Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-054 PUBLIÉ le 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
2actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-054
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (7 pages) Page 3
48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral
N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant interdiction
temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord sur plusieurs communes du département de la Lozère (8 pages) Page 11
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-28-00003
Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002
en date du 28 avril 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-118-002 EN DATE DU 28 AVRIL 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L’ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D’IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande en date du 27 avril 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Lozère, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la détection et la protection des
rassemblement de type @ rave-party A ou @ free-party A ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre
public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements non déclarés en préfecture sont susceptibles d’avoir lieu sur
des sites inadaptés sur les communes de Mont-Lozère-et-Goulet, de La Bastide-Puylaurent, de Montbel,
de Cheylard-L’évêque, de Pourcharesses, de Pied-de-Borne, de Prévenchères, de Laubert, de Arzenc-de-
Randon, de Saint-Jean-la-Fouillouse, de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, de Hures-la-Parade, de Mas-Saint-
Chély, de Massegros-Causses-Gorges, de Gorges-du-Tarn-Causses, de La Malène, de Florac-Trois-Rivières,
de Gatuzières, de Meyrueis, de Saint-Pierre-des-Tripiers, de Marchastel, de Vébron, de Nasbinals, de La
Canourgue, de Mont-de-Randon, de Chastel-Nouvel, de Le Born et de Pelouse ;
Cabinet
Bureau des sécurités
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque de troubles à l’ordre public durant ces rassemblements et
déplacements, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de trois caméras aéroportées pendant la seule
durée d’une possible installation de rassemblement de type @ rave-party A ou @ free-party A ; que les
lieux surveillés sont limités au site d’une possible installation de rassemblement (plan détaillé en annexe)
où des atteintes, dégradations et de fortes perturbations de la circulation sont susceptibles d’être
commises et que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est
également strictement limitée à la durée des rassemblements ; qu’au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la gendarmerie nationale,
sont autorisés au titre du risque de troubles à l’ordre public, d’atteintes aux personnes et de
perturbations de la circulation généré par la possible installation d’un rassemblement musical festif de
type @ rave-party A ou @ teknival A, du jeudi 30 avril 2026 à 14h00 jusqu’au lundi 04 mai 2026 à 08h00 sur
les secteurs délimités en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le nombre maximum de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à trois.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée aux secteurs délimités en annexe.
ARTICLE 4 : L’information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique @ Télérecours citoyens A accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
ANNEXES :
- Secteur du parc éolien des taillades et de la forêt de Mercoire (de Chasseradès au sud à Espradels au
nord et de Les Chazeaux à l'ouest à La Bastide-Puylaurent à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
- Secteur de la forêt domaniale du Roujanel (parc photovoltaïque en construction) (du lac du Chassezac
au sud au ravin de Chandroux au nord et de Prévenchères à l'ouest au Font du Suel à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
- Secteur de l'ancien aérodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud à La Roquette au nord, et de Le
Montet à l'ouest au Chazoux à l'est) :
- Secteur de la cascade du Déroc (de Sainte-Marthe au sud à Montgros au nord, et de Les Salhiens à
l'ouest à Marchastel à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
- Secteur du parc éolien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buosses au sud à la
Montagne au nord, et de Coulagnes Hautes à l'ouest au Malaval à l'est) :
- Secteur du parc éolien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud à Chazal Martin au nord et de Saint-
Sauveur-de-Ginestoux à l'ouest à Saint-Jean-la-Fouillouse à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
- Secteur du parc éolien du Truc de la Caille (de Aspres au sud à la Brugère au nord et de Chauvets à
l'ouest à le Paillou à l'est) :
- Secteur du Causse Méjean :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00003 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-28-00002
Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003
en date du 28 avril 2026 portant interdiction
temporaire et d'évolution des aéronefs circulant
sans équipage à bord sur plusieurs communes du
département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-118-003 EN DATE DU 28 AVRIL 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D’ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT
SANS ÉQUIPAGE À BORD SUR PLUSIEURS COMMUNES
DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation
aérienne ;
VU le code pénal ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes et d’animaux ;
VU l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs dans équipage
à bord, notamment son article 9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande en date du 27 avril 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Lozère, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins d’assurer la détection et la protection des
rassemblements de type C rave-party D ou C free-party D ;
CONSIDÉRANT que les vols de drones privés sont susceptibles d’interférer dans le déroulement des
opérations de surveillance de la gendarmerie ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements non déclarés en préfecture sont susceptibles d’avoir lieu sur
des sites inadaptés sur les communes de Mont-Lozère-et-Goulet, de La Bastide-Puylaurent, de Montbel,
de Cheylard-L’évêque, de Pourcharesses, de Pied-de-Borne, de Prévenchères, de Laubert, de
Arzenc-de-Randon, de Saint-Jean-la-Fouillouse, de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, de Hures-la-Parade, de
Mas-Saint-Chély, de Massegros-Causses-Gorges, de Gorges-du-Tarn-Causses, de La Malène, de
Cabinet
Bureau des sécurités
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 12
Florac-Trois-Rivières, de Gatuzières, de Meyrueis, de Saint-Pierre-des-Tripiers, de Marchastel, de Vébron,
de Nasbinals, de La Canourgue, de Mont-de-Randon, de Chastel-Nouvel, de Le Born et de Pelouse ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’exploitation et l’évolution de tout vol d’aéronef sans équipage à bord (drone) sont
interdites du jeudi 30 avril 2026 à 14h00 jusqu’au lundi 04 mai 2026 à 08h00 sur les secteurs délimités en
annexes du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’article 1er du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en
œuvre par les forces de sécurité intérieure, les services de secours, les forces armées et les personnes en
charge d’une mission de service public.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues par
le code pénal et le code des transports.
ARTICLE 4 : L’information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique C Télérecours citoyens D accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 13
ANNEXES :
- Secteur du parc éolien des taillades et de la forêt de Mercoire (de Chasseradès au sud à Espradels au
nord et de Les Chazeaux à l'ouest à La Bastide-Puylaurent à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 14
- Secteur de la forêt domaniale du Roujanel (parc photovoltaïque en construction) (du lac du Chassezac
au sud au ravin de Chandroux au nord et de Prévenchères à l'ouest au Font du Suel à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 15
- Secteur de l'ancien aérodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud à La Roquette au nord, et de Le
Montet à l'ouest au Chazoux à l'est) :
- Secteur de la cascade du Déroc (de Sainte-Marthe au sud à Montgros au nord, et de Les Salhiens à
l'ouest à Marchastel à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 16
- Secteur du parc éolien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buosses au sud à la
Montagne au nord, et de Coulagnes Hautes à l'ouest au Malaval à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 17
- Secteur du parc éolien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud à Chazal Martin au nord et de Saint-
Sauveur-de-Ginestoux à l'ouest à Saint-Jean-la-Fouillouse à l'est) :
- Secteur du parc éolien du Truc de la Caille (de Aspres au sud à la Brugère au nord et de Chauvets à
l'ouest à le Paillou à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 18
- Secteur du Causse Méjean :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 19