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Actes des préfectures · Lozère

SPCIAL N) 48-2026-053 PUBLIE le 24 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 avril 2026

3actes
31pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Préfecture de la Lozère / Cabinet

  1. Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival".

    Acte du 24 avril 20262 pages48-2026-04-24-00007

Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac

  1. Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026

    Acte du 24 avril 202612 pages48-2026-04-24-00003

  2. Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026

    Acte du 24 avril 202612 pages48-2026-04-24-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOZÈRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°48-2026-053 PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire Préfecture de la Lozère / Cabinet 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". (2 pages) Page 3 Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 (12 pages) Page 6 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 (12 pages) Page 19 2
Préfecture de la Lozère 48-2026-04-24-00007 Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–114–001 EN DATE DU 24.04.2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 24 AU 26 AVRIL 2026 Le préfet de la Lozère chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211- 21 ; Vu le Code pénal ; Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ; Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère – madame Anne MONTEIRO ; Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ; Considérant qu’un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est susceptible d’être organisé dans le département de la Lozère ; Considérant qu’à ce jour, aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit réprimé par l’article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ; 2 rue de la Rovère 48005 Mende CEDEX Tél. : 04 66 49 60 00 Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr PREF/CAB/SIDPC/PJ 1/2 Cabinet Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". 4
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ; Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n’ayant pas fait l’objet d’une organisation préalable ; Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l’ordre et de sécurité civile sont insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l’ordre public précités ; Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de fort risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux tels que ceux constatés récemment sur le département de la Lozère ; Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet : A R R E T E Article- 1er : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux conditions de l’article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n’aurait pas fait l’objet d’une déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 24 avril 2026 à 11h00 et jusqu’au dimanche 26 avril 2026 à 23h59. Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation (ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé (groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à l’article 1er est interdite durant cette période dans tout le département. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27 et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. Article 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture. 2/2 Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète, directrice de cabinet, Signé Anne MONTEIRO Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00007 - Arrêté en date du 24/04/2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival". 5
Préfecture de la Lozère 48-2026-04-24-00003 Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 6
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 7
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 8
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 9
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 10
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 11
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 12
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 13
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 14
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 15
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 16
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 17
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00003 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 56ème Rallye National de Lozère - 7ème Rallye VHC les 1er, 2 et 3 mai 2026 18
Préfecture de la Lozère 48-2026-04-24-00004 Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 19
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 20
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 21
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 22
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 23
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 24
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 25
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 26
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 27
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 28
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 29
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 30
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-24-00004 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : EC 4 Hautes Terres de l'Aubrac - Tour Auto 2026 le 6 mai 2026 31

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