Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-180 normal du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 133
57actes
210pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS 45
Recepissé de déclaration modificatif SAP
Recepissé de déclaration modificatif SAP
Recepissé de déclaration modificatif SAP
Recepissé de déclaration modificatif SAP
Recepissé de déclaration modificatif SAP
Recepissé de déclaration modificatif SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
recepissé de déclaration SAP
recepissé de déclaration SAP
recepissé de déclaration SAP
recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Recepissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
Récépissé de déclaration SAP
DDPP 45 / SEI
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
DDPP 45 / SPAV
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT
DDT 45 / DDT-SLRT
AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1
Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026
Arrêté préfectoral Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris dans le département du Loiret
Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire
Décision fermeture définitive débit 4500389C Fleury les Aubrais
Décision fermeture définitive débit tabac 4500445B Orléans
Décision fermeture définitive tabac 4500204G Orleans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 7 mai 2021 PORTANT habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS » situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 11 juillet 2024 PORTANT habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY » situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000 ORLÉANS
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17 mars 2025 PORTANT habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER » situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE L'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue jean jaurès - 45230 châtillon-coligny
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de MONTARGIS
Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de Courtenay
Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil médical départemental
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
RAA Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas
RAA Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Promotion 2026
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 133 sur 210 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-180
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
DDETS 45 /
45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 5
45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 8
45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 11
45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 14
45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 17
45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 20
45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 23
45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 26
45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 29
45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 32
45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 35
45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 38
45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 41
45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 44
45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 47
45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 50
45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 53
45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 56
45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 59
45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 62
45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 65
45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 68
45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 71
45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 74
45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 77
45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 80
45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 83
45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 86
45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 89
45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 92
2
45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 95
45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 98
45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 101
45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 104
45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 107
DDPP 45 / SEI
45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre
2024 portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 110
DDPP 45 / SPAV
45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie-Aude THIBAULT (3 pages) Page 115
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des
diffuseurs de l'A19-1 (5 pages) Page 119
45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal
de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 (4 pages) Page 125
45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral Portant mesures
d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 Au PR 99+000,
bretelle Bourges vers Paris dans le département du Loiret (6 pages) Page 130
45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2
A71 (6 pages) Page 137
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre
Val-de-Loire /
45-2026-05-19-00005 - Décision fermeture définitive débit 4500389C
Fleury les Aubrais (1 page) Page 144
45-2026-05-19-00006 - Décision fermeture définitive débit tabac
4500445B Orléans (1 page) Page 146
45-2026-05-19-00004 - Décision fermeture définitive tabac 4500204G
Orleans (1 page) Page 148
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 7 mai 2021 PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET
ASSOCIÉS » situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500
POILLY-LEZ-GIEN (2 pages) Page 150
45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 11 juillet 2024 PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
DEGRIGNY » situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000
ORLÉANS (2 pages) Page 153
3
45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17 mars 2025 PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
FUNE CENTER » situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis (2
pages) Page 156
45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue jean jaurès - 45230
châtillon-coligny (2 pages) Page 159
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret (4 pages) Page 162
45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 167
45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 171
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à
la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de
la modernisation de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de
renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la
commune de MONTARGIS (3 pages) Page 177
45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale de Courtenay (2 pages) Page 181
45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de
Chevilly (2 pages) Page 184
45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental (18 pages) Page 187
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2026-04-13-00001 - RAA Arrêté accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas (1
page) Page 206
45-2026-05-07-00004 - RAA Arrêté portant attribution de la médaille
de l'enfance et des familles - Promotion 2026 (2 pages) Page 208
4
DDETS 45
45-2026-05-13-00021
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 5
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration de services à la personne de l’organisme Serv@Dom enregistrée le 13/08/2024.
Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l’organisme Serv@Dom, 12
RUE GRANDE RUE 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES, le 30/03/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 30/03/2026 par Mme. BENETREAULT STEFFY en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Serv@Dom dont l'établissement principal est situé 12 RUE GRANDE RUE 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES et
enregistré sous le N° SAP980172464 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 6
2
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 7
DDETS 45
45-2026-05-13-00022
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 8
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917867608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne de l’organisme Moreira Vincent enregistrée
le 22/01/2025 ;
Vu la demande de déclaration de services à la personne déposée par l’organisme Moreira Vincent, 776 ROUTE DES
MUIDS 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, le 27/04/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 27/04/2026 par M. Moreira Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme Moreira Vincent
dont l'établissement principal est situé 776 Route Des muids 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN et enregistré
sous le N° SAP917867608 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 9
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 10
DDETS 45
45-2026-05-13-00023
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 11
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933894610
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration de services à la personne de l’organisme Brenda Hacquel enregistrée le 22/01/2025.
Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l’organisme Brenda Hacquel,
42 LOTISSEMENT LE CLOS RAMON 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS, le 01/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 01/04/2026 par Mme. Hacquel Brenda en qualité de dirigeante, pour l'organisme Brenda Hacquel
dont l'établissement principal est situé 42 LOTISSEMENT LE CLOS RAMON 45210 Ferrières-en-Gâtinais et enregistré
sous le N° SAP933894610 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 12
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 13
DDETS 45
45-2026-05-13-00024
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 14
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811480102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration de services à la personne de l’organisme JEN ADOM’ SERVICES, enregistrée le
26/05/2015 ;
Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l’organisme JEN ADOM’
SERVICES, 29 RESIDENCE DES PRES 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES, le 14/03/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 14/03/2026 par Mme. Marty Jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organisme JEN ADOM’
SERVICES dont l'établissement principal est situé 29 RESIDENCE DES PRES 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
et enregistré sous le N° SAP811480102 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 15
2
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 16
DDETS 45
45-2026-05-13-00025
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 17
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891473928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration de services à la personne de l’organisme MJ Services enregistrée le 21/10/2024 ;
Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l’organisme MJ Services, 2
IMPASSE DU BOIS TILLEULS 45330 MALESHERBES, le 15/03/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 15/03/2026 par Mme. MONCEAU JESSICA en qualité de dirigeante, pour l'organisme MJ Services
dont l'établissement principal est situé 2 Impasse du bois tilleuls 45330 Malesherbes et enregistré sous le N°
SAP891473928 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 18
2
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 19
DDETS 45
45-2026-05-13-00026
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 20
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992445858
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration de services à la personne de l’organisme So'Home enregistrée le
Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l’organisme So'Home, 57 RUE
WALDECK ROUSSEAU 45120 CHALETTE-SUR-LOING, le 07/03/2026
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 07/03/2026 par Mme. GOURDET Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme So'Home
dont l'établissement principal est situé 57 Rue Waldeck Rousseau 45120 CHALETTE-SUR-LOING et enregistré sous
le N° SAP992445858 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 21
2
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 22
DDETS 45
45-2026-05-12-00004
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP 23
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833995749
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dispo, 17 RUE DOCTEUR SIMONIN 45100 ORLEANS, le
10/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 10/04/2026
par M. DELEST NIAMKEY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Dispo dont l'établissement principal est situé 17
RUE DOCTEUR SIMONIN 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP833995749 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP 24
2
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP 25
DDETS 45
45-2026-05-12-00005
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP 26
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878135193
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme PEDRONO, 61 RUE GRANDE 45360 CERNOY-EN-BERRY, le
08/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/04/2026
par Mme. Pedrono Ludivine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mme Pedrono dont l'établissement principal
est situé 61 RUE GRANDE 45360 CERNOY-EN-BERRY et enregistré sous le N° SAP878135193 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP 27
2
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP 28
DDETS 45
45-2026-05-12-00006
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP 29
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951612472
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Matetjardin, 16 RUE DES VARICHARDS 45420 BONNY SUR
LOIRE, le 24/03/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 24/03/2026
par M. Ragon Matisse en qualité de dirigeant, pour l'organisme Matetjardin dont l'établissement principal est situé
16 RUE DES VARICHARDS 45420 BONNY SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP951612472 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP 30
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP 31
DDETS 45
45-2026-05-12-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 32
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828869230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAPORITI Stéphanie, 20 ROUTE FANY SAPO 45270
BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD, le 20/03/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/03/2026
par Mme. SAPORITI STEPHANIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAPORITI Stéphanie dont l'établissement
principal est situé 20 ROUTE FANY SAPO 45270 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD et enregistré sous le N°
SAP828869230 pour les activités suivantes :
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 33
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 34
DDETS 45
45-2026-05-12-00008
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP 35
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930586037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Marion'ails, 4 RUE DES SABLONNIERES 45140 BOULAY-LES-
BARRES, le 20/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/04/2026
par Mme. BOUVEL Marion en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marion'ails dont l'établissement principal est
situé 4 RUE DES SABLONNIERES 45140 BOULAY-LES-BARRES et enregistré sous le N° SAP930586037 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP 36
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP 37
DDETS 45
45-2026-05-12-00009
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP 38
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102584646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAGUETTE SALL, 35 RUE DES MINIMES 45500 GIEN, le
01/05/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2026
par Mme. SALL NDEYE Maguette en qualité de dirigeante, pour l'organisme MAGUETTE SALL dont l'établissement
principal est situé 35 RUE DES MINIMES 45500 GIEN et enregistré sous le N° SAP102584646 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP 39
2
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP 40
DDETS 45
45-2026-05-12-00010
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP 41
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102679487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ALEXIS CHAILLY FORMATION, 3 RUE DES MARGUERITES
45130 SAINT-AY, le 20/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/04/2026
par M. CHAILLY Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALEXIS CHAILLY FORMATION dont l'établissement
principal est situé 3 RUE DES MARGUERITES 45130 SAINT-AY et enregistré sous le N° SAP102679487 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP 42
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP 43
DDETS 45
45-2026-05-12-00011
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP 44
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935005553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BL Prestations de Service, 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 45330
LE MALESHERBOIS, le 17/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/04/2026
par Mme. BIKAI Louise en qualité de dirigeante, pour l'organisme BL Prestations de Service dont l'établissement
principal est situé 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 45330 LE MALESHERBOIS et enregistré sous le N° SAP935005553 pour
les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP 45
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP 46
DDETS 45
45-2026-05-12-00012
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP 47
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102992799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FATY, 26 RUE HENRI TROYAT 45100 ORLEANS, le 21/04/2026
;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/04/2026
par Mme. BINTI HOUMADI Fatima en qualité de dirigeante, pour l'organisme FATY dont l'établissement principal
est situé 26 RUE HENRI TROYAT 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP102992799 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP 48
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP 49
DDETS 45
45-2026-05-12-00013
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP 50
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517825386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
V Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LECHIEN Karl, 40 RUE DU MARECHAL MAUNOURY 45000
ORLEANS, le 08/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/04/2026
par M. LECHIEN Karl en qualité de dirigeant, pour l'organisme LECHIEN Karl dont l'établissement principal est situé
40 RUE DU MARECHAL MAUNOURY 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP517825386 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP 51
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP 52
DDETS 45
45-2026-05-12-00014
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP 53
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989943485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LA ECO PAYSAGE, 12 RUE DES BOUVETTES 45130 LE
BARDON, le 22/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 22/04/2026
par M. LAURENT ARTHUR en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA ECO PAYSAGE dont l'établissement principal
est situé 12 RUE DES BOUVETTES 45130 LE BARDON et enregistré sous le N° SAP989943485 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP 54
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP 55
DDETS 45
45-2026-05-12-00015
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP 56
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102547627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LOAN BIGGIO, 36 Rue GRANDE RUE 45300 LE
MALESHERBOIS, le 21/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/04/2026
par M. BIGGIO LOAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOAN BIGGIO dont l'établissement principal est situé
36 Rue GRANDE RUE 45300 LE MALESHERBOIS et enregistré sous le N° SAP102547627 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP 57
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP 58
DDETS 45
45-2026-05-12-00016
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP 59
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918920976
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LORRAIN ALLISON, 136 ALLEE DE LA PIE 45160 SAINT-
HILAIRE-SAINT-MESMIN, le 28/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 28/04/2026
par Mme. LORRAIN ALLISON en qualité de dirigeante, pour l'organisme LORRAIN ALLISON dont l'établissement
principal est situé 136 ALLEE DE LA PIE 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP918920976
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP 60
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP 61
DDETS 45
45-2026-05-12-00017
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP 62
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994166734
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LAURA JEGOUZO, 8 CHEMIN DU CASTEL 45210 FONTENAY
SUR LOING, le 20/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/04/2026
par M. JANCESKI Yoan en qualité de dirigeant, pour l'organisme LAURA JEGOUZO dont l'établissement principal est
situé 8 CHEMIN DU CASTEL 45210 FONTENAY SUR LOING et enregistré sous le N° SAP994166734 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP 63
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP 64
DDETS 45
45-2026-05-12-00018
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP 65
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952491785
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme IDEAL BRILLANCE, 8 COURS VICTOR HUGO 45100
ORLEANS, le 13/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/04/2026
par M. DAVRICHIANi Edouard en qualité de dirigeant, pour l'organisme IDEAL BRILLANCE dont l'établissement
principal est situé 8 COURS VICTOR HUGO 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP952491785 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP 66
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP 67
DDETS 45
45-2026-05-13-00009
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP 68
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928401132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DUTRIAT Jessica, 33 BIS CHEMIN DE LA LEVRERIE 45500
LESPIGNAN, le 28/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 28/04/2026
par Mme. DUTRIAT Jessica en qualité de dirigeante, pour l'organisme DUTRIAT Jessica dont l'établissement principal
est situé 33 BIS CHEMIN DE LA LEVRERIE 45500 LESPIGNAN et enregistré sous le N° SAP928401132 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP 69
2
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP 70
DDETS 45
45-2026-05-13-00010
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP 71
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP412918567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Entreprise CORAND, 16 BIS LA PENTE DES RENARDS 45210
GRISELLES, le 30/04/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026
par M. CORAND Josue Guy en qualité de dirigeant, pour l'organisme Entreprise CORAND dont l'établissement
principal est situé 16 BIS LA PENTE DES RENARDS 45210 GRISELLES et enregistré sous le N° SAP412918567 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP 72
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP 73
DDETS 45
45-2026-05-13-00011
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP 74
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102410800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MOONGEN Clélia, 2 RUE DE L’ECU 45300 PITHIVIERS, le
30/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026
par Mme. Moongen Clélia en qualité de dirigeante, pour l’organisme MOONGEN Clélia dont l'établissement principal
est situé 2 RUE DE L’ECU 45300 PITHIVIERS et enregistré sous le N° SAP102410800 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP 75
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP 76
DDETS 45
45-2026-05-13-00012
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP 77
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902249945
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RENNER Magalie, 16 BIS LA PENTE DES RENARDS 45210
GRISELLES, le 30/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026
par Mme. RENNER Magalie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 BIS
LA PENTE DES RENARDS 45210 GRISELLES et enregistré sous le N° SAP902249945 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP 78
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP 79
DDETS 45
45-2026-05-13-00013
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP 80
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103929691
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SUREST CARE, 15 RUE GRANDE RUE 45620 ISDES, le
25/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 25/04/2026
par Mme. RESTREPO YUSTI Ana Manuela en qualité de dirigeante, pour l'organisme SUREST CARE dont
l'établissement principal est situé 15 RUE GRANDE RUE 45620 ISDES et enregistré sous le N° SAP103929691 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP 81
2
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 12/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP 82
DDETS 45
45-2026-05-13-00014
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP 83
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101602555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Tasty C&B, 388 RUE FRANÇOISE DOLTO 45770 SARAN, le
30/04/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026
par Mme. BELL Pierre Bolivie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Tasty C&B dont l'établissement principal est
situé 388 RUE FRANÇOISE DOLTO 45770 SARAN et enregistré sous le N° SAP101602555 pour les activités suivantes
:
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP 84
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP 85
DDETS 45
45-2026-05-13-00015
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP 86
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103055802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DaviCleanZen, 132 RUE DES PRES 45200 AMILLY, le
02/05/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/05/2026
par Mme. LEPERLIER Davina en qualité de dirigeante, pour l'organisme DaviCleanZen dont l'établissement principal
est situé 132 RUE DES PRES 45200 AMILLY et enregistré sous le N° SAP103055802 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP 87
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP 88
DDETS 45
45-2026-05-13-00016
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP 89
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104441258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La cuillère à Ju, 4 RUE SAINT-ETIENNE 45000 ORLEANS, le
07/05/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 07/05/2026
par Mme. MENDILI Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme La cuillère à Ju dont l'établissement principal est
situé 4 RUE SAINT-ETIENNE 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP104441258 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP 90
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP 91
DDETS 45
45-2026-05-13-00017
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP 92
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945184646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les mains de la nature, 8 RUE DES VERRIERS 45380 LA
CHAPELLE-SAINT-MESMIN, le 01/05/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2026
M. BOUILLET PAUL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les mains de la nature dont l'établissement principal
est situé 8 RUE DES VERRIERS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP945184646 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP 93
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP 94
DDETS 45
45-2026-05-13-00018
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP 95
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104241658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LILAS, 21 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY, le
01/05/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2026
par Mme. SANTOMENNA Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organisme LILAS dont l'établissement principal est
situé 21 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY et enregistré sous le N° SAP104241658 pour les activités suivantes
:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP 96
2
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP 97
DDETS 45
45-2026-05-13-00019
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP 98
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104144530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SARL SAP LA CLE DES JARDINS, 6 ROUTE DU MOULIN NEUF
45210 CHEVANNES, le 04/05/2026 ;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/05/2026
par M. RATIER Benoit en qualité de dirigeant, pour l'organisme SARL SAP LA CLE DES JARDINS dont l'établissement
principal est situé 6 ROUTE DU MOULIN NEUF 45210 CHEVANNES et enregistré sous le N° SAP104144530 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP 99
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP 100
DDETS 45
45-2026-05-13-00020
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP 101
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988023636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme T P nettoyage, CHEMIN DE LA JUSTICE 45370 CLERY-SAINT-
ANDRE, le 04/05/2026;
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/05/2026
par Mme. PROVENZANO Tiffany en qualité de dirigeante, pour l'organisme T P nettoyage dont l'établissement
principal est situé 0 CHEMIN DE LA JUSTICE 45370 CLERY-SAINT-ANDRE et enregistré sous le N° SAP988023636
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP 102
2
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 13/05/2026
Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP 103
DDETS 45
45-2026-05-19-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP 104
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934361718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NETTOYAGE EXPRESS, 9 RUE MARCEL PAUL 45120
CHALETTE-SUR-LOING, le 05/03/2026;
Le Préfèt du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 05/03/2026
par Mme. DIMITROVA Himena en qualité de dirigeante, pour l'organisme NETTOYAGE EXPRESS dont
l'établissement principal est situé 9 RUE MARCEL PAUL 45120 CHALETTE-SUR-LOING et enregistré sous le N°
SAP934361718 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP 105
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 18/05/2026
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP 106
DDETS 45
45-2026-05-18-00045
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP 107
1
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931949697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme clean.auto.bess, 2071 route Matthieu Bessonnier 45500
Coullons, le 09/03/2026;
Le Préfèt du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/03/2026
par M. Bessonnier Matthieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme clean.auto.bess dont l'établissement principal
est situé 2071 route Matthieu Bessonnier 45500 Coullons et enregistré sous le N° SAP931949697 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP 108
2
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Orléans, le 18/05/2026
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
SIGNE : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP 109
DDPP 45
45-2026-05-26-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024
portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST)
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 110
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SÉCURITÉ DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration, notamment les
articles R*133-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH préfet
de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2006 portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 111
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le courrier de l’assocation Loiret Nature Environnement du 7 avril 2026 ;
VU le courrier électronique de l’Association des Maires du Loiret du 21 mai
2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier les représentants de l’association
Loiret Nature Environnement en conséquence ;
CONSIDÉRANT qu’il convient également de mettre à jour les représentants
des maires du Loiret à l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques, présidé par la Préfète ou son représentant, comprend :
- Collège des représentants des services de l'Etat :
- La Directrice des Sécurités de la Préfecture du Loiret ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant,
- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) représentée par 2 agents,
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
représentée par 2 agents,
- La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son
représentant.
- Collège des représentants des collectivités territoriales :
- M. Hervé GAURAT, Conseiller départemental du Canton du Malesherbois,
- M. Yohan JOBET, Conseiller départemental du Canton de Lorris,
- M. Gilles MARGOTTIN, Maire d’Escrennes,
- M. André DORSO, adjoint au Maire de Briare,
- M. Rémi BICHON, adjoint au Maire de Gien.
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 112
- Collège des représentants d'associations, de professions et d'experts
ayant leur activité dans les domaines de compétence de ce Conseil :
- M. Didier PAPET (titulaire) ou M. Jean-Max MAMET (suppléant), représentant
les associations agréées de protection de l'environnement,
- M. Pierre BRUN (titulaire) ou Mme Marie-Christine EMERAUD (suppléante),
représentant les associations agréées de consommateurs,
- M. Jules CUGNART (titulaire) ou M. Antoine VERSEIL (suppléant), représentant
les associations agréées de pêche,
- M. Benoît FERRIERE (titulaire) ou M. Florent GUILLOTEAU (suppléant),
représentant la profession agricole, désignés par la Chambre d'Agriculture du
Loiret,
- M. Fabrice GORECKI (titulaire) ou M. Huseyin TASDEMIR (suppléant), désignés
par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire,
- M. Aymeric SEGUIN (titulaire) ou M. Jean-Paul ERNST (suppléant), représentant
les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement,
désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son
représentant,
- Mme Véronique DAELE (titulaire), chargée de recherche au CNRS, ou Mme
Marie-Florence EGIOLE (suppléante), inspectrice santé sécurité au travail à
l'Académie Orléans-Tours, représentant les experts,
- M. Alain SAADA, représentant les experts, désigné par le Bureau de
Recherches Géologiques et Minières (BRGM),
- Collège des personnalités qualifiées :
- Le Docteur Catherine ROBIDA (titulaire) ou le Docteur Sylvie GRIVET
(suppléant), représentant l’ordre des médecins dans le Loiret,
- Mme Mélanie FONTAINE, responsable du service Risques & Résiliences à la
Direction générale à la Transition écologique d’Orléans Métropole,
- M. Dominique CHIGOT (titulaire) ou M. Guillaume DUBROCA (suppléant),
hydrogéologues agréés du Loiret,
- Le Docteur vétérinaire Pierre MAISONNEUVE, représentant l’ordre des
vétérinaires dans le Loiret.
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 113
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental
de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le
public et l’administration
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 114
DDPP 45
45-2026-05-20-00005
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie-Aude THIBAULT
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 115
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 22 Avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, Préfet de la
Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 Mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Noël RIEFFEL, Directeur Départemental de la Protection des
Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale de la protection des populations du
Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Aude THIBAUULT, née le
30/01/1983, numéro d’ordre 23304 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 82 route d’Orléans, 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 116
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de
cinq ans à Madame Marie-Aude THIBAULT, docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée 82 route d’Orléans, 45110 CHATEAUNEUF SUR
LOIRE.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Loiret, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame Marie-Aude THIBAULT s’engage à respecter les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de
mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 4 : Madame Marie-Aude THIBAULT pourra être appelée par les
préfets de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de
police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d’être inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaire ou s’il ne remplit plus
les conditions d’octroi.
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Loiret est chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 20 mai 2026,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 117
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 118
DDT 45
45-2026-05-12-00021
AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles
des diffuseurs de l'A19-1
DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 119
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
SUR L’AUTOROUTE A19 PENDANT LES TRAVAUX DE FAUCHAGE DE LA VÉGÉTATION
DES BRETELLES DES DIFFUSEURS DE L’A19 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre I - 8ème partie
relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
VU l'arrêté inter préfectoral du 21 mai 2024 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur
l’autoroute A19, section Artenay-Courtenay, concédée à la société ARCOUR dans les départements de
l’Yonne et du Loiret,
VU le décret n° 2005-334 du 07 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l’État
et la Société Arcour, pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de la section
Artenay - Courtenay de l’Autoroute A19,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article 15,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val de Loire,
préfet du
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental
des territoires du Loiret,
VU l’arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
1/5
DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 120
VU la demande du 4 mai 2026 de la société d’exploitation Cofiroute – Centre de Fontenay-sur-Loing,
relative à la fermeture momentanée des bretelles d’entrée et de sortie des diffuseurs de FONTENAY
SUR LOING de l’autoroute A19,
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 6 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des personnels de la société Cofiroute et des
entreprises intervenantes, pendant la réalisation des travaux de fauchage de la végétation des bretelles
des diffuseurs de l’autoroute A19, il y a lieu de déroger aux dispositions de l’article 1.1 de l’arrêté inter-
préfectoral du 21 mai 2024 visé ci-avant.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – DURÉE ET PHASAGE DES TRAVAUX
Les travaux de fauchage de la végétation des bretelles des diffuseurs de l’autoroute A19 se dérouleront
suivant le planning ci-dessous sous fermeture de bretelle pendant une durée maximum de deux heures.
Ces travaux nécessitent la mise en place de dispositions d’exploitation spécifiées à l’article 2 du présent
arrêté.
Lundi 18 mai 2026 :
- Diffuseur n°3 de Savigny sur Clairis (PR31) : fermeture de la bretelle d’entrée sens 1 (Courtenay > Or-
léans),
- Diffuseur n°3 de Savigny sur Clairis (PR31) : fermeture de la bretelle de sortie sens 2 (Orléans > Courte-
nay).
Mercredi 20 mai 2026 :
- Diffuseur n°4 St-Hilaire les Andrésis (PR36) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 1 (Cour-
tenay > Orléans),
- Diffuseur n°4 St-Hilaire les Andrésis (PR36) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 2 (Or-
léans > Courtenay).
Mercredi 27 mai 2026 :
- Diffuseur n°5 Fontenay (PR55) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 1 (Courtenay > Or-
léans),
- Diffuseur n°5 Fontenay (PR55) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 2 (Orléans > Courte-
nay).
Mardi 2 juin 2026 :
- Diffuseur n°6 d’Auxy (PR80) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 1 (Courtenay > Or-
léans),
- Diffuseur n°6 d’Auxy (PR80) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 2 (Orléans > Courte-
nay).
Vendredi 5 juin 2026 :
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DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 121
- Diffuseur n°7 d’Escrennes (PR100) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 1 (Courtenay >
Orléans),
- Diffuseur n°7 d’Escrennes (PR100) : fermeture des bretelles de sortie et d’entrée sens 2 (Orléans >
Courtenay).
ARTICLE 2 – MESURES D’EXPLOITATION
Afin d’assurer la sécurité des usagers, des personnels de la société Cofiroute et des entreprises
intervenantes pendant les travaux de fauchage de la végétation, il y a lieu de déroger à l’article 1.1 de
l’arrêté inter préfectorale du 21 mai 2024.
2.1 Fermeture des bretelles et déviations
Fermeture 2 heures maximum par phases comprises entre 8 h et 18 h ; il ne sera pas mis en place de dé-
viation physique.
Les usagers désirant sortir à un diffuseur seront invités à continuer sur l’autoroute A19 jusqu’à la sortie
suivante, puis faire demi-tour et reprendre l’A19 dans la direction opposée afin de sortir à la sortie sou-
haitée.
ARTICLE 3 – PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de
l’autoroute remettant en cause les délais d’exécution des travaux, ceux-ci sont reportés dans un délai
de 30 jours. L’exploitant autoroutier informe par courriel le signataire et les destinataires de l’arrêté de
la date du report des travaux.
ARTICLE 4 – SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
La signalisation temporaire de chantier est mise en place, entretenue et déposée en fin de travaux, par
la société Cofiroute sur l’autoroute A19. Elle est en permanence adaptée aux fluctuations des trafics de
telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 5 – INFORMATION DES USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des
usagers au moyen de :
l’activation des Portiques à Message Variable (PMV pleines voies) sur A19,
L’activation des panneaux d’accotement à message variable implantés en amont des gares de
péages,
la diffusion de messages d’informations sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM,
l’application gratuite sur Smartphone « Ulys by Vinci Autoroutes » (trafic en temps réel), les
comptes twitter @VINCIAutoroutes @A19Trafic, par téléphone au 3605 (service clients 24h/24
et 7j/7) et sur le site internet https:/voyage.aprr.fr/.
ARTICLE 6 – INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 122
ARTICLE 7 – DIFFUSION
le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Autoroute – ZAC du Tourneau – 45 700
PANNES,
le Commandant du Peloton Motorisé de Gendarmerie Nationale – Chemin de César – 45 340
BEAUNE LA ROLANDE,
le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret - BP52222 – 195 rue
Gourdonnerie – SEMOY – 45 402 FLEURY-LES-AUBRAIS Cedex,
le Directeur Général Délégué de la Société ARCOUR – 1973 boulevard de la Défense Bâtiment
Hydra – CS 10268 – 92 757 NANTERRE cedex,
le Chef du District du Loiret – Cofiroute – Lieu-dit Les Stations RD 2007 45 210 FONTENAY-SUR-
LOING,
Gestion et Contrôle du réseau autoroutier Concédé (FCA).
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 12 mai 2026
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
4
DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 123
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1
et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial –
181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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DDT 45
45-2026-05-29-00006
Arrêté de restriction de la navigation sur le canal
de Briare - concert Autrement Classic 17-
18.07.2026
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A R R Ê T É
portant autorisation d’une manifestation culturelle, occupation du domaine
public fluvial et modification temporaire des règles de police de la navigation
intérieure sur le Pont Canal de Briare dans la commune de Briare
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code du domaine de l’État, notamment les articles A12 à A25 et A29 à A39 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-7 à 10, L.2122-1 à 14, L.2124-8 à 18 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 214-1, R. 214-113 ;
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment ses articles L. 4241-3, R. 4241-26, R. 4241-29, R. 4241-38, A. 4241-38-1 et R.4319-19 ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012, déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Saône-Seine,
N°14.186, en date du 29/08/2014 ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande en date du 18 mars 2026 de l’association Autrement Classique, représentée
par son Président, sollicitant la modification temporaire des règles de navigation intérieure
pour l’organisation d’une manifestation nautique ;
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DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 126
VU l’avis de Voies Navigables de France du 1er avril 2026, gestionnaire de la voie d’eau ;
Considérant que la manifestation comprend une barge occupant la totalité du canal, ce qui
nécessite d’interrompre la navigation ;
Considérant que les écluses de part et d’autres du bief ferment à 19h le soir mais que la
circulation sur ce bief de 20 km de long demeure possible de nuit ;
Considérant que la voie d’eau ne comprend pas de navigation commerciale, hors transport
ponctuel de passagers, qu’il n’est donc pas utile de prévoir une période de reprise de la
navigation durant la période maximale d’interruption de 4 heures ;
SUR la proposition de M. le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de
France,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er – Objet de l’autorisation
L’organisateur, représenté par Monsieur Alain BERTRAND, président de l’association
Autrement Classique, est autorisé à organiser une manifestation Culturelle de musique le 17
et 18 juillet 2026.
La navigation est modifiée les 17 et 18 juillet 2026 de 18h à minuit, sur la commune de Briare,
sur le Pont- Canal pour les bateaux ne faisant pas partie de l’organisation de la manifestation.
Le plan d’eau concerné est constitué par la largeur et par la longueur du Pont Canal de Briare.
Les conditions suivantes sont appliquées sur le plan d’eau :
• de 18h à minuit, les bateaux ont interdiction de stationner ou de s’amarrer. La vitesse
de circulation est limitée à 6km/h. Les bateaux sont attentifs à tout risque de
dommages ou tout objet flottant.
• durant le déroulement de la manifestation, d’une durée de 4 heures entre 20h et 24h
les 17 et 18 juillet 2026, la navigation est en plus interdite sur le plan d’eau.
Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre de la police de la navigation et
ponctuellement pour des recommandations sur le domaine public de Voies Navigables de
France. Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations au titre d’autres réglementations.
ARTICLE 2 – Conditions de modification de la navigation
L’organisateur de la manifestation est tenu de mettre en place les dispositifs de sécurité et
notamment la signalisation modélisant la zone où la navigation est modifiée voire interdite,
soit en amont et en aval du Pont Canal pour éviter que les plaisanciers ne s’engagent sur le
Pont-Canal.
Une vigie devra être positionnée en amont et en aval de la manifestation afin d’assurer la
sécurité des participants et pour les informer de l’arrivée d’autres bateaux et ainsi permettre
à ces embarcations légères de s’arrêter ou se ranger en toute sécurité.
Les bateaux motorisés demeurent prioritaires, sauf durant l’arrêt de navigation.
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 127
ARTICLE 3 – Conditions d’organisation de la manifestation nautique
Une scène flottante sera installée durant les journées du 17 et 18 juillet 2026, puis tractée par
un bateau en partie centrale du canal. La barge utilisée ne doit pas empêcher la navigation
sauf durant la période d’arrêt.
A la fin de la répétition du 17 juillet la scène sera stockée au bassin quai Mazoyer.
Durant la phase de préparation et de désinstallation, l’organisateur prendra toutes les
dispositions nécessaires pour ne pas entraver ou gêner la navigation des autres bateaux
motorisés.
L’organisateur s’assure de mettre en place des dispositifs d’amarrage ou d’ancrage
permettant la sécurité de l’installation et d’éviter tout accident avec d’autres bateaux.
Il est rappelé que :
• il est interdit d’occuper les pontons d’attente en aval et amont des écluses ou de
gêner l’amarrage à ces derniers qui sont exclusivement réservés pour l’attente du
franchissement des ouvrages ;
• la baignade est interdite dans le canal ;
• l’organisateur suivra toutes les recommandations données par le gestionnaire de la
voie d’eau ;
ARTICLE 4 – Conditions d’organisation sur le domaine confié à Voies Navigables de France
La présente autorisation ne vaut pas « privatisation » du domaine public, en conséquent la
circulation des cyclistes, piétons, usagers de la voie d'eau et agents du service de la
navigation est maintenue.
L'organisateur devra :
Procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets de ravitaillement dans
les 48 heures suivant la manifestation,
Vérifier que la configuration et l'état des ouvrages et chemins est compatible avec
l'organisation de votre manifestation,
Assurer la sécurité et une bonne cohabitation avec les autres usagers du tronçon
emprunté (véloroute)
Prendre toutes mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des participants et du
public.
Veiller à ce qu’aucune activité commerciale hors organisateurs (vente de boissons, de
sandwichs, etc) ne soit réalisée sur le Domaine public fluvial (DPF) à l’occasion de
cette manifestation.
Il est rappelé que la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les
chemins de service du DPF qui ne sont pas ouverts à la circulation publique.
ARTICLE 5 – Responsabilités et remise en état
Toute pollution ou départ de feu sur la voie d’eau est interdit. L’organisateur est responsable
de tout dommage causé par son fait ou des personnes ou des choses qu’il a sous sa garde.
Le bénéficiare souscrira à une police d’assurance pour l’organisation de sa manifestation. Il
déclare être couvert d’une part, sans limitation pour les risques encourus par les personnes
physiques et d’autre part, pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages.
L’organisateur devra se conformer aux ordres et instructions des agents de la navigation.
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 128
La circulation des véhicules terrestres à moteur reste interdite sur les chemins de service du
DPF, exceptée pour les véhicules de secours, de la sécurité civile et de Voies Navigables de
France.
Dans l’hypothèse où une circulation serait mise en place par les organisateurs chargés de la
sécurité pendant le déroulement de la manifestation, une autorisation préalable de
circulation devra être sollicitée auprès de Voies Navigables de France.
A l’issue de la manifestation, l’organisateur s’assure de remettre en état la voie d’eau et ses
ouvrages, y compris par le retrait des signalisations, dispositifs de sécurité ou déchets laissés
par le public.
Tout dommage ou dégradation causé au domaine public devra être immédiatement réparé
par l’organisateur, faute de quoi, il y sera pourvu à ses frais sans autre avertissement à la
diligence de VNF. Le bénéficiaire est tenu de s’assurer en conséquence.
Le bénéficiaire devra se conformer à toutes les prescriptions des agents de VNF qui lui seront
faites sous peine de révocation de l’autorisation et de poursuites éventuelles.
Les ouvrages existants seront entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions
de l’autorisation par les soins et aux frais du bénéficiaire. Leurs modifications ne pourront
être effectuées sans l’accord écrit et préalable de VNF ou de l’établissement d’une nouvelle
autorisation pouvant donner lieu à la fixation d’une nouvelle redevance.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de VNF pour les
dommages ou la gêne causés à sa jouissance par le fait de la navigation, de l’entretien ou
d’une manière générale de l’exploitation de la voie d’eau.
ARTICLE 6 – Exécution et diffusion de l'arrêté
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
- Le directeur départemental des territoires du Loiret,
- Le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, gestionnaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Alain BERTRAND président de l’association Autrement Classique par les soins du
directeur départemental des territoires du Loiret,
Le présent arrêté est également transmis pour avis à la batellerie par Voies Navigables de
France.
Une copie est adressée à la mairie de Briare.
à Orléans, le 29 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le Chef du Pôle Loire,
SIGNÉ
Yohan BLANDIN
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 129
DDT 45
45-2026-05-12-00020
Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur
l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 130
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation
des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 – livre I – 8ᵉ partie
relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
VU les décrets du 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre
1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995
approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et
de l'exploitation des autoroutes : « A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers /
Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers /
Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont-Colbert »,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son
article 15,
VU l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant réglementation d’exploitation sous
chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le
département du Loiret,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre
Val-de-Loire, préfet du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
)* &
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 131
VU l’arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON, directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des
territoires du Loiret,
VU la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI
AUTOROUTES) en date du 04 mai 2026, concernant les travaux de réfection de chaussée sur
A71 au PR 99+000 dans la bretelle Bourges vers Paris,
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 06 mai 2026,
VU l’avis favorable de l’EDCF 45 en date du 04 mai 2026,
VU l’avis favorable du PMO Orléans en date du 04 mai 2026,
VU l’avis favorable du Conseil départemental du Loiret en date du 05 mai 2026,
VU l’avis favorable de la métropole d’Orléans en date du 11 mai 2026,
VU l’avis favorable de la mairie de Saint-Jean de la Ruelle en date du 11 mai 2026,
VU l’avis favorable de la mairie de Saran en date du 04 mai 2026,
VU l’avis favorable de la mairie de La Chapelle Saint-Mesmin en date du 05 mai 2026,
Considérant que le mode d’exploitation de chantier, sollicité par la société COFIROUTE,
permet de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d’accidents et la gêne
occasionnée aux usagers,
Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d’exploitation spécifiques,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions
d’exploitation prévues dans l’arrêté permanent du 4 décembre 2023 visé ci-avant,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - DESCRIPTION ET DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement, le renforcement de la
signalisation verticale, la modification des dispositifs de retenue au PR 99+000 de l’A71 dans la
bretelle Bourges vers Paris.
Le chantier commencera le 18 mai 2026 à 20h00 et se terminera le 22 mai 2026 à 07h00.
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 132
La semaine 22, du 26 mai 2026 au 29 mai 2026 sera utilisée en cas d’aléas (météo, chantier,
exploitation).
ARTICLE 2 - MESURES D’EXPLOITATION
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objet du présent dossier et des
travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les inter-distances entre balisages
pourront être réduites de la manière suivante :
- 1 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation de la bande d’arrêt
d’urgence et pour l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des 2
chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une
voie, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie et pour
l’autre une neutralisation de 2 voies, dans le cas où l’un des deux chantiers est si-
tué dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie et pour
l’autre un basculement de chaussée, dans le cas où l’un des deux chantiers est si-
tué dans la section concernée,
- 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- La longueur des neutralisations de voie sera rallongée à 10 km maximum,
- Des murs Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) seront posés dans la zone
travaux afin de protéger le chantier,
- La vitesse au droit des murs Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sera réduite à
90 km/h.
Les inter-distances entre 2 chantiers pourront être réduites dans le cadre des interventions
d’urgence rendues nécessaires pour la remise en état de l’autoroute.
Ces inter-distances pourront également être réduites le temps de poser ou déposer un
balisage à la suite d’un balisage existant, notamment en cas de contrainte transitoire sur les
chantiers qui nécessitent des glissements de balisage.
ARTICLE 3 – FERMETURES DE BRETELLES ET DÉVIATIONS
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée, des mesures
d’exploitation spécifiques seront mises en place comme suit :
Du 18/05/2026 au 22/05/2026, uniquement de nuit (de 20h00 à 07h00), l’autoroute A71 sera
délestée au niveau du diffuseur n°1 Orléans Centre dans le sens Province vers Paris. Ci-
dessous, la déviation mise en place :
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 133