Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-042 PUBLIÉ le 2 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du Préfet de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-042
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-04-01-00001 - Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du
Préfet de la Lozère (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-04-01-00001
Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-01-00001 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère 3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-01-00001 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère 4
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-01-00001 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du Préfet de la Lozère 5