Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-046 PUBLIÉ le 10 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
3actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire de la Lozère du 10 au 13 avril 2026.
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende portant délégation de signature.
arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention d'espèces protégées dans le cadre du suivi épidémiologique du Gypaète barbu (Gypaétus barbatus)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-046
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-04-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire
d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party"
ou "teknival" sur l'ensemble du territoire de la Lozère du 10 au 13 avril
2026. (2 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende portant
délégation de signature. (9 pages) Page 6
48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport
et détention d'espèces protégées dans le cadre du suivi
épidémiologique du Gypaète barbu (Gypaétus barbatus) (6 pages) Page 16
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-09-00003
Arrêté portant interdiction temporaire
d'organiser un rassemblement festif à caractère
musical dit "rave-party" ou "teknival" sur
l'ensemble du territoire de la Lozère du 10 au 13
avril 2026.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire de la Lozère du 10 au 13 avril 2026. 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–099–001 EN DATE DU 09.04.2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 10 AU 13 AVRIL 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d’application excède le territoire
d’une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant qu’un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d’être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu’à ce jour, aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable
en préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée
est un délit réprimé par l’article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire de la Lozère du 10 au 13 avril 2026. 4
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d’un service d’ordre et d’un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n’ayant
pas fait l’objet d’une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l’ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l’ordre public précités ;
Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de
fort risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux tels que ceux constatés ces
dernières semaines sur le département de la Lozère ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet :
A R R E T E
Article- 1er : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l’article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n’aurait pas fait l’objet d’une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 10 avril à 08h00
et jusqu’au dimanche 12 avril 2026 à 23h59.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l’article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la
préfecture de la Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère et le directeur
départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2/2
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire de la Lozère du 10 au 13 avril 2026. 5
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-09-00004
Arrêté de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de
Mende portant délégation de signature.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 6
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 7
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 8
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 9
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 10
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 11
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 12
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 13
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 14
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-09-00004 - Arrêté de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison
d'arrêt de Mende portant délégation de signature. 15
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-07-00005
arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la
direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie,
portant dérogation aux interdictions de
transport et détention d'espèces protégées dans
le cadre du suivi épidémiologique du Gypaète
barbu (Gypaétus barbatus)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 16
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 17
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 18
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 19
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 20
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 21
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-07-00005 - arrêté interdépartemental n°2026-INT-06 de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, portant dérogation aux interdictions de transport et détention 22