Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-029 PUBLIÉ le 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère.
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-029
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la
Lozère. (4 pages) Page 3
48-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
(4 pages) Page 8
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-02-00005
Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le
département de la Lozère.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 3
ARRÊTÉ N° 2026-C-008
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026 et
pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains
de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SIGNATURE LANGUEDOC ROUSSILLON, TSA 70011, Chez Sogelink
69134 DARDILLY Cedex en date du 26/02/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de signalisation verticale sur la RN 106 entre les PR
53+000 et PR 64+000 sur le territoire de la commune d’Ispagnac, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-02-00005 - Arrêté n°2026-C-008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN
106 dans le département de la Lozère. 4
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d’Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section allant
du PR 53+000 au PR 64+000, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du mercredi 04 mars 2026 au vendredi 06 mars 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de
chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du
balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la
direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à
suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
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ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels
du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SIGNATURE LANGUEDOC
ROUSSILLON, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / PA Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN 106, et notamment en cas de difficultés
d’écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (signature-narbonne-
d@demat.sogelink.fr), (Mr PESTOUR Nicolas //Tél : 06.35.84.59.68)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire d’Ispagnac,
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● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,
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Préfecture de la Lozère
48-2026-03-02-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la Lozère
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02 mars 2026
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