Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-047 PUBLIÉ le 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL 2026 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION INTITULÉE "MON 1ER PERMIS DE PÊCHE" SUR LA RIVIÈRE LE TARNON - COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIÈRES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-047
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-04-13-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL
2026 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION INTITULÉE
"MON 1ER PERMIS DE PÊCHE" SUR LA RIVIÈRE LE TARNON - COMMUNE
DE FLORAC TROIS RIVIÈRES (2 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
48-2026-04-13-00001
ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL
2026 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE
OPÉRATION INTITULÉE "MON 1ER PERMIS DE
PÊCHE" SUR LA RIVIÈRE LE TARNON - COMMUNE
DE FLORAC TROIS RIVIÈRES
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-13-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL 2026 AUTORISANT
L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION INTITULÉE "MON 1ER PERMIS DE PÊCHE" SUR LA RIVIÈRE LE TARNON - COMMUNE DE FLORAC 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL 2026
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION INTITULÉE "MON 1ER PERMIS DE PÊCHE"
SUR LA RIVIÈRE LE TARNON, COMMUNE DE FLORAC TROIS RIVIÈRES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, livre IV titre III, notamment les articles L.436-1 à L.436-7, R.436-21 et
R.436-22 relatifs à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles,
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau
en deux catégories,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-351-0002 du 17 décembre 2025 relatif à l’exercice de la
pêche en eau douce dans le département de la Lozère en 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 09 avril 2026 présentée par le président de la fédération de la Lozère pour la
pêche et la protection du milieu aquatique,
VU l'avis du service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB),
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par son
président, M. Pierre VLAHOVITCH, est autorisée, aux conditions du présent arrêté, à organiser
l’opération intitulée "Mon 1er permis de pêche" sur la rivière Le Tarnon, commune de Florac-Trois-
Rivières.
Pendant la journée de la manifestation, la pratique de la pêche sur les emplacements où se
déroulent les ateliers pêche est réservée aux participants. La diffusion locale de cette information
incombe à la fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Un lâcher de truite fario provenant de la pisciculture fédérale est permis.
ARTICLE 2 :
L’organisation de la manifestation est accordée du vendredi 17 avril 2026 à 14 h au samedi 18 avril
20 h.
Direction départementale
des territoires
Direction départementale
des territoires
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-13-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL 2026 AUTORISANT
L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION INTITULÉE "MON 1ER PERMIS DE PÊCHE" SUR LA RIVIÈRE LE TARNON - COMMUNE DE FLORAC 4
Sur le territoire de la commune de Florac-Trois-Rivières, la section de la rivière Le Tarnon concernée
est circonscrite en limite amont par la confluence Tarnon/Mimente et en limite aval par l’angle nord
du stade sur une distance de 700 m.
ARTICLE 3 :
Les heures d'ouverture, modes et procédés de pêche, taille et nombre de captures devront être
conformes aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-
351-0002 du 17 décembre 2025 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département
de la Lozère en 2026.
Tous les participants devront être titulaires d'une carte de pêche valide pour l'année 2026.
ARTICLE 4 :
L'arrêté est subordonné à autorisation de tous les propriétaires concernés par ce concours. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Toute l'activité se déroulera dans le respect des lois et règlements notamment ceux prescrits par le
code de l'environnement.
Aucune atteinte au milieu naturel ne sera tolérée.
Les lieux retrouveront leur configuration d'origine après la manifestation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le maire de la commune de Florac-Trois-Rivières sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Lozère et affiché en mairie et qui sera notifié au président de
la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Lozère.
Pour la directrice et par délégation,
le chef du service eau biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-13-00001 - ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2026-103-0001 DU 13 AVRIL 2026 AUTORISANT
L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION INTITULÉE "MON 1ER PERMIS DE PÊCHE" SUR LA RIVIÈRE LE TARNON - COMMUNE DE FLORAC 5