Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-055 PUBLIÉ le 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026 portant répartition du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2027
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Juéry pour une élection partielle complémentaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-055
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026 portant répartition
du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2027 (3
pages) Page 3
48-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral
n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant
convocation des électeurs de la commune de Saint-Juéry pour une
élection partielle complémentaire (3 pages) Page 7
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Préfecture de la Lozère
48-2026-04-27-00006
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002
en date du 27 avril 2026 portant répartition du
nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre
de l'année 2027
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026 portant
répartition du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2027 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-117-002 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
PORTANT RÉPARTITION DU NOMBRE DE JURÉS D’ASSISES POUR LA LOZÈRE
AU TITRE DE L’ANNÉE 2027
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de procédure pénale, et notamment ses articles 254 à 264 ;
VU le décret no 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l’arrêté du 12 mars 2004 modifiant le Code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de
cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de monsieur Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de madame
Anne Monteiro, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2026-107-001 du 17 avril 2026 portant délégation de
signature à Madame Anne Monteiro, sous-préfète, directrice de cabinet ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er - Le nombre de jurés titulaires pour la liste préparatoire du jury de la cour d’assises de la
Lozère est fixé à deux cents pour l’année 2027.
Article 2 - Les deux cents jurés sont répartis proportionnellement à la population officielle du
département de la Lozère par canton, à l’exclusion des cantons de Mende 1 et Mende 2, conformément
au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale, dans chaque
commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort
publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par le présent
arrêté. […] Lorsque l'arrêté préfectoral de répartition a prévu un regroupement de communes, le tirage
au sort est effectué par le maire de la commune désignée dans l'arrêté du préfet. Il porte sur
l'ensemble des listes électorales des communes concernées.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026 portant
répartition du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2027 4
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article A36-13 du Code de procédure pénale, le nombre
des jurés suppléants résidant à Mende, ville siège de la cour d’assises est fixé à cent ; la commission
présidée par le président du tribunal judiciaire devra en dresser une liste spéciale. Pour cela, le maire de
Mende a la charge de procéder au tirage au sort des jurés suppléants.
Article 5 - La secrétaire générale et les maires des communes du département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du
tribunal judiciaire de Mende, président de la commission prévue à l’article 262 du Code de procédure
pénale et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé
Anne MONTEIRO
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026 portant
répartition du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2027 5
ainsi que le nombre de personnes à tirer au sort pour constituer les listes communales ou cantonales
COMMUNES OU GROUPEMENT DE COMMUNES
1 PEYRE-EN-AUBRAC 6 525 17 51
2 LA CANOURGUE 5 865 15 45
3 BOURGS-SUR-COLAGNE 6 945 18 54
4 LE COLLET-DE-DEZE 5 146 13 39
5 FLORAC-TROIS-RIVIERES 5 277 14 42
6 GRANDRIEU 4 947 13 39
7 LANGOGNE 4 613 12 36
8 MARVEJOLS 5 756 15 45
9 MENDE NORD Ville de MENDE 12 464 33 99
10 MENDE SUD
11 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE 6 301 16 48
12 5 923 16 48
13 6 724 18 54
76486
Préfecture de la Lozère : annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026
Tableau déterminant la répartition des jurés d'assises dans le département de la LOZERE pour l'année 2027
CANTONS ET COMMUNES DE
TIRAGE AU SORT POPULATION NOMBRE
DE JURES
NOMBRE DE
PERSONNES A
TIRER AU SORT
Albaret-le-Comtal - Arzenc-d'Apcher - Les Bessons - Brion - Le Buisson - Chauchailles - La Fage
Montivernoux - La Fage-Saint-Julien - Fournels - Grandvals - Les Hermaux - Marchastel - Les Monts-
Verts - Nasbinals - Noalhac – Peyre-en-Aubrac – Prinsuéjols-Malbouzon - Recoules-d'Aubrac - Saint-
Juéry - Saint-Laurent-de-Muret - Saint-Laurent-de-Veyrès – Saint-Pierre-de-Nogaret - Les Salces -
Termes - Trélans
Banassac-Canilhac - La Canourgue - Chanac - Laval-du-Tarn - La Malène – Massegros-Causses-Gorges
– Saint-Saturnin - La Tieule
Balsièges - Barjac – Bourgs-sur-Colagne - Cultures - Esclanèdes - Gabrias - Grèzes - Montrodat -
Palhers - Saint-Bonnet-de-Chirac – Saint-Germain-du-Teil - Les Salelles
Barre-des-Cévennes – Bassurels - Cans-et-Cévennes - Cassagnas - Le Collet-de-Dèze - Fraissinet-de-
Fourques - Gabriac - Moissac-Vallée-Française - Molezon - Le Pompidou - Rousses - Saint-André-de-
Lancize - Saint-Etienne-Vallée-Française - Saint-Germain-de-Calberte - Saint-Hilaire-de-Lavit - Saint-
Julien-des-Points – Saint-Martin-de-Boubaux - Saint-Martin-de-Lansuscle - Saint-Michel-de-Dèze -
Saint-Privat-de-Vallongue - Sainte-Croix-Vallée-Française – Vebron – Ventalon-en-Cévennes
Florac-Trois-Rivières – Gatuzières – Gorges-du-Tarn-Causses – Hures-la-Parade - Ispagnac - Mas-
Saint-Chély - Meyrueis - Le Rozier – Saint-Pierre-des-Tripiers
Allenc - Arzenc-de-Randon - Badaroux – Bel-Air-Val-d’Ance - Le Born - Chadenet - Chateauneuf-de-
Randon - Chaudeyrac - Grandrieu - Laubert - Montbel - La Panouse - Pelouse - Pierrefiche – Saint-
Frézal-d'Albuges - Saint-Jean-la-Fouillouse - Saint-Paul-le-Froid - Saint-Sauveur-de-Ginestoux - Sainte-
Hélène
Auroux - Chastanier – Cheylard-l'Evêque - Langogne - Luc - Naussac-Fontanes - Rocles – Saint-
Bonnet-Laval - Saint-Flour-de-Mercoire
Antrenas – Lachamp-Ribennes - Marvejols - Recoules-de-Fumas – Saint-Léger-de-Peyre
Chastel-Nouvel - Chaulhac - Fontans - Julianges - Lajo - Les Laubies - Le Malzieu-Forain - Le Malzieu-
Ville – Monts-de-Randon - Paulhac-en-Margeride - Saint-Alban-sur-Limagnole - Saint-Denis-en-
Margeride - Saint-Gal - Saint-Léger-du-Malzieu - Saint-Privat-du-Fau – Sainte-Eulalie - Serverette
SAINT-CHELY-D'APCHER Albaret-Sainte-Marie - Blavignac - Prunières - Rimeize - Saint-Chély-d'Apcher – Saint-Pierre-le-Vieux
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
Altier - La Bastide-Puylaurent - Les Bondons - Brenoux – Bédouès-Cocurès - Cubières - Cubiérettes -
Lanuéjols – Mont-Lozère-et-Goulet - Pied-de-Borne – Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère -
Pourcharesses - Prévenchères - Saint-André-Capcèze - Saint-Bauzile - Saint-Etienne-du-Valdonnez -
Vialas – Villefort
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00006 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BLE-2026-117-002 en date du 27 avril 2026 portant
répartition du nombre de jurés d'assises pour la Lozère au titre de l'année 2027 6
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-27-00007
Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001
en date du 27 avril 2026 portant convocation
des électeurs de la commune de Saint-Juéry pour
une élection partielle complémentaire
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant
convocation des électeurs de la commune de Saint-Juéry pour une élection partielle complémentaire 7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-117-001 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
POUR UNE ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code électoral, et notamment ses articles L. 247, L. 270, L. 273-5 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales
partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU l’arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature
à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
VU la lettre de démission en date du 11 avril 2026, parvenue à la préfecture de la Lozère le 13 avril 2026,
et acceptée par monsieur le préfet de monsieur Patrice Grimoud, conseiller municipal et maire de la
commune de Saint-Juéry ;
VU la lettre de démission en date du 11 avril 2026, parvenue à la préfecture de la Lozère le 15 avril 2026,
et acceptée par monsieur le préfet de madame Nadia Fournier, deuxième adjointe de la commune de
Saint-Juéry ;
CONSIDÉRANT les lettres de démission en date du 11 avril 2026, parvenue à la mairie de Saint-Juéry le
11 avril 2026 de messieurs Alexandre Chayla et André Chayla, conseillers municipale de la commune de
Saint-Juéry ;
CONSIDÉRANT les lettres de démission en date du 13 avril 2026, parvenue à la mairie de Saint-Juéry le
13 avril 2026 de mesdames Dominique Jourdain et Jacqueline Xaixo, conseillères municipales de la
commune de Saint-Juéry ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau conseil municipal ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Saint-Juéry sont convoqués, le dimanche
14 juin 2026 pour élire cinq conseillers municipaux.
S’il est nécessaire d’y recourir, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 juin 2026.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant
convocation des électeurs de la commune de Saint-Juéry pour une élection partielle complémentaire 8
Article 2 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du Code électoral,
sans préjudice de l’application, le cas échéant des dispositions de l’article L.20 du Code électoral.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au
plus tard le jeudi 7 mai 2026 sans préjudice de l’application de l’article L.30 du Code électoral.
Article 3 : Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de la Lozère, bureau de la
légalité et des élections le mercredi 27 mai 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et
le jeudi 28 mai 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures pour le premier tour et le
lundi 15 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le mardi 16 juin 2026 de
9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures pour le second tour si nécessaire. Il conviendra pour
cela de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections par courriel à l’adresse
pref-elections@lozere.gouv.fr.
Article 4 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures dans le
bureau de vote de la commune
Article 5 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes
comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats
supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation.
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant,
à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins
de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les
listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de
l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à
un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la
moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de
quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas
d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les
candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis
entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous
réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition
des sièges.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Lorsque le nombre de sièges attribué à une liste est supérieur à son nombre de candidats, les sièges qui
ne peuvent être répartis restent vacants.
Article 6 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 1er juin 2026 à zéro heure
et s’achève le samedi 13 juin 2026 à zéro heure.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant
convocation des électeurs de la commune de Saint-Juéry pour une élection partielle complémentaire 9
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 15 juin 2026 à zéro heure et est close le
samedi 20 juin 2026 à zéro heure.
Durant cette période, la tenue des réunions électorales est autorisée. Il est toutefois interdit aux
candidats de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un
moment tel que son ou ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de
la campagne électorale (art L.48-2 du Code électoral).
La distribution de documents électoraux est interdite dès la veille du scrutin à zéro heure (art. L. 49 du
Code électoral).
Article 7 : Les bulletins de vote, d’un format conforme aux dispositions de l’article R30 du Code
électoral, seront remis par les candidats, ou leur mandataire, au plus tard à midi, le samedi 13 juin 2026
ou directement dans le bureau de vote le dimanche 14 juin 2026 pour le premier tour ; samedi
20 juin 2026 au plus tard à midi ou directement au bureau de vote le dimanche 21 juin 2026 en cas de
second tour.
Article 8 : La secrétaire générale, sous-préfète d’arrondissement, et le premier adjoint de la commune
de Saint-Juéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune aux lieux
habituels, dès réception.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
La secrétaire générale
Sous-préfète d’arrondissement
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-27-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant
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