Actes des préfectures · Loire-Atlantique
RAA n°211 du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 211 du 21 août 2026
SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant modification de la composition de la commission
de médiation de la Loire-Atlantique.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2026-DDPP- 499 du 21/08/2026 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur Chloé VERKEST.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°20260820-MS du 20 août 2026, portant dérogation à l'arrêté préfectoral du
5 mars 2026 n°20260304-CR, pour la manifestation sportive "Le pardon des motards du Pays de
Retz, se déroulant les 29 et 30 août 2026 en Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral conjoint n°TICSR 2026-34 du 20 août 2026 portant réglementation de la
circulation sur l’autoroute A11 des semaines 35 à 40 dans le cadre de travaux d’entretien.
DIRO – Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest
Arrêté préfectoral du 19 août 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
en vue des études pour l'aménagement de voies d’entrecroisement et de bassins
d'assainissement sur la RN844 entre les portes de l’Estuaire et d'Atlantis".
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/058 du 18 août 2026 avec son annexe, portant modification du
classement du passage à niveau n°0 de la voie mère de Rezé Pont Rousseau sur la commune de
Rezé.
Arrêté préfectoral n°2026/UPAF/059 du 18 août 2026 avec son annexe, portant modification du
classement du passage à niveau n°1 de la voie mère de Rezé Pont Rousseau sur la commune de
Rezé.
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 11 août 2026 portant ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoint
administratif de l’Intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2026 pour la région Pays de la
Loire.
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Direction
départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°20260820-MS
portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 5 mars 2026 n°20260304-CR
(interdisant certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année dans le
département de la Loire-Atlantique) dans le cadre de la manifestation
« Le pardon des Motards du Pays de Retz »
se déroulant les 29 et 30 août 2026 en Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 110-3 et R 421-8 ;
Vu le Code du sport, et notamment ses articles R 331-6, R. 331-14, R 331-18 et R 331-33 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 modifié, portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2020 relatif à l'organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20260304-CR du 5 mars 2026 relatif aux mesures particulières de
circulation routière pour le département de la Loire-Atlantique sur l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur
Mathieu BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à
certains de ses collaborateurs ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Villeneuve-en-Retz en date du 12 août 2026,
Vu la demande de dérogation de la part de la mairie de Villeneuve-en-Retz concernant la
manifestation « Le pardon des Motards du Pays de Retz » se déroulant les 29 et 30 août 2026
empruntant certaines routes départementales à interdictions permanentes,
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Mél : ddtm-str-st@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2
Considérant que, dans le cadre du déroulement de la manifestation sportive « Le pardon des
Motards du Pays de Retz » organisée les 29 et 30 août 2026, il convient de déroger à l’arrêté
préfectoral n°20260304-CR du 5 mars 2026 susvisé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1 : Dérogation à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°20260304-CR du 5 mars 2026
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2026 susvisé, portant interdiction de
déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes à certaines périodes de
l'année 2026 et par dérogation à l’article 2 de cet arrêté sus-visé, le trajet sur la route départementale :
Cette dérogation est accordée pour le dimanche 30 août 2026 de 10h30 à 15h30 sur la route
départementale D 758 dans les sens Nantes/Noirmoutier et Noirmoutier/Nantes.
Elle est autorisée à titre exceptionnel et sous les conditions de sécurité énoncées à l’article 2 du
présent arrêté.
Article 2 : Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité suivantes devront être impérativement respectées :
– l'ensemble de la balade moto devra se dérouler dans le strict respect du Code de la route et des
autres usagers,
- dans le sens Nantes/Noirmoutier : barrières et bénévoles au moulin de l'étang afin que les véhicules
empruntent la déviation PL,
- dans le sens Nantes/Noirmoutier : barrières et bénévoles afin que les véhicules empruntent la rue de
Machecoul puis la déviation PL.
Article 3 : En cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois
en vigueur.
Article 4 : Publication et exécution
- La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le maire de la commune de Villeneuve-en-Retz
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et qui sera applicable dès la date de la
signature de l’arrêté.
NANTES, le 20 août 2026
Le Préfet, par délégation,
le directeur départemental des Territoires et de la Mer
et par subdélégation,
l’adjointe au chef de bureau de la sécurité des Transports
__AP-20260820-MS_______________________________________________________________________________________________________________2/2
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
et
Le préfet de la Loire-Atlantique
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186
du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration
publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de
la construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 24 juin 2026 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l’autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en
vigueur
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique,
Vu l’arrêté en date du 20 juillet 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur
Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique,
à certains de ses collaborateurs,
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier
des jours hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du
17 juin 2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 05/08/2026,
Vu l’avis favorable du Département de Loire Atlantique en date du 03/08/2026,
Vu l’avis favorable de la Ville de Saint-Germain-des-Prés en date du 24/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Ancenis – Saint-Géréon en date du 31/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Loireauxence en date du 29/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Le Fresne sur Loire en date du 23/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Champtocé en date du 29/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux en date du 30/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 24/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Beaucouzé en date du 28/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Augustin-des Bois en date du 18/08/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Bécon-les-Granits en date du 20/08/2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 17/06/2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretiens de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de Cofiroute :
ARRÊTENT
Article premier
Des travaux de réfection de la couche de roulement de la section courante de l’A11 se
dérouleront entre le PR 315+000 et PR 284+400 dans le sens Province /Paris (sens 2) durant
les semaines 35 à 40 soit du 24/08/2026 au 2/10/2026.
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 2/5
Ces travaux se dérouleront, sous neutralisation de voies, basculement de chaussées et
fermeture de diffuseur selon le phasage ci-après :
• Semaine 35 :
Du lundi 24/08 – 10h00 au jeudi 27/08 – 18h00, des neutralisations de la voie de droite
seront mises en œuvre entre les PR 315 et 294 dans le sens 2, pour les travaux
préparatoires.
• Semaine 36 :
Du lundi 31/08 – 10h00 au jeudi 3/09 – 18h00, des neutralisations de la voie de droite seront
mises en œuvre entre les PR 295 et 284+400 dans le sens 2, pour les travaux préparatoires.
• Semaine 37 :
– Du lundi 7/09 – 14h00 au vendredi 11/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 315+550 et PR 305+000.
– Du lundi 07/09 – 21h00 au mardi 08/09 – 06h00, fermeture de la section courante sens 2
avec délestage par la bretelle de sortie d’Ancenis de l’échangeur n°20. La bretelle d’entrée
« Ancenis » n°20 sera fermée.
• Semaine 38 :
Du lundi 14/09 – 12h00 au vendredi 18/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 308+000 et PR 295+000.
• Semaine 39 :
Du lundi 21/09 – 12h00 au vendredi 25/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 298+000 et PR 287+000.
• Semaine 40 :
– Du lundi 28/09 – 12h00 au vendredi 2/10 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 290+000 et PR 284+000.
– Du lundi 28/09 12h00 au mercredi 30/09 12h00, fermeture de la bretelle de sortie et
d’entrée sens 2 du diffuseur n°19 (Saint-Germain des Prés).
Article 2
Pendant les fermetures des itinéraires de déviations seront mis en place.
La nuit du lundi 7 septembre au mardi 8 septembre 2026 de 21h00 à 06h00 :
Les usagers circulants sur l’A11 en direction d’Angers – Paris devront sortir au diffuseur n°
20 « Ancenis », puis seront dévié par la RD 923 en direction d’Angers, la RD 723 et la RD 15
jusqu’à l’échangeur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-Prés ».
Les usagers souhaitant rejoindre l’autoroute A11 en direction d’Angers-Paris par le diffuseur
n°20 « Ancenis » seront déviés par les RD 923 en direction d’Angers, puis RD 723, puis RD
15 jusqu’à l’échangeur 19 « Beaupréau – St-Germain-des-Prés ».
Du lundi 28 septembre au mercredi 30 septembre 2026 de 12h00 à 12h00 :
Les usagers circulant sur l’A11 en direction d’Angers – Paris et souhaitant sortir de
l’autoroute au diffuseur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-prés » devront sortir à
l’échangeur n°20 « Ancenis » puis emprunter la RD 923 et la RD 15 jusqu’au diffuseur n° 19 .
Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 en direction de Angers-Paris en empruntant le
diffuseur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-prés » seront déviés par la RD 15 en direction
de Saint-Augustin-des-Bois, puis la RD 961 en direction de Bécon-les-Granits jusqu’au
diffuseur n°18 « St-Jean-de-Linières » .
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 3/5
Article 3
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d’entretien des chaussées et des
travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, il pourra exceptionnellement être
dérogé aux spécifications ci-après des arrêtés permanents d’exploitation sous chantier :
– les inter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation de la bande d’arrêt
d’urgence et pour l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des deux
chantiers est situé dans la section concernée.
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie,
dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
• 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie et pour
l’autre un basculement de chaussée, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé
dans la section concernée.
• 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
– La longueur d’une ou plusieurs neutralisations de voies étendues jusqu’à 10 km au lieu de
6 km réglementaires.
– La longueur de neutralisation de voies pour un basculement étendu jusqu’à 12 km au lieu
de 6 km réglementaires avec une longueur maximum de zone basculée de 10,5 km.
Article 4
La vitesse maximale autorisée dans la zone de chantier sera :
• limitée à 90 km/h pour la neutralisation de BAU avec séparateurs modulaires
équipés d’atténuateurs de chocs,
• limité à 90 km/h pour la fermeture provisoire des ITPC avec séparateurs modulaires
posés en « S » équipés d’atténuateurs de chocs.
Article 5
Préalablement à l’engagement des travaux, l’entreprise chargée de leur exécution devra
s’assurer de la prise de connaissance des arrêtés préfectoraux relatifs aux risques
d’incendie de forêt et de sécheresse en vigueur dans le ou les départements concernés, et
se conformer aux prescriptions, restrictions et limitations qui en découlent pendant toute
la durée du chantier.
Article 6
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 – 4 partie Signalisation de prescription et 8 partie − ᵉ ᵉ
Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.
Article 7
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Toute modification dans les procédures ou horaires par rapport à l’article premier du
présent arrêté devra être relayée au CIGT de Nantes au minimum dans les 48h00
précédant leur mise en place.
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 4/5
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– La Secrétaire Générale de la Préfecture de Loire-Atlantique,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
– les Maires des villes de Saint-Germain-des-Prés, Ancenis, Loireauxence, Le Fresne sur
Loire, Champtocé, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Augustin-des-
Bois, Bécon-les Granits, Saint-Jean-de-Linières et Beaucouzé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique sera faite par les DDT(M) .
À Nantes, le
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de
la mer, par subdélégation
À Angers, le 20 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Luc MOREAU
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 5/5
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