-Atlantique-Vendée ; ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 15 juillet 2026 La Directrice Générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Isabelle MONNIER
ars-dt44-parcours@ars-sante.fr 02 49 10 41 55 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 44262 NANTES cedex 2 www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° ARS-PDL/DT 44/PRC/2026/291 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil Le directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023- 1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire – M. DELESCLUSE Sébastien ; Vu l'arrêté N° ARS-PDL/DT44/PRC/2026/58 du 26 janvier 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil ; CONSIDERANT les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026 ; CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Herblain en date du 22 juin 2026 désignant Monsieur Christian TALLIO, pour siéger au conseil de surveillance centre hospitalier de Maubreuil ; CONSIDERANT la délibération du conseil de Nantes Métropole du 27 avril 2026 désignant Madame Myriam GANDOLPHE et Monsieur Eric COUVEZ, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil ; A R R Ê T E : ARTICLE 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Maubreuil, établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Christian TALLIO, représentant de la commune de Saint-Herblain, siège de l’établissement ; - Monsieur Eric COUVEZ et Madame Myriam GANDOLPHE, représentants de la communauté urbaine Nantes Métropole ; - Monsieur Hervé COROUGE et Farida REBOUH, représentants du conseil départemental de Loire- Atlantique ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical : - Mme Céline POULAIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Madame le docteur Marie MOTTU et Monsieur le docteur Alexandre GUARINO, représentants de la commission médicale d’établissement ; - Madame Véronique RAYMONDEAU et Madame Céline BOBILLOT, représentantes désignées par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées : - Madame Yveline GUENGANT et Monsieur Pierre EMERIAU, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ; - Monsieur Dominique TURBE, représentant des usagers désigné par le Préfet de Loire-Atlantique ; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Maubreuil ; - Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire ; - Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de La Région des Pays de la Loire. ARTICLE 4 : Le Directeur de la Délégation Territoriale de Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loire Atlantique. Fait à Nantes, le 4 août 2026 Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire, Sébastien DELESCLUSE
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Objet : Décision de délégation générale de signature au sein de la Direction des services informatiques Centre-Ouest L’administratrice de l’État, directrice des services informatiques Centre-Ouest Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État ; Vu l’arrêté du 11 avril 2011 modifié par l’arrêté du 21 février 2020 portant création de directions des services informatiques rattachées à la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur secondaire du ministre de l’action et des comptes publics ; Vu l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics ; Vu l’arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination et affectation d'administrateurs de l’État , nommant Mme Isabelle GAËTAN dans l’emploi de directrice de la direction des services informatiques Centre- Ouest à compter du 1er novembre 2023. Décide : Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d’absence ou d’empêchement de la directrice de la direction des services informatiques Centre-Ouest Délégation générale de signature est donnée à : • Mme Béatrice COLLET, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe de la Directrice, responsable du pôle « Pilotage et ressources » ; • Mme France VUILLEMIN, Inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable du pôle « Pilotage et ressources » ; • M. Étienne GUILLAUME, Attaché principal d’administration de l’État, responsable du pôle « Ressources humaines et budgétaires » ; • Mme Peggy BROWN-BOSCHER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division « budget, immobilier et logistique ». Direction générale des Finances publiques Direction des services informatiques 14 rue des Marsauderies 44 326 NANTES CEDEX 3 Téléphone : 02 40 18 45 45 Mél. : disi.centre-ouest@dgfip.finances.gouv.fr Affaire suivie par : Étienne GUILLAUME etienne.guillaume@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : 02 40 18 45 30 Nantes, le 31 juillet 2026 La directrice des services informatiques Centre-Ouest
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et signer, seuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, en cas d’absence ou d’empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux. Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances. Article 2 : Délégation en matière de dépenses et de recettes non-fiscales Sous réserve de l’article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 50 000 € HT. Sous réserve de l’article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu’en soit le montant : • En cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ; • Les ordres de réquisition du comptable public ; • Les décisions de passer-outre. Délégation est donnée à : • Mme Colette NICOL, inspectrice des finances publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion budgétaire sur les programmes 156 et 723 de la direction des services informatiques Centre-Ouest et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés ; • Mme Christine JAOUEN, contrôleuse des finances publiques, Mme Lorène FERTIL, contôleuse des finances publiques, M. Terrence LOUISON, agent administratif des finances principal des finances publiques, pour valider les ordres à payer sur les programmes 156 et 723 ; • M. Régis SABOUREAU, inspecteur des finances publiques pour valider les ordres à payer relatifs à la gestion budgétaire sur le programme 218 ; • Mme Dominique TARIN, contrôleuse des finances publiques pour valider les ordres à payer relatifs à la gestion budgétaire sur le programme 218 ; • Mme Anne-Marie GARANDEL, agente administrative principale des finances publiques, M. Emmanuel PLESSIS, agent administratif principal des finances publiques, Mme Farida TOUZOUIRT, agente administrative principale des finances publiques, M. Pierre SOULTANEM, agent administratif principal des finances publiques pour tous les actes effectués dans l’outil FDD pour le traitement des demandes de remboursement de frais de déplacement et des avances émises par l’ensemble des agents de la direction des services informatiques Centre- Ouest. Délégation est donnée : • aux porteurs de carte pour effectuer les achats dans le cadre du plafond maximum annuel et par transaction accordée sur chacune des cartes mise à disposition au siège ou dans chaque établissement. Cette délégation exclut le pouvoir adjudicateur au titre des marchés publics. La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires. Article 3 : Délégation en matière de personnel Délégation pour signer tous les actes de gestion courante n’impliquant pas d’engagement financier et concernant le secteur ressources humaines y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires à l’établissement de la paye par le Centre de Services de Ressources Humaines et par le Service Liaison-Rémunérations de la DDFiP du Puy de Dôme, est donnée à : • M. Xavier PRUVOT, inspecteur des finances publiques ; • Mme Karen MALLER, inspectrice des finances publiques.
Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant les services dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI d'Angers à : • M. Philippe LUCAS, administrateur des finances publiques adjoint ; • M. Cédric GRANGER, inspecteur principal des finances publiques. Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant les services dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Nantes à : • M. Thierry GABUT, administrateur des finances publiques adjoint ; • Mme Laurette MATHIEU, inspectrice principale des finances publiques ; • M. John-James ALIX, inspecteur principal des finances publiques. Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant les services dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI d'Orléans à : • Mme Audrey BROCHARD, administratrice des finances publiques adjoint ; • M. Didier DUBOIS-DELACOUR, inspecteur principal des finances publiques. Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant les services dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Rennes à : • M. Stéphane GUILLERM, ingénieur des SIC hors classe ; • Mme Anastasia LECLERCQ, inspectrice principale des finances publiques. Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant les services dont ils ont la responsabilité au sein de l'ESI de Tours à : • M. Frédéric CHOULANT, administrateur des finances publiques adjoint ; • Mme Sabine KUAKUVI, inspectrice divisionnaire. Article 4 : La présente décision prend effet le 01/09/2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique, siège de la DiSI Centre-Ouest. Isabelle GAËTAN L’administratrice de l’État Directrice de la direction des services informatiques Centre-Ouest
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