Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-035 PUBLIÉ le 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
SUBDELEGATION DDETSPP Audrey Laymand 2025 03 26-7
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté temporaire de police de circulation n° ARS-DRC-26-066 portant des mesures temporaires de circulation sur la N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue;
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-035
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
48-2026-03-18-00006 - SUBDELEGATION DDETSPP Audrey Laymand 2025
03 26-7 (5 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-03-20-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n°
ARS-DRC-26-066 portant des mesures temporaires de circulation sur la
N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue; (4
pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
48-2026-03-18-00006
SUBDELEGATION DDETSPP Audrey Laymand
2025 03 26-7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-18-00006 -
SUBDELEGATION DDETSPP Audrey Laymand 2025 03 26-7 3
DÉCISION DU 18 03 2026 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE AUDREY LAYMAND
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE LA LOZÈRE, À CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
d’état ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de la
Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Lozère ;
9 rue des Carmes
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 30 111 000
Mél. : ddetspp@lozere.gouv.fr
PREF/DDETSPP/
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Direction départementale
de l’emploi, du travail
des solidarités et de
la protection des populations
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SUBDELEGATION DDETSPP Audrey Laymand 2025 03 26-7 4
VU l’arrêté ministériel du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ en qualité
de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 24 février 2026 portant nomination de Monsieur Raymond DAVID en qualité de
directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT- BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-132-011 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Lozère - ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée par Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, en cas d’absence ou
d’empêchement de sa part, à Monsieur Stéphane LARRÉCHÉ et à Monsieur Raymond DAVID, directeurs
adjoints, pour l’ensemble des attributions de la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, à l’exception des actes relevant du système d’inspection du
travail, dans la limite des délégations de signature susvisées qu’elle a elle-même reçues de Monsieur Gilles
QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée par Madame Audrey LAYMAND, directrice départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère, en cas d’absence ou
d’empêchement des directeurs adjoints, aux agents dont les noms suivent dans la limite des délégations de
signature susvisées qu’elle a elle-même reçues de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère :
2-1 Pour le Pôle Solidarité Emploi :
- à Madame Véronique VIRGINIE, cheffe du Pôle Solidarités Emploi, pour les actes suivants :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du service, à
l’exception des décisions de fermeture d’établissements et des courriers destinés aux élus ;
• tout document en lien avec la gestion des déclarations, le contrôle et les suites administratives
relatives à l’organisation de séjours de vacances adaptées organisés pour personnes handicapées ;
• les actes relatifs à la tutelle des pupilles de l’État prévus aux articles L,224-1 à L,224-3 du code de
l’action sociale et des familles ;
• les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les
actes portant engagements juridique de l’État pour les BOP 104, 177, 303, 304, 157 ;
• la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaires » ;
• les décisions relatives aux absences statutaires des agents de son service dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur.
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- à Madame Sylvie ORLHAC, responsable de l’insertion par l’emploi, pour les actes suivants :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec ses missions,
à l’exception des décisions de fermeture d’établissements et des courriers destinés aux élus ;
• la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaires ».
- à Madame Évelyne PONS, en charge de l’hébergement et de l’insertion par le logement, pour les actes
suivants :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec ses missions,
à l’exception des décisions de fermeture d’établissements et des courriers destinés aux élus ;
• la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaires ».
- à Madame Julie GROLIER, en charge de la protection des personnes vulnérables, pour les actes
suivants :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec ses missions,
à l’exception des décisions de fermeture d’établissements et des courriers destinés aux élus ;
• les actes relatifs à la tutelle des pupilles de l’État prévus aux articles L.224-1 à L. 224-3 du code de
l’action sociale et des familles ;
• la validation des engagements au sens de l’application « Chorus formulaires ».
- à Madame Nadine RAVERDY, pour utiliser toutes les composantes de l’outil « Chorus formulaires » en
profil « saisie » et en profil « validation » au sens de l’application pour les BOP 177 et 304.
- à Madame Sylvie JOLIBERT, pour utiliser toutes les composantes de l’outil « Chorus formulaires » en
profil « saisie » et en profil « validation » et les composantes de l’outil « Chorus coeur » en mode
consultation pour les BOP 177 et 304.
- à Madame Seher ADAM, pour utiliser toutes les composantes de l’outil « Chorus formulaires » en profil
« saisie » et en profil « validation » et de l’outil « Chorus cœur » pour les BOP 304, 177, 303, 104 ,157, 102.
2-2 Pour le service Entreprises et Compétences :
- à Madame Émilie ROBERT, cheffe du service Entreprises et Compétences pour les actes suivants :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le
fonctionnement de son service à l’exception des courriers destinés aux élus ;
• les conventions financières d’aide au conseil en matière de gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences, de formation des salariés, du fond national de l’emploi, de promotion de l’emploi,
et d’accompagnement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
• les décisions d’allocation d’activité partielle ;
• les décisions d’homologation ou de refus d’homologation de rupture de contrat de travail ;
• les décisions relatives aux absences statutaires des agents de son service dans le cadre des
instructions ministérielles en vigueur.
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2-3 Pour le système d’inspection du travail:
- à Monsieur Karim ABED, directeur adjoint du travail inspectant pour les actes suivants :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec les missions
du système d’inspection du travail, hors secteur géographique de Mende et à l’exception des
décisions de fermeture d’établissements et des courriers destinés aux élus.
2-4 Pour le Pôle Protection des Populations :
- à Madame Élise PICHON, cheffe du service santé, protection animale et environnement :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du pôle
protection des populations à l’exception des courriers destinés aux élus ;
• les arrêtés et décisions relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique,
du code de l’environnement et de leurs textes d’application, à l’exception des décisions de fermeture
des établissements, des décisions portant déclaration d’infection et des décisions d’abattage total
des cheptels, sauf cas d’urgence.
• les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les
actes portant engagement juridique de l’État pour le BOP 206 et 134 ;
• la validation des engagements au sens de l’application « chorus formulaire » et de l’application
« Chorus cœur » ;
• les décisions relatives aux absences statutaires des agents relevant des BOP 206 et 134, dans le
cadre des instructions ministérielles en vigueur.
- à Madame Véronique MARCON, gestionnaire administrative et financière des BOP 206 et 134, pour
utiliser pour ces deux BOP toutes les composantes de l’outil « Chorus formulaires » en profil « saisie » au
sens de l’application, ainsi que les composantes de l’outil « Chorus cœur » en mode consultation au sens de
l’application.
- à Monsieur Henri FAUROUX, chef du service sécurité sanitaire des aliments, concurrence, consommation
et répression des fraudes :
• toutes décisions, lettres ou documents administratifs en lien avec le fonctionnement du pôle
protection des populations à l’exception des courriers destinés aux élus ;
• les arrêtés et décisions relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique,
du code de l’environnement, du code de la consommation et de leurs textes d’application, à
l’exception des décisions de fermeture des établissements, des décisions portant déclaration
d’infection et des décisions d’abattage total des cheptels, sauf cas d’urgence ;
• les actes relatifs à l’exécution des recettes et des dépenses, dans la limite de 45 000 € pour les
actes portant engagement juridique de l’État pour le BOP 206 et 134 ;
• la validation des engagements au sens de l’application « chorus formulaire » ;
• pour toutes les décisions, lettres ou documents en lien avec le fonctionnement de l’unité
concurrence, consommation et répression des fraudes ;
• les décisions relatives aux absences statutaires des agents relevant des BOP 206 et 134, dans le
cadre des instructions ministérielles en vigueur.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-18-00006 -
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- à Madame Isabelle BACHELART, adjointe au chef de service sécurité sanitaire de l’alimentation -
concurrence, consommation et répression des fraudes, dans la limite des délégations de signature de
Monsieur Henri FAUROUX.
- à Monsieur Abdou ASSOUMY, vétérinaire contractuel, les décisions relatives aux absences statutaires
des agents des abattoirs dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur.
- à Monsieur Pascal PRADEAU, vétérinaire contractuel, les décisions relatives aux absences statutaires
des agents des abattoirs dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur.
2-5 Pour la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité :
- à Madame Stella REMINY-ELIZOR, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, toutes
décisions, lettres ou documents administratifs de gestion courante en lien avec le fonctionnement de son
service, la validation des engagements au sens de l’application « chorus formulaire » du BOP 137.
Article 3 :
La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Lozère et les personnels susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de l’emploi, du travail
des solidarités et de la protection des populations
SIGNE
Audrey LAYMAND
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-03-18-00006 -
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Préfecture de la Lozère
48-2026-03-20-00002
Arrêté temporaire de police de circulation n°
ARS-DRC-26-066 portant des mesures
temporaires de circulation sur la N106
communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de
Saint-Privat-de-Vallongue;
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-20-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n° ARS-DRC-26-066 portant des mesures
temporaires de circulation sur la N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue; 9
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
DE POLICE DE CIRCULATION
N° AR-DRC-26-066
portant des mesures temporaires de circulation sur la N106
communes de SAINT-HILAIRE DE LAVIT et de SAINT PRIVAT DE VALLONGUE
Le préfet de la Lozère,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-3, R 411-4, R 411 -5, R 411 -6, R411-8 et R411-
25,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 8e partie approuvée par
arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN);
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de
la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-042 du 27 novembre 2024, portant
délégation de signature à Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Vu l’arrêté préfectoral n°48-2026-03-05-00002 du 05 mars 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au réseau national structurant (RNS).
Vu la demande effectuée par l’entreprise SDEE en date du 20/03/2026,
Considérant que pour permettre les travaux de réparation d’une fuite d’eau potable sur la N106, il
est nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières de circulation,
ARRÊTE
Direction Interdépartementale
des
Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-20-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n° ARS-DRC-26-066 portant des mesures
temporaires de circulation sur la N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue; 10
Article premier - OBJET DE LA DEMANDE
Afin de permettre les travaux de réparation d’une fuite d’eau potable, la circulation est
provisoirement réglementée sur la N106, commune de SAINT-HILAIRE DE LAVIT et de SAINT
PRIVAT DE VALLONGUE, du PR 10+600 au PR 10+800 dans le sens des PR croissant, du 23/03/2026
au 25/03/2026.
Cette réglementation s’applique de 08h00 à 18h00.
Article 2 – RÉGLEMENTATION
La restriction est la suivante : Alternat par feux tricolores
Une voie de circulation sera neutralisée sur 200m maximum.
La circulation sera alternée par feux tricolores sur la voie laissée libre.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Toute manœuvre de dépassement sera interdite.
Article 3 - SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (8e partie). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation
(grande gamme, classe II).
L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme au schéma
CF24 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise :
SDEE
12 Bd Henri BOURILLON
48000 - MENDE
Téléphone: 0466653501
………………………………………………
Personne responsable du chantier : JEAN JEAN DAVID
Téléphone : 0786615409
Article 4 - RESPONSABILITÉ
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de la
signalisation définie dans l’article 3 jusqu’à sa dépose dans les limites de validité du présent arrêté.
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-20-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n° ARS-DRC-26-066 portant des mesures
temporaires de circulation sur la N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue; 11
Article 5 - PUBLICATION
Monsieur le commandant de Gendarmerie et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Méditerranée sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Copie est adressée à :
- DIR Méditérranée / District Rhône Cévennes / Pôle Exploitation de Nîmes
- Entreprise SDEE
- CEI DE LA GRAND COMBE
- Mairie de SAINT-HILAIRE DE LAVIT et de SAINT PRIVAT DE VALLONGUE
- Gendarmerie LOZERE - CORG48
- DDT 48 SREC/SGC
- SDIS 48 Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lozére
Fait à NÎMES, le 20/03/2026
pour le préfet de la Lozère et par délégation,
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-20-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n° ARS-DRC-26-066 portant des mesures
temporaires de circulation sur la N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue; 12
Schémas :
CF24 :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-20-00002 - Arrêté temporaire de police de circulation n° ARS-DRC-26-066 portant des mesures
temporaires de circulation sur la N106 communes de Saint-Hilaire-de-Lavit et de Saint-Privat-de-Vallongue; 13