Actes des préfectures · Lozère
RAA du moi mai PARTIE 2 - 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
15actes
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service aménagement logement
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0002 - en date du 26 mai 2026 RELATIF a la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Lozère
Direction départementale des territoires / Service construction - risques, énergie et forêt
Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin 2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrales photovoltaïques au sol
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001 du 19 mai 2026 autorisant une opération de capture de poissons à l'électricité à des fins scientifiques sur le ruisseau de la Fouillouse
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du 19 mai 2026 autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du 19 mai 2026 autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai 2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère / Division des ressources humaines et des emplois du 1er degré
Arrêté carte scolaire 2026
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère / Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport
Arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2026.
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
arrêté prorogation 2026 C 031 RN 88 entreprise AUGLANS
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-148-001 en date du 28 mai 2026 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Arrêté préfectoral nº PREF-cab-bre-2026-147-001 du 27 MAI 2026 portant ATTRIBUTION de la médaille POUR ACTE DE COURAGE ET DE Dévouement
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la légalité
arrêté préfectoral n° PREF-BLE-2026-149-001 en date du 29 mai 2026 portant dérogation temporaire à l'interdiction de navigation : descente nocturne en canoë-kayak sur le Tarn - Mme Erika Bosc Herrlé - 3 soirs par semaine pendant la période estivale 2026
Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-071
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service aménagement
logement
48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral
nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026 portant modification de
la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (5 pages) Page 4
48-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral
nº DDT-SAL-2026-146-0002 - en date du 26 mai 2026 RELATIF a la
composition de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Lozère (3 pages) Page 10
Direction départementale des territoires / Service construction - risques,
énergie et forêt
48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n°
DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin 2026 portant approbation du
document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces
agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation de
centrales photovoltaïques au sol (12 pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-05-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001
du 19 mai 2026 autorisant une opération de capture de poissons à
l'électricité à des fins scientifiques sur le ruisseau de la Fouillouse (3
pages) Page 27
48-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002
du 19 mai 2026 autorisant une pêche d'inventaires de poissons à
l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier (4 pages) Page 31
48-2026-05-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003
du 19 mai 2026 autorisant une pêche d'inventaires de poissons à
l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance
(4 pages) Page 36
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003
en date du 26 mai 2026 portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture plénière (6 pages) Page 41
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la
Lozère / Division des ressources humaines et des emplois du 1er degré
48-2026-05-12-00003 - Arrêté carte scolaire 2026 (3 pages) Page 48
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la
Lozère / Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et du
sport
48-2026-01-02-00005 - Arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2026
portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et
de l'engagement associatif - promotion du 1er janvier 2026. (2 pages) Page 52
2
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-05-20-00002 - arrêté prorogation 2026 C 031 RN 88 entreprise
AUGLANS (2 pages) Page 55
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-05-28-00005 - Arrêté préfectoral
n°PREF-CAB-BS-2026-148-001 en date du 28 mai 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (2 pages) Page 58
48-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral
nº PREF-cab-bre-2026-147-001 du 27 MAI 2026 portant ATTRIBUTION
de la médaille POUR ACTE DE COURAGE ET DE Dévouement (1 page) Page 61
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-05-29-00001 - arrêté préfectoral n° PREF-BLE-2026-149-001
en date du 29 mai 2026 portant dérogation temporaire à
l'interdiction de navigation : descente nocturne en canoë-kayak sur
le Tarn - Mme Erika Bosc Herrlé - 3 soirs par semaine pendant la
période estivale 2026 (2 pages) Page 63
48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des
membres de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
pour le département de la Lozère (8 pages) Page 66
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-06-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du
préfet de la Lozère (2 pages) Page 75
3
Direction départementale des territoires
48-2026-05-28-00003
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du
28 mai 2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la
préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026
portant modification de la composition 4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-146-0001 DU 28 MAI 2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION
DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024, portant
nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l’arrêté n° DDT-SAL-2022-124-0001 en date du 4 mai 2022 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
VU l’arrêté n° DDT-SAL-2024-270-0001 en date du 26 septembre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers ;
VU l’arrêté n° DDT-SAL-2025-080-0001 en date du 21 mars 2025 portant modification de la composition
de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers au regard de changements intervenus ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER:
La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est
placée sous la présidence du préfet de la Lozère ou son représentant, la directrice départementale des
territoires de la Lozère ou le directeur départemental adjoint des territoires de la Lozère.
Elle est également constituée des membres suivants :
- Monsieur Patrice Saint-Léger, conseiller départemental du canton de Saint-Alban-sur-Limagnole,
ou son suppléant Monsieur Francis Gibert, conseiller départemental du canton de Grandrieu ;
1
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026
portant modification de la composition 5
- Monsieur Olivier Maurin, maire de Prévenchères,
ou son suppléant Monsieur Lionel Bouniol, maire de Bourg-sur-Colagne ;
- Monsieur Vincent Remise, maire du Buisson
ou son suppléant Monsieur Jean-François Collange, maire de Langogne ;
- Madame Audrey Malaval, maire de Pourcharesses
ou son suppléant Monsieur Xavier Poudevigne, maire de Prinsuéjols-Malbouzon ;
- Monsieur Noël Lafourcade, membre du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Gévaudan
ou son suppléant, Monsieur Albert Falcon, membre du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du
Gévaudan ;
- Monsieur Christian Malavieille, président de l’Association départementale des communes forestières
(COFOR 48) ;
ou son suppléant, Monsieur Laurent Toiron, vice-président de l’Association départementale des
communes forestières (COFOR 48) ;
- Madame la directrice départementale des territoires de la Lozère (DDT),
ou son représentant ;
- Monsieur Jean-François MAURIN représentant de la Chambre d’agriculture,
ou son suppléant Monsieur Sylvain CHEVALIER, membre de la Chambre d’agriculture ;
- Monsieur Pierre Privat, représentant des Jeunes Agriculteurs,
ou son suppléant Monsieur Clémentin Monteil, membre des Jeunes Agriculteurs ;
- Monsieur Sébastien Durand, représentant de la Fédération Départementale des Syndicats des
Exploitants Agricoles (FDSEA),
ou son suppléant Monsieur Aurélien Trousselier, membre de la FDSEA ;
- Monsieur Thierry Gibert, membre de la Coordination Rurale 48,
ou son suppléant Monsieur Florian Tichit, membre de la Coordination Rurale 48 ;
- Monsieur Raphaël Molcard, membre de la Confédération Paysanne de Lozère,
ou sa suppléante Madame Séverine Van de Velde, membre de la Confédération Paysanne de Lozère ;
- Monsieur Dorian Boiral, président du service de remplacement,
ou son suppléant Monsieur Frédéric Valette ;
- Monsieur Louis De Lajudie, représentant du Syndicat de la Propriété Privée Rurale ;
- Monsieur André Delrieu, représentant du syndicat Fransylva 48
ou son suppléant Monsieur Daniel Ruat, administrateur du syndicat Fransylva 48 ;
- Monsieur Jean-Louis Vayssier, administrateur de la Fédération Départementale des Chasseurs de
Lozère (FDC 48)
ou son suppléant Monsieur Maxence Bréchet, administrateur de la FDC 48 ;
- Maître Aurélie Bonhomme, présidente de la chambre départementale des notaires de la Lozère
ou son suppléant Maître Dominique Delhal, notaire ;
- Madame Marie-Pierre Tuffery, représentante de la délégation territoriale de Lozère de la Ligue de
Protection des Oiseaux (LPO) Occitanie,
ou son suppléant, Monsieur Rémi Destre, représentant de la délégation territoriale de Lozère de la
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Occitanie ;
- Madame Christine Lacoste, salariée du Conservatoire des Espaces Naturels Occitanie, ou sa
suppléante Madame Catherine Cibien, administratrice du Conservatoire des Espaces Naturels
Occitanie ;
2
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026
portant modification de la composition 6
- Monsieur le directeur de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO),
ou son représentant, avec voix délibérative tel que prévu par l’article L. 112-1-1 du Code rural et de la
pêche maritime ;
- Monsieur le directeur de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) de la
Lozère, ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative ;
- Madame la directrice de l’agence locale de l’Office national des forêts (ONF)
ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative, lorsque la commission traite de
questions relatives aux espaces forestiers ;
ARTICLE 2 :
La commission peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles,
forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la
consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole. Elle émet, un avis sur
l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation de terres naturelles, agricoles ou forestières, de
certaines procédures ou autorisations d’urbanisme. Elle peut demander à être consultée sur tout autre
projet ou document d’aménagement ou d’urbanisme ;
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces
Naturels Agricoles et Forestiers est de 6 ans, renouvelable par arrêté préfectoral, à compter du
4 mai 2022.
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné, est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans
les mêmes conditions ;
ARTICLE 4 :
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers se
réunit autant que nécessaire ;
ARTICLE 5 :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de la Lozère.
ARTICLE 6 :
Lorsqu’il n’est pas suppléé, un membre peut donner un mandat à un autre membre de la commission.
Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Les avis écrits des membres absents et non représentés, sont portés à la connaissance de la
commission, si le président le juge utile.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition
est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt
personnel dans l’affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision
prise à la suite de cette délibération lorsqu’il n’est pas établi que la participation du ou des membres
intéressés est restée sans influence sur la délibération ;
ARTICLE 7 :
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont
présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou
audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum,
après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne
sera exigé.
ARTICLE 8 :
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour.
Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion,
une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen
des affaires qui y sont inscrites.
3
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026
portant modification de la composition 7
Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier
électronique. Il en est de même des documents ou pièces nécessaires à la préparation de la réunion ou
établis à l’issue de celle-ci.
Le nombre de dossiers inscrits à l’ordre du jour n’est normalement pas limité. Cependant, sur sa
proposition, le président pourra limiter ce nombre ou ajouter des dossiers urgents.
ARTICLE 9 :
Les projets, les documents d’aménagement ou d’urbanisme sont présentés par la collectivité à l’origine
de la saisine de la commission.
Le débat se tient à huis clos.
Lorsque la commission est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée
peut être invitée à participer à la présentation du rapport et à formuler ses observations. L’instance
délibère en son absence.
ARTICLE 10 :
Seuls les membres présents ou mandants peuvent voter. Le mandat permet de prendre part au vote.
Le vote a lieu à main levée, ou à bulletins secrets, à la demande soit du président de séance, soit de
trois des membres de la commission présents ou représentés.
La commission se prononce à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, celle du
président est prépondérante.
ARTICLE 11 :
Le procès verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les
questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas
échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre de la commission peut demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec l’avis
rendu.
Il est validé et signé par le président de séance.
ARTICLE 12 :
Les membres de la commission doivent observer une discrétion absolue en ce qui concerne les faits et
les informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice de leur mandat.
Toute action d’information du public notamment par voie de presse ne peut être engagée que par le
président de la commission sur proposition des membres ou sur sa propre initiative.
ARTICLE 13 :
L’arrêté n° DDT-SAL-2024-270-0001 en date du 26 septembre 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers est abrogé.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 15 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Lozère sont
chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié aux membres de la commission.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026
portant modification de la composition 8
5
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0001 du 28 mai 2026
portant modification de la composition 9
Direction départementale des territoires
48-2026-05-26-00001
Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0002 -
en date du 26 mai 2026
RELATIF a la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de
la Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0002 - en date du 26 mai
2026 10
Préfecture,
Secrétariat général,
Commission départementale d’aménagement commercial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2026-146-0002 - EN DATE DU 26 MAI 2026
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 751-2 et suivants et R 751 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 instituant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de la Lozère ;
CONSIDÉRANT les modifications signalées dans la composition de la Commission départementale
d’aménagement commercial de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la décision du Conseil d’État du 22 novembre 2021 annulant l’article 1er du décret du
17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
d’aménagement commercial en tant qu’il s’applique aux personnalités qualifiées désignées par la
chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers et de l’artisanat ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : la Commission départementale d’aménagement commercial est composée comme suit :
I – PRÉSIDENT
La Commission départementale d'aménagement commercial de la Lozère est présidée par le préfet ou
son représentant qui ne prend pas part au vote.
Préfecture de la Lozère
2 rue de la Rovère
48000 Mende
Site internet : www.lozere.gouv.fr
1/ 3
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0002 - en date du 26 mai
2026 11
II - ÉLUS
a) Le maire de la commune d’implantation du projet ou son représentant ;
b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d’implantation du projet ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale
mentionné à l’article L.143.16 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans
le périmètre duquel est située la commune d’implantation du projet ou son représentant ou, à défaut,
le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil
départemental ;
d) Le président du conseil départemental de La Lozère ou son représentant ;
e) La présidente de la région Occitanie ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental :
➢ M. Jean-François COLLANGE, maire de Langogne, titulaire et M. Jean-Paul POURQUIER, maire du
Massegros Causses Gorges, suppléant ;
g) Un membre représentant les intercommunalités :
➢ M. Christophe GACHE, président de la communauté de communes des Terres d’Apcher-Margeride-
Aubrac, titulaire et M. Jean-Claude SALEIL, président de la communauté de communes Aubrac Lot
Causses Tarn, suppléant ;
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a) à g) du présent I°, il ne siège qu’au
titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son
remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Les personnes mentionnées au f) et g) sont nommées pour trois ans, renouvelable une fois. Leur
mandat prend fin dès que cesse leur mandat d’élu.
III – PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
a) Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs :
➢ M. Michel CAPONI, président de l’Union départementale des associations familiales de la Lozère,
titulaire ou Mme Geneviève MERLE, vice-présidente UDAF de la Lozère, suppléante ;
➢ M. Sylvain KURIATA, titulaire de l’Union départementale des associations de la consommation, du
logement et du cadre de vie de la Lozère, et M. Luc ROUVIERE, suppléant.
b) Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du
territoire :
➢ Mme Caroline ENTRAYGUES, architecte conseil, directrice du Conseil d’architecture, d’urbanisme et
de l’environnement (CAUE) de la Lozère et M. Nicolas VIGNAU, paysagiste conseil au CAUE, suppléant ;
➢ Mme Anne DELMAS-JARROUSSE, architecte conseillère ordinale du Conseil de l’Ordre des architectes
Occitanie ;
➢ Mme Nicole CONFOLENT CHABANNES, déléguée départementale Maisons Paysannes de France
pour la Lozère et M. Jacques FONTAINE, suppléant ;
➢ M. Didier DASTARAC, délégué Vieilles maisons françaises en Lozère et M. Martin de FRAMOND,
conservateur général du Patrimoine, suppléant ;
➢ M. Paul GELY, délégué départemental de la Fondation du patrimoine et M. Christian HUGUET,
suppléant.
c) Une personnalité qualifiée, représentant le tissu économique, désignée par la chambre d’agriculture :
M. Jean-François MAURIN, titulaire.
2/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0002 - en date du 26 mai
2026 12
Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d’agriculture présente l’avis de
cette dernière lorsque le projet d’implantation commerciale consomme des terres agricoles et n’est pas
prise en compte pour le calcul du quorum.
Les personnes mentionnées au a), b) et c) sont nommées pour trois ans, renouvelable sans limite. Si
elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès
ou de déménagement hors des limites administratives du département, leur remplaçant est désigné
sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Pour éclairer sa décision ou son avis, la commission peut entendre toute personne dont l’avis présente
un intérêt.
IV – Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites administratives du département, le
préfet du département détermine le nombre d’élus et de personnalités qualifiées de chacun des autres
départements concernés, appelés à compléter la commission qui seront proposés par le préfet de
chacun des autres départements concernés.
Pour chacun de ces départements, le nombre d’élus ne peut excéder cinq et pour les personnalités
qualifiées le nombre ne peut excéder deux.
ARTICLE 2 : La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur
demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne susceptible d’éclairer sa décision ou
son avis. Elle auditionne pour tout projet nouveau la personne chargée d’animer le commerce de
centre-ville au nom de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, l’agence du commerce et les associations de commerçants de la commune
d’implantation et des communes limitrophes lorsqu’elles existent dans la limite de deux associations
par commune. Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune d’implantation, dès
leur enregistrement, des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral n° PREF-DDT-2025-016-0002 du 16 janvier 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et dont copie
sera adressée aux membres de la commission.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
3/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2026-146-0002 - en date du 26 mai
2026 13
Direction départementale des territoires
48-2026-05-12-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003
en date du 01 juin 2026 portant approbation du
document-cadre du département de la Lozère
identifiant les surfaces agricoles, naturelles et
forestières ouvertes aux projets d'installation de
centrales photovoltaïques au sol
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 14
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 15
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 16
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 17
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 18
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 19
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 20
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 21
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 22
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 23
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 24
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 25
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-12-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-152-0003 en date du 01 juin
2026 portant approbation du document-cadre du département de la Lozère identifiant les surfaces agricoles, naturelles et forestières 26
Direction départementale des territoires
48-2026-05-19-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001 du
19 mai 2026 autorisant une opération de capture
de poissons à l'électricité à des fins scientifiques
sur le ruisseau de la Fouillouse
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001 du 19 mai 2026
autorisant une opération de capture de poissons à l'électricité à des fins scientifiques sur le ruisseau de la Fouillouse 27
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-139-0001 DU 19 MAI 2026 AUTORISANT
UNE OPÉRATION DE CAPTURE DE POISSONS À L’ÉLECTRICITÉ À DES FINS
SCIENTIFIQUES SUR LE RUISSEAU DE LA FOUILLOUSE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L123-19-1 et suivants, L431-2, L436-9,
L212-2-2, L414-4 ;
VU le Code de l'environnement, notamment les articles R212-22 et R432-5 à R432-10 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de
l’état écologique de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surfaces ;
VU l’arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l’arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 04 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 06 janvier 2026 de Mme Agnès
DELSOL, Directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 27 mars 2026 présentée par la société Hydrosphère ;
VU l’avis favorable du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l’avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et pour la protection du milieu
aquatique ;
VU la consultation du public réalisée du 08 avril au 22 avril 2026 inclus ;
1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001 du 19 mai 2026
autorisant une opération de capture de poissons à l'électricité à des fins scientifiques sur le ruisseau de la Fouillouse 28
CONSIDÉRANT qu’Hydrosphère dispose des compétences scientifiques et techniques nécessaires
à la conduite des actions que cette demande s’inscrit dans le cadre d’un inventaire de poissons à
l’électricité sur le ruisseau de la Fouillouse dans le respect de la bien-traitance animale,
notamment au visa du guide, de la collection guides et protocoles, intitulé « La pêche scientifique
à l'électricité dans les milieux aquatiques continentaux » rédigé par l'Office français de la
biodiversité et l’INRAE ;
CONSIDÉRANT le guide, de la collection guides et protocoles, intitulé « La pêche scientifique à
l’électricité dans les milieux aquatiques continentaux » de l’Office français de la biodiversité et de
l’INRAE ;
CONSIDÉRANT que l’opération poursuivie emporte la capture, le dénombrement et la remise à
l’eau, à des fins scientifiques ou de sauvegarde, qu’elle contribue ainsi à la production de données
environnementale notamment sur les peuplements piscicoles et qu'elle permet le sauvetage
d'individus lors de travaux sur les cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que l’opération poursuivie n’emporte aucune incidence environnementale
significative manifeste pour les intérêts d’une gestion équilibrée des populations piscicoles
mentionnée à l’article L. 430-1 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le bureau d’études Hydrosphère, 21 D813, 31450 DEYME, représenté par M. Pascal
FRANCISCO, et intervenant pour le compte de la société Orano Mining, est autorisé à réaliser des
pêches électriques pour inventaire des populations piscicoles à des fins scientifiques dans les
conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
La présente autorisation est nominative et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité en cas d’irrespect des clauses et prescriptions figurant dans le présent arrêté, mais aussi
pour tout manquement au Code de l’environnement.
ARTICLE 2 : Les opérations se déroulent sur le ruisseau de la Fouillouse, sur 3 stations :.
- Une en amont du rejet de la STEP et du rejet du site du Cellier sur la commune de Saint-Jean-
La-Fouillouse
- Une en aval du rejet de la STEP mais en amont du rejet du site du Cellier sur la commune de
Saint-Jean-La-Fouillouse.
- Et une en aval du rejet de la STEP et du rejet du site du Cellier sur la commune de Saint-Jean-
La-Fouillouse.
ARTICLE 3 : Les opérations matérielles se déroulent sous la responsabilité de M. Pascal
FRANCISCO. Les identités des personnels techniques sont communiquées au service
départemental de l’office français de la biodiversité et à la fédération départementale pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère, au moins une semaine avant toute pêche.
ARTICLE 4 : L’autorisation est accordée, pour une année, du 15 septembre jusqu’au 15 octobre
2026 inclus.
ARTICLE 5 : Pour les opérations de capture de poissons, elles sont effectuées avec des engins
électriques conformes aux normes de sécurité européennes.
2/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001 du 19 mai 2026
autorisant une opération de capture de poissons à l'électricité à des fins scientifiques sur le ruisseau de la Fouillouse 29
L’inventaire piscicole par pêche électrique complète à 1 anode est réalisé selon les normes en
vigueur, avec recensement des espèces, mesures biométriques et diagnostic sanitaire rapide.
ARTICLE 6 : Les poissons sont remis à l’eau sur les lieux de capture, dans les plus brefs délais, pour
préserver leur intégrité biologique.
Les espèces appartenant à des espèces indésirables à l’origine de déséquilibres biologiques
sont détruits sans délais.
ARTICLE 7 : Pour éviter les risques de contamination, l’ensemble du matériel utilisé est
parfaitement désinfecté avant et après chaque opération.
Le matériel utilisé doit être du matériel le moins poreux possible, le néoprène et les semelles
en feutre sont proscrits au profit de bottes en caoutchouc, cuissardes ou waders.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à l’accord des détenteurs du droit de pêche
et des propriétaires riverains.
ARTICLE 9 : le bénéficiaire de la présente autorisation doit impérativement informer cinq
jours au moins avant chaque opération, le service biodiversité de la direction départementale
des territoires et le service départemental de l’office français de la biodiversité.
Le bilan est présenté pour le 30 décembre 2026 au plus tard à la direction départementale des
territoires (unité biodiversité), au service départemental de l’office français de la biodiversité et à
la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère.
Les éléments d’information environnementales de ce bilan constituent des données
publiques sur l’environnement, librement communicables.
ARTICLE 10 : Lors des opérations, la présente autorisation ou une copie doit pouvoir être
présentée à tout contrôle de l’autorité judiciaire.
Toutes les opérations se réalisent avec l’accord des propriétaires et l’autorisation des
détenteurs du droit de pêche.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de deux mois pour les tiers
dans les conditions de l’article R421-1 du Code de justice administrative à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et
pour la protection du milieu aquatique, les maires des communes concernées sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Lozère, affiché dans les mairies concernées et sera notifié au
bureau d’études Hydrosphère.
Pour la directrice et par délégation,
le chef du Service Eau et Biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
3/3
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0001 du 19 mai 2026
autorisant une opération de capture de poissons à l'électricité à des fins scientifiques sur le ruisseau de la Fouillouse 30
Direction départementale des territoires
48-2026-05-19-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du
19 mai 2026 autorisant une pêche d'inventaires
de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la
Clamouse à Chastanier
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier 31
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-139-0002 DU 19 MAI 2026
AUTORISANT UNE PÊCHE D'INVENTAIRES DE POISSONS À L'ÉLECTRICITÉ
SUR LE RUISSEAU DE LA CLAMOUSE À CHASTANIER
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L123-19-1 et suivants, L431-2, L436-9,
L212-2-2, L414-4 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R212-22 et R432-5 à R432-10 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de
l’état écologique de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surfaces ;
VU l’arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l’arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 04 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 06 janvier 2026 de Mme Agnès
DELSOL, Directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 08 avril 2026 présentée par le bureau d’études Aquabio de réaliser des
inventaires de poissons à l’électricité sur le ruisseau de la clamouse à Chastanier ;
VU l’avis favorable du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l’avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et pour la protection du milieu
aquatique ;
1/4
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier 32
VU la consultation du public réalisée du 14 avril au 28 avril 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT le guide, de la collection guides et protocoles, intitulé « La pêche scientifique à
l’électricité dans les milieux aquatiques continentaux » de l’Office français de la biodiversité et de
l’INRAE ;
CONSIDÉRANT que le bureau d’étude dispose des compétences scientifiques et techniques
nécessaires à la conduite des actions de pêche de dénombrement projetées ;
CONSIDÉRANT que l’opération poursuivie emporte la capture, le dénombrement et la remise à
l’eau, à des fins scientifiques ou de sauvegarde, en application de programmes de surveillance de
l’état des eaux relevant d’obligations européennes (application de la directive cadre sur l’eau
2000/60/CE), qu’elle contribue ainsi à la production de données environnementale notamment sur
les peuplements piscicoles ;
CONSIDÉRANT que l’opération poursuivie n’emporte aucune incidence environnementale
significative manifeste pour les intérêts d’une gestion équilibrée des populations piscicoles
mentionnée à l’article L. 430-1 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le bureau d’études Aquabio, situé ZA du Grand Bois Est, route de Créon 33750
SAINT-GERMAIN-DU-PUCH, représenté par M. Charlie PERRIER, est autorisé à réaliser des pêches
électriques pour inventaire des populations piscicoles.
La présente autorisation est nominative et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité en cas d’irrespect des clauses et prescriptions figurant dans le présent arrêté, mais aussi
pour tout manquement au Code de l’environnement.
ARTICLE 2 : Dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux
aquatiques, les opérations ont pour but de réaliser le suivi des populations piscicoles.
ARTICLE 3 : L'inventaire se pratique par pêches électriques au droit de une station de
prélèvement sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier.
L’autorisation est valable du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu’au
31 octobre 2026 inclus.
Les opérations réalisées en période de reproduction des salmonidés sont proscrites.
Toute opération, 8 jours au moins avant le jour de l’intervention, fait l’objet d’une information au
Service eau et biodiversité de la Direction départementale des territoires de la Lozère, à l’Office
français de la biodiversité (contact sd48@ofb.gouv.fr et M. Luc FERET au 06 72 08 15 62) et au
président de la Fédération départementale pour la pêche et pour la protection du milieu
aquatique.
Les dates et heures d’intervention sont précisées.
Toute opération annulée ou décalée est immédiatement signalée aux services précités.
ARTICLE 4 : La présence potentielle d’écrevisses à pieds blancs impose une désinfection stricte de
l’ensemble du matériel utilisé (matériel de pêche, épuisettes, seaux, waders, cuissardes, matériel
biométrie…) à l’aide d’un produit adapté (type Virkon) avant et après les pêches électriques.
2/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier 33
ARTICLE 5 : Les opérations matérielles se déroulent sous la responsabilité de Christelle GISSET,
Damien GAILLARD, Stéphanie RIOM, Benjamin POUJARDIEU, Renaud IMBERT, Gary VINCENT,
Romain ZEILLER, Bélinda VERDIER, Charlie PERRIER.
Les assistants opérateurs sont : Cyprien DUPONT, Baptiste ANDRE, Youenn DESGEORGES, Erwan
ALBERCA HENIAU, Guillaume FAYT, Etienne PONTON, Boris LEOPOLD, Thomas LEBLOND, Victor
FORAIT, Antoine CAUDIU, Floriane LEGRAND, Valentin PICARD, Loris MAUBARET, Stève PREVEL,
Alexis APPOLIS, Théo GUDIN, Clara PRIVAS, Romain ZEILLER, Benjamin POUJARDIEU, Renaud
IMBERT, Majlis DURAND, Marc SZYMONIAK, Mireia BERTOS-FORTIS, Félicien DECAY-LAGRUE,
Maeva BECHELLI, Bastien VEJUX, Pauline DUMORTIER, Anaëlle GOUBI, Charlie PERRIER, Quentin
BOSC, Christelle GISSET, Anthony ANTOINE, Bélinda VERDIER, Gary VINCENT, Damien GAILLARD,
Stéphanie RIOM, Céline MORTON, Julien COUSTILLAS, Angélique CHICAUD, Pierre BARAZZUTTI,
Olivier BARCINA, Jérôme LACORTE, Steve PETETIN, Raoul FUCINA, Malaury NAUZE, Eloïse
CHARVET, Charlie HOLLOCOU, Léo MAUBECQ, Maud BERRON DUPIN, Arnaud DESNOS, Samuel
MAUBERT, Arthur ROUGEYRES.
Les identités des personnels techniques sont communiquées au service départemental de l’office
français de la biodiversité et à la fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la Lozère, au moins une semaine avant toute pêche.
La participation de personnels techniques de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Lozère est autorisée.
ARTICLE 6 : Les opérations sont effectuées avec des engins électriques conformes aux normes de
sécurité européennes.
L’inventaire piscicole par pêche électrique complète à une anode est réalisé selon les normes en
vigueur, avec recensement des espèces, mesures biométriques et diagnostic sanitaire rapide.
Au préalable, tous les moyens de pêche sont désinfectés.
ARTICLE 7 : Les poissons sont remis à l’eau sur les lieux de capture, dans les plus brefs délais, pour
préserver leur intégrité biologique.
Les poissons capturés appartenant à des espèces classées comme susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques, les espèces exotiques envahissantes ou les espèces en mauvais état
sanitaire sont détruites sur place.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à l’accord des détenteurs du droit de pêche
et des propriétaires riverains.
ARTICLE 9 : Le bilan est présenté pour le 30 décembre 2026 au plus tard à la direction
départementale des territoires (unité biodiversité), au service départemental de l’office français
de la biodiversité et à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Lozère.
ARTICLE 10 : Lors des opérations, la présente autorisation ou une copie doit pouvoir être
présentée à tout contrôle de l’autorité judiciaire.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de deux mois pour les tiers
dans les conditions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
3/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier 34
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et
pour la protection du milieu aquatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère
et affiché dans la mairie concernée et notifié au bureau d’études Aquabio.
Pour la directrice et par délégation,
le chef du Service Eau et Biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
4/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0002 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité sur le ruisseau de la Clamouse à Chastanier 35
Direction départementale des territoires
48-2026-05-19-00008
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du
19 mai 2026 autorisant une pêche d'inventaires
de poissons à l'électricité dans les stations du
réseau de contrôle de surveillance
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance 36
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-139-0003 DU 19 MAI 2026
AUTORISANT UNE PÊCHE D'INVENTAIRES DE POISSONS À L'ÉLECTRICITÉ DANS LES
STATIONS DU RÉSEAU DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L123-19-1 et suivants, L431-2, L436-9,
L212-2-2, L414-4 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R212-22 et R432-5 à R432-10 ;
VU l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de
l’état écologique de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surfaces ;
VU l’arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
VU l’arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 04 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la
Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 06 janvier 2026 de Mme Agnès
DELSOL, Directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
VU la demande du 02 avril 2026 présentée par le bureau d’études Aquascop de réaliser des
inventaires de poissons à l’électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance ;
VU l’avis favorable du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l’avis favorable de la fédération départementale pour la pêche et pour la protection du milieu
aquatique ;
VU la consultation du public réalisée du 15 avril au 30 avril 2026 inclus ;
1/4
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance 37
CONSIDÉRANT le guide, de la collection guides et protocoles, intitulé « La pêche scientifique à
l’électricité dans les milieux aquatiques continentaux » de l’Office français de la biodiversité et de
l’INRAE ;
CONSIDÉRANT que le bureau d’étude dispose des compétences scientifiques et techniques
nécessaires à la conduite des actions de pêche de dénombrement projetées ;
CONSIDÉRANT que l’opération poursuivie emporte la capture, le dénombrement et la remise à
l’eau, à des fins scientifiques ou de sauvegarde, en application de programmes de surveillance de
l’état des eaux relevant d’obligations européennes (application de la directive cadre sur l’eau
2000/60/CE), qu’elle contribue ainsi à la production de données environnementale notamment sur
les peuplements piscicoles ;
CONSIDÉRANT que l’opération poursuivie n’emporte aucune incidence environnementale
significative manifeste pour les intérêts d’une gestion équilibrée des populations piscicoles
mentionnée à l’article L. 430-1 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le bureau d’études Aquascop, situé au domaine des Cécèles au 1520 de la rue des
Cécèles à Saint Mathieu de Tréviers (34270), représenté par M. Marc LANDAIS, est autorisé à
réaliser des pêches électriques pour inventaire des populations piscicoles.
La présente autorisation est nominative et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité en cas d’irrespect des clauses et prescriptions figurant dans le présent arrêté, mais aussi
pour tout manquement au Code de l’environnement.
ARTICLE 2 : Dans le cadre du programme de surveillance de l’état écologique des milieux
aquatiques de l’OFB, les opérations ont pour but de réaliser le suivi des populations piscicoles.
ARTICLE 3 : L'inventaire se pratique par pêches électriques au droit de 3 stations de prélèvement
suivantes :
• Le Lot :
Station 1 : à La Mothe sur 512 mètres
Station 2 : à Bagnols les Bains (Chadenet) sur 169 mètres
• Le Chapeauroux :
Station à Pierrefiche sur 120 mètres
L’autorisation est valable du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 15
novembre 2026 inclus.
Les opérations réalisées en période de reproduction des salmonidés sont proscrites.
Toute opération, 8 jours au moins avant le jour de l’intervention, fait l’objet d’une information au
Service eau et biodiversité de la Direction départementale des territoires de la Lozère, à l’Office
français de la biodiversité (contact sd48@ofb.gouv.fr et M. Luc FERET au 06 72 08 15 62) et au
président de la Fédération départementale pour la pêche et pour la protection du milieu
aquatique.
Les dates et heures d’intervention sont précisées.
2/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance 38
Toute opération annulée ou décalée est immédiatement signalée aux services précités.
ARTICLE 4 : La présence potentielle d’écrevisses à pieds blancs impose une désinfection stricte de
l’ensemble du matériel utilisé (matériel de pêche, épuisettes, seaux, waders, cuissardes, matériel
biométrie…) à l’aide d’un produit adapté (type Virkon) avant et après les pêches électriques.
ARTICLE 5 : Les opérations matérielles se déroulent sous la responsabilité de Rémy BARRAL,
Aurélie BURGNIES, Arnaud CORBARIEU, Marjory DAPREY, Mathieu GEORGEON, Marc LANDAIS,
Stéphane MARTY, Robin REGUIG, Christian RICHEUX, Antoine ROBE, Baptiste SEGURA, Geoffroy
SEVENO, Alix HADDAD.
Les assistants opérateurs sont : Rémy BARRAL, Aurélie BURGNIES, Arnaud CORBARIEU, Marjory
DAPREY, Mathieu GEORGEON, Marc LANDAIS, Stéphane MARTY, Robin REGUIG, Christian
RICHEUX, Antoine ROBE, Baptiste SEGURA, Geoffroy SEVENO, Mathilde BERTRAND, Matthieu
BLANCHARD, Vincent BOUCHAREYCHAS, Léo BRUN, Océane CARON, Pascal CHANE POI SANE,
Carl CHAUMENY, Nicolas CLAISSE, Théo CONTET, Sylvie DAL DEGAN, Nicolas DEDIEU, Léa
FERRET, Nina GRONGNET, Jennifer GSTALDER, Camille LATOURNERIE, Amandine LERUSTE-
CALPENA, Erwann MAGNARD, Aurélia MARQUIS, Vincent MERCADIEL, Alexandra NIEL, Jacques
NIEL, Vincent PICHOT, Romain PONS, Clément AZAM.
Les identités des personnels techniques sont communiquées au service départemental de l’office
français de la biodiversité et à la fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la Lozère, au moins une semaine avant toute pêche.
La participation de personnels techniques de la fédération départementale pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Lozère est autorisée.
ARTICLE 6 : Les opérations sont effectuées avec des engins électriques conformes aux normes de
sécurité européennes.
L’inventaire piscicole par pêche électrique complète à une anode est réalisé selon les normes en
vigueur, avec recensement des espèces, mesures biométriques et diagnostic sanitaire rapide.
Au préalable, tous les moyens de pêche sont désinfectés.
ARTICLE 7 : Les poissons sont remis à l’eau sur les lieux de capture, dans les plus brefs délais, pour
préserver leur intégrité biologique.
Les poissons capturés appartenant à des espèces classées comme susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques, les espèces exotiques envahissantes ou les espèces en mauvais état
sanitaire sont détruites sur place.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à l’accord des détenteurs du droit de pêche
et des propriétaires riverains.
ARTICLE 9 : Le bilan est présenté pour le 30 décembre 2026 au plus tard à la direction
départementale des territoires (unité biodiversité), au service départemental de l’office français
de la biodiversité et à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Lozère.
ARTICLE 10 : Lors des opérations, la présente autorisation ou une copie doit pouvoir être
présentée à tout contrôle de l’autorité judiciaire.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de deux mois pour les tiers
dans les conditions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
3/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance 39
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la
colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et
pour la protection du milieu aquatique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère
et affiché dans les mairies concernées et notifié au bureau d’études Aquascop.
Pour la directrice et par délégation,
le chef du Service Eau et Biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
4/4
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-19-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-139-0003 du 19 mai 2026
autorisant une pêche d'inventaires de poissons à l'électricité dans les stations du réseau de contrôle de surveillance 40
Direction départementale des territoires
48-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en
date du 26 mai 2026 portant composition de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture plénière
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 41
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 42
•
•
•
⇒
•
•
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 43
•
•
⇒
•
•
•
⇒
•
•
•
•
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté pr éfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 44
•
•
•
•
•
▪
▪
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 45
▪
▪
▪
▪
▪
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 46
Direction départementale des territoires - 48-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEA-2026-146-0003 en date du 26 mai
2026 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière 47
Direction des services déparementaux de
l'éducation nationale de la Lozère
48-2026-05-12-00003
Arrêté carte scolaire 2026
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-05-12-00003 - Arrêté carte scolaire 2026 48
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-05-12-00003 - Arrêté carte scolaire 2026 49
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-05-12-00003 - Arrêté carte scolaire 2026 50
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-05-12-00003 - Arrêté carte scolaire 2026 51
Direction des services déparementaux de
l'éducation nationale de la Lozère
48-2026-01-02-00005
Arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2026
portant attribution de la médaille d'honneur de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif - promotion du 1er janvier 2026.
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-01-02-00005 - Arrêté préfectoral en date du 2
janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er 52
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-01-02-00005 - Arrêté préfectoral en date du 2
janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er 53
.
.
.
.
.
.
.
Direction des services déparementaux de l'éducation nationale de la Lozère - 48-2026-01-02-00005 - Arrêté préfectoral en date du 2
janvier 2026 portant attribution de la médaille d'honneur de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - promotion du 1er 54
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-05-20-00002
arrêté prorogation 2026 C 031 RN 88 entreprise
AUGLANS
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-20-00002 - arrêté prorogation 2026 C 031 RN 88 entreprise
AUGLANS 55
ARRÊTÉ N° 2026-C-031
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AUGLANS, 137 rue des Pradals, ZA Millau Viaduc, BP 422,
12100 MILLAU en date du 18 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de confortement de mur de soutènement sur la
RN 88 entre les PR 34+064 et 34+364 sur le territoire de la commune de Pelouse, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-20-00002 - arrêté prorogation 2026 C 031 RN 88 entreprise
AUGLANS 56
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
L’arrêté portant réglementation temporaire de la circulation n° 2026-C-013 en date du
09 mars 2026 est prorogé jusqu’au 5 juin 2026.
ARTICLE 2
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (mehdi.delgove@auglans.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Pelouse,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 20/05/2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-05-20-00002 - arrêté prorogation 2026 C 031 RN 88 entreprise
AUGLANS 57
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-28-00005
Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-148-001
en date du 28 mai 2026 portant modification de
la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-148-001 en date du 28 mai 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 58
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-148-001 EN DATE DU 28 MAI 2026
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU les articles R. 252-7 à R. 252-12 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2024-184-004 en date du 02 juillet 2024 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
VU le courriel de la chambre de commerce et d’industrie du 14 avril 2026 ;
VU le courriel de l’association des Maires de la Lozère du 12 mai 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’article 1er de l’arrêté préfectoral Nº PREF-CAB-BS-2024-184-004 en date du 02 juillet 2024
est modifié comme suit :
Membres Titulaires Suppléants
Président Mme Edith LLEDOS
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Mende
Boulevard Henri Bourrillon
48000 MENDE
M. Yves GALLEGO
Président au tribunal judiciaire de
Mende
Boulevard Henri Bourrillon
48000 MENDE
Représentant des maires Mme Patricia BREMOND
Maire de Marvejols
9 avenue Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
M. Patrice SAINT-LEGER
Maire de Mende
Place du Général de Gaulle
48000 MENDE
Représentant de la chambre de
commerce et d’industrie
M. André CORRIGES
CCI de la Lozère
16 Boulevard du Soubeyran
48000 MENDE
M. Thierry JULIER
CCI de la Lozère
16 Boulevard du Soubeyran
48000 MENDE
Cabinet
Bureau des sécurités
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-148-001 en date du 28 mai 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 59
Personnalité qualifiée M. Patrick ROULLET MATTON
8 impasse des Fayssettes
48000 SAINT ETIENNE DU
VALDONNEZ
M. Patrick QUINTIN
10 Chemin de la Vachery
48000 MENDE
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00005 - Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-BS-2026-148-001 en date du 28 mai 2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 60
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-27-00001
Arrêté préfectoral nº PREF-cab-bre-2026-147-001
du 27 MAI 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille POUR ACTE
DE COURAGE ET DE Dévouement
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF-cab-bre-2026-147-001 du 27 MAI 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille POUR ACTE DE COURAGE ET DE Dévouement 61
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2026-147-001 DU 27 MAI 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à l’attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte
de courage et de dévouement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU le mémoire de proposition du commissaire divisionnaire Jean-Marc VIDAL, directeur départemental de la
police nationale de la Lozère ;
CONSIDÉRANT que la nuit du 31 mars 2026, un équipage est intervenu sur le Pont Notre-Dame à Mende à la suite
du signalement par le SAMU 48 pour une personne souhaitant mettre fin à ses jours. ;
CONSIDÉRANT qu’à l’arrivée des policiers sur les lieux, la personne se tenait à califourchon, face au vide ; que
deux des effectifs de police se sont rapprochés pour une prise de contact, la personne a enjambé le pont
menaçant de sauter.
CONSIDÉRANT que dans l’obscurité de la nuit, le brigadier-chef équipé d’une lampe, ne cessait de parler à la
jeune fille ; qu’après concertation avec le reste de l’équipage, le brigadier-cher a éblouie la jeune fille permettant
ainsi au réserviste de la police nationale, Terootae URARII, de s’approcher, sans se faire voir, à la ceinturer avec
force pour la ramener de l’autre côté du pont.
CONSIDÉRANT qu’il s’est mis en danger en tentant d’empêcher ce geste suicidaire ;
CONSIDÉRANT le courage et le sang-froid de ce réserviste de police nationale ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Terootae URARII, réserviste de la police nationale, né le 22 août 1990.
ARTICLE 2 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale de la Lozère sont
chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
SIGNÉ
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF-cab-bre-2026-147-001 du 27 MAI 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille POUR ACTE DE COURAGE ET DE Dévouement 62
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-29-00001
arrêté préfectoral n° PREF-BLE-2026-149-001 en
date du 29 mai 2026 portant dérogation
temporaire à l'interdiction de navigation :
descente nocturne en canoë-kayak sur le Tarn -
Mme Erika Bosc Herrlé - 3 soirs par semaine
pendant la période estivale 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-29-00001 - arrêté préfectoral n° PREF-BLE-2026-149-001 en date du 29 mai 2026 portant
dérogation temporaire à l'interdiction de navigation : descente nocturne en canoë-kayak sur le Tarn - Mme Erika Bosc Herrlé - 3 soirs 63
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BLE-2026-149-001 EN DATE DU 29 MAI 2026
PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À L’INTERDICTION DE NAVIGATION :
DESCENTE NOCTURNE EN CANOË-KAYAK SUR LE TARN – MME ERIKA BOSC HERRLÉ –
3 SOIRS PAR SEMAINE PENDANT LA PÉRIODE ESTIVALE 2026.
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2019-149-0001 du 29 mai 2019 portant règlement particulier de
police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives nautiques diverses dans le
département de la Lozère ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° DDT-SREC-2019-169-0001 du 18 juin 2019 portant règlement particulier
de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la rivière
«Le Tarn» dans le département de la Lozère et dans le département de l’Aveyron au droit de la partie
commune aux deux départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation reçue en préfecture le 21 avril 2026, sollicitée par Mme Erika
BOSC HERRLÉ, domiciliée à Champerboux – Sainte-Énimie - 48210 Gorges-du-Tarn-Causses ;
CONSIDÉRANT les avis de la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale
et du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (SDJES) ;
CONSIDÉRANT qu’une dérogation à certaines dispositions de l’arrêté inter-préfectoral n° DDT-SREC-
2019-169-0001 du 18 juin 2019 susvisé, est nécessaire afin de pouvoir naviguer de nuit sur la rivière
« Le Tarn » ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-reglementation@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-29-00001 - arrêté préfectoral n° PREF-BLE-2026-149-001 en date du 29 mai 2026 portant
dérogation temporaire à l'interdiction de navigation : descente nocturne en canoë-kayak sur le Tarn - Mme Erika Bosc Herrlé - 3 soirs 64
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’article 4 de l’arrêté inter-
préfectoral n° DDT-SREC-2019-169-0001 du 18 juin 2019 susvisé, est accordée à Mme Erika BOSC
HERRLÉ, afin de permettre la navigation nocturne en canoë-kayak sur la rivière « Le Tarn » entre
Montbrun et Sainte-Énimie, 3 soirs par semaine, de 19h00 à 23h00 au maximum, à compter du 1er juin
2026 jusqu’au 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La présente dérogation est accordée, sous réserve de respecter les prescriptions
suivantes :
- de respecter des autres points de l'arrêté inter-préfectoral n°DDT-SREC-2019-169-0001 du
18 juin 2019 ;
- de doter les participants d'un moyen d'éclairage étanche et en état de marche ;
- d'avoir pris connaissance du niveau de risque lié aux cyanobactéries au moment des sorties, de
respecter les mesures sanitaires en cas de risque élevé présentant un danger pour la sécurité des
pratiquants, et d'informer les usagers du risque et des mesures à prendre ;
- de respecter des règles en vigueur définies par le Code du Sport et la Fédération Française de
Canoë-Kayak, concernant notamment les diplômes permettant l'encadrement des activités
nautiques considérées, le taux d'encadrement et les équipements de protection individuels (EPI).
- que l'état de vigilance crue sur le Tarn soit : vert ;
- que l'état de vigilance pour risque d'orage sur la zone considérée soit, au maximum, jaune ;
- d'avoir constaté l'absence, sur la zone considérée, d'éléments dangereux pouvant entraver la
navigation (arbres, embâcles, rappels…) :
- d’établir un calendrier déterminant les 3 nuits par semaine maximum fixées à des jours précis,
sans possibilité de report ;
- de limiter à 10 participants par sortie ;
- de finir impérativement l’activité avant 23h ;
- de ne pas faire usage du phare plus de 30 secondes sur un animal ;
- de ne pas naviguer vers l'animal observé ou le lieu de sa fuite ;
- de transmettre, en fin de saison, un rapport détaillé comprenant :
- nombre de sorties ;
- nombre de participants ;
- observations faunistiques (nombre d’animaux rencontrés, comportements face aux bruits et
à la lumière) ;
- distance entre les embarcations et la zone de présence des animaux ;
- présence d’autres usagers nocturnes ;
- conditions environnementales (météo, niveau d’eau, etc.).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux et endroits habituels par les soins du maire
de la commune concernée.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le délégué départemental de l’ARS Occitanie, la
directrice départementale des territoires, le directeur des services départementaux de l’éducation
nationale (SDJES), la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, la maire de la commune de Gorges-du-Tarn
Causses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une copie est
transmise pour information au bénéficiaire, et au chef du service départemental de l’office français de
la biodiversité.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
2/2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-29-00001 - arrêté préfectoral n° PREF-BLE-2026-149-001 en date du 29 mai 2026 portant
dérogation temporaire à l'interdiction de navigation : descente nocturne en canoë-kayak sur le Tarn - Mme Erika Bosc Herrlé - 3 soirs 65
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-01-00002
Fixant les dates et modalités des élections des
membres de la Conférence territoriale de
l'action publique (CTAP) pour le département de
la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 66
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-152-001 EN DATE DU 1ER JUIN 2026
FIXANT LES DATES ET MODALITÉS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES
DE LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE (CTAP)
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 à D1111-7;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de désignation
des membres élus de la CTAP ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté du 20 mai 2026 par lequel le préfet de la région Occitanie a fixé la date des élections à la
Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) au 18 juin 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les élections à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) instituée en vertu
des textes susvisés, auront lieu le jeudi 18 juin 2026 à la préfecture de la Lozère.
Pour le département de la Lozère, trois sièges sont à pourvoir :
• un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de
chaque département,
• un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,
• un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants.
La liste des électeurs par collège est annexée au présent arrêté.
Le vote se déroulera par correspondance dans les conditions fixées ci-après à l'article 3.
Le scrutin sera clos le jeudi 18 juin 2026 à 10 heures.
Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu le jeudi 18 juin 2026.
.../...
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/3
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 67
ARTICLE 2 : CANDIDATURES :
Les candidatures doivent être déposées à la préfecture (Faubourg Montbel - Bureau des Élections) le
jeudi 4 juin 2026 de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures, avec nécessité de prendre rendez-vous par
téléphone au 04 66 49 67 15 ou 04 66 49 67 12.
Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs noms,
prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile.
Cette déclaration doit également indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe et
domicile de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être
accompagnée de l’acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que le
candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Nul ne peut être candidat au titre d’un collège auquel il n’appartient pas ni être à la fois candidat et
remplaçant d’un autre candidat dans un autre collège.
En cas d’absence de candidature recevable dans un des collèges mentionnés à l’article D. 1111-2, le siège
reste vacant.
Dès la fin de la période de dépôt, la ou les listes de candidatures enregistrées sont arrêtées et rendues
publiques.
Lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au
représentant de l’État dans le département, il n’est pas procédé à une élection.
Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la préfecture du département, le lundi 8 juin 2026 à
12h00 au plus tard.
ARTICLE 3 : MODALITES DU VOTE :
Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l’enveloppe intérieure ne doit comporter aucune
mention ni signe distinctif ; l’enveloppe extérieure doit porter la mention : “Election des membres de la
conférence territoriale de l’action publique”, l’indication du collège auquel appartient l’électeur, son
nom, sa qualité et sa signature.
ARTICLE 4 : Les résultats de l’élection sont proclamés par une commission présidée par le préfet ou son
délégué et comprenant trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association
départementale des maires.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Les sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu la majorité des voix. En
cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Les résultats de l’élection sont publiés à la diligence du représentant de l’État dans chaque
département. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent
cette publication par tout électeur, par les candidats et par le représentant de l’État.
Lorsqu’il n’y a pas lieu à élection en application du dixième alinéa du II de l’article L. 1111-9-1, le
représentant de l’État dans le département désigne comme représentants les candidats et leur
remplaçant de la seule liste complète qui réunit les conditions requises.
ARTICLE 5 : La liste des membres de la conférence territoriale de l’action publique est arrêtée par le
représentant de l’État dans la région.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Lozère et à la
sous-préfecture de Florac.
.../...
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 68
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au préfet de la
région Occitanie, à la sous-préfecture de Florac, aux maires des communes du département et aux
présidents des EPCI concernés et à l’association des maires, adjoints et élus de Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 69
COLLEGE DES PRESIDENTS D'EPCI A FISCALITE PROPRE de moins de 30 000 habitants
Nom de la communauté de communes Nom et prénom du président
Communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn SALEIL Jean-Claude
Communauté de communes du Gévaudan BREMOND Patricia
Communauté de communes Cœur de Lozère SAINT-LEGER Patrice
Communauté de communes du Haut Allier OZIOL Marc
Communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac GUIRAL Michel
Communauté de communes du Mont-Lozère De LESCURE Jean
Communauté de communes Randon Margeride SAINT-LEGER Francis
Communauté de communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac GACHE Christophe
Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère BONNET Pierre
Communauté de communes des Gorges Causses Cévennes GIOVANNACCI Daniel
COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES DE PLUS DE 30 000 habitants
N E A N T
COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants
Nom de la commune Nom et prénom du maire
MARVEJOLS BREMOND Patricia
MENDE SAINT-LEGER Patrice
SAINT-CHELY-D'APCHER GACHE Christophe
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE - ELECTIONS 2026
LISTE DES ELECTEURS
Annexe à l'arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-152-001 du 1er juin 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 70
COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Nom de la commune Nom et prénom du maire
ALBARET-LE-COMTAL
ALBARET-SAINTE-MARIE THEROND Michel
ALLENC CAPAROS Antoine
ALTIER ANDRE Valérie
ANTRENAS COULOMB Jean-Marc
ARZENC-D'APCHER SOULIER Martine
ARZENC-DE-RANDON GIBERT Francis
AUROUX PIJEAU Anne-Marie
BADAROUX REBOIS-CHEMIN Valérie
BALSIEGES RESSOUCHE Lionel
BANASSAC-CANILHAC POUGET SAGNET Valérie
BARJAC SOULIE David
BARRE-DES-CEVENNES ROUVEYROL François
BASSURELS GAILLAC Josette
BEDOUES-COCURES MIANE-HUC Karine
BEL-AIR-VAL-D’ANCE SOLIGNAC Claude
BLAVIGNAC CHADELAT Yves
BOURGS-SUR-COLAGNE BOUNIOL Lionel
BRENOUX TAURRISSON Olivier
BRION LONGEAC Daniel
CANS-ET-CEVENNES PASCUAL Matthieu
CASSAGNAS WILKIN Jean
CHADENET ARBOUSSET Antonin
CHANAC LAFOURCADE Noël
CHASTANIER ROCHEBLAVE Catherine
CHASTEL-NOUVEL ROL Sébastien
CHATEAUNEUF-DE-RANDON ROLLAND Claude
CHAUCHAILLES FLORANT Frédéric
CHAUDEYRAC ROMIEU Serge
CHAULHAC ROUSSET Gérard
CHEYLARD-L'EVEQUE PIN Philippe
CUBIERES LAURENT Christian
CUBIERETTES BENOIT Christian
CULTURES SALENDRES Jean-Sébastien
ESCLANEDES VIDAL Fabrice
FLORAC-TROIS-RIVIERES DURAND Bernard
FONTANS VANEL Jean-Paul
FOURNELS DOUMERGUE-REAU Sabine
FRAISSINET-DE-FOURQUES REBOUL Daniel
GABRIAC ANDRE Philippe
GABRIAS ROUSSET Bernard
GATUZIERES COMMANDRÉ Michel
GORGES-DU-TARN-CAUSSES MALAVAL Jaclyn
GRANDRIEU SYLVAIN Pierre-Emile
GRANDVALS PRAT Laurent
GREZES CRESPIN Cédric
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 71
HURES-LA-PARADE PRATLONG Vincent
ISPAGNAC VIEILLEDENT Jérôme
JULIANGES ARCHER Thierry
LA BASTIDE-PUYLAURENT TEISSIER Michel
LA CANOURGUE MALZAC Claude
LA FAGE-MONTIVERNOUX BEAUFILS Bernard
LA FAGE-SAINT-JULIEN SARTRE Francis
LA MALENE MICHELOU Daniel
LA PANOUSE TUFFERY Julien
LA TIEULE CASTAN Emmanuel
LACHAMP-RIBENNES GACHON Floriane
LAJO SOULIER Alain
LANGOGNE COLLANGE Jean-François
LANUEJOLS BRUGERON Christian
LAUBERT BLANC Fabien
LAVAL-DU-TARN BONICEL Bernard
LE BORN MEISSONNIER Claude
LE BUISSON REMISE Vincent
LE COLLET-DE-DEZE MARTIN Cédric
LE MALZIEU-FORAIN ROUQUET Colette
LE MALZIEU-VILLE BRUGERON Jean-Noël
LE POMPIDOU KAUFMAN Henri
LE ROZIER CURVELIER Arnaud
LES BESSONS BOUDON Hervé
LES BONDONS DURAND Francis
LES HERMAUX RODIER Yves
LES LAUBIES HEBRARD Philippe
LES MONTS-VERTS PAGES-CARTIGNY Jessica
LES SALCES VAYSSIER Jean-Louis
LES SALELLES BADAROUX Suzanne
LUC BOSCUS Jean-Marie
MARCHASTEL MALHERBE Eric
MAS-SAINT-CHELY VERGELY Gilles
MASSEGROS-CAUSSES-GORGES POURQUIER Jean-Paul
MEYRUEIS HERRARD David
MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE FLAYOL Philippe
MOLEZON GODEUX Frédéric
MONT-LOZERE-ET-GOULET BERGOUNHE Claude
MONTBEL MEYNIEL Sylvain
MONTRODAT BIZY Dominique
MONTS-DE-RANDON SAINT-LEGER Francis
NASBINALS BASTIDE Bernard
NAUSSAC-FONTANES BRUN Jean-Louis
NOALHAC POULALION Michel
PALHERS COURSIMAULT Jean-François
PAULHAC-EN-MARGERIDE MARTIN Denis
PELOUSE TOIRON Laurent
PEYRE-EN-AUBRAC ASTRUC Alain
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 72
PIED-DE-BORNE MASMEJEAN Christian
PIERREFICHE MATHIEU Didier
PONT-DE-MONTVERT-SUD-MONT-LOZERE MAURIN Stéphan
POURCHARESSES MALAVAL Audrey
PREVENCHERES MAURIN Olivier
PRINSUEJOLS-MALBOUZON POUDEVIGNE Xavier
PRUNIERES BERTIN Patrick
RECOULES-D'AUBRAC BREZET Eve
RECOULES-DE-FUMAS SUDRE Christophe
RIMEIZE PIGNIDE Thomas
ROCLES BRUSA Sylvain
ROUSSES GIOVANNACCI Daniel
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE SOULIER Samuel
SAINT-ANDRE-CAPCEZE De LESCURE Jean
SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE ANDRE Serge
SAINT-BAUZILE SOBLECHERO Alain
SAINT-BONNET-DE-CHIRAC SALLES Nicolas
SAINT-BONNET-LAVAL LAFONT Thierry
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE CHARDON Vincent
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ MALAVAL Benoit
SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE VALDEYRON Patrice
SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE MAYRAND Guy
SAINT-FREZAL-D'ALBUGES ROUX ROCHE Marie-Thérèse
SAINT-GAL GOAREGUER Jean-Luc
SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE RAYDON David
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL JURQUET Didier
SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT GIRAL Philippe
SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE TOIRON Jean-Claude
SAINT-JUERY VICH Maurice
SAINT-JULIEN-DES-POINTS VINCENT Antoine
SAINT-LAURENT-DE-MURET REY Pierre
SAINT-LAURENT-DE-VEYRES BRUN Alain
SAINT-LEGER-DE-PEYRE ITIER Jean-Paul
SAINT-LEGER-DU-MALZIEU JAFFUEL Ludovic
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX COLSON Pierre
SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE PLAGNES Pierre
SAINT-MICHEL-DE-DEZE BONNET Pierre
SAINT-PAUL-LE-FROID PASCON Christian
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET CAYREL Jean-Claude
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS ADELY Emmanuel
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX ROUQUET Joël
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE MARCHELIDON Pascal
SAINT-PRIVAT-DU-FAU ROZIERE Gilles
SAINT-SATURNIN CONFORT René
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX BACHELARD Franck
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE OBRIST Aïdane
SAINTE-EULALIE MEYRAND Christian
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 73
SAINTE-HELENE BONICEL Gérard
SERVERETTE CORNUT Séverine
TERMES JAILLET Laurence
TRELANS CABIROU Christian
VEBRON ARGILIER Alain
VENTALON-EN-CEVENNES DAUTRY Pierre-Emmanuel
VIALAS BARBERIO Daniel
VILLEFORT BIE Bruno
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00002 - Fixant les dates et modalités des élections des membres de la Conférence territoriale
de l'action publique (CTAP) pour le département de la Lozère 74
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-01-00004
Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de la Lozère 75
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de la Lozère 76
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00004 - Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de la Lozère 77