Actes des préfectures · Loiret
Recueil 45-2026-180 normal du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026 · partie 2 sur 2, pages 134 à 210
57actes
210pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 134 et 210. Sommaire complet du recueil
DDT 45 / DDT-SLRT
Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire
Décision fermeture définitive débit 4500389C Fleury les Aubrais
Décision fermeture définitive débit tabac 4500445B Orléans
Décision fermeture définitive tabac 4500204G Orleans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 7 mai 2021 PORTANT habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS » situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 11 juillet 2024 PORTANT habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY » situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000 ORLÉANS
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17 mars 2025 PORTANT habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER » situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE L'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue jean jaurès - 45230 châtillon-coligny
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de MONTARGIS
Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de Courtenay
Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil médical départemental
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
RAA Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas
RAA Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Promotion 2026
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 134 à 210 sur 210 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
- Les véhicules circulant sur A71 en provenance de Bourges/Vierzon et en direction
de Paris/Tours seront obligés de quitter l’autoroute au diffuseur n°1 Orléans
Centre, de suivre la déviation mise en place via la RD 2552, puis la RD520, puis la
RD 2701 afin de rejoindre l’autoroute A10 au niveau du diffuseur n°14 Orléans
Nord.
Du 18/05/2026 au 22/05/2026, uniquement de nuit (de 20h00 à 07h00), la bretelle d’entrée du
diffuseur n°1 Orléans Centre A71 en direction de Paris/Tours sera fermée. Ci-dessous, la
déviation mise en place :
- Les véhicules souhaitant rentrer sur A71 en direction de Paris/Tours seront obligés
de suivre la déviation mise en place via la RD 2552, puis la RD520, puis la RD 2701
afin de rejoindre l’autoroute A10 au niveau du diffuseur n°14 Orléans Nord.
ARTICLE 4 - PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de
l’autoroute remettant en cause le phasage des travaux et le planning, ceux-ci seront reportés
d’un délai complémentaire d’une semaine. L’exploitant autoroutier informe par courriel le
signataire et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux.
Si le retard est plus important, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler au minimum
une semaine avant la fin de validité de cet arrêté pour permettre l’établissement d’un arrêté
modificatif le cas échéant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La société COFIROUTE a la charge de la signalisation réglementaire temporaire du chantier sur
le domaine autoroutier A10 et A71 (mise en place, entretien et dépose). Elle est responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6 - JOURS HORS CHANTIER
Les dispositions visées aux articles 1 à 4 ne sont pas appliquées pendant les périodes définies
au calendrier 2026 « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle
susvisée du 13 décembre 1999.
Ces jours « hors chantier » sont réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de
manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.
ARTICLE 7 - INFORMATION AUX USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
- l’activation des portiques panneaux à message variable (PMV pleines voies) implantés
en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
- l’activation des panneaux d’accotement à message variable implantés en amont des
zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 134
- l’activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de
péages d’Orléans Nord, Meung-sur-Loire sur l’A10, Orléans Centre et Olivet sur A71,
- la diffusion de messages d’informations sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM.
L’application gratuite sur Smartphone « ULYS» (trafic en temps réel), les comptes X (ex-Twitter)
@VINCIAutoroutes, @A10Trafic, @A71_Trafic et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24
et 7 j/7).
ARTICLE 8 - AFFICHAGE
Le présent arrêté est affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9 - INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - APPLICATION
Les dispositions prévues ci-dessus entreront en vigueur à la date de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 11 - DIFFUSION
– Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,
– Le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours du Loiret,
– Le Directeur de l’Exploitation de la Société COFIROUTE au 1973 Boulevard de la Défense,
Bâtiment Hydra, CS 10268 92 757 Nanterre Cedex et le Chef de District du Loiret,
– Centre d’exploitation COFIROUTE d’Orléans, District du Loiret, « La Vente aux Moines » rue
Jean Bertin, 45 770 Saran,
– Le Sous-directeur des Financements innovants et Contrôle des Concessions Autoroutières
(FCA) du Ministère chargé des transports,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 12 mai 2026
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 135
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et
suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – 181,
rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71 136
DDT 45
45-2026-05-27-00015
Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 137
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant mesures d’exploitation temporaires sur l’autoroute A71
Au PR 99+300, diffuseur n°1 Orléans-Centre
dans le département du Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation
des routes et autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié,
VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 – livre I – 8ᵉ partie
relative à la signalisation temporaire et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée,
VU les décrets du 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre
1980, 16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995
approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et
de l'exploitation des autoroutes : « A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers /
Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers /
Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont-Colbert »,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son
article 15,
VU l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant réglementation d’exploitation sous
chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le
département du Loiret,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret,
VU l’arrêté ministériel du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
)* %
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 138
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des
territoires du Loiret,
VU la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI
AUTOROUTES) en date du 18 mai 2026, concernant les travaux de réfection de chaussée sur
A71 au PR 99+300 dans la bretelle de sortie du diffuseur n° 1 Orléans Centre dans le sens Paris
vers province,
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 20/05/2026,
VU l’avis favorable de l’EDCF 45 en date du 21/05/2026,
VU l’avis favorable du PMO Orléans en date du 18/05/2026,
VU l’avis favorable du Conseil départemental du Loiret en date du 19/05/2026,
VU l’avis favorable de la métropole d’Orléans en date du 27/05/2026,
VU l’avis favorable de la mairie de Saint-Jean de la Ruelle en date du 22/05/2026,
VU l’avis favorable de la mairie de Saran en date du 22/05/2026,
VU l’avis favorable de la mairie de La Chapelle Saint-Mesmin en date du 19/05/2026,
Considérant que le mode d’exploitation de chantier, sollicité par la société COFIROUTE,
permet de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d’accidents et la gêne
occasionnée aux usagers,
Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d’exploitation spécifiques,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions
d’exploitation prévues dans l’arrêté permanent du 4 décembre 2023 visé ci-avant,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - DESCRIPTION ET DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 1 Orléans centre dans le sens Paris vers province sur A71 au PR 99+300.
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 139
Le chantier commencera le 03 juin 2026 à 20h00 et se terminera le 04 juin 2026 à 07h00.
La nuit suivante, du 04 au 05 juin 2026 sera utilisée en cas d’aléas (météo, chantier,
exploitation).
ARTICLE 2 - MESURES D’EXPLOITATION
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objet du présent dossier et des
travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les inter-distances entre balisages
pourront être réduites de la manière suivante :
- 1 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation de la bande d’arrêt
d’urgence et pour l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des 2
chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une
voie, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie et pour
l’autre une neutralisation de 2 voies, dans le cas où l’un des deux chantiers est si-
tué dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie et pour
l’autre un basculement de chaussée, dans le cas où l’un des deux chantiers est si-
tué dans la section concernée,
- 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- La longueur des neutralisations de voie sera rallongée à 10 km maximum,
Les inter-distances entre 2 chantiers pourront être réduites dans le cadre des interventions
d’urgence rendues nécessaires pour la remise en état de l’autoroute.
Ces inter-distances pourront également être réduites le temps de poser ou déposer un
balisage à la suite d’un balisage existant, notamment en cas de contrainte transitoire sur les
chantiers qui nécessitent des glissements de balisage.
ARTICLE 3 – FERMETURES DE BRETELLES ET DÉVIATIONS
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée, des mesures
d’exploitation spécifiques seront mises en place comme suit :
Du 03 juin 2026 au 04 juin 2026, uniquement de nuit (de 20h00 à 07h00), la bretelle de sortie
au niveau du diffuseur n°1 Orléans Centre dans le sens Paris vers province sera fermée à la
circulation. Ci-dessous, la déviation mise en place :
- Les véhicules circulant sur A10 en provenance de Paris ou Tours, souhaitant quitter
l’autoroute au niveau du diffuseur n°1 Orléans Centre devront quitter l’autoroute
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 140
au diffuseur n°14 Orléans Nord puis suivre la déviation mise en place via la RD
2701, puis la RD 520, puis la RD 2552.
ARTICLE 4 - PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’incidents liés à l’exploitation de
l’autoroute remettant en cause le phasage des travaux et le planning, ceux-ci seront reportés
d’un délai complémentaire d’une semaine. L’exploitant autoroutier informe par courriel le
signataire et les destinataires de l’arrêté de la date du report des travaux.
Si le retard est plus important, il appartient au maître d’ouvrage de le signaler au minimum
une semaine avant la fin de validité de cet arrêté pour permettre l’établissement d’un arrêté
modificatif le cas échéant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La société COFIROUTE a la charge de la signalisation réglementaire temporaire du chantier sur
le domaine autoroutier A10 et A71 (mise en place, entretien et dépose). Elle est responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6 - JOURS HORS CHANTIER
Les dispositions visées aux articles 1 à 4 ne sont pas appliquées pendant les périodes définies
au calendrier 2026 « jours hors chantiers », en application de la circulaire ministérielle
susvisée du 13 décembre 1999.
Ces jours « hors chantier » sont réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de
manière à rendre libre à la circulation l’ensemble des voies de l’autoroute.
ARTICLE 7 - INFORMATION AUX USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
-l’activation des portiques panneaux à message variable (PMV pleines voies) implantés
en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
- l’activation des panneaux d’accotement à message variable implantés en amont des
zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
- l’activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de
péages d’Orléans Nord, Meung-sur-Loire sur l’A10, Orléans Centre et Olivet sur A71,
- la diffusion de messages d’informations sur Radio VINCI Autoroutes 107.7 FM.
L’application gratuite sur Smartphone « ULYS» (trafic en temps réel), les comptes X (ex-Twitter)
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 141
@VINCIAutoroutes, @A10Trafic, @A71_Trafic et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24
et 7 j/7).
ARTICLE 8 - AFFICHAGE
Le présent arrêté est affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9 - INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - APPLICATION
Les dispositions prévues ci-dessus entreront en vigueur à la date de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 11 - DIFFUSION
– Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,
– Le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours du Loiret,
– Le Directeur de l’Exploitation de la Société COFIROUTE au 1973 Boulevard de la Défense,
Bâtiment Hydra, CS 10268 92 757 Nanterre Cedex et le Chef de District du Loiret,
– Centre d’exploitation COFIROUTE d’Orléans, District du Loiret, « La Vente aux Moines » rue
Jean Bertin, 45 770 Saran,
– Le Sous-directeur des Financements innovants et Contrôle des Concessions Autoroutières
(FCA) du Ministère chargé des transports,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 27 mai 2026
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 142
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui
Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 143
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-05-19-00005
Décision fermeture définitive débit 4500389C
Fleury les Aubrais
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00005 - Décision fermeture définitive
débit 4500389C Fleury les Aubrais 144
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l’arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500389C, sis 127, rue de
la Barrière Saint-Marc– 45 400 FLEURY LES AUBRAIS, à la date du 13 mai 2026, en application de l'article 37-
4° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans,
territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
La Cheffe du Pôle action économique
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00005 - Décision fermeture définitive
débit 4500389C Fleury les Aubrais 145
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-05-19-00006
Décision fermeture définitive débit tabac
4500445B Orléans
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00006 - Décision fermeture définitive
débit tabac 4500445B Orléans 146
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D’ORLEANS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l’arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500445B, sis 19, place du
Martroi – 45 000 ORLÉANS, à la date du 19 mai 2026, en application de l'article 37-1° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans,
territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
LA Cheffe de PAE
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00006 - Décision fermeture définitive
débit tabac 4500445B Orléans 147
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-05-19-00004
Décision fermeture définitive tabac 4500204G
Orleans
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00004 - Décision fermeture définitive
tabac 4500204G Orleans 148
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D’ORLEANS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l’arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500204G, sis 50, rue de
Bourgogne – 45 000 ORLÉANS, à la date du 19 mai 2026, en application de l'article 37-4° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans,
territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
La Cheffe du Pôle Action Économique
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00004 - Décision fermeture définitive
tabac 4500204G Orleans 149
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-13-00007
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 7 mai 2021
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS
»
situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500
POILLY-LEZ-GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 7 mai 2021 150
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L’ARRÊTÉ EN DATE DU 7 MAI 2021
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS »
SITUÉ 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-25 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS » situé 270 route de Bourges - 45500 Poilly-
lez-Gien ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant la demande de la SAS André Augé et Associés en date du 11 mai 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation n° 21-45-0066 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 7 mai 2021 à l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS » situé 270 route
de Bourges - 45500 Poilly-lez-Gien, est retirée en raison du départ à la retraite de son dirigeant
André Augé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 7 mai 2021 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 7 mai 2021 151
À Orléans, le 13 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 7 mai 2021 152
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 11 juillet 2024
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
DEGRIGNY »
situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000
ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 11 juillet 2024 153
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L’ARRÊTÉ EN DATE DU 11 JUILLET 2024
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY »
SITUÉ 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE – 45000 ORLÉANS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-25 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement « POMPES FUNEBRES DEGRIGNY » situé 18 rue de la chaude tuile
– 45000 Orléans ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant la demande de la SAS MILLION-MARAIS en date du 26 mai 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation n° 24-45-0140 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 11 juillet 2024 à l'établissement « POMPES FUNEBRES DEGRIGNY » situé 18 rue
de la chaude tuile – 45000 Orléans, est retirée en raison de sa fermeture définitive.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 11 juillet 2024 154
À Orléans, le 28 mai 2026
Pour la préfet et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 11 juillet 2024 155
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-28-00002
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 17 mars 2025
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE
CENTER »
situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17 mars 2025 156
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L’ARRÊTÉ EN DATE DU 17 MARS 2025
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER »
SITUÉ 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200 MONTARGIS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2223-25 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « POMPES FUNEBRES FUNE CENTER » situé 53-55 avenue de Verdun –
45200 MONTARGIS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant la demande de la SAS MILLION-MARAIS en date du 26 mai 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation n° 25-45-0102 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 17 mars 2025 à l'établissement « POMPES FUNEBRES FUNE CENTER » situé 53-
55 avenue de Verdun – 45200 MONTARGIS, est retirée en raison de sa fermeture définitive.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 17 mars 2025 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17 mars 2025 157
À Orléans, le 28 mai 2026
Pour la préfet et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17 mars 2025 158
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-19-00001
Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « J.
DÉPÉE ET FILS »
situé 55-57 rue jean jaurès - 45230
châtillon-coligny
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE
L'habilitation 159
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT « J. DÉPÉE ET FILS »
SITUÉ 55-57 RUE JEAN JAURÈS – 45230 CHÂTILLON-COLIGNY
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-63,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté portant renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean
Jaurès – 45230 CHÂTILLON-COLIGNY,
Vu la demande présentée le 27 avril 2026 par la SAS « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean Jaurès –
45230 CHÂTILLON-COLIGNY, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l’établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean Jaurès – 45230 CHÂTILLON-
COLIGNY,
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 12 mars 2026,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l’habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L’établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean Jaurès – 45230 CHÂTILLON-
COLIGNY, dont le responsable est Monsieur Christophe DÉPÉE, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE
L'habilitation 160
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0045.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu’au 8
juin 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans le, 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE
L'habilitation 161
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-29-00005
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à 162
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du
Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à 163
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque d’organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du département du
Loiret ;
CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu’à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l’ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l’un d’entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-party,
du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche du
département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l’organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département du
Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000 personnes et
occasionné de nombreux troubles à l’ordre public et heurts avec les FSI (tirs de mortiers, de
boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6 gendarmes ont été blessés,
ce qui a conduit à l’interpellation de 22 personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de
63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires
Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue
pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à 164
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la Directrice des sécurités,
ARRETE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loiret,
et cela à compter du vendredi 29 mai 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 1er juin 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à 165
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à 166
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-29-00004
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS 167
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d’organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS 168
CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu’à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l’ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l’un d’entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l’organisation sans déclaration préalable d’un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l’organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département du
Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000 personnes et
occasionné de nombreux troubles à l’ordre public et heurts avec les FSI (tirs de mortiers, de
boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6 gendarmes ont été blessés,
ce qui a conduit à l’interpellation de 22 personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de
63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires
Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue
pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que les forces de l’ordre ne seraient pas en mesure d’assurer la sécurité d’un
rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l’occasion des manifestations revendicatives,
déclarées ou non, organisées sur le territoire du département du Loiret ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS 169
SUR proposition de la Directrice des sécurités,
ARRETE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du
département du Loiret, du vendredi 29 mai 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 1er juin 2026 à 12h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.
Fait à Orléans, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l’adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS 170
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-27-00012
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 171
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
Vu l’organisation de la finale européenne de la Ligue des Champions le samedi 30
mai 2026, opposant les équipes de football du Paris-Saint-Germain FC et
d’Arsenal FC ;
Vu la demande en date du 26 mai 2026 formée par la Direction Interdépartementale du
Loiret, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la protection des zones de
déroulement de manifestations non déclarées à l’occasion de la finale européenne de la
Ligue des Champions le samedi 30 mai 2026, opposant les équipes de football du
Paris-Saint-Germain FC et d’Arsenal FC ;
1/5
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 172
Vu les débordements, pillages et troubles graves à l’ordre public constatés dans
l’hyper-centre d’Orléans à l’issue de la finale de la Ligue des Champions de football
qui s’est déroulée le 31 mai 2025 opposant les clubs du Paris-Saint-Germain FC et de
l’Inter de Milan FC, donnant droit à 14 interpellations pour vols en réunion à la suite
du pillage du magasin JD Sport rue de la République à Orléans, 2 interpellations
pour violences avec armes sur Personne Dépositaire de l’Autorité Publique rue de la
République à Orléans ( jets de projectiles sur les forces de l'ordre) ayant nécessité le
tir de plusieurs dizaines de grenades MP7 par les FSI pour disperser des
attroupements dans l'hyper-centre et la tentative de meurtre suite à la suite d’une
rixe intervenue sur les quais de Loire à Orléans dans le cadre de cet événement ;
Considérant que la finale de la ligue de champions de football opposant le 30 mai 2026 les
équipes de football du Paris-Saint-Germain et d’Arsenal est susceptible de donner lieu à des
débordements et des troubles importants à l’ordre et à la tranquillité publiques ;
Considérant que la demi-finale de la ligue des champions opposant le Paris-Saint-Germain FC
au FC Bayern de Mûnich le 6 mai 2026 a déjà nécessité l’intervention des forces de l’ordre
pour disperser des attroupements et faire cesser des tirs de mortier dans l’hyper-centre
d’Orléans ;
Considérant qu’en ces circonstances, les risques d’incendies volontaires sont élevés
et que toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en
limiter les conséquences ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre
public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre
public ;
Considérant le risque particulièrement important identifié par les forces de sécurité
intérieures de voir des groupes hostiles se livrer à des méfaits sur la voie publique à l’instar de
ce qui s’est produit le 31 mai 2025 dans les mêmes conditions sur le territoire de la commune
d’Orléans ;
Considérant que l’utilisation d’un drone est rendue indispensable par la mobilité des
individus, par l’étendue du rassemblement à sécuriser et en raison de l’insuffisance des
caméras de vidéoprotection fixes à capter des images exploitables pour assurer la conduite
opérationnelle ;
2/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 173
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l’événement ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l’autorisation est strictement limitée à la durée de l’événement ;
qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera
l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; que ce dispositif fera l’objet d’une
information par voie de publication au recueil des actes administratifs et sur les réseaux
sociaux ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra
aéroportée n’a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ; que le total des
caméras aéroportées autorisées à capter des images sur l’ensemble du département du Loiret
est porté à une (1) soit inférieur au nombre maximal autorisé (70) par l’arrêté du 19 avril 2023
précité ;
Sur proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Loiret sont autorisés au titre de la
sécurité des événements liés à la finale de la ligue des champions de football opposant les
clubs du Paris Saint Germain FC et d’Arsenal FC, le samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00, en
appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre
public, sur la commune d’Orléans au niveau des périmètres tels que définis en annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 : L’information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication sur les réseaux sociaux.
Article 4 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 174
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Fait à Orléans, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.
4/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 175
ANNEXE : périmètres sur lesquels la captation, l’enregistrement et la transmission d’images
est autorisée le 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00
5/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images 176
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-26-00004
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à
réaliser, dans le cadre de la modernisation de ses
infrastructures, un chantier ferroviaire de
renouvellement d'aiguillages, de rails et de
traverses sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de 177
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUEIQUE
ARRETE
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 et
R.571-1 à R.571-97,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2,
VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R.15-33-29-3,
R.15-33-29-4 et R.48-1,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et R.1337-5 à R.1337-10-1,
VU le code de l’urbanisme et notamment son article R.111-3,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
VU l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de 178
VU la demande formulée le 27 février 2026, reçue le 22 mai 2026, par la société SNCF
RESEAU, en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser, dans le cadre de la modernisation
de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d’aiguillages, de rails
et de traverses sur le territoire de la commune de MONTARGIS,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1er
Une dérogation à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage est
accordée à la société SNCF RESEAU, l’autorisant à réaliser, dans le cadre de la
modernisation de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement
d’aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de MONTARGIS.
Ces travaux se dérouleront sur les périodes ci-après :
Travaux préparatoires
Les nuits de semaine du lundi/mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
du lundi 17 août au samedi 29 août 2026.
Travaux principaux
En continu les week-ends :
- du vendredi 04 septembre à 22h00 au lundi 07 septembre 2026 à 6h00,
- du vendredi 11 septembre à 22h00 au lundi 14 septembre 2026 à 6h00,
- du vendredi 18 septembre à 22h00 au lundi 21 septembre 2026 à 6h00.
Les nuits de semaine du lundi/mardi au jeudi/vendredi, de 22h00 à 06h00 :
- du lundi 31 août au vendredi 04 septembre 2026,
- du lundi 07 septembre au vendredi 11 septembre 2026,
- du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026.
Travaux confortatifs et de finitions
Les nuits de semaine du lundi/mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
du lundi 21 septembre au samedi 10 octobre 2026.
Dans le cadre de ces travaux, la zone concernée sur le territoire de la commune de
MONTARGIS se situe dans un rayon de 200 mètres autour de la zone de chantier, telle
que représentée sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d’occasionner le moins de gêne
possible aux riverains et aura la charge d’assurer la publicité du présent arrêté par tous
moyens appropriés.
ARTICLE 3
La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être retirée
en cas de gêne excessive occasionnée aux riverains.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de 179
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le responsable de la société SNCF
RESEAU, le maire de la commune de MONTARGIS et le directeur interdépartemental
de la police nationale du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 26 mai 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Annexe consultable auprès de la préfecture du Loiret,
bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l’administration :
– un recours gracieux, adressé au préfet du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de 180
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-26-00002
Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale
de Courtenay
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de Courtenay 181
PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE
AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE COURTENAY
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des
organismes publics ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, administrateur de l’État, préfet
de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur et des
Outre-Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu le courrier du 24 avril 2026 par lequel Madame Annagaële Maudrux, maire de Courtenay, sollicite la
clôture de la régie de recettes de l’État instituée auprès de la police municipale ;
Vu l’avis conforme de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
comptable assignataire, en date du 22 mai 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de Courtenay 182
A R R Ê T E
Article 1
La régie de recettes de l’État instituée auprès de la police municipale de la commune de Courtenay
est supprimée au 30 juin 2026.
Article 2
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d’État à la date de suppression.
Article 3
L’arrêté préfectoral du 17 janvier 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes de l’État
auprès de la police municipale de la commune de Courtenay et l’arrêté du 11 septembre 2018
portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de Courtenay sont abrogés
à la date de suppression.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et la directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera transmise à Madame le maire de la police municipale de la ville de Courtenay.
Fait à Orléans le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de Courtenay 183
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-20-00007
Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale
de la commune de Chevilly
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly 184
PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE
AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE CHEVILLY
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des
organismes publics ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, administrateur de l’État, préfet
de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur et des
Outre-Mer ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu le courrier du 27 avril 2026 par lequel Monsieur Dominique LORCET, maire de Chevilly, sollicite la
clôture de la régie de recettes de l’État instituée auprès de la police municipale ;
Vu l’avis conforme de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
comptable assignataire, en date du 18 mai 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly 185
A R R Ê T E
Article 1
La régie de recettes de l’État instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly est
supprimée le 31 mai 2026.
Article 2
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d’État à la date de suppression.
Article 3
L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 portant institution d’une régie de recettes de l’État auprès
de la police municipale de la commune de Chevilly et l’arrêté du 1er décembre 2011 modifié
portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de Chevilly sont abrogés à
la date de suppression.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et la directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera transmise à Monsieur le maire de la police municipale de la ville de Chevilly.
Fait à Orléans le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly 186
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-29-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 187
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 188
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 189
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 190
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 191
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 192
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 193
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 194
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 195
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 196
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 197
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 198
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 199
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 200
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 201
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 202
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 203
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 204
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 205
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-13-00001
RAA Arrêté accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement médaille - M
CREYSSELS Thomas
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-13-00001 - RAA Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas 206
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ
Accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de
la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDERANT l’acte de courage accompli le 5 janvier 2026 à Dordives par
Monsieur Thomas CREYSSELS ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La médaille de bronze pour Actes de courage et de dévouement,
est décernée à Monsieur Thomas CREYSSELS.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est
chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Fait à Orléans, le 13 avril 2026.
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-13-00001 - RAA Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas 207
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-07-00004
RAA Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles - Promotion 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-07-00004 - RAA Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles - Promotion 2026 208
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille de l’enfance et des familles
Promotion 2026
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles D.215-7 à
D.215-13 ;
VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des
familles ;
VU l’arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
VU l’arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes
domiciliées à l’étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1er : La médaille de l’enfance et de la famille est décernée aux personnes dont
les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la
reconnaissance de la Nation.
Mme COURATIN née PERRIN Églantine, domiciliée à Nargis
M. DRAPEAU Loïc, domicilié à Nargis
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l’État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-07-00004 - RAA Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles - Promotion 2026 209
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le
directeur de l’Union départementale des associations familiales du Loiret ainsi
que les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 7 mai 2026
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-07-00004 - RAA Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles - Promotion 2026 210