Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-037 PUBLIÉ le 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
3actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et taxonomiques sur les populations d'orchidées du genre Ophrys.
Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils médiaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et u régime de congés de maladie des fonctionnaires pour le département de la Lozère.
Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-037
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05
portant dérogation aux interdictions de coupe, de transport et
d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme
scientifique sur les relations systématiques et taxonomiques sur les
populations d'orchidées du genre Ophrys. (5 pages) Page 3
48-2026-03-24-00005 - Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026
portant modification de l'arrêté n° ARS48-2025-337-001 du 3
décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés à l'organisation des conseils médiaux, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et u
régime de congés de maladie des fonctionnaires pour le
département de la Lozère. (4 pages) Page 9
48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature -
Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 (9 pages) Page 14
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-23-00007
Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05
portant dérogation aux interdictions de coupe,
de transport et d'utilisation d'espèces protégées
dans le cadre d'un programme scientifique sur
les relations systématiques et taxonomiques sur
les populations d'orchidées du genre Ophrys.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de
coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et 3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de
coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et 4
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de
coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et 5
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de
coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et 6
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de
coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et 7
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-23-00007 - Arrêté interdépartemental n° 2026-INT-05 portant dérogation aux interdictions de
coupe, de transport et d'utilisation d'espèces protégées dans le cadre d'un programme scientifique sur les relations systématiques et 8
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-24-00005
Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026
portant modification de l'arrêté n°
ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant
la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés à l'organisation des conseils médiaux, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et u régime de congés de
maladie des fonctionnaires pour le département
de la Lozère.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00005 - Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°
ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils 9
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Délégation départementale de la Lozère
Arrêté N° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026
Portant modification de l’arrêté N° ARS48-2025-337-001 du 03 décembre 2025 fixant la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires pour le département de la Lozère
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires ;
VU la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires ;
VU la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi no 86-33 du 9 février 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU la loi no 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Monsieur Gilles
QUENEHERVE ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l'arrêté no ARS48-2025-337-001 du 03 décembre 2025 fixant la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires pour le département de Lozère ;
CONSIDERANT le courrier électronique du Dr Evelyne MERTZ en date du 23 janvier 2026 demandant à ne
plus figurer sur la liste des médecins agréés ;
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00005 - Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°
ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils 10
SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes est fixée selon le tableau annexé ci-joint.
Article 2 : La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés est fixée pour une durée de 3 ans à compter
de la date de l’arrêté susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et le directeur général de l’agence régionale
de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00005 - Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°
ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils 11
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires
MEDECINS GENERALISTES
CHANAC (48230)
LEROUX Marc Grand-Rue 04.66.48.24.90
LA CANOURGUE (48500)
BLANC-JAQUES Fabienne MSP Place du Pré Commun 04.66.32.80.15
LE MONASTIER PIN MORIES (48100)
MASSON Nathalie 5, Rue du Moulin 04.66.31.03.87
MARVEJOLS (48100)
CAYZAC Jean-Claude 13 rue des Pénitents 04.66.32.33.66
PAULET Gilles 3 rue Théodore Jean 04.66.32.00.69
MENDE (48000)
CHABERT Bernard 12, Boulevard du Soubeyran 04.66.49.34.41
MINET Mathilde Hôpital Lozère
Avenue du 8 Mai 1945
04.66.49.49.49
PUTOD Didier Hôpital Lozère
Avenue du 8 Mai 1945
04.66.49.49.40
MONT-LOZERE ET GOULET (48190)
CAMPION Jacques Maison médicale
« Le Bleymard »
04.66.48.69.34
NASBINALS (48260)
ROCHER Isabelle Village 04.66.32.52.00
SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE (48120)
HOENNER Carine Rue du Pigeonnier 04.66.31.56.90
MEDECINS GENERALISTES (UNIQUEMENT POUR LES CONSEILS MEDICAUX)
ALBARIC Christian
DAVANNE GUITTARD Marie Christine
GALLI DOUANI Pierrette
PAUGET Annick
MEDECINS SPECIALISTES
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
ZGAIBI Oussama Hôpital Lozère
Avenue du 8 Mai 1945
48000 MENDE
04.66.49.47.98
PSYCHIATRIE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00005 - Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°
ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils 12
NASSIF Raphaël CH François Tosquelles
Route de l'Hôpital
48120 ST ALBAN
04.66.42.55.55
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-24-00005 - Arrêté n° ARS48-2026-083-001 du 24 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°
ARS48-2025-337-001 du 3 décembre 2025fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés à l'organisation des conseils 13
Préfecture de la Lozère
48-2026-03-09-00003
Arrêté portant délégation de signature - Maison
d'arrêt de Mende du 9 mars 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 14
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 15
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 16
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 17
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 18
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 19
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 20
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 21
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 22
Préfecture de la Lozère - 48-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt de Mende du 9 mars 2026 23