Actes des préfectures · Lozère
RAA mai PARTIE 1 - PUBLIE le 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
21actes
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Pôle travail, entreprises et compétences
RECEPISSE SAP 102646585
RECEPISSE SAP 984501817
Direction départementale des territoires / Service construction - risques, énergie et forêt
Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai 2026 portant autorisation de défrichement
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0001 du 20 avril 2026 relatif à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2026 à l'ouverture générale de la chasse 2026-2027
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-132-0001 en date du 12 mai 2026 portant agrément du groupement pastoral du Méjean
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées
2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560
2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Nord
Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction interdépartementale des Routes Massif Central en date du 11 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de la Lozère
Préfecture de la Lozère / Cabinet
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-001 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention au comite departemental ufolep de la lozere pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-002 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à l'Agence Lozérienne des Mobilités pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-003 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à l'Agence Lozérienne des Mobilités pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-004 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Gévaudan pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-005 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à la FFMC pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-006 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à a mairie de mende service jeunesse pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-007 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à generation mouvement pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-008 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à la mairie de mende service jeunesse pour le financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Arrêté préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-009 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à la prévention routière pour le financement d'une action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité routière 2026
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SARL Brun et Maury à la Garde -Albaret-Sainte-Marie et représentée par monsieur Stéphane Brun.
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT 2026-131-001 du 11 mai 2026 portant organisation de la concertation du public relative à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Barjac
Décision de la direction départementale des territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales en date du 4 mai 2026, portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du Préfet de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-064
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle travail, entreprises et compétences
48-2026-04-23-00005 - RECEPISSE SAP 102646585 (2 pages) Page 5
48-2026-05-05-00009 - RECEPISSE SAP 984501817 (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Service construction - risques,
énergie et forêt
48-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n°
DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai 2026 portant autorisation de
défrichement (4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0001
du 20 avril 2026 relatif à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du
1er juin 2026 à l'ouverture générale de la chasse 2026-2027 (2 pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
48-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-132-0001
en date du 12 mai 2026 portant agrément du groupement pastoral du
Méjean (2 pages) Page 19
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-05-07-00002 - 2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées (4
pages) Page 22
48-2026-05-07-00003 - 2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560 (4
pages) Page 27
48-2026-05-07-00004 - 2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées (4
pages) Page 32
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Nord
48-2026-05-11-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction
interdépartementale des Routes Massif Central en date du 11 mai 2026
réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de la
Lozère (3 pages) Page 37
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-04-20-00002 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-001 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention au comite departemental ufolep de la lozere pour le
financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de
sécurité routière 2026 (2 pages) Page 41
48-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-002 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à l'Agence Lozérienne des Mobilités pour le
financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de
sécurité routière 2026 (2 pages) Page 44
2
48-2026-04-20-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-003 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à l'Agence Lozérienne des Mobilités pour le
financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de
sécurité routière 2026 (2 pages) Page 47
48-2026-04-20-00005 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-004 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à la Communauté de communes du Gévaudan pour le
financement d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de
sécurité routière 2026 (2 pages) Page 50
48-2026-04-20-00006 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-005 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à la FFMC pour le financement d'UNE action inscrite au
plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 (2 pages) Page 53
48-2026-04-20-00007 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-006 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à a mairie de mende service jeunesse pour le financement
d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026 (2 pages) Page 56
48-2026-04-20-00008 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-007 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à generation mouvement pour le financement d'UNE
action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026 (2 pages) Page 59
48-2026-04-20-00009 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-008 du 20 avril 2026 portant attribution d'une
subvention à la mairie de mende service jeunesse pour le financement
d'UNE action inscrite au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026 (2 pages) Page 62
48-2026-04-20-00010 - Arrêté préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-009 du 20 avril 2026 portant attribution d'une subvention à
la prévention routière pour le financement d'une action inscrite au
plan départemental d'actions de sécurité routière 2026 (2 pages) Page 65
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-05-05-00008 - AP portant renouvellement d'une habilitation
funéraire de la SARL Brun et Maury à la Garde -Albaret-Sainte-Marie et
représentée par monsieur Stéphane Brun. (2 pages) Page 68
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT
2026-131-001 du 11 mai 2026 portant organisation de la concertation du
public relative à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Barjac (3
pages) Page 71
3
48-2026-05-04-00001 - Décision de la direction départementale des
territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales en date du 4 mai 2026,
portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature du Préfet de la Lozère (2
pages) Page 75
4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
48-2026-04-23-00005
RECEPISSE SAP 102646585
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-04-23-00005 -
RECEPISSE SAP 102646585 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP102646585
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EI ANDRE GERALDINE (G fée du Ménage)
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le décret du président de la république en conseil des ministres du 6 novembre 2024,
portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe CASTANET et nomination de Mon-
sieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en quali-
té de directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po-
pulations de la Lozère,
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame AUDREY LAYMAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des soli-
darités et de la protection des populations de la Lozère.
Vu la décision du 18 MARS 2026 portant subdélégation de signature de Audrey LAYMAND directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lo-
zère à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations,
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Lozère , le 26/03/26 par Mme. ANDRE GERALDINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme G fée du
ménage dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DES AMMONITES 48000 LANUEJOLS et
enregistré sous le N° SAP102646585 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Direction départementale de
l’emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-04-23-00005 -
RECEPISSE SAP 102646585 6
Qu’après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Que la déclaration a été enregistrée sous le N° SAP102646585 ; Les activités déclarées sont les suivantes,
à l’exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nîmes .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende le 23/04/2026,
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
La cheffe du service entreprises et compétences
signé
Émilie Robert
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-04-23-00005 -
RECEPISSE SAP 102646585 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
48-2026-05-05-00009
RECEPISSE SAP 984501817
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-05-05-00009 -
RECEPISSE SAP 984501817 8
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP984501817
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la demande de déclaration déposée par monsieur M. Terrisson Clément en qualité de dirigeant,
pour l'organisme Le Jardin du Hérisson
Vu le Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu le décret du président de la république en conseil des ministres du 6 novembre 2024,
portant cessation de fonctions de Monsieur Philippe CASTANET et nomination de Mon-
sieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 Avril 2024 portant nomination de Madame Audrey LAYMAND en quali-
té de directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po-
pulations de la Lozère,
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-010 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame AUDREY LAYMAND, directrice départementale de l’emploi, du travail, des soli-
darités et de la protection des populations de la Lozère.
Vu la décision du 18 MARS 2026 portant subdélégation de signature de Audrey LAYMAND directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, et de la protection des populations de la Lo-
zère à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités, et de la
protection des populations,
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Lozère, le 27/03/26 par M. Terrisson Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme Le Jardin du
Hérisson dont l'établissement principal est situé Camping la Molière 48400 VEBRON et enregistré sous le
N°SAP984501817 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Qu’après examen du dossier, la demande de déclaration a été déclarée conforme,
Direction départementale de
l’emploi, du travail,
des solidarités et
de la protection des populations
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-05-05-00009 -
RECEPISSE SAP 984501817 9
Que la déclaration a été enregistrée sous le N°SAP984501817 ; Les activités déclarées sont les suivantes,
à l’exclusion de toute autre :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Lozère Mende ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nîmes .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Mende le 05/05/2026,
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,
La cheffe du service entreprises et compétences
signé
Émilie Robert
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 48-2026-05-05-00009 -
RECEPISSE SAP 984501817 10
Direction départementale des territoires
48-2026-05-07-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001
en date du 11 mai 2026 portant autorisation de
défrichement
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai
2026 portant autorisation de défrichement 11
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SCREF-2026-131-0001 EN DATE DU 11 MAI 2026
PORTANT AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 341-1 et suivants, R. 341-1 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-186-0001 du 5 juillet 2022 fixant les modalités de compensation au
défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-328-0001 du 24 novembre 2023 portant définition des travaux
d’amélioration sylvicoles pouvant compenser des défrichements autorisés ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2024-332-020 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature
à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 6 janvier 2026 de Mme Agnès DELSOL, directrice
départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de
la Lozère ;
VU la demande d'autorisation de défrichement reçue à la direction départementale des territoires le 27 février
2026, déposée par le GAEC FANGUIN (représentant : M. Cyril Fanguin), domicilié à Lasfonds – 48130 Peyre-en-
Aubrac, tendant à obtenir l'autorisation de défricher 4 ha 12 a 00 ca de bois situés sur le territoire de la commune
de Peyre-en-Aubrac (commune déléguée de Sainte-Colombe-de-Peyre) et déclarée complète le 27 avril 2026 ;
VU la décision de la DREAL Occitanie en date du 13 février 2026 concluant que le projet de défrichement
du GAEC FANGUIN n’est pas soumis à étude d’impact ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le
maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article
L. 341-5 du Code forestier ;
Considérant que la décision d'autorisation du défrichement doit préciser expressément les conditions techniques
et réglementaires relatives aux compensations forestières subordonnant une décision favorable conformément à
l'article L. 341-6 du code forestier et que ces compensations consistent en l'exécution, sur d'autres terrains, de
travaux de boisement ou de reboisement sur une surface équivalente à la surface défrichée ou de travaux
d'amélioration sylvicole d'un montant équivalent au coût d’un boisement, éventuellement ou encore dans le
versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d’une indemnité d’un montant équivalent au coût d’un
boisement ;
ARRÊTE
Article 1
Est autorisé le défrichement de 4 ha 12 a 00 ca de bois situés sur le territoire de la commune de Peyre-en-Aubrac,
conformément au plan annexé à la présente décision, dans les parcelles cadastrales suivantes :
Commune Section N° Surface cadastrale Surface autorisée
Peyre-en-Aubrac
(commune déléguée de Sainte-Colombe-de-Peyre)
ZW
8 20 ha 97 a 46 ca 00 ha 39 a 00 ca
15 12 ha 70 a 36 ca 02 ha 71 a 00 ca
ZS 6 11 ha 84 a 91 ca 01 ha 02 a 00 ca
Total 04 ha 12 a 00 ca
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai
2026 portant autorisation de défrichement 12
Ce défrichement a pour but la création de prairies.
Le coefficient multiplicateur appliqué à cette demande est de 1.
Article 2
En vue de compenser ce défrichement, le GAEC FANGUIN met en œuvre l’une des mesures suivantes :
- soit le boisement ou le reboisement, avec des essences forestières, d’une surface équivalente à la surface
défrichée,
Dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente décision, le GAEC FANGUIN informe la direction
départementale des territoires des principales caractéristiques de ce boisement, à savoir :
• la commune de situation,
• la ou les parcelles cadastrales à planter ainsi que la surface à boiser par parcelle cadastrale et la localisation
précise du boisement selon les parcelles,
• la ou les essences de boisement, choisies parmi celles figurant à l’annexe n° 1 de l’arrêté préfectoral régional
(DRAAF/SERFOB) du 30 décembre 2020, portant fixation des listes d’essences éligibles aux aides de l’État,
• la ou les densités de plantation par essence retenues, en conformité avec l’arrêté préfectoral régional
(DRAAF/SERFOB) du 30 décembre 2020, définissant les densités de plantation pour les projets de reboisement ou
de boisement bénéficiant des aides de l’État.
La mesure ne prend effet que si le projet de boisement ou de reboisement a été validé par la direction
départementale des territoires. A défaut, le bénéficiaire de l’autorisation propose d’autres travaux.
- soit la réalisation de travaux d’amélioration sylvicoles pour un montant équivalent au coût de l’indemnité.
Dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente décision, le GAEC FANGUIN informe la direction
départementale des territoires des principales caractéristiques de ces travaux, à savoir :
• la commune de situation,
• la ou les parcelles cadastrales concernées ainsi que les surfaces à travailler par parcelle cadastrale et la
localisation précise des travaux selon les parcelles,
• la nature des travaux.
La mesure ne prend effet que si le projet de travaux d’amélioration sylvicoles a été validé par la direction
départementale des territoires. A défaut, le bénéficiaire de l’autorisation propose d’autres travaux.
- soit le paiement d’une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois,
Le montant de cette indemnité est fixé à 1800 × 4,12 = 7416,00 €.
Le GAEC FANGUIN fait connaître son choix de modalité de compensation à la DDT à l’aide du formulaire de
déclaration de choix figurant en annexe au présent arrêté.
Si aucune de ces formalités n’a été accomplie dans un délai d’un à compter de la date de délivrance de
l’autorisation, l’indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État
étrangères à l'impôt et au domaine, sauf en cas de renoncement au défrichement projeté.
Article 3
Les rémanents de coupe ainsi que les souches, si les travaux de défrichement comportent un dessouchage, sont
obligatoirement traités de l'une des manières suivantes :
• soit entreposés en cordons ou tas dans la zone dont le défrichement est autorisé,
• soit broyés.
Article 4
La validité de la présente autorisation est de cinq ans à compter de sa notification, sauf prorogation prévue à
l’article D. 341-7-1 du code forestier.
Le cas échéant d’une compensation sous forme de travaux, ces travaux devront être achevés dans un délai de
cinq ans (article D. 341-7-2) à compter de la notification de l’autorisation.
Article 5
La présente autorisation de défrichement est publiée par affichage à la mairie de situation des bois et sur place
par le bénéficiaire.
L’affichage a lieu quinze jours au moins avant le début du défrichement. Il est maintenu en mairie, pendant deux
mois, et sur place pendant toute la durée des travaux de défrichement.
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai
2026 portant autorisation de défrichement 13
Article 6
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux
mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère,
- d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes (16, avenue
Feuchères – 30000 Nîmes) :
- soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de
deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
- soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois, à compter de la date de notification de la réponse
obtenue de l’administration ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la
réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Article 7
La directrice départementale des territoires de la Lozère et le maire de Peyre-en-Aubrac sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service construction, risques, énergie, forêt,
Signé
Anthony NAUWELAERS
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai
2026 portant autorisation de défrichement 14
Annexe à l’arrêté préfectoral nº DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai 2026
portant autorisation de défrichement
Déclaration de choix de modalité de compensation
(à retourner complétée à la DDT dans l’année suivant la réception de l’arrêté préfectoral d’autorisation de défrichement)
Je soussigné Cyril FANGUIN, représentant le GAEC FANGUIN, choisis, en application des dispositions de l’article
L. 341-6 du code forestier,
de réaliser la compensation du défrichement, conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation en
nature de : (Cocher aux choix)
travaux de boisement ou le reboisement, avec des essences forestières, d’une surface équivalente à la surface
défrichée coefficienté. Le cas échéant, je transmets un devis d’une entreprise signé et valant commande par le
pétitionnaire ou, s’il souhaite réaliser lui-même les travaux, par la fourniture d’une commande ou la facture d’achat
des plants.
travaux d’amélioration sylvicoles pour un montant équivalent au coût de l’indemnité. Le cas échéant, je transmets
un devis d’une entreprise signé et valant commande par le pétitionnaire.
de réaliser la compensation du défrichement par le paiement d’une indemnité au fonds stratégique de la forêt et
du bois de la totalité de l’indemnité équivalente, soit : …………….…… €
de réaliser la compensation du défrichement par panachage des 3 modalités énoncées ci-dessus.
> je verse au fonds stratégique de la forêt et du bois une partie de l’indemnité équivalente d’un montant de
…………..., qui tient compte des obligations que je vais réaliser en nature de travaux détaillés ci-dessous, pour servir
au financement des actions de ce fonds. : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
> Pour les obligations en nature décrites ci-dessus, je transmets un devis d’une entreprise signé et valant
commande de travaux par le pétitionnaire ou, achat de plants.
J’ai pris connaissance qu’à réception de la présente déclaration, le service instructeur procédera le cas échéant à la
demande d’émission du titre de perception.
A …………………………………………, le………………………
Signature
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-131-0001 en date du 11 mai
2026 portant autorisation de défrichement 15
Direction départementale des territoires
48-2026-04-20-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0001 du
20 avril 2026 relatif à la pratique de la chasse du
chevreuil mâle du 1er juin 2026 à l'ouverture
générale de la chasse 2026-2027
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0001 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2026 à l'ouverture générale de la chasse 2026-2027 16
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-110-0001 DU 20 AVRIL 2026
RELATIF À LA PRATIQUE DE LA CHASSE DU CHEVREUIL MÂLE
DU 1ER JUIN 2026 À L'OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE 2026-2027
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L423-1, L423-2, L424-2 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles R424-3, R424-6 à R424-8, R425-1 à
R425-4 et R425-10 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de
préfet de la Lozère;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement
issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-189-0002 du 7 juillet 2020 modifié portant approbation
du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formulé le 11
décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 23 mars 2026 au 12 avril 2026 inclus ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le présent arrêté concerne les communes ou parties de communes du
département de la Lozère dont le territoire de chasse est situé à l'extérieur du cœur du parc
national des Cévennes, délimité par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié.
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DDT 1/2
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0001 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2026 à l'ouverture générale de la chasse 2026-2027 17
ARTICLE 2 : La chasse du chevreuil mâle (brocard) est autorisée du 1er juin 2026 à l'ouverture
générale de la saison cynégétique 2026/2027, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’autorisation individuelle est notifiée au détenteur du droit de chasse.
ARTICLE 4 : Seule est autorisée la chasse individuelle et silencieuse, sans chien, à l’approche ou à
l’affût, avec une arme à feu chargée à balle ou avec un arc.
ARTICLE 5 : La chasse est permise de une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du
département à dix heures et de dix-huit heures à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu
du département.
Elle est permise tous les jours de la semaine.
ARTICLE 6 : Les prélèvements s’effectueront prioritairement à proximité immédiate des cultures
et boisements sensibles (régénérations, plantations...etc) et porteront préférentiellement sur les
animaux déficients. On considère comme déficients les animaux dont les bois ont un
développement anormal (têtes "bizardes"), les animaux malingres, boiteux ou blessés.
Tout brocard blessé et non retrouvé immédiatement fera l’objet, dans la mesure du possible,
d’une recherche à l’aide d’un chien spécialisé (chien de sang). Dans le cas d'une recherche positive
attestée par le rapport du conducteur de chien de sang, un bracelet supplémentaire est proposé
au bénéficiaire du plan de chasse.
ARTICLE 7 : Dans le cas d’une première demande, le détenteur du droit de chasse doit présenter
une attestation de participation à la formation spécifique dispensée par la fédération
départementale des chasseurs.
ARTICLE 8 : Le détenteur du droit de chasse, titulaire de l’autorisation individuelle, déclare le(s)
chevreuil(s) prélevé(s) à l’issue de chaque journée de chasse. La déclaration s’effectue
obligatoirement au moyen de l’application Géochasse. Les renards prélevés conformément aux
dispositions de l’article R424-8, 2nd alinéa sont déclarés de la même façon.
Le détenteur de droit de chasse a ensuite la possibilité de corriger sa déclaration pendant 48
heures.
Toute absence de déclaration ou déclaration hors délai du prélèvement entraîne le refus
d'autorisation pour l'année 2027.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’ écologie, ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de
Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, la directrice de l'agence départementale de l’office national
des forêts, le directeur de l’établissement public du parc national des Cévennes, les lieutenants de
louveterie, les maires, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché dans toutes les communes du département.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires
Signé
Agnès DELSOL
Direction départementale des territoires - 48-2026-04-20-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-110-0001 du 20 avril 2026 relatif
à la pratique de la chasse du chevreuil mâle du 1er juin 2026 à l'ouverture générale de la chasse 2026-2027 18
Direction départementale des territoires
48-2026-05-12-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-132-0001 en
date du 12 mai 2026 portant agrément du
groupement pastoral du Méjean
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-132-0001 en date du 12 mai 2026
portant agrément du groupement pastoral du Méjean 19
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-132-0001 en date du 12 mai 2026
portant agrément du groupement pastoral du Méjean 20
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-132-0001 en date du 12 mai 2026
portant agrément du groupement pastoral du Méjean 21
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-05-07-00002
2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00002 - 2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées 22
ARRÊTÉ N° 2026-C-028
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise COLAS, Gardès, 48000 Mende en date du 04 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de purges de chaussées suite aux dégâts d’hiver
sur la RN 106 entre les PR 52+000 et PR 63+000 sur le territoire de la commune d’Ispagnac
puis entre les PR 63+000 et PR 69+000 sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-
Valdonnez, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00002 - 2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées 23
CONSIDÉRANT que les sections de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du PA Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur les sections
allant des PR 52+000 à PR 63+000 puis PR 63+000 à PR 69+000 , dans les conditions définies
ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 18 mai 2026 au vendredi 05 Juin 2026 de 7h00
à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00002 - 2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées 24
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS, sous le contrôle de la DIR
Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (bruno.chabalier@colas.com /
06.60.08.42.29)
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00002 - 2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées 25
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire d’Ispagnac,
● M. le maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 07 05 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00002 - 2026 C 028 RN 106 COLAS Purges de chaussées 26
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-05-07-00003
2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00003 - 2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560 27
ARRÊTÉ N° 2026-C-029
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AEVIA, 6 B Rue de la Constituante, 42400 Saint-Chamond en
date du 04 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de réparation de joints de chaussées sur la RN 88
entre les PR 55+300 et 55+560 sur le territoire de la commune de Mende, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00003 - 2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560 28
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant
du PR 55+200 au PR 55+660, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 18 mai 2026 au mercredi 27 mai 2026 de 7h00 à
19h hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00003 - 2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560 29
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AEVIA, sous le contrôle de la DIR
Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (thomas.sciberras@eiffage.com),
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00003 - 2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560 30
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Mende,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 07 05 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00003 - 2026 C 029 RN 88 AEVIA PR 55+300 à 55+560 31
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-05-07-00004
2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00004 - 2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées 32
ARRÊTÉ N° 2026-C-030
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise COLAS, Gardès, 48000 Mende en date du 04 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de purge de chaussées suite aux dégâts d’hiver
sur la RN 88 entre les PR 29 à 35, 55 à 57, 60 à 64 et 73 à 77 sur le territoire des communes de
Laubert, Pelouse, Mende, Balsièges, Esclanèdes, Chanac et Les Salelles, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00004 - 2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées 33
CONSIDÉRANT que les sections de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur les sections
allant des PR 29 à 35, 55 à 57, 60 à 64 et 73 à 77, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 18 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026 de 7h00
à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00004 - 2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées 34
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS, sous le contrôle de la DIR
Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (bruno.chabalier@colas.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00004 - 2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées 35
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Laubert,
● M. le maire de Pelouse,
● M. le maire de Mende,
● M. le maire de Balsièges,
● M. le maire d’ Esclanèdes,
● M. le maire de Chanac,
● Mme le maire de Les Salelles,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 07 05 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-07-00004 - 2026 C 030 RN 88 COLAS Purges de chaussées 36
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-05-11-00004
Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction
interdépartementale des Routes Massif Central
en date du 11 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A75 dans le département de la
Lozère
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-11-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction
interdépartementale des Routes Massif Central en date du 11 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de 37
1/3
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-11-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction
interdépartementale des Routes Massif Central en date du 11 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de 38
2/3
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-11-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction
interdépartementale des Routes Massif Central en date du 11 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de 39
3/3
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-11-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-05 de la direction
interdépartementale des Routes Massif Central en date du 11 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A75 dans le département de 40
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00002
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-001 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
au comite departemental ufolep de la lozere
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00002 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-001 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 41
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-001 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
AU COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE LA LOZERE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 1500,00 € est accordée au comité départemental UFOLEP de la
Lozère pour le financement de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de
sécurité routière 2026 :
Kid’Mania &Rassemblement des Ecoles de moto
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00002 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-001 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 42
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée au
Comité Départemental UFOLEP de la Lozère après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00002 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-001 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 43
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00003
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-002 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à l'Agence Lozérienne des Mobilités
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-002 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 44
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-002 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L’AGENCE LOZÉRIENNE DES MOBILITÉS
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 2700,00 € est accordée à l’Agence Lozérienne des Mobilités pour le
financement de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière
2026 :
Petits déjeuners mobilité au sein des sites de l’A2LFS
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-002 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 45
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
l’Agence Lozérienne des Mobilités après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00003 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-002 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 46
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00004
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-003 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à l'Agence Lozérienne des Mobilités
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-003 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 47
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-003 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À L’AGENCE LOZÉRIENNE DES MOBILITÉS
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 1700,00 € est accordée à l’Agence Lozérienne des Mobilités pour le
financement de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière
2026 :
Mai à Vélo
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-003 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 48
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
l’Agence Lozérienne des Mobilités après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00004 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-003 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 49
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00005
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-004 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la Communauté de communes du Gévaudan
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00005 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-004 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 50
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-004 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GÉVAUDAN
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 1000,00 € est accordée à la Communauté de communes du
Gévaudan pour le financement de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de
sécurité routière 2026 :
Fête du vélo – Mai à Vélo
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00005 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-004 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 51
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
la Communauté de communes du Gévaudan après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00005 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-004 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 52
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00006
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-005 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la FFMC
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00006 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-005 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 53
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-005 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À LA FFMC
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 1400,00 € est accordée à la FFMC pour le financement de l’action
suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 :
Relais Motards « CALMOS »
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00006 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-005 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 54
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
la FFMC après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00006 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-005 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 55
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00007
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-006 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à a mairie de mende service jeunesse
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00007 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-006 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 56
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-006 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À A MAIRIE DE MENDE SERVICE JEUNESSE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 500,00 € est accordée à la mairie de Mende pour le financement de
l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 :
Séjour Bivouac VTT « la Mend’amer »
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00007 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-006 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 57
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
la mairie de Mende après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00007 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-006 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 58
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00008
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-007 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à generation mouvement
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00008 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-007 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 59
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-007 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À GENERATION MOUVEMENT
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 1600,00 € est accordée à Génération Mouvement pour le
financement de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière
2026 :
Conduite sur glace et sur ronds-points – remise à niveau du code de la route
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00008 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-007 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 60
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
Génération Mouvement après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00008 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-007 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 61
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00009
ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR-
2026-110-008 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention
à la mairie de mende service jeunesse
pour le financement d'UNE action inscrite
au plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00009 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-008 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 62
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-008 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À LA MAIRIE DE MENDE SERVICE JEUNESSE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 2000,00 € est accordée à la mairie de Mende pour le financement
de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 :
Prévention Routière 2 roues motorisé
Il vous est précisé que les participants devront être âgés de 14 ans minimum.
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00009 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-008 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 63
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
la mairie de Mende après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00009 - ARRÊTÉ préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-008 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention 64
Préfecture de la Lozère
48-2026-04-20-00010
Arrêté préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-009
du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention à la
prévention routière
pour le financement d'une action inscrite au
plan départemental d'actions de sécurité
routière 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00010 - Arrêté préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-009 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention à la prévention routière 65
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR- 2026-110-009 DU 20 AVRIL 2026
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
À LA PREVENTION ROUTIERE
POUR LE FINANCEMENT D'UNE ACTION INSCRITE
AU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de
l’État ;
VU la notification des crédits de l’action 2 du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 du
Budget opérationnel de programme 207 (sécurité et circulation routières) du budget du
ministère de l’intérieur ;
VU le Plan départemental d’actions de sécurité routière 2026 de la Lozère ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une subvention de 2000,00 € est accordée à la Prévention Routière pour le
financement de l’action suivante, inscrite au plan départemental d’actions de sécurité routière
2026 :
Lumière et Vision
Il vous est recommandé de mettre l’accent sur la communication avant l’opération (réseaux
sociaux, gendarmerie, DDPN, presse Lozère Nouvelle)
1/2
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00010 - Arrêté préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-009 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention à la prévention routière 66
ARTICLE 2 : Cette subvention, imputée sur le domaine fonctionnel 0207-02-02, associée à l'activité
20702020102 du BOP 207 du budget du ministère de l’Intérieur pour l’exercice 2026, sera versée à
la Prévention Routière après réalisation de l'action.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’action avant le 31 octobre 2026, et à transmettre le
bilan accompagné des pièces justificatives (factures, articles de presse, photographies…) dès
l’achèvement de l’action et au plus tard le 6 novembre 2026.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la subvention s’engage à valoriser auprès du public la participation
financière de la préfecture à son action. Pour toutes les subventions accordées, le bénéficiaire doit
obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient
éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou de l’action, notamment en faisant
apparaître les logos Marianne Préfecture et Sécurité routière en vigueur.
ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du préfet et le directeur régional des finances publiques de
l’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Anne MONTEIRO
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-04-20-00010 - Arrêté préfectoral N° PREF-CAB-SR- 2026-110-009 du 20 avril 2026
portant attribution d'une subvention à la prévention routière 67
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-05-00008
AP portant renouvellement d'une habilitation
funéraire de la SARL Brun et Maury à la Garde
-Albaret-Sainte-Marie et représentée par
monsieur Stéphane Brun.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-05-00008 - AP portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SARL Brun et Maury à la
Garde -Albaret-Sainte-Marie et représentée par monsieur Stéphane Brun. 68
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCL-BLE-2026-125-001 DU 5 MAI 2026
PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE LA SARL «BRUN ET MAURY » À LA GARDE - ALBARET-SAINTE-MARIE (LOZÈRE) REPRÉSENTÉE PAR
MONSIEUR STÉPHANE BRUN.
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs aux opérations funéraires ;
VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du CGCT ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur
funéraire ;
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux
prestations fournies par les opérateurs funéraires ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BER-2020-112-006 du 21 avril 2000 portant renouvellement de
l’habilitation funéraire à ALBARET-SAINTE-MARIE (48200) par la SARL «BRUN ET MAURY»
représentée par monsieur Stéphane BRUN ;
CONSIDÉRANT la demande d’habilitation présentée par monsieur Stéphane BRUN, gérant de
la SARL «BRUN ET MAURY» sise 131 route du Gévaudan à ALBARET-SAINTE-MARIE (48200) ;
CONSIDÉRANT les justificatifs fournis à l’appui de la demande de renouvellement
d’habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La SARL « BRUN ET MAURY » sise route du Gévaudan – La Garde à
ALBARET-SAINTE-MARIE (48200), inscrite sous le n°7791063920029 au registre du Commerce
et des Sociétés (RCS) de Mende est habilitée à l’effet d’exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
• la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : La présente habilitation est enregistrée au Répertoire des Opérateurs Funéraires
(R.O.F.) sous le n° 26-48-0034.
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-05-00008 - AP portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SARL Brun et Maury à la
Garde -Albaret-Sainte-Marie et représentée par monsieur Stéphane Brun. 69
ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la
réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes
funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même les sous-
traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils
fournissent de manière habituelle aux familles. À défaut du respect de ces prescriptions leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
ARTICLE 5 : L’habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée,
dans les conditions posées par l’article L. 2223-25 du CGCT, après mise en demeure par le
représentant de l’État dans le département où les faits ont été constatés, pour les motifs
suivants :
non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou ▪
associations habilitées conformément à l’article L.2223-23 ;
non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ▪ ;
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique. ▪
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Aux termes de l’article R.2223-64, le préfet peut décider de retirer ou de suspendre
l’habilitation pour une seule activité.
Lorsque le préfet retire ou suspend l’habilitation d’un établissement secondaire, seul cet
opérateur est visé, et non l’entreprise dont il relève dans son ensemble. Il en est de même des
opérateurs franchisés. Seul l’opérateur franchisé est concerné par le retrait ou la suspension
de l’habilitation.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont une
copie est insérée au recueil des actes administratif de la préfecture (accessible sur la page
internet <http://www.lozere.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A>), et
transmise pour information au pétitionnaire, aux services extérieurs et communes concernées.
ARTICLE 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère
2, rue de la Rovère
48000 MENDE
www.lozere.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-05-00008 - AP portant renouvellement d'une habilitation funéraire de la SARL Brun et Maury à la
Garde -Albaret-Sainte-Marie et représentée par monsieur Stéphane Brun. 70
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-11-00001
Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT
2026-131-001 du 11 mai 2026 portant
organisation de la concertation du public relative
à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et
Barjac
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT 2026-131-001 du 11 mai 2026 portant
organisation de la concertation du public relative à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Barjac 71
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie
Arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-131-001 DU 11 MAI 2026
portant organisation de la concertation du public
relative à l’aménagement de la RN88 entre l’A75 et Barjac
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l’article L.121-15-1 du Code de l’Environnement ;
Vu le décret 2004-3774 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
Considérant qu’il appartient au préfet de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de
concertation ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettre au public d’accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations ou propositions ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
ARRÊTE
Article 1 : Le projet d’aménagement de la RN88 entre l’A75 et Barjac dont la maîtrise d’ouvrage
est assurée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Occitanie vise à :
• l’amélioration de la desserte de Mende, un moteur économique du développement du
territoire en Lozère ;
• la diminution et la fiabilisation du temps de parcours ;
• l’amélioration du confort des usagers ;
• l’amélioration de la sécurité des usagers et des riverains de la route actuelle.
Article 2 : La concertation vise les communes de Barjac, Chanac, Cultures, Esclanèdes, Grèzes, Les
Salelles, Palhers et Saint-Bonnet de Chirac.
1
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT 2026-131-001 du 11 mai 2026 portant
organisation de la concertation du public relative à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Barjac 72
Article 3 : Dates de la concertation :
La concertation aura lieu du 1er juin 2026 au 12 juillet 2026
Madame Sophie GIRAUD a été désignée comme garante par la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP). Neutre et indépendante, la garante est chargée de s’assurer du bon déroulement
de la concertation. Elle peut être contactée par mail : sophie.giraud@garant-cndp.fr.
Article 4 : Durant cette période, le dossier de concertation sera consultable dans les mairies de
Barjac, Chanac, Cultures, Esclanèdes, Grèzes, Les Salelles, Palhers, St Bonnet de Chirac ainsi qu'à la
préfecture à Mende. Le dossier sera également mis en ligne sur le site : https://www.rn88-a75-
barjac.fr/
Article 5 : Des réunions publiques seront organisées :
• mercredi 3 juin 2026 à 20h00 à la salle polyvalente de Chanac ;
• mercredi 10 juin 2026 à 20h00 à la salle des fêtes de Grèzes ;
• jeudi 11 juin 2026 à 17h00 à la salle URBAIN V, 10, chemin de St IIpide à Mende ;
• jeudi 11 juin 2026 à 20h30 à la salle communale d’ Esclanèdes ;
• mercredi 24 juin à 20h00 à la salle des fêtes à Barjac.
Des réunions supplémentaires pourront être organisées durant la concertation. Le site
https://www.rn88-a75-barjac.fr/ sera mis à jour régulièrement pour informer le public des dates
de ces évènements.
Article 6 : Des permanences sont assurées par le maître d’ouvrage permettant d’ouvrir des temps
d’échanges individualisés aux lieux et heures suivantes :
• vendredi 12 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie de Cultures ;
• vendredi 12 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie de Les Salelles ;
• mardi 16 juin 2026 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Saint-Bonnet de Chirac ;
• mercredi 17 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie de Barjac ;
• mercredi 17 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie de Grèzes ;
• mercredi 24 juin 2026 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Chanac ;
• jeudi 25 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie d’Esclanèdes ;
• jeudi 25 juin 2026 de 9h00 à 11h00 à la mairie de Palhers.
… /...
2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT 2026-131-001 du 11 mai 2026 portant
organisation de la concertation du public relative à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Barjac 73
Des permanences supplémentaires pourront être organisées durant la concertation. Le site
https://www.rn88-a75-barjac.fr/ sera mis à jour régulièrement pour informer le public des dates de
ces évènements.
Article 7 : Recueil des avis du public :
Le public pourra s’exprimer :
• sur les registres papier mis à disposition dans les mairies de Barjac, Chanac, Cultures,
Esclanèdes, Grèzes, Les Salelles, Palhers et Saint-Bonnet de Chirac ;
• sur le formulaire d’expression sur le site https://www.rn88-a75-barjac.fr/ ;
• par courriel à l’adresse : amenagement-rn88@mail.registre-numerique.fr ;
• par courrier à l’adresse : DREAL Occitanie – Direction Transports – Division maîtrise
d’ouvrage routes nationales Est – 520, allée Henry II de Montmorency – 34 064 Montpellier
Cedex 2.
Article 8 : clôture de la concertation :
À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, la garante transmettra son bilan au
maître d’ouvrage qui le publiera sur le site internet de la concertation. Ce bilan sera également
publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public.
En réponse au bilan de la garante, le maître d’ouvrage publiera sur le site internet de la
concertation, un document présentant les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour
tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
Article 9 : Exécution et publication :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice régionale de l’Environnement, de
l’aménagement et du logement Occitanie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Les modalités de concertation seront portées à la connaissance du public par voie de presse.
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies précitées, aux lieux réservés à cet effet et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
SIGNE
Gilles QUÉNÉHERVÉ
3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-11-00001 - Arrêté préfectoral n°PREF DCIAT BCPPAT 2026-131-001 du 11 mai 2026 portant
organisation de la concertation du public relative à l'aménagement de la RN 88 entre l'A75 et Barjac 74
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-04-00001
Décision de la direction départementale des
territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
en date du 4 mai 2026, portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature du Préfet
de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-04-00001 - Décision de la direction départementale des territoires et de la Mer des
Pyrénées-Orientales en date du 4 mai 2026, portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de 75
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-04-00001 - Décision de la direction départementale des territoires et de la Mer des
Pyrénées-Orientales en date du 4 mai 2026, portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de 76
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-04-00001 - Décision de la direction départementale des territoires et de la Mer des
Pyrénées-Orientales en date du 4 mai 2026, portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de 77