Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°208 du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 208 du 13 août 2026
SOMMAIRE
DDPP - Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026-DDPP-495 du 13 août 2026 portant sur la réouverture dans la zone 5 :
de la Baie de la Govelle à la pointe de Chémoulin avec carte de situation.
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP- 461 du 13 août 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur Tonnerre.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2026/SEE/0161 du 11 août 2026 portant autorisation d'une pêche de
sauvegarde sur l'étang du golf de Carquefou.
PREFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/246 du 7 août 2026 portant modification de la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée des
"carrières” de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral n°2026/ICPE/248 du 7 août 2026 portant modification de l’arrêté préfectoral
n°2024/ICPE/235 du 5 août 2024 portant composition de la commission de suivi de site de la
société Arc en Ciel à Couëron.
Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Alexandra BOULLAIS
ddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-495
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la consommation humaine ;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux
et produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n°
1774/2002 du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le code pénal ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l’exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;
VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination de Mme Nathalie FRANQUET directrice
départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie FRANQUET,
directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/DDPP44/455 du 21 juillet 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie FRANQUET, directrice départementale de la protection des populations de la Loire-
Atlantique à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-492 du 11 août 2026 restreignant les activités conchylicoles ;
VU l’avis du Directeur départemental des territoires et de la mer du 13 août 2026 ;
VU l'’avis du Directeur territorial de l'ARS du 13 août 2026 ;
Considérant que les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur les moules prélevées les 03 et
11 août 2026 dans la zone n°5 : De la baie de la Govelle à la pointe de Chémoulin, démontrant un re-
tour à la normale sur la zone°5 : De la baie de la Govelle à la pointe de Chémoulin.
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2026-DDPP-492 du 11 août 2026.
Article 2 - La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la
vente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-
time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles, sont interdits,
selon ce qui suit :
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
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Zones Rephy Zones de production Espèces Date de prélève-
concernées parl’ar- |ment
rêté
Pour partie zone 8 : De la eixewenr Jaree « [s
pointe de St Gildas à l'étier 8 Pétoncles blancs 03/07/23
du collet chevaux »
Pétoncles 06/06/23
Zone Loire Atlantique Nord | Gisement large i int-
q 8 Çoquflles Saint 21/11/25
jacques
Les coquillages mentionnés récoltés et/ou pêchés provenant des zones susmentionnées sont
considérés comme impropres à la consommation humaine depuis la date de prélèvement indiquée
dans le tableau précédent ayant révélé leur toxicité.
Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces coquillages doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et leur rappel en application de l'article
19 du règlement (CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des
populations. Ces produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n°
1774/2002.
Il est interdit d'utiliser pour l’immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l’eau
de mer provenant des zones susvisées tant que celles-ci restent fermées.
Compte tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l’eau de mer qui
aurait été pompée dans ces zones depuis la date de prélèvement indiquée plus haut et stockée dans
les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau
sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation hu-
maine.
Article 3 - Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Les bons d’enregistrement
concernant le transport et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnées
au présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cette
suspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à
la consommation humaine.
Article 4- La pêche de loisir est interdite selon les mêmes modalités.
Article 5 - L'interdiction de pêche pourra être levée, pour chaque zone, après obtention dans ladite
zone de deux résultats de surveillance favorables.
Article G6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, la directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont char-
gés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique
À Nantes, le 13 août 2026
Pour la directrice départementale,
L'adjointe à la cheffe de service sécurité sanitaire des aliments,
Sophie LE CAM
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2
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Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation : , Direction générale de l’alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Mairies du littoral de la Loire-Atlantique
Direction départementale de la protection des populations
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Situation de la pêche professionnelle et de loisir
des coquillages en Loire-Atlantique au 13 août 2026
,
Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les coquilles saint jacques et les
pétoncles zone Loire-Atlantique Nord
Fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivement
GISEMENT DES CHEVAUX
PRÉFET | ;
DE LA LOIRE- DIRECTION DEPARTEMENTALE
ATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service vétérinaire
Santé et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2026/N° 493 attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
TONNERRE Siobhan
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19
novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des
mesures de prophylaxie collective dès maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet de la région des
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2026 portant nomination de Mme Nathalie
FRANQUET, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale,
directrice départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique à
compter du 1er mars 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme
Nathalie FRANQUET, directrice de la protection des populations de la Loire-
Atlantique;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/DDPP44/454 du 21 juillet 2026 portant subdélégation
de signature de Mme Nathalie FRANQUET, directrice départementale de la protection
des populations de la Loire-Atlantique à ses collaborateurs;
VU la demande présentée par le docteur TONNERRE Siobhan né(e) le 01/06/2000 à
LORIENT enregistré(e) sous le numéro d'ordre 40611;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations
de la Loire-Atlantique;
ARRÊTE
Article 1°" - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1535 prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur TONNERRE Siobhan né(e) le
01/06/2000 à LORIENT enregistré(e) sous le numéro d'ordre 40611.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur TONNERRE Siobhan sous le numéro d'ordre 40611, s'engage à respecter les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures
de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le docteur TONNERRE Siobhan sous le numéro d'ordre 40611, pourra être appelé(e) par le
préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera
tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l‘exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le Sous-Préfet territorialement
compétent, la Directrice Départementale de la Direction de la Protection des Populations et le
Vétérinaire Sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Nantes, le 13 août 2026
P/la Directrice départementale,
— Le chef de service
—P
Dr.Vre Cyril PIETRUSZEWSKI ”
Chef de service
Santé et Protection Animal // rr PE RE C
/mspecteur de la santé publique vétérinaire
PRÉFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026/SEE/0161
portant autorisation d’une pêche de sauvegarde sur l'étang du golf de Carquefou
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partie
législative et les articles R.411-47, R.432-5 à R.432-11 pour la partie réglementaire ;
VU la demande d'autorisation d'une pêche exceptionnelle de sauvegarde sur l’étang du golf de
Carquefou, présentée par le laboratoire public LABOCEA en date du 02 juillet 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité en date du 05 août 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du
24 juillet 2026 ;
VU la demande d'’avis adressée à l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce en date
du 03 juillet 2026 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant qu’en vertu de l’article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorité administrative,
chargée de la pêche en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, à des fins
sanitaires, scientifiques et écologiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 36
Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30
1/4
ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêté
La présente autorisation porte sur la réalisation d'une pêche de sauvegarde dans le cadre de travaux en
vue de l'effacement d’un plan d'eau du golf de Carquefou . Ce programme est diligenté par Nantes-
Métropole.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le laboratoire public LABOCEA est autorisé à capturer et transporter du poisson dans les conditions et
sous les réserves précisées dans le présent arrêté.
Article 3 : Responsables des opérations et de l'exécution matérielle
Sont désignés, en tant que responsables des opérations :
M. Julien POUANT Chef unité hydrobiologie LABOCEA
M. Mathieu FINKLER Responsable technique LABOCEA
M. Julien FLORENTIN Chargé d'étude hydrobiologie LABOCEA
M. Thomas VILLETTE Prestataire de LABOCEA
Personnels chargés de l'exécution matérielle :
M. Antoine BRULANT Technicien hydrobiologie LABOCEA
M. Baptiste LE CORNEC Technicien hydrobiologie LABOCEA
L'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers ….), autres que ceux cités précédemment, ne peut se
faire que sous la responsabilité d'une des personne désignée responsable des opérations.
Article_4 : Conditions d'exécution
Le bénéficiaire de cette autorisation est tenu de prévenir l’office français de la biodiversité, la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le directeur
départemental des territoires et de la mer avant le début des opérations de capture aux adresses
suivantes :
Office français de la biodiversité Fédération départementale pour | Direction départementale des territoires
parc d'affaires de la Rivière - Bat. B |la pêche et la protection du milieu | et de la mer
8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique | 10 bd Gaston Serpette
CS 42355 11 rue de la Bavière BP 53606
44323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1
sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr | ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
2/4
Article 5 : Durée de validité
La présente autorisation est valable du 1" septembre 2026 au 30 septembre 2026.
Le bureau d'études LABOCEA doit mettre en place, si nécessaire, une signalisation afin de prévenir les
usagers des pêches de sauvegarde en cours.
Article 6 : Lieu de l’opération
La présente autorisation est valable sur l’étang Carquefou situé au lieu-dit les Rivières sur le territoire de
la commune de CARQUEFOU.
Article 7 : Moyens de capture autorisés
L'opération est effectuée au moyen d'une senne et d'épuisettes.
Les opérateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant
intervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants).
Entre chaque passage, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rinçage et la désinfection (à l’aide
de Virkon) du matériel utilisé pour les opérations.
Article 8 : Destination du poisson capturé
Les poissons capturés sont identifiés et sous réserve que son état sanitaire le permette, le poisson
récupéré est relâché vivant sur les sites de relâche les plus proches non impactés par les travaux.
Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (pseudo-rasbora, poissons chat, perches
soleil, écrevisses …), ainsi que les poissons dont l'état sanitaire ne permet pas une réintroduction dans le
milieu naturel, sont détruits selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu
l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : Rapport des opérations réalisées
Les données environnementales recueillies sont versées, via le téléservice, sur les sites DEPOBIO ou SINP
des Pays de la Loire.
Dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité du présent arrêté, un rapport final sur les
opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
Le rapport final est transmis au directeur départemental des territoires et de la mer, à l’office français
de la biodiversité, à la fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et à l'association des pêcheurs professionnels en eau douce.
3/4
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires
et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération de la Loire-
Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le maire de Carquefou et le maire de
Indre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
NANTES, le 1 1 AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et
par subdélégation,
Pour le chef du bureau biodiversité,
L’adjointe,
Amélie GOULARD
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/4
EZ
PRÉFET ‘ Direction de la coordination
DE LA LOIRE- des politiques publiques et de l’appui territorial
ATLANTIQUE
ijerté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2026IICPE/246 portant modification de la composition de la commission départementale
' de la nature, des paysages et des sites
formation spécialisée des « carrières » de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16, R. 341-23 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectorai du 13 septembre 2006 modifié instituant la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites de la Loire-Atlantique ;
VU l’arrêté 2025/ICPE/163 du 29 avril 2025 portant composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites formation spécialisée des « carrières » de la Loire-Atlantique, modifié le 1“
septembre 2025 ;
VU les élections municipales du 15 mars et du 22 mars 2026 ;
VU le courrier des Sociétés Indépendantes du Granulat Optimisé (SIGO) du 9 mars 2026 relatif à la
désignation d’un nouveau membre au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites formation carrière de la Loire-Atlantique ;
VU le courriel de la Ligue de protection des oiseauxde Loire-Atlantique (LPO) du 28 avril 2026 relatif à la
désignation d’un nouveau membre au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites formation carrière de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT que suite aux élections municipales il convient de renouveler les membres du collège
« représentants élus des collectivités territoriales » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler les représentants de la Ligue de Protection des Oiseaux de Loire-
Atlantique (LPO) et des Sociétés Indépendantes du Granulat Optimisé (SIGO) ; (
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, chargée de
l’administration de l’État dans le département,
ARRETE
Article 1°"
L'article 1 de l’arrêté 2025/ICPE/163 du 29 avril 2025 portant composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée des « carrières» de la Loire-Atlantique est
remplacé par les dispositions suivantes :
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
G, QUAI CEINERAY — BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
« La composition de la formation spécialisée dite des « carrières » de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique comporte les membres suivants, répartis en 4
collèges :
* 1°" collège - Représentants des services de l’État
- Président : le préfet de la Loire-Atlantique ou son représentant
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant
e 2°"° collège - Représentants élus des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
- Mme Chloé GIRARDOT-MOITIE - M. Laurent DUBOST
Conseillère départementale Conseiller départemental
- M. Jean-Luc SECHET - M. Pierre MARTIN
Conseiller départemental __ Conseiller départemental
- M. Philippe EUZENAT - M Roch CHERAUD
Association des maires de Loire- Association des maires de Loire-
Atlantique (AMF 44) Atlantique (AMF 44)
© 3°"° collège — Représentants des associations agréées de protection de l’environnement et des
organisations agricoles .
Titulaires Suppléants
- M. Pierre DOUVILLE - M. Jean-Claude CAMUS
France Nature Environnement France Nature Environnement
- M. Philippe BRISEMEUR - Mme Denise MAZEAU
Ligue de protection des oiseaux de | Ligue de protection des oiseaux de
Loire-Atlantique (LPO) Loire-Atlantique (LPO)
— M. Paul CHARRIAU - M. Martin PELE
Chambre d'agriculture de Loire- Chambre d'agriculture de Loire-
Atlantique — Atlantique
+ 4°"° collège - Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaires Suppléants
- M. Christophe ROBERT - M. François DUVAL
Fédération des travaux publics Fédération du bâtiment
de Loire-Atlantique (FTP44) de Loire-Atlantique (FB44)
- M. Frédéric SUIRE - M. Didier METELLUS
Union nationale des industries de Union nationale des industries de
carrières et matériaux de construction carrières et matériaux de
(UNICEM) ' construction (UNICEM)
- M. Patrick RUELLAND - M. Philippe SICOT
Sociétés indépendantes du granulat Sociétés indépendantes du granulat
optimisé (SIGO) optimisé (SIGO) »
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 ; 2
“ Article 2
. Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025 restent inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le À 7 AOUÛT 2026
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint
Tom FOLLET
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
S, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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PRÉFET
DE LA LOIRE- Direction de la coordination
ATLANTIQUE des politiques publiques et de l’appui territorial
Liberté ‘ ;
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/ICPE/248 portant mbdification de l’arrêté préfectoral
n°2024/ICPE/235 du 05/08/2024 portant composition de la commission de suivi de
site de la société ARC EN CIEL à Couëron
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
_ Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) notamment les articles L. 125-2, L.
125-2-1, L. 515-8 et R. 125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la créätion, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU.le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif à la création des commissions'de suivi de site (CSS) ;
VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-
189 du 7 février 2012 relatif aux.commissions de suivi de site (CSS) ;
VU les différentes décisions administratives autorisant la société ARC EN CIEL à exploiter une usine
d'incinération des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Couëron, au lieu dit La Cité
Navale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/157 du 4 juillet 2019 portant composition de la Commission de
suivi de site (CSS) de la société ARC EN CIEL 2034 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/226 du
22 septembre 2021 et l’arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/364 du 29 septembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/ICPE/235 du 5 août 2024 portant composition de la Commission de
suivi de site (CSS) de la société ARC EN CIEL 2034 ;
VU les élections municipales du 15 mars et 22 mars 2026 ;
VU les changements de personnels au sein de la société ARC-EN-CIEL ;
VU les consultations auxquelles il a été procédé en vue d'assurer le renouvellement de la commission
de suivi de site ; '
CONSIDERANT que suite aux éiections municipales il convient de renouveler les membres du collège
« élus des collectivités »
CONSIDERANT que suite aux changements de personnels il convient de renouveler les membres du
collège « Exploitant » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique ,
ARRETE
Tél : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1 1
Article 1 : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 août 2024 susvisé portant composition de la CSS de la
société ARC EN CIEL 2034 est modifié ainsi qu'il suit :
1- Collège « administrations de l'Etat » :
- M. le préfet de la région des Pays de la.Loire, préfet du département de Loire-Atlantique ou son
représentant ;
- Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la
Loire — Unité territoriale de Nantes - ou son représentant, inspecteur des installations classées ;
- Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ou son représentant.
2 - Collège « élus des collectivités » :
< — Deux représentants de la commune de Couëron ou leurs suppléants :
Titulaires
M. Axel CASENAVE, maire de Coùeron
M. François LIARD, adjoint au maire de
Coùeron
Suppléants.
Mme Aurélia CHAILLOUX, adjointe au maire
de Coüeron
Deux représentants de Nantes Métropole ou leurs suppléants :
Titulaires
Mme Mahel COPPEY, vice-présidente de
Nantes Métropole
M. Ludovic JOYEUX, membre du conseil
métropolitain
Suppléants
M. Anthony BERTHELOT, vice-président de
Nantes Métropole
Mme Sandrine BUCHOU, membre du conseil
métropolitain
3 - Collège « riverains — associations de protection de l'environnement » :
- M. le président de l'association Bretagne vivante - SEPNB —- section Pays Nantais ou son représentant ;
- M. le président de l'union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie de
Loire-Atlantique ou son représentant (CLCV) ;
- M. le président de France Nature Environnement 44 (FNE 44) ou son représentant.
4 - Collège « exploitant » :
Titulaires
M. Patrice HENNART, directeur Arc en Ciel
2034
M. Benoist RENARD, directeur de l’unité
opérationnelle de valorisation énergétique
M. Samuel QUANTIN, directeur de l‘unité
opérationnelle de valorisation matière
5- Collège « salariés » :
Titulaires
M. William SERAZIN
Mme Jessie MAREUIL
Suppléants
Mme Chloé TREBOUL, directrice des Unités
Industrielles de la région Centre Ouest
M. Mohamed TABTI, responsable maintenance
Arc en Ciel 2034
M. Thomas LIGNIERES, responsable
d'exploitation du centre de tri et de collectes
sélectives
Suppléants
M. Joël THEBAUD
M. Bernard TEFFAUT
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 août 2024 demeurent inchangées.
Té] : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice régionale de
l'environnement de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, sont chargées, chacune
‘en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le @ 7 AOÛT 2026
Le PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
Tom FOLLET
Té| : 02.40.41.20.20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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