Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-030 PUBLIÉ le 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique (PGP)
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service Gestion Comptable de Marvejols
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-030
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Pôle gestion publique
(PGP)
48-2026-03-06-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du Service Gestion Comptable de Marvejols (1
page) Page 3
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS). (4 pages) Page 5
2
Direction départementale des finances
publiques
48-2026-03-06-00001
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public du Service Gestion
Comptable de Marvejols
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-03-06-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public du Service Gestion Comptable de Marvejols 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 6 mars 2026
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service Gestion Comptable
de Marvejols
L’administrateur de l’État, Directeur départemental adjoint des Finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-012-006 du 12 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Lozère,
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de gestion comptable de Marvejols sera fermé au public à titre exceptionnel
les 23 et 24 mars 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
L’Administrateur de l’État,
Directeur départemental adjoint des Finances publiques de la Lozère
Signé
LE FUR Sébastien
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-03-06-00001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public du Service Gestion Comptable de Marvejols 4
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-05-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 5
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu le code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions
et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en
qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, et notamment son article 7 fixant le ressort
territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
1
Direction interdépartementale des
routes Méditerranée
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 6
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 transférant la responsabilité du
réseau routier national structurant situé dans le département de la Lozère à la
direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024
portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur
interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 août 2025 publié au recueil spécial N° 51 du 12 août 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-
332-042 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par
Monsieur Arnold BALLIERE, directeur adjoint en charge de l’ingénierie, et par
Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l’exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté n° PREF-DCIAT-
BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de
la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : Pour le préfet de la
Lozère et par délégation.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 7
ARTICLE 4
L’arrêté préfectoral du 8 août 2025 publié au recueil spécial N° 51 du 12 août
2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National
Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Marseille, le 05 mars 2026
Pour le Préfet de la Lozère et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 8
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département de la Lozère
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjoint au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Frédéric PASCAL ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Régis VALDEYRON Chef du district DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Adjoint du chef du DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS du
05 mars 2026.
Référence : arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de
l'exploitant et programmation routière)
Catherine BARRAT1
David MANSUELLE1
Chef du pôle conservation patrimoine du
SPEP
Yannick MAZAURIN 2
1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 9