Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-057 PUBLIÉ le 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Laure Trotin, secrétaire générale de la Préfecture
Texte intégral
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LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-057
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-04-30-00001 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du
30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Laure Trotin,
secrétaire générale de la Préfecture (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-04-30-00001
Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du
30 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Laure Trotin, secrétaire générale de la
Préfecture
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-30-00001 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de
signature à Madame Laure Trotin, secrétaire générale de la Préfecture 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 DU 30 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAURE TROTIN,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA PRÉFECTURE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de
la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Mme Valérie FUSCIEN en qualité de sous-préfète
de Florac ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet de la Lozère
– M. Philippe CASTANET et M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l’arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 modifié portant organisation des
services de la préfecture ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Direction de la coordination
interministérielle
et de l’appui territorial
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-30-00001 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de
signature à Madame Laure Trotin, secrétaire générale de la Préfecture 4
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la
préfecture de la Lozère, à l’effet de signer :
• Tous actes administratifs, arrêtés, décisions, correspondances, circulaires, requêtes à produire
devant les juridictions administratives et judiciaires, mémoires en défense et documents
relevant des attributions de l’État, à l’exception des :
- réquisitions de la force armée,
- arrêtés de conflit.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure TROTIN, la délégation qui lui est
consentie par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Anne MONTEIRO, en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère, à l'exception des courriers aux ministres et aux
parlementaires.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure TROTIN et de Mme Anne MONTEIRO,
la délégation consentie à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Valérie FUSCIEN, sous-
préfète de Florac, à l'exception des courriers aux ministres et aux parlementaires.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère,
Mme Laure TROTIN est chargée d’assurer la suppléance et reçoit à ce titre délégation permanente pour
exercer ses fonctions. En cas d’absence de cette dernière l’exercice de la suppléance est assuré, selon
les termes définis par arrêté préfectoral, par Mme Anne MONTEIRO, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Lozère ou, en son absence, par Mme Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet et la sous-préfète de Florac
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-30-00001 - Arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de
signature à Madame Laure Trotin, secrétaire générale de la Préfecture 5