Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-117 normal du 31 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 121 à 170
33actes
170pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 121 et 170. Sommaire complet du recueil
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
Arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret a certaines périodes de l'année 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer les débits biologiques des cours d'eau associés à la nappe de la craie du Gâtinais
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de MECNO SERVICE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025
Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN du Loiret RAA
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 121 à 170 sur 170 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
samedi 23 mai 2026 de 08 h à 12 h
lundi 25 mai 2026 de 14 h à 21 h
VACANCES d’ÉTÉ
vendredi 26 juin 2026 de 14 h à 19 h
samedi 27 juin 2026 De 06 h à 13 h
vendredi 3 juillet 2026 de 08 h à 21 h
samedi 4 juillet 2026 de 07 h à 15 h
vendredi 10 juillet 2026 de 08 h à 21 h
samedi 11 juillet 2026 de 08 h à 20 h
mardi 14 juillet 2026 de 14 h à 21 h
vendredi 17 juillet 2026 de 08 h à 21 h
samedi 18 juillet 2026 de 06 h à 15 h
dimanche 19 juillet 2026 De 14 h à 21 h
vendredi 24 juillet 2026 de 07 h à 22 h
samedi 25 juillet 2026 de 05 h à 16 h
dimanche 26 juillet 2026 De 10 h à 20 h
vendredi 31 juillet 2026 de 08 h à 20 h
samedi 1er août 2026 de 06 h à 15 h
dimanche 2 août 2026 de 14 h à 20 h
lundi 3 août 2026 de 08 h à 20 h
vendredi 7 août 2026 de 15 h à 20 h
samedi 8 août 2026 de 10 h à 20 h
dimanche 9 août 2026 de 10 h à 20 h
lundi 10 août 2026 de 15 h à 19 h
vendredi 14 août 2026 de 15 h à 20 h
samedi 15 août 2026 de 06 h à 15 h
dimanche 16 août 2026 de 10 h à 21 h
lundi 17 août 2026 de 14 h à 19 h
vendredi 21 août 2026 de 13 h à 19 h
samedi 22 août 2026 de 14 h à 19 h
dimanche 23 août 2026 de 14 h à 21 h
lundi 24 août 2026 de 14 h à 19 h
vendredi 28 août 2026 de 14 h à 19 h
samedi 29 août 2026 de 14 h à 19 h
dimanche 30 août 2026 de 14 h à 20 h
VACANCES D’AUTOMNE vendredi 16 octobre 2026 de 15 h à 19 h
vendredi 23 octobre 2026 de 15 h à 19 h
vendredi 30 octobre 2026 de 15 h à 19 h
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00005 - Arrêté fixant le calendrier 2026 de mise en oeuvre du
plan "Primevere" dans le département du Loiret 121
VACANCES de NOËL
vendredi 18 décembre 2026 de 15 h à 19 h
samedi 2 janvier 2027 de 09 h à 16 h
Sont concernées les routes à grande circulation suivantes : A 10, A 19, A 71, A 77, RD 2007, RD 2020, RD
2060, RD 2701, RD 2271.
ARTICLE 2 : Les autorités chargées de la police de la circulation pourront, en fonction des conditions
locales du trafic et de ses fluctuations, allonger ou réduire la durée des horaires définis ci-dessus.
ARTICLE 3 : En application de l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025, pour les véhicules affectés
au transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les
véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite sur l’ensemble du
réseau national les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2026 de 7 h à 19 h.
ARTICLE 4 : En application de l’arrêté interministériel du 23 février 2026, le transport en commun
d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur
l'ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 1er août 2026 de 00 h 00 à 23 h 59.
ARTICLE 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Cheffe de projet sécurité routière,
M. le Sous-Préfet de Montargis,
M. le Sous-Préfet de Pithiviers,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Président du Conseil Départemental,
M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Général, Commandant la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 18 mars 2026
La Préfète,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00005 - Arrêté fixant le calendrier 2026 de mise en oeuvre du
plan "Primevere" dans le département du Loiret 122
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-18-00006
Arrêté portant interdiction des concentrations
ou manifestations sportives sur les routes à
grande circulation du Loiret a certaines périodes
de l'année 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret a certaines périodes de l'année 2026 123
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES
SUR LES ROUTES À GRANDE CIRCULATION DU LOIRET A CERTAINES PÉRIODES DE
L’ANNÉE 2026
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2026 fixant le calendrier de mise en œuvre du plan « Primevère »
dans le Loiret en 2026 ;
Vu la consultation de la commission chargée de définir les modalités d’application du Plan
« Primevère » dans le Loiret en 2026 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Pour l'année 2026, les axes du Loiret classés dans la catégorie des routes à grande
circulation (RGC), tels que fixés par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, modifiant le décret n° 2009-
615 du 3 juin 2009, et dont la liste est annexée au présent arrêté, sont interdits aux épreuves et
compétitions sportives aux dates suivantes :
PÉRIODES DATES D’APPLICATION
VACANCES DE PRINTEMPS,
PÂQUES, 1er MAI et 8 MAI
vendredi 3 avril
lundi 6 avril
jeudi 30 avril
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret a certaines périodes de l'année 2026 124
dimanche 3 mai
jeudi 7 mai
dimanche 10 mai
ASCENSION, PENTECÔTE
mercredi 13 mai
jeudi 14 mai
dimanche 17 mai
vendredi 22 mai
lundi 25 mai
VACANCES D’ÉTÉ vendredi 26 juin
Samedi 27 juin
vendredi 3 juillet
samedi 4 juillet
vendredi 10 juillet
samedi 11 juillet
mardi 14 juillet
vendredi 17 juillet
samedi 18 juillet
vendredi 24 juillet
samedi 25 juillet
vendredi 31 juillet
Samedi 1er août
dimanche 2 août
lundi 3 août
vendredi 7 août
samedi 8 août
lundi 10 août
vendredi 14 août
samedi 15 août
lundi 17 août
vendredi 21 août
samedi 22 août
dimanche 23 août
vendredi 28 août
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret a certaines périodes de l'année 2026 125
samedi 29 août
VACANCES d’AUTOMNE et
TOUSSAINT
vendredi 16 octobre
vendredi 23 octobre
vendredi 30 octobre
VACANCES de NOËL samedi 26 décembre
samedi 2 janvier 2027
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur
et de la Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement du
20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives, il pourra être dérogé, au cas par cas, aux interdictions rappelées dans le présent arrêté, sur
les routes du Loiret classées à grande circulation, sous réserve que les conditions de circulation et de
sécurité routière le permettent.
ARTICLE 3 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, Cheffe de projet sécurité routière,
M. le Sous-Préfet de Montargis,
M. le Sous-Préfet de Pithiviers,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Président du Conseil Départemental,
M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Général, Commandant la Région de Gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant le
Groupement de Gendarmerie du Loiret,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.
Orléans, le 18 mars 2026
La Préfète,
Signé Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00006 - Arrêté portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation du Loiret a certaines périodes de l'année 2026 126
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-18-00004
Arrêté portant autorisation de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés
privées situées sur le territoire des communes de
CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA
CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et
SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, en vue de la
réalisation d'une étude visant à déterminer les
débits biologiques des cours d'eau associés à la
nappe de la craie du Gâtinais
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA 127
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUE
ARRETE
portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés
privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING,
DORDIVES, LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et
SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, en vue de la réalisation d’une étude visant à
déterminer les débits biologiques des cours d’eau associés à la nappe de la
craie du Gâtinais
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.2111 et suivants et
R.2111 et suivants,
VU le code de justice administrative,
VU le code pénal,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la
propriété privée par l’exécution des travaux publics,
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée par la loi n° 57-391 du
28 mars 1957, relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et
départements,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA 128
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Ni-
colas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de
la Seine et des cours d’eau côtiers normands en vigueur, approuvé le 23 mars 2022 par
le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie,
VU la demande de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(EPAGE) du bassin du Loing, agissant en qualité de maître d’ouvrage, formulée par
courriels du 11 mars 2026, sollicitant l’autorisation de pénétrer et d’occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de
CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et
SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, en vue de la réalisation d’une étude visant à
déterminer les débits biologiques des cours d’eau associés à la nappe de la craie du
Gâtinais,
VU le dossier produit à l’appui de la demande,
CONSIDERANT que l’étude visant à déterminer les débits biologiques des cours d’eau
associés à la nappe de la craie du Gâtinais s’inscrit dans le cadre des politiques
publiques de gestion équilibrée de la ressource en eau et de préservation des milieux
aquatiques, conformément aux orientations du bassin Seine Normandie,
CONSIDERANT que la réalisation de cette étude nécessite la conduite d’investigations
de terrain sur plusieurs tronçons de cours d’eau et que ces investigations seront
confiées à l’entreprise spécialisée AQUASCOP, avec l’appui technique de l’EPAGE du
bassin du Loing, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Syndicat Mixte Yonne
Médian,
CONSIDERANT que la réalisation de certaines opérations de terrain implique l’accès à
des parcelles privées situées sur le territoire de plusieurs communes du département
du Loiret, à proximité immédiate des cours d’eau étudiés,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes mesures pour que le personnel de
l’entreprise AQUASCOP, mandatée par l’EPAGE du bassin du Loing, les agents de
l’EPAGE du bassin du Loing, les partenaires techniques de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie et les agents du Syndicat Mixte Yonne Médian n’éprouvent aucun
empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par la
réalisation de l’étude précitée,
CONSIDERANT qu’il importe de faciliter l’accès aux propriétés privées considérées
pour y mener l’étude visant à déterminer les débits biologiques des cours d’eau
associés à la nappe de la craie du Gâtinais,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA 129
ARRETE
ARTICLE 1er
Dans le but de réaliser une étude visant à déterminer les débits biologiques des cours
d’eau associés à la nappe de la craie du Gâtinais, le personnel de l’entreprise
spécialisée AQUASCOP, dûment mandatée par l’EPAGE du bassin du Loing, les agents
de l’EPAGE du bassin du Loing, les partenaires techniques de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie et les agents du Syndicat Mixte Yonne Médian sont autorisés, sous
réserve des droits des tiers, à pénétrer sur les propriétés privées, closes ou non closes, à
l’exclusion des maisons d’habitation, situées sur le territoire des communes de
CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et
SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON.
La nature des investigations des intervenants habilités susvisés comprendra :
• une phase de reconnaissance des secteurs d’étude :
Cette première phase de prospection de terrain sera réalisée afin de reconnaître les
tronçons de cours d’eau et identifier les secteurs les plus pertinents pour
l’implantation des stations d’étude.
Il est prévu de réaliser une prospection globale sur environ 50 km de cours d’eau entre
les départements de l’Yonne, du Loiret et de la Seine-et-Marne.
Cette phase de reconnaissance permettra notamment :
- d’identifier les tronçons morphologiquement homogènes,
- de repérer les secteurs présentant des enjeux hydromorphologiques et écologiques,
- de sélectionner les stations les plus représentatives pour la suite de l’étude.
• une phase d’investigations détaillées :
A l’issue de la phase de reconnaissance, une seconde phase d’étude sera menée sur
certains tronçons sélectionnés.
Elle comprendra notamment :
- la réalisation de levés topographiques,
- la mesure des débits,
- différentes observations hydromorphologiques nécessaires à l’analyse et à la
modélisation des habitats aquatiques.
Ces opérations nécessitent un accès ponctuel aux berges et au lit des cours d’eau
concernés.
Les interventions seront ponctuelles et limitées à la durée strictement nécessaire à la
réalisation des relevés et observations.
L’accès aux tronçons prospectés se fera à pied par les voiries publiques et par le lit du
cours d’eau.
Les plans de localisation et la liste des parcelles concernées par cette opération sont
annexés au présent arrêté.
La présente autorisation est valable du 13 avril 2026 au 31 décembre 2027, de 07h00 à
19h00.
Toutefois, la présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie
d’exécution dans les six mois à compter de sa date de signature.
ARTICLE 2
Les personnes bénéficiaires de la présente autorisation devront être en possession
d’une copie de cet arrêté qu’elles seront tenues de présenter à toute réquisition. Elles
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA 130
ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après accomplissement des
formalités prescrites par l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 susvisée :
- pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage du présent arrêté,
au moins dix jours avant, en mairies de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES,
LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON,
- pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un
délai de cinq jours à compter de la notification individuelle du présent arrêté aux
propriétaires concernés ou, en leur absence, au gardien de la propriété. A défaut de
gardiens connus demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la
notification aux propriétaires faite en mairies de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES,
LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON. Ce
délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les bénéficiaires de la
présente autorisation pourront entrer avec l’assistance du juge du tribunal judiciaire.
ARTICLE 3
Les maires des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES,
LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON devront,
s’il y a lieu, prêter leur concours et au besoin l’appui de leur autorité aux personnes
citées à l’article 1er du présent arrêté pour l’accomplissement de leurs missions.
ARTICLE 4
L’étude visant à déterminer les débits biologiques des cours d’eau associés à la nappe
de la craie du Gâtinais ne prévoyant pas l’exécution de travaux, les terrains ne devront
faire l’objet d’aucune dégradation et devront rester identiques à leur état initial.
Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, il ait été
procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires
pour l’évaluation des dommages.
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés privées
suite aux interventions seront à la charge de l’EPAGE du bassin du Loing identifié
comme responsable des dommages. A défaut d’entente amiable, elles seront fixées par
le tribunal administratif d’ORLEANS.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
En outre, il devra être affiché, dès réception, dans les lieux habituels d’affichage au
public sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES,
LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON.
L’accomplissement de cette dernière mesure de publicité incombe à chaque maire et
fera l’objet de certificats d’affichage respectifs attestant l’accomplissement de cette
formalité.
Un délai de dix jours devra être respecté entre l’affichage et le début des études de
terrain.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le président de l’EPAGE du bassin du
Loing, le commandant de groupement de gendarmerie du Loiret et les maires de
CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA CHAPELLE-SUR-AVEYRON, MONTBOUY et
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA 131
SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera notifiée ainsi qu’au directeur
départemental des territoires du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 18 mars 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Annexes consultables auprès de la préfecture du Loiret,
bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial –
181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de CHALETTE-SUR-LOING, DORDIVES, LA 132
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-20-00002
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage
pour le compte de MECNO SERVICE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de MECNO SERVICE 133
PREFECTURE DU LOIRET
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité
et du conseil juridique
A R R E T E
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.571- 1 à L.571-19 et
R.571-1 à R.571-97,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2,
VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R.15-33-29-3, R.15-
33-29-4 et R.48-1,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et R.1337-5 à R.1337-10-1,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R.111-3,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du
Loiret,
VU la demande formulée par la société MECNO SERVICE, agissant pour le
compte du groupe KEOLIS, afin d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux
nocturnes de meulage des rails du tramway afin d’éliminer l’usure ondulatoire
sur les lignes A et B, sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, La
Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-
la-Ruelle,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de MECNO SERVICE 134
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er
Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de
voisinage est accordée à la société MECNO SERVICE, en vue d’obtenir
l’autorisation de réaliser des travaux nocturnes de meulage des rails du
tramway afin d’éliminer l’usure ondulatoire sur les lignes A et B, sur le territoire
des communes de Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet,
Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Ces travaux sont autorisés du lundi 13 avril au vendredi 15 mai 2026 entre
22h00 et 04h00, sans impact sur les circulations. Des travaux préparatoires
seront faits avant l’arrêt d’exploitation et l’intervention sera arrêtée avant la
reprise des circulations de tramway.
Article 2
Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d’occasionner le moins de
gêne possible aux riverains et aura la charge d’assurer la publicité de cet arrêté
par tous moyens appropriés.
Article 3
La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable et pourra
être retirée en cas de gêne excessive occasionnée aux riverains.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le responsable de la société
MECNO SERVICE, les maires des communes de Fleury-les-Aubrais, La
Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-
la-Ruelle, et le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 20 mars 2026
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de MECNO SERVICE 135
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé à Mme la préfète du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de
l’appui territorial – 181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-20-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage pour le compte de MECNO SERVICE 136
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-04-00008
Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 137
A R R E T É du 4 décembre 2024
Accordant la médaille d’honneur agricole
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
La Préfète du Loiret
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la
médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles
d'honneur agricoles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS,
Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur AFONSO David
Manager, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame AFONSO Sandrine
Expert vérification comptable, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 138
- Madame BARANGER Linda
Analyste, prescription agricole, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame BAUCHER Karine
Technicienne services clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL
DU CENTRE, ORLEANS
- Monsieur BAVINI Michaël
Chargé d'affaires professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL
DU CENTRE, ORLEANS
- Madame BEDOUILLAT Sandrine, Laure
Responsable technique régional produits roulants, SIRCA SNC, PARIS
- Madame BERTEAULT Caroline
Chargée d'études marketing, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame BERTRANDO Sandra Stéphanie
Comptable, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame BOURGEOIS Sabrina
Spécialiste système d'information, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Madame BOYER Christelle
Expert marketing, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame CHARPENTIER Isabelle
Conseillère clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame CHENU Valérie
Chargée de clientèle particulier, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame CIRENCIEN Cécile
Cadre établissement financier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Monsieur CLEMENT Guillaume
Chargé de missions sécurité financière, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
OLIVET
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 139
- Madame COUTANT Céline
Manager assistant, SIRCA SNC, PARIS
- Madame DAVAL Catherine
Responsable environnement branche ell, D'AUCY FRANCE, THEIX-
NOYALO
- Madame DE BUF Céline
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame DECKE Noèle-Line
Gestionnaire contrôle médical, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame DEFOIX Nadia
Conseiller en gestion de patrimoine, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
ORLEANS
- Monsieur FERRAND Anthony
Employée administratif, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur GUINAUDEAU Benoît
Responsable finance et systèmes d'information, TEREOS FRANCE,
ARTENAY
- Madame GUISET Cyrielle Christelle Laurence
Conseillère commerciale particulière, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame HENNEQUIN Sandrine
Employe, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame HODEAU Anne-Sophie
Conseiller clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame JIMENEZ Amélia
Responsable de territoire conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 140
- Madame LE PREVOST Jennifer
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU
CENTRE, ORLEANS
- Madame MASSICARDE Laëtitia
Correspondant d'accueil, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame MATEOS Céline
Experte sécurité financière sanctions internationales, CAISSE REG CREDIT
AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame MINCHE Delphine
Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur ONDAS DUPONT Anthony
Responsable parc informatique, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Madame PILORGET Sandra Manuella
Conseiller financier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame PION Anne-Sophie
Manager, SIRCA SNC, PARIS
- Madame RADET Lucie
Analyste, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame RICHY Jessica
Chargée de clientèle particulier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL
DU CENTRE, ORLEANS
- Madame RODRIGUEZ Fabienne
Expert contrôle interne, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame SERT Séverine Simone Irene
Chargée de clientèle agricole, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur SIROT Nicolas
Conseiller en gestion de patrimoine, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
ORLEANS
- Madame SURAND Amélie
Technicien qmp entreprises, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 141
- Monsieur TITONE Anthony
Responsable pôle support entreprises, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
OLIVET
- Madame TRAVERS Katty, Marie-Josée
Chargée de développement rh, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur VAN-LAER Didier
Référent technique conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Madame VENOT Marie-Laure
Technicien d'exploitation, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
ORLEANS
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BOYER Christelle
Expert marketing, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame BRECY Laurence
Conseiller en gestion de patrimoine, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE,
ORLEANS
- Madame DAVAL Catherine
Responsable environnement branche ell, D'AUCY FRANCE, THEIX-
NOYALO
- Monsieur DE LA TORRE Christophe
Animateur marché immobilier, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
- Madame DUPUY Constance
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame GUET Patricia
Gestionnaire retraite, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur HURÉ Nicolas
Ouvrier, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 142
- Madame JIMENEZ Amélia
Responsable de territoire conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Monsieur LACOMBE Sébastien
Animateur logistique industrielle, CRISTAL UNION, PITHIVIERS-LE-VIEIL
- Monsieur LEGER Benoît Pierre Henri
Salarié, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, SAINT-JEAN-DE-
BRAYE
- Monsieur MUNICH Patrice
Responsable régional collectivités, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET
- Monsieur POIRIER Eric Albert Robert
Animateur commercial immobilier, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
- Madame RODRIGUEZ Fabienne
Expert contrôle interne, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Monsieur SAUTAREL Denis
Directeur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur SOUGNEZ Jean-Michel
Directeur financier et cdg, CRISTAL UNION, BEZANNES
- Monsieur VAN-LAER Didier
Référent technique conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Monsieur VOGEL Stéphane
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BARRE Jérôme
Technicien stockage et chargement alcool, TEREOS FRANCE, ARTENAY
6
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 143
- Monsieur BIARD Stephane
Chef de projets, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame COUTON Hélène
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame DELORME Isabelle
Chargée de conduite de projets rh, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLEANS
- Monsieur DESFOSSES Gilles
Agent de maintenance conditionnement expert, TEREOS FRANCE,
ARTENAY
- Madame DUNOU Delphine
Responsable de service, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame FALLOURD Noëlla
Directrice d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame FOUCAULT Sylvie Nadine
Conseiller entreprises, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame GRASSIN Géraldine
Responsable d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame GREUGNY Christine
Technicienne service clients, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Madame JIMENEZ Amélia
Responsable de territoire conditionnement, TEREOS FRANCE, ARTENAY
- Monsieur LEENHARDT Jean Samuel
Product owner, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 144
- Monsieur LEGER Sébastien
Cadre, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Monsieur MERCIER Bruno
Directeur des ressources humaines, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU
CTRE, ORLEANS
- Monsieur MODOT Antoine
Analyste, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame PEYROCHE Annick
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame POISSON Cécile
Employéé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame RENAUD Fabienne
Gestionnaire retraite, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame RICHER Nathalie
Responsable unité, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame SIMON Florence
Analyste contentieux, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE,
CHARTRES
- Monsieur SORIOT Patrick
Chef de service, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Madame SOULAT Virginie
Conseiller en gestion de patrimoine, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL
CTRE LOIRE, BOURGES
- Madame VARESI Nathalie, Dominique
Gestionnaire bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
8
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 145
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame CHEVENAUT Dominique
Assistante sociale, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame GUERIN Sylvie
Conseiller de clientèle, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE,
BOURGES
- Monsieur HORNEZ Pascal
Assistant achats magasin salarié agricole, CRISTAL UNION, CORBEILLES
- Madame JOSEPH Isabelle
Technicien logistique, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ORLEANS
- Madame LOY Marianne
Responsable de secteur accueil, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE,
ORLEANS
- Madame MAILLARD-BARNOUX Sylvie
Informaticien, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
- Madame RICHARD Bernadette
Chargée d'études contentieux, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame RONDEAU Annette
Expert retraite, MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, ORLEANS
- Madame ROUMEGAS-PORCHE Anne
Ingénieur, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARIS
- Monsieur VEAULIN Jean-Marc
Conseiller technico-économique d'élevage, ALYSE, MIGENNES
9
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 146
Article 5 : La Préfète, le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 04 décembre 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intéreur – Place Beauvau – 75800
Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai
de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
10
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00008 - Arrêté RAA MHA promo 01 01 2025 147
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-12-04-00007
Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 148
Arrêté du 4 décembre 2024
accordant la médaille d’honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
La Préfète du Loiret
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d’honneur du travail modifié ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,
modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS,
Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur El Hassan ABATOUY
- Monsieur Yannick ABDESSELAM
- Monsieur Pascal ADELAIDE
- Monsieur Khalid ALHIANE
- Madame Céline ALLIOT
- Madame Charlotte AMARGER
- Monsieur Karim ANALOUSI
- Madame Amandine ANDRADE
- Madame Michèle ANDRE
- Madame Nathalie ARNOULD
- Madame Dorothée ATHENION
- Madame Martine ATHENION
- Monsieur Murat ATLICI
- Madame Laëtitia AUGER
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 149
- Madame Caroline AUGIZEAU
- Madame Alexandra AUGUSTO
- Madame Hélène Marie Emilie AZARKAN
- Monsieur Alexandre BABLET
- Madame Sonia BACHELET
- Monsieur Christophe BAILLY
- Monsieur Cyrille BALLUT
- Madame Stéphanie BALVA
- Monsieur Félix BARAMBONES
- Madame Stéphanie BARATIN
- Monsieur Christophe BARRET
- Monsieur Julien Christian Albert BATUT
- Madame Elodie BAUCHER
- Monsieur Christophe BAUDINAUD
- Monsieur Christophe BAUDUIN
- Madame Corinne BEAUCAMPS
- Monsieur Eric BEAULIEU
- Madame Carla BEAUVAIS
- Monsieur Teddy BECART
- Monsieur Laurent BECHARD
- Monsieur Brice BECHU
- Monsieur Dragan BEDOV
- Madame Sandra BELLEVILLE
- Monsieur Mohammed BENABBOU
- Madame Sandrine BEQUIN
- Madame Célia BERGER
- Monsieur Pascal BERGER
- Madame Sophie BERTHELOT
- Monsieur Didier BERTIL
- Madame Marie France BEYOU
- Monsieur Michel BILHEUDE
- Monsieur Gaëtan BISSONNET
- Monsieur Théophane BISSON
- Monsieur Christophe BLANCHARD
- Madame Béatrice BLANDIN
- Monsieur Vincent Arsene Jean BLANDIN
- Madame Sophie BLEAU
- Madame Martine BLUSSON
- Madame Magali BOISJOT
- Monsieur Bruno BOISSET
- Monsieur Mickaël BOISSY
- Madame Laurence BONGIBAULT
- Madame Marie-Françoise BONNAMY
- Monsieur Mickaël BONNEAU
- Monsieur Rémi BORDEAU
- Madame Anne-Sophie Janine Jeanne
BORDONADO
- Monsieur Jamel BOUARICH
- Monsieur Hichem BOULEGROUNE
- Madame Séverine BOURGEOIS
- Madame Chantal BOURGOIN
- Madame Stéphanie BOURGOIN
HALLOUIN
- Madame Latifa BOURJEL
- Monsieur Aurélien BOUSSICAULT
- Monsieur Olivier BOUTET
- Monsieur Mathieu BOUTON
- Monsieur Noël BRECHET
- Madame Christelle BREDIN
- Madame Fabienne BREMOND
- Monsieur Vincent BRIDAULT
- Madame Christine BRILLION
- Madame Malika BRINGOU
- Madame Emilie BRISSARD
- Madame Sabrina BROCHELARD
- Madame Candice BROUANT
- Monsieur Eric BRUNET
- Monsieur Jean-François BRUNET
- Monsieur Frédéric BUARD
- Monsieur Alexandre BUDON
- Monsieur Nicolas BUREAU
- Madame Evelyne CACHIA
- Monsieur Christian CAILLET
- Monsieur Rodolphe Jean-Marc Corentin
CAMUS
- Madame Maud, Vanessa CANESTRO-
CHABOSY
- Madame Cécile CARDON
- Madame Katia CARON
- Madame Isabelle CASANOVA
- Monsieur Christophe CASSONNET
- Madame Isabelle CHAGNOU
- Madame Aurélie CHAILAN
- Madame Marie CHAMBAREL
- Madame Cécile, Virginie CHAMELOT
- Madame Houria CHANU
- Madame Monique CHARIOT
- Madame Sandrine CHARNEAU
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 150
- Madame Christelle CHARON ROEBBEN
- Monsieur David CHATON
- Madame Cécile CHAUVET
- Madame Christelle CHEVALIER
- Monsieur Gilles CHEVALIER
- Madame Julie CLAREC
- Madame Aurélie CLAVEAU
- Monsieur Jacques CLERC
- Monsieur Hervé COCHET
- Monsieur Mickaël CORALIE
- Monsieur Renaud Cyrille Alain COUËFFÉ
- Monsieur Dominique COURGEON
- Monsieur Alexandre COURTEIX
- Madame Hélène COURTEIX
- Madame Pascaline COURTOIS
- Monsieur Alexandre CVETKOVIC
- Monsieur Magid DAHIA
- Madame Mélanie, Delphine DAIRE
- Madame Corine DARCHE
- Monsieur Claude DA SILVA
- Monsieur Aurélien DAUGUET
- Madame Aurélie DAVID-FERREYROL
- Madame Sylvie DEGEILH
- Madame Isabelle DEGRIGNY
- Monsieur Laurent DELAMARCHE
- Monsieur Stéphane DELAPORTE
- Madame Catherine DELARUE
FERNANDEZ
- Monsieur Hervé DELCOURT
- Monsieur Cyril DELVALLEZ
- Monsieur Jean-Michel DE MARTIN
- Monsieur Jérôme DEPARDIEU
- Monsieur Christophe DERIEUX
- Madame Catherine DERRIEN
- Madame Mélanie DESFORGES
- Monsieur Frédéric DÉSIRÉ
- Monsieur Yann DESSI
- Monsieur Stéphane DE WINTER
- Madame Lital DIBON
- Monsieur Pascal DIOT
- Madame Sophie DOISEAU
- Monsieur Julien DONVAL
- Monsieur Abilio DOS SANTOS
- Monsieur Samuel DREUX
- Monsieur Dominique Georges DUBREUIL
- Madame Maud DUCHENE
- Monsieur Benoit DUFRENOY
- Madame Sabine, Judith, Edwige DUNIAU
- Madame Adeline DURIEUX
- Monsieur Mohamed EL BEKKAOUI
- Monsieur Abdelhamid EL IDRISSI
- Monsieur Fouad EL MOKADMI
- Madame Vanessa ESTEVES
- Madame Audrey Carine EVE
- Monsieur Ludovic FARAÜS
- Monsieur Christophe FAUCON
- Madame Alexandra FAVRE
- Madame Stephanie FERMIER
- Madame Morgane FERNANDES
- Madame Célia FERRAND
- Monsieur José Manuel FERREIRA DIAS
- Madame Florie FILLON
- Madame Catherine FOUCHE
- Madame Patricia FOUCHER
- Madame Sylvie, Odette, Denise FOUCHET
- Monsieur Vincent FOULON
- Monsieur Frédéric FRIEZ
- Madame Natalie FROMENTIN
- Monsieur Vincent FROT
- Madame Natalia GARCIA
- Madame Aurélie GARNIER
- Madame Céline GAUTHIER
- Madame Cynthia Jessica GAUTHIER
- Monsieur Dominique Alain Gerard Patrick
Benoit GAUTHIER
- Madame Katy GAUTHIER
- Madame Pierrette, Yvonne GERVAIS
- Monsieur Olivier GHIKH
- Monsieur Thomas GIACOMANTI
- Madame Laëtitia GILBERT
- Monsieur Frédéric GIRAUD
- Madame Christelle GITTON
- Monsieur Samuel Jean-Mary Louis GOBLET
- Monsieur Pascal GODEAU
- Monsieur Cédric GOMEZ
- Madame Céline GONZALEZ
- Monsieur Jean-Paul GONZALEZ
- Monsieur Arnaud GORON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 151
- Monsieur Adrien GOURRIER
- Monsieur Cyril GOUSSU
- Monsieur Sylvain GRAND
- Madame Ceryline GRANLIN
- Monsieur Franck GRAUX
- Monsieur Brice GREGOIRE
- Madame Martine GRESPIER
- Monsieur Grégory, Alain GUAY
- Monsieur Armando GUEDES SOARES
- Monsieur Serge GUESNET
- Monsieur Laurent GUIDO
- Monsieur Antonio GUIMARAES
- Madame Aline GUYON
- Madame Stéphanie Suzanne Juliette
GUYOT
- Madame Karelle HALGRAIN
- Madame Marie Christine HALIN
- Madame Stéphanie HANNEQUIN
- Monsieur Somsack HANSANA
- Monsieur Jérémy HARANG
- Monsieur Gaëtan HELLEU
- Monsieur Alexandre HELOUIS
- Madame Sandra HENAULT
- Monsieur Benoit HENRY
- Monsieur Franck HERON
- Monsieur Jean Yves HOCHARD
- Madame Catherine HOGEDEZ
- Madame Magali HOUARD
- Monsieur Pascal HOUDAS
- Madame Kristell HOUGA
- Madame Brigitte HURAULT
- Monsieur Patrice HUREAU
- Monsieur David IMHOF
- Monsieur Arnaud JACQUET
- Madame Céline JACQUIN
- Monsieur David JAUSSAUD
- Monsieur Bruno JEANJEANNE
- Madame Nolwenn JEUDY
- Monsieur Wilfrid JEULIN
- Madame Céline JOBERT
- Madame Claudine JOLLET
- Madame Marine JOLLET
- Monsieur Guillaume JORAND
- Monsieur Johan JOUBAY
- Madame Delphine JOUBEL
- Madame Stéphanie Maryse JOUDIOU
- Monsieur Damien JOUIN
- Madame Soisic JOUVENOT
- Madame Gaëlle JOUY
- Monsieur Nabil KALLOUHI
- Monsieur Amadou Oumar KANE
- Monsieur David KNYSZ
- Monsieur Eric KOBYLINSKI
- Monsieur Paulin KOMANGUE
- Madame Edwige Michèle KOUAKOU
- Monsieur Alain KOWALCZYK
- Madame Doriane KOZACZKA
- Monsieur Ramazan KURT
- Madame Laure LABARRE
- Madame Gwénaëlle LACASSAGNE
- Monsieur Julien LACASSAGNE
- Madame Sophie Brigitte LAFFARGUE
- Monsieur Jocelyn LAFUIE
- Madame Catherine LAINE
- Madame Caroline LAISNE-ROUIF
- Madame Maryse Georgette LAMOURETTE
- Madame Christine LANCELOT
- Madame Sandra LANCTEAU
- Madame Séverine LANDY
- Madame Jessica LANSELLE
- Monsieur Julien LAPERLE
- Madame Amandine LASSALLE
- Madame Caroline LAURE
- Monsieur Jean-Christophe LAURENT
- Madame Stephanie, Jeanne, Desiree
LAURENT
- Monsieur Rémi LAUTRAITE
- Monsieur Grégory LAVALLE
- Madame Catherine LAVINO
- Monsieur Thierry LECAS
- Madame Lise LECLAND
- Madame Christine LECOMTE
- Madame Céline Dominique LEDRAPIER
- Madame Lynda LEFEVRE
- Madame Anne-Marie LEFORESTIER
- Madame Odile LEGRAND
- Monsieur Benoist LEGRAS
- Monsieur Loic LE GUEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 152
- Monsieur Laurent LEJOLIVET
- Madame Céline LEMOINE
- Monsieur Ludovic LEMPEREUR
- Madame Sabine LEROUX
- Madame Carole LESTIENNE
- Madame Sandrine LEVEILLE
- Madame Gaëlle LEVY
- Madame Isabelle LHUILLERY
- Monsieur Jean LIEVRE
- Monsieur Jean-François LISBONIS
- Monsieur Arnaud LIVI
- Madame Florence LO PRESTI
- Monsieur Franck LOTHIER
- Madame Clémentine MACE
- Monsieur José MACHADO DA CRUZ
LOURENCO
- Madame Sabrina MAGUIER
- Monsieur Cédric MAHE
- Madame Aurélie MANCA
- Monsieur Stéphane Jerome Frederic
MARCEAU
- Monsieur Stéphane MARCELON
- Monsieur Alain MARECHAL
- Madame Natalie Marie France MARECHAL
- Madame Amélie MARGAS
- Monsieur David MARTIN
- Madame Jessica MARTIN
- Monsieur Loïc MARTIN
- Madame Clémentine MARTINS
- Monsieur Ludovic MAUFRAIS
- Madame Elodie MAUGUERET
- Monsieur Patrice MERANGER
- Madame Céline MERLO
- Monsieur Olivier METOUT
- Monsieur Sébastien METZ
- Madame Muriel MICHAUT
- Madame Karine MICHEL
- Monsieur Régis MILLET
- Monsieur Eric MILON
- Madame Manon MIRALLES
- Madame Nina Habiba MOHAMED-BEN-
ALI
- Monsieur Stéphane MONNAIN
- Madame Vanessa MONTEIRO TEIXEIRA
- Madame Carole MOREAU
- Monsieur Jean-Michel MOREAU
- Madame Sandrine MOREAU
- Madame Christelle MOREUX
- Madame Anne Sophie MORIN-HUBERT
- Madame Kristelle MORIN
- Monsieur Jean-Luc MOUCHARD
- Monsieur Rachid MOUKRIFI
- Madame Florence MULLINS
- Madame Stéphanie NAINTRE
- Monsieur Prakaythong NAMSAVANG
- Madame Christelle NAPIE
- Monsieur Franck NION
- Monsieur Armandino NUNES ALVES
- Monsieur Olivier OGEL
- Monsieur Brice OLIVIERO
- Monsieur Thierry OMONT
- Monsieur Mustapha OUELKAID
- Madame Françoise OUF
- Monsieur Abdellah OUSSADI
- Monsieur Christophe PAGEARD
- Madame Christel PALLOT
- Madame Alexia PAQUET
- Madame Laëtitia PARARD
- Monsieur Cédric PARDESSUS
- Madame Stéphanie PARENT
- Madame Sandrine PAROU
- Madame Isabelle PAROUX
- Madame Mathilde PATY
- Madame Claudine PAYEN
- Madame Sophie PELTIER
- Madame Patricia Renée Andrée PENARD
- Madame Sandrine PENNA
- Madame Béatrice PERDEREAU
- Madame Conceiçao PEREIRA
- Madame Maryse PERES
- Monsieur Gino PEROTTI
- Monsieur Alexandre PETERS
- Monsieur Mathias PETITPAS
- Monsieur Philippe PICHON
- Madame Nathalie PICHOT
- Monsieur François PIÉTU
- Madame Nathalie PIGEYRE
- Madame Estelle PILATE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 153
- Monsieur Joaquim PINHEIRO SANCHES
- Monsieur Pascal PINOT
- Madame Maria de Lurdes PINTO MACEDO
- Monsieur Joao PINTO VIEIRA
- Madame Céline PIOCHON
- Madame Sophie PLANCHENOT
- Monsieur Slawomir POLINSKI
- Monsieur Yannick PONCELET
- Madame Laëtitia POSTEL
- Monsieur Miguel POTES Y RODRIGUEZ
- Madame Mélodie PRIEST
- Madame Françoise PROCHASSON
- Monsieur Olivier PRUD'HOMME
- Monsieur Julien PRUVOST
- Monsieur Franck QUESNEL
- Madame Isabelle QUEVAL
- Madame Florence RABIER
- Madame Aurore RABIN
- Madame Nathalie RAIGNEAU
- Monsieur Paul RALSTON
- Monsieur Grégory RAYNAUD
- Monsieur Sébastien REBECHE
- Madame Débora RÉBY
- Monsieur Patrick RENAUD
- Madame Aline RENOU
- Monsieur Gabriel René Denis RENOULT
- Madame Laëtitia RENTIEN
- Madame Véronique REYROLLE
- Monsieur Vincent RIGLET
- Monsieur Didier RIOTE
- Monsieur Julien RIVIERE
- Madame Christine ROBERT
- Madame Adeline ROCHER
- Monsieur Jean-Dominique ROEBBEN
- Madame Amélie ROGER
- Madame Guylaine Lucie Guillemette
ROGINE
- Madame Héloïse ROUBY
- Monsieur Jean-Benois ROUJOL
- Monsieur Olivier ROUSSEAU
- Madame Christelle ROUSSEL
- Madame Delphine ROY
- Monsieur Guillaume SAMPAIO
- Monsieur Jean SANCHEZ
- Monsieur Paulo Jorge SANTOS SOUSA
- Monsieur Geoffrey SCHLOTTER
- Monsieur Laurent SCHOCKAERT
- Monsieur Laurent SERAIN
- Madame Maria SILVA FERREIRA
- Madame Maria-Hélène SILVA
- Madame Virginie SIMON
- Monsieur Bruno SINTES
- Monsieur Alain SORBIER
- Madame Christel SORBIER
- Madame Evelyne SUIVENG
- Monsieur Antoine SUREAU
- Madame Mélanie SURTEL
- Madame Fatima TABELHAJT
- Madame Sophie TABELLION
- Monsieur Stéphane TAGOT
- Monsieur Joseph TECHER
- Monsieur David TETARD
- Monsieur Emmanuel THEAU
- Monsieur Sébastien THEVRET
- Monsieur Denis THIEBLEMONT
- Madame Carine, Sonia, Jocelyne THIEL
- Monsieur Yannick THIERRY
- Monsieur Johann THIS
- Madame Aurélie THOMAS
- Madame Christine THOMAS
- Monsieur Daniel THURIES
- Monsieur Yannick TOUCHARD
- Madame Françoise TOUPET
- Monsieur Eric TOURNIER
- Madame Véronique TREIZEL
- Monsieur Jérémy TRESSOU
- Madame Monique TROUPET
- Madame Stéphanie TSCHIEB
- Monsieur Thierry VAXELAIRE
- Monsieur Manuel VERGARA
- Monsieur Stéphane VERKEST
- Madame Héléna VIEIRA FERNANDES
- Monsieur Guillaume VIET
- Madame Emilie VILLEMAINE
- Monsieur Vincent, Daniel, Lucien
VINAUGER
- Monsieur Patrice VINCENT
- Monsieur Loïc WATERLOT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 154
- Madame Sandrine WICIAK
- Madame Rachida YAHYAOUI
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Yannick ABDESSELAM
- Monsieur Abdel AGBANRIN
- Monsieur Raphaël ALCAÏNA
- Monsieur Didier ALLIMONNIER
- Monsieur Adelino ALVES DA SILVA PEIXE
- Madame Catherine Christiane Suzanne
AMEYE
- Madame Isabelle ANGLADE
- Monsieur Bertrand ARCHENAULT
- Monsieur Joël ARLICOT
- Madame Sonia BACHELET
- Monsieur Christophe BAILLY
- Madame Isabelle BAILLY
- Madame Maria de Lurdes BARBOSA
FERNANDES CORREIA
- Madame Pascale Noelle BARRAS
- Monsieur Christophe BARRET
- Monsieur Christophe BAUDIER
- Monsieur Christophe BAUDINAUD
- Monsieur Jean-Claude, Robert
BEAULANDE
- Monsieur Christian BEAUVALLET
- Monsieur Teddy BECART
- Monsieur Laurent BECHARD
- Monsieur Harun BEKI
- Monsieur Pascal BERGER
- Monsieur Mickaël BERTHA
- Madame Sophie BERTHELOT
- Monsieur Didier BERTIL
- Monsieur Jérôme BERTRAND
- Monsieur Michel BILHEUDE
- Madame Martine BLUSSON
- Madame Laurence BONGIBAULT
- Madame Nathalie BONVENTRE
- Madame Laëtitia BOUARD
- Monsieur Rodolphe Stephane
BOUDVILLAIN
- Monsieur Cyrille BOULAY
- Monsieur Laurent BOUQUET
- Madame Chantal BOURGOIN
- Monsieur Aurélien BOUSSICAULT
- Monsieur Olivier BOUTET
- Monsieur Stéphane BRACIK
- Monsieur Lionel, Yves, René BRANÇON
- Madame Christine BRILLION
- Madame Malika BRINGOU
- Monsieur Bruno BRISSET
- Monsieur Jean-François BRUNET
- Monsieur Laurent BRUNET
- Madame Cécile CARDON
- Madame Katia CARON
- Monsieur Thierry CHAMBON
- Monsieur Frédéric CHANTELOUX
- Monsieur Laurent CHARBONNIER
- Madame Monique CHARIOT
- Madame Sandrine Marie Nathalie
CHARLES
- Madame Sandrine CHARNEAU
- Madame Guylaine CHARRIOT
- Madame Nathalie CHAUMERAT
- Madame Muriel CHERBONNIER
- Monsieur Gilles CHEVALIER
- Monsieur Frédérik Daniel André CHOLLET
- Madame Michelle CLEMENT
- Monsieur Jacques CLERC
- Madame Corinne CLOUET PRUNIER
- Monsieur Joseph COELHO MACHADO
- Monsieur Tahsin COLAK
- Monsieur Didier COLLOT
- Madame Laurence COMMAILLE
- Monsieur Joël CONNET
- Monsieur Jérôme CORNEILLE
- Madame Christelle COTINEAU
- Monsieur Dominique COURGEON
- Monsieur Joao DA FONTE
- Madame Véronique DAL PONT
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 155
- Monsieur Pascal DASTOT
- Madame Isabelle DEGRIGNY
- Monsieur Jean DEJAR
- Madame Catherine DELABY
- Monsieur Bruno DELACOUR
- Monsieur Laurent DELAMARCHE
- Madame Carla DELORME
- Madame Angélique DELTON
- Monsieur Jean-Michel DE MARTIN
- Madame Nathalie DEREAU
- Monsieur Christophe DERIEUX
- Monsieur Philippe DEROUINEAU
- Madame Clarisse DESECURES
- Monsieur Sylvain DEVERGE
- Monsieur Fabrice DEVIN
- Monsieur Pascal DIOT
- Madame Carole DOISNEAU
- Madame Valérie DORAT
- Monsieur Dominique Georges DUBREUIL
- Monsieur David DUNET
- Monsieur Cyril DURAND
- Madame Sandra DUTHUILLE
- Monsieur Olivier DUVAL
- Madame Frédérique EDMET
- Monsieur Mohamed EL YOUSFI
- Madame Sylvie FAIA
- Madame Alexandra FAVRE
- Madame Florence FERNANDES
- Monsieur José Manuel FERREIRA DIAS
- Monsieur Didier FERRIE
- Madame Stéphanie FERRON
- Madame Géraldine FILLERON
- Madame Irène FOLLET
- Monsieur Sylvain FORMENTEL
- Monsieur Olivier Pascal Philippe
FOUCAMBERT
- Madame Alice FOUCHE
- Madame Catherine FOUCHE
- Madame Sophie FOUGEREAU
- Madame Anne-Marie FRERIKS-PROKOP
- Monsieur Frédéric FRIEZ
- Monsieur Eric FRUCTUOSO
- Madame Rozenn FUSCIEN
- Madame Emmanuelle GALLAND
- Monsieur Grégory GALLET
- Monsieur Alain GALLIEN
- Madame Sandra GALLI
- Madame Christelle GAUJARD
- Monsieur Philippe GAULT
- Monsieur Dominique Alain Gerard Patrick
Benoit GAUTHIER
- Monsieur Olivier GENDRON
- Monsieur Christophe GENTY
- Monsieur Franck Pierre GILBERT
- Madame Isabelle - Annick GILBERT
- Monsieur Laurent GIROD
- Monsieur Ludovic GITENAY
- Monsieur Samuel Jean-Mary Louis GOBLET
- Monsieur Jean-Paul GONZALEZ
- Monsieur Sylvain GRAND
- Monsieur Frédéric GREMONT
- Monsieur Laurent GUIDO
- Madame Béatrice GUILLEMIN
- Monsieur Fabrice GUILLOTEAU
- Monsieur Antonio GUIMARAES
- Madame Stéphanie Suzanne Juliette
GUYOT
- Madame Marie Christine HALIN
- Monsieur Ludovic HAOND
- Madame Loyse HARAUD
- Madame Florence HECKENDORN
- Madame Sandra HENAULT
- Madame Martine HENRY
- Monsieur Hervé HERODE
- Madame Stella HERVÉ
- Monsieur Jean Yves HOCHARD
- Madame Laurence HORY
- Madame Magali HOUARD
- Monsieur Pascal HOUDAS
- Monsieur Regis HOUZE
- Madame Annette ISTASSE
- Madame Emmanuelle JACQUELIN
- Madame Houaria JARBOUI
- Madame Soisic JOUVENOT
- Madame Maria KARPINSKI
- Monsieur Charles KRIEF
- Madame Catherine LADUNE
- Madame Monique, Christiane LAHELLEC
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 156
- Monsieur Joël LANGLOIS
- Madame Sandrine LAUMONIER
- Monsieur Jean-Christophe LAURENT
- Madame Stephanie, Jeanne, Desiree
LAURENT
- Madame Christine LECOMTE
- Monsieur Sébastien LE DEUFF
- Madame Anne-Marie LEFORESTIER
- Madame Karine LE GORJU
- Madame Magali LELIEVRE
- Madame Isabelle LE MENN
- Monsieur Patrice LEPICIER
- Madame Françoise LEPLEUX
- Madame Isabelle LESIMPLE
- Madame Isabelle LHUILLERY
- Madame Céline LIMOUZY
- Monsieur Jean-François LISBONIS
- Monsieur Stéphane LISCIANDRA
- Monsieur Franck LOTHIER
- Madame Sophie MAAKOUL
- Madame Monique MACHADO
- Madame Muriel MAGGIACOMO
- Monsieur Pascal MALIGNON
- Monsieur Stéphane MARCELON
- Monsieur Alain MARECHAL
- Monsieur Lionel MARECHAL
- Monsieur Philippe, Thierry, Luc MARION
- Monsieur Cédric MARLIER
- Monsieur Patrice MERANGER
- Madame Carole MERE
- Monsieur Sébastien, Yvon, Michel
MIGAULT
- Monsieur Bernard MILLOT
- Madame Florence MOLVAULT
- Monsieur Laurent MONCLERE
- Madame Carole MOREAU
- Madame Magali MOREAU
- Madame Karine MOREL
- Madame Christelle MOREUX
- Madame Annie MORISSEAU
- Monsieur Jean-Luc MOUCHARD
- Madame Sonia MOUZARD
- Madame Céline MUCINI
- Madame Florence MULLINS
- Madame Christelle NAPIE
- Madame Stéphanie NERE
- Monsieur Bruno NEVEU
- Monsieur Yann NIZART
- Monsieur Michaël NOURDIN
- Monsieur Armandino NUNES ALVES
- Madame Cristina NUNES FERREIRA
- Monsieur Thierry OMONT
- Monsieur Christophe PAGEARD
- Madame Stéphanie PAILLET
- Monsieur Ludovic PANIE
- Madame Isabelle PAROUX
- Madame Sophie PASQUIER
- Monsieur Alexandre PASQUIET
- Madame Sophie PAYOT
- Madame Patricia Renée Andrée PENARD
- Monsieur Stéphane PENAS
- Madame Béatrice PERDEREAU
- Madame Florence Isabelle Francoise
PERRAULT
- Madame Nathalie PERROT
- Madame Philippe, Robert, Alain PIEDALLU
- Monsieur François PIÉTU
- Monsieur Thierry POSTE
- Monsieur Miguel POTES Y RODRIGUEZ
- Madame Téréza POTHEAU
- Madame Nathalie POTIER-CARRASCO
- Monsieur Ludovic PRADAT
- Madame Françoise PROCHASSON
- Monsieur Olivier PRUD'HOMME
- Madame Nadine QUEREL
- Madame Florence RABIER
- Monsieur Paul RALSTON
- Madame Sophie - Sylvie - Muguette
REBECHE
- Monsieur Patrick RENAUD
- Madame Anne-Laure RIBAULT
- Madame Christelle RICHARD
- Monsieur Stéphane ROBIN
- Madame Maria de Lurdes RODRIGUES
CORREIA
- Monsieur Frédéric ROMANIN
- Madame Sandrine ROSE
- Monsieur Eric RUFFIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 157
- Monsieur Benoit SABLON
- Monsieur Sébastien SAENZ DE UGARTE
- Madame Armelle SAJOT-OUDIN
- Monsieur Denis SALIGNON
- Madame Christel SALLÉ
- Madame Christine Sylvie Louise Nathalie
SCHULER
- Monsieur Denis SERGENT
- Monsieur Bruno SINTES
- Madame Florence SORNICLE
- Madame Sarajane SURDEL
- Monsieur Stéphane TAGOT
- Monsieur Philippe TAZE
- Monsieur Joseph TECHER
- Madame Karine THEVENY
- Monsieur Denis THIEBLEMONT
- Monsieur Alain THIERRY
- Madame Christine THOMAS
- Monsieur Yannick TOUCHARD
- Monsieur Eric TOURNIER
- Madame Valérie TRANCHANT
- Madame Marie-Laure TREMEAU
- Madame Azucena TRINIDAD
- Monsieur Thierry VAXELAIRE
- Madame Françoise VIALLON
- Monsieur Vincent, Daniel, Lucien
VINAUGER
- Madame Danielle VITOUX
- Madame Gwénaëlle VRIGNON
- Monsieur Alain WOJTASZEK
- Madame Christine YAMANI
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Yannick ABDESSELAM
- Madame Sylvie ABENZA
- Monsieur Didier ALLIMONNIER
- Monsieur Charles-André ANIN
- Monsieur Chérif ANKOUR
- Madame Corinne ARDOUIN
- Monsieur Joël ARLICOT
- Monsieur Bruno AUPART
- Madame Agnès AVRIL
- Monsieur Jorge AZEVEDO
- Monsieur Cédric BABAULT
- Monsieur Christophe BAILLY
- Monsieur Michaël BAITECHE
- Madame Nathalie BARBAUX
- Monsieur Christophe BARRET
- Monsieur Georges BASSIT
- Monsieur Christophe BEAUJOUAN
- Monsieur Jean-Claude, Robert
BEAULANDE
- Monsieur Laurent BECHARD
- Monsieur Olivier BERANGER
- Monsieur Pascal BERGER
- Monsieur Didier BERTIL
- Monsieur Pascal BERTRAND
- Monsieur Philippe BESOGNET
- Monsieur Pascal BIETTE
- Monsieur Michel BILHEUDE
- Madame Alda BISPO
- Madame Martine BLUSSON
- Madame Nathalie BOCQUET
- Madame Laurence BONGIBAULT
- Monsieur Eric BOULAS
- Madame Isabelle BOUQUET
- Madame Chantal BOURGOIN
- Madame Pascal BOUSSIER
- Monsieur Christophe BRETON
- Monsieur David Philippe Joseph
BREUVART
- Monsieur Jean-François BRUNET
- Madame Nathalie BRUN
- Madame Christèle CAILLAULT
- Madame Catherine CAILLERET
- Madame Caroline CAMPOS
- Monsieur Benoit CASTERET
- Monsieur Georges CESPEDES
- Madame Lysiane CHABANCE
- Madame Marinette CHAINTREAU
- Monsieur Laurent CHARBONNIER
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 158
- Monsieur éric CHARCOUCHET
- Madame Sandrine CHARNEAU
- Madame Sylvie CHARTIER
- Monsieur Sylvain CHAUVEAU
- Monsieur Pascal CHELOT
- Monsieur Gilles CHEVALIER
- Madame Marie-Christine CHEVAN
- Monsieur Jacques CLERC
- Madame Corinne CLOUET PRUNIER
- Monsieur Tahsin COLAK
- Monsieur Bruno CONDETTE
- Madame Christel COQUILLET
- Madame Valérie CORBERY
- Madame Lydia Jocelyne Françoise
COTELLE
- Monsieur Laurent COULON
- Monsieur Joao DA FONTE
- Monsieur Antonio Joaquim DA SILVA
- Monsieur Pascal DASTOT
- Monsieur Thierry Philippe Pascal DAVID
- Monsieur Yann DAVOIGNIOT
- Madame Isabelle DEGRIGNY
- Monsieur Jean-Michel DE MARTIN
- Monsieur Christophe DERIEUX
- Monsieur Philippe DEROUINEAU
- Monsieur Lazare DILARD
- Monsieur Pascal DIOT
- Madame Nathalie, Renee DOISNE
- Madame Elisabeth DOUBRE
- Monsieur Jean-Claude DUBOUCHAUD
- Monsieur Xavier DUBRAY
- Madame Nathalie DUGOT
- Monsieur Pascal DUPEYRON
- Monsieur Abdelhkim ELKORDE
- Madame Patricia FARCINADE
- Monsieur Carlos FILIPE
- Madame Catherine FOURNIER
- Madame Marielle - Marguerite - Marie
FOURNIGUET
- Madame Corinne GAILLARD
- Monsieur Pascal GAMBERT
- Madame Maria Del Pilar GARRIDO
- Monsieur Georges GASQUET
- Monsieur Christophe GAUCHARD
- Monsieur Philippe GAULT
- Monsieur Laurent GAUTIER
- Monsieur Vincent GERBERON
- Monsieur Yves GODICHON
- Madame Nadine GORIN
- Monsieur Thierry GRANGER
- Madame Véronique GRIFFATON
- Monsieur Reynald GUERIN
- Monsieur Laurent GUIDO
- Monsieur Bruno GUILLARD
- Madame Rachel HAUCHECORNE
- Monsieur Erick HELDERWERDT
- Madame Sandra HENAULT
- Monsieur Jean-Paul HILAIRE
- Madame Marie Laure HIS
- Monsieur Pascal HOUDAS
- Monsieur Regis HOUZE
- Madame Sabine HUGUET
- Monsieur Thierry HUREZ
- Monsieur François IACONE
- Madame Valérie IFTEN
- Monsieur Jean-Pascal JEANNET
- Madame Claire JOSEPH
- Madame Nathalie JOSSE
- Madame Maria KARPINSKI
- Monsieur Pascal LAPEYRONNIE
- Madame Catherine LATOUCHE
- Monsieur Laurent LAVAU
- Madame Kathia LAVEAU
- Monsieur Pascal LECOINTE
- Monsieur Christophe LECORNU
- Monsieur Jean-Claude LE FLAHEC
- Madame Anne-Marie LEFORESTIER
- Monsieur Claude LEHAY
- Monsieur Orlando LEITE
- Madame Martine LE JEUNE
- Madame Marie-Agnès LEMAIRE
- Monsieur Pascal LEMEE
- Monsieur Jean Pierre LEMETTE
- Monsieur Manuel LEPINOY
- Madame Laurence LEROY
- Monsieur Jean Luc LE TEXIER
- Madame Isabelle LHUILLERY
- Monsieur Jean-François LISBONIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 159
- Monsieur Christophe LOISEAU
- Monsieur Franck LOTHIER
- Madame Sylvie LOTTIER
- Madame Monique MACHADO
- Monsieur Benoît MACQUART
- Monsieur Pascal MALIGNON
- Monsieur Olivier MANGIAPANE
- Monsieur Stéphane MARCELON
- Monsieur Alain MARECHAL
- Madame Nelly MARIE
- Monsieur Laurent MASSARD
- Madame Sophie MAUPETIT
- Monsieur Gérard MENANT
- Madame Véronique MERCIER
- Monsieur Jean-Yves, METEYER
- Madame Valérie MEUNIER
- Madame Carole MONTEGNIES
- Madame Carole MOREAU
- Monsieur Jean-Luc MOUCHARD
- Monsieur Bruno NEVEU
- Monsieur Armandino NUNES ALVES
- Monsieur Thierry OMONT
- Madame Christine OUTREVILLE
- Monsieur Irfan OZEL
- Monsieur Christophe PAGEARD
- Madame Valérie PAILLARD
- Monsieur Franck PAILLET
- Monsieur Thierry PALUD
- Madame Noria PARIZOT
- Madame Sophie, Roberte, Yvette
PAVARD
- Madame Béatrice PERDEREAU
- Madame Philippe, Robert, Alain PIEDALLU
- Monsieur François PIÉTU
- Madame Héléna, Nadia,paule PILCH
- Madame Nathalie Marie Thérèse Yvonne
PINAULT
- Monsieur Bruno Claude Michel PINON
- Monsieur José PIRES DE ASCENCAO
- Monsieur Didier POBERAY
- Monsieur Eric POIGET
- Monsieur Franck POIGET
- Monsieur Miguel POTES Y RODRIGUEZ
- Madame Françoise PROCHASSON
- Monsieur Alain QUERNIARD
- Madame Florence RABIER
- Monsieur Paul RALSTON
- Monsieur Patrick RENAUD
- Monsieur Marcel RIMBERT
- Madame Maria RODRIGUES
- Monsieur Sylvain ROUGER
- Monsieur Jean-François ROUX
- Madame Florence SANCHEZ
- Monsieur Patrice SANSON
- Monsieur Robert SAVARY
- Madame Valérie SEVIN
- Monsieur Christian SEZNEC
- Madame Véronique SIMON
- Madame Nathalie, Valérie SORET
- Monsieur Stéphane TAGOT
- Monsieur Joseph TECHER
- Madame Carole TEISSEIRE-DUJARDIN
- Madame Maria Emilia TEIXEIRA MARTINS
- Madame Sandrine Fanny TEMPLE
- Madame Nathalie TERNOIR
- Monsieur Jean-Philippe THEBAULT
- Monsieur Denis THIEBLEMONT
- Madame Christine THOMAS
- Monsieur Didier THOMASSIN
- Monsieur Laurent TIRQUIT
- Madame Viviane TOULOTTE
- Monsieur Eric TOURNIER
- Monsieur Patrick TREUILLIER
- Madame Isabelle TURPIN
- Monsieur Antony VANDYCK
- Monsieur Charles VANG
- Monsieur Bruno VEZIAT
- Madame Bienvenida VILLALUENGA
- Madame Danielle VITOUX
- Monsieur Patrice VOISIN
- Monsieur Marc WILDT
- Monsieur Alain WOJTASZEK
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 160
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Jacques ABBO
- Monsieur Etienne ARNOULT
- Monsieur Jorge AZEVEDO
- Monsieur Manuel Martinho AZEVEDO
- Madame Véronique BARRUOL
- Monsieur Georges BASSIT
- Monsieur Jean-Marie BASTIANI
- Monsieur Christophe BEAUJOUAN
- Monsieur Jean-Claude, Robert
BEAULANDE
- Monsieur Laurent BECHARD
- Madame Fabienne BELLANGER
- Madame Isabelle BEQUIGNON
- Madame Sophie BERARD
- Monsieur Pascal BERGER
- Monsieur Dominique BERNADOU
- Monsieur Bruno BEULIN
- Monsieur Marc BILLEREAU
- Madame Ghislaine BOITTE
- Monsieur Jean BOLLAND
- Madame Isabelle BORDIER
- Madame Chantal BOURGEOIS
- Monsieur Pascal BOURGOUIN
- Madame Virginie Fabienne BROSSARD
- Madame Nathalie BRUN
- Madame Hélène CAMUS
- Madame Isabelle CANAULT
- Madame Isabelle Marie-Louise CAZADE
- Monsieur Pascal Marcel CHALANDARD
- Monsieur Thierry CHAMBOLLE
- Monsieur Jacques CLERC
- Madame Corinne CLOUET PRUNIER
- Monsieur Antonio COELHO
- Monsieur Tony COUTURES
- Monsieur Philippe CRAMONE
- Madame Laurence CUILLERIER
- Monsieur Didier DABOND
- Monsieur Manuel Carlos DA SILVA
GARCIA
- Monsieur Antonio DA SILVA OLIVEIRA
- Madame Emilie DE CARVALHO
- Madame Patricia DEFAY
- Madame Isabelle DEGRIGNY
- Madame Rita DELAPORTE
- Monsieur Jean-Michel DE MARTIN
- Monsieur Franck DERIOT
- Monsieur Philippe DEROUETTE
- Madame Michèle DESSENNES
- Monsieur Daniel DO VALE FERNANDES
- Monsieur Jean-Claude DUBOUCHAUD
- Madame Evelyne DUCROCQ
- Monsieur Yannick DUPATY
- Madame Claire DUPONT
- Madame Valérie ECHARD
- Monsieur Thierry FOURNIGUET
- Monsieur Gilles FRANCOIS
- Madame Dominique GARNIER
- Monsieur Pascal Daniel GAUTIER
- Monsieur Franck Aimé Antoine GAYET
- Monsieur Yves GODICHON
- Monsieur Martial GRIMOIN
- Monsieur Laurent GUIDO
- Monsieur Jean-Paul HILAIRE
- Madame Nathalie HIREL
- Madame Marie Laure HIS
- Monsieur Pascal HOUDAS
- Monsieur Didier HOURET
- Monsieur Regis HOUZE
- Madame Nadine HURAULT
- Madame Valérie MUNOZ
- Madame Christine JOUDIOU
- Madame Fabienne JOUSSET
- Monsieur Denis KALAWSKI
- Monsieur Patrick LACROIX
- Monsieur Eric LANGUILLE
- Monsieur Didier LAROUSSE
- Madame Elise LATOUR
- Monsieur Didier Daniel LAURAIN
- Madame Sylvie LE CHANU
- Madame Anne-Marie LEFORESTIER
- Madame Isabelle LESAGE
- Madame Isabelle LHUILLERY
- Madame Sandrine LINGER
- Monsieur Lao LO
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 161
- Monsieur Frédéric LORIN
- Monsieur Philippe MARCHAND
- Monsieur Bertrand MARTIN
- Monsieur Philippe MAUDHUIZON
- Monsieur Jean-François MELITO
- Madame Danièle MENAGE
- Madame Irène MORCHOISNE
- Madame Catherine MOUGENOT
- Monsieur José ORTIZ
- Monsieur Patrice PASDELOUP
- Madame Véronique PASSEGUE
- Madame Béatrice PERDEREAU
- Monsieur Alain PICAULT
- Madame Philippe, Robert, Alain PIEDALLU
- Madame Véronique PIÉTU
- Madame Lydie PIGEARD
- Madame Héléna, Nadia,paule PILCH
- Monsieur Fabrice POIRIER
- Monsieur Claudy PREISS
- Monsieur Philippe PREVOST
- Madame Françoise PROCHASSON
- Monsieur Alain QUERNIARD
- Monsieur Eric RENEDO
- Madame Catherine ROGAJYS
- Monsieur Olivier ROMILLY
- Madame Sandrine ROSSIGNOL
- Madame Dominique ROULLEAU
- Monsieur Franck ROUSSEAU
- Monsieur Dominique SANCHEZ
- Madame Christine SARCHET
- Madame Gloria SEQUEIRA
- Monsieur Christian SEZNEC
- Madame Sylvie Annie SIGOGNEAU
- Monsieur Pascal SIMON
- Monsieur Joseph TECHER
- Monsieur Thierry VERCRUYSSEN
- Monsieur Stéphane VERMEZ
- Monsieur Sylvain VILLETTE
- Monsieur Philippe VINCENT
- Monsieur Max WERLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00007 - Arrêté RAA MHT PROMO 01 01 2025 162
Article 5 : La Préfète, le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de cabinet
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 04 décembre 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R.421-1 du code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intéreur – Place Beauvau – 75800
Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai
de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-03-30-00003
20260330 Arrete modifiant la composition du
CDEN du Loiret RAA
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 164
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 165
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 166
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 167
45450 Donnery
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 168
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 169
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-03-30-00003 - 20260330 Arrete modifiant la composition du CDEN
du Loiret RAA 170