Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-072 PUBLIÉ le 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de la commune de Monts de Randon
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-072
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002
en date du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e
circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le
territoire de la commune de Monts de Randon (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales /
48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du
préfet de la Lozère, pour la Direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales (2 pages) Page 7
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection municipale partielle
complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry
(2 pages) Page 10
48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection municipale partielle
intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal
(2 pages) Page 13
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
(4 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires
48-2026-06-02-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en
date du 02 juin 2026 chargeant le lieutenant de
louveterie de la 3e circonscription de Lozère de
capturer et transporter un blaireau sur le
territoire de la commune de Monts de Randon
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-153-0002 EN DATE DU 02 JUIN 2026
CHARGEANT LE LIEUTENANT DE LOUVETERIE DE LA 3 CIRCONSCRIPTION DE LOZÈRE ᵉ
DE CAPTURER ET TRANSPORTER UN BLAIREAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE MONTS-DE-RANDON
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement notamment les articles L.427.1 à L.427.6 ;
VU le code de l’environnement notamment les articles R.427.1 à R.427.4 ;
VU l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructions
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de
la Lozère ;
VU l’arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le mileiu naturel de grand gbier
ou de lapins et sur le prélèvement en milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la
chasse est autorisée ;
VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie pour le département de la Lozère pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-006-0001 en date du 06 janvier 2026 de Mme
Agnès DELSOL, directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande de M. LEVIEUX, habitant du bourg de Rieutort-de-Randon,
commune de Monts-de-Randon, en date du 12 mai 2026, signalant qu’un blaireau a élu
domicile dans le vide sanitaire de son habitation. L’animal, qui semble avoir perdu toute
crainte des hommes, crée des nuisances sanitaires et des dégâts dans sa propriété ainsi
que celles du voisinage ;
CONSIDÉRANT le rapport d’enquête du lieutenant de louveterie de la 3 circonscription ᵉ
en date du 1er juin 2026 qui confirme la présence de l’animal, les nuisances et les dégats et
indique qu’il est possible de le capturer vivant ;
CONSIDÉRANT l’avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 2 juin
2026 ;
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de 4
CONSIDÉRANT la nécessité d’obvier à tout événement fâcheux qui pourrait être
occasionné par la localisation et le comportement de cet animal ;
CONSIDÉRANT que l'acuité des nuisances causées par ce blaireau, les risques que la
localisation de cet animal fait courir aux jardins, aux équipements, à la santé publique et à
la sécurité publique confèrent à la délocalisation de cet animal un caractère d’urgence qui
s’oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement ; qu’il y a lieu de constater l’urgence prévue par le premier alinéa de
l’article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la participation du public même
pour un délai réduit ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le lieutenant de louveterie de la 3 circonscription de la Lozère est chargé de ᵉ
capturer le blaireau compromettant la sécurité et la tranquillité des habitants du bourg de
Rieutort-de-Randon par tout moyen autorisé par la réglementation, de jour comme de
nuit, sur le territoire de la commune de Monts-de-Randon.
Les opérations de capture s’effectueront sur la propriété de M. LEVIEUX et pourront se
poursuivre sur les héritages voisins.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de Monts-de-
Randon et du chef de service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Ces opérations auront lieu du lendemain du jour de signature du présent arrêté jusqu’au
30 juin 2026 inclus.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie de la 3 circonscription déterminera les modalités de ᵉ
capture de l’animal.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie de la 3 circonscription se fera assister des personnes ᵉ
de son choix et pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie
du département.
Article 4: Une fois capturé, l’animal sera transporté et relâché par le lieutenant de
louveterie de la 3 circonscription, sur le territoire de la commune de Monts-de-randon, ᵉ
dans un lieu éloigné de toute habitation.
Article 5: Le lieutenant de louveterie adressera dans les meilleurs délais un compte rendu
adressé à Mme la directrice départementale des territoires après l'exécution de l’
opération précisant les conditions de son déroulement et son résultat.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée de la Transition
écologique et de la biodiversité, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes.
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de 5
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice départementale des territoires, le lieutenant de louveterie de la 3ᵉ
circonscription sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Lozère et dont copie sera adressée à la secrétaire
générale de la préfecture au maire de la commune de Monts-de-Randon, à la colonelle
commandant du groupement de gendarmerie de Lozère, au chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité, au président du groupement des
lieutenants de louveterie, au président de la fédération départementale des chasseurs et
notifié au lieutenant de louveterie de la 3ème circonscription de Lozère.
Pour la directrice départementale des territoires
le chef du service eau et biodiversité
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-02-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-153-0002 en date du 02 juin
2026 chargeant le lieutenant de louveterie de la 3e circonscription de Lozère de capturer et transporter un blaireau sur le territoire de 6
Direction départementale des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales
48-2026-06-01-00009
Décision portant délégation de signature pour
l'application de l'arrêté préfectoral de
délégation de signature du préfet de la Lozère,
pour la Direction départementale des territoires
et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction 7
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction 8
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 48-2026-06-01-00009 - Décision portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de la Lozère, pour la Direction 9
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-02-00004
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21
juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry 10
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-153-002 EN DATE DU 2 JUIN 2026
ARRÊTANT LA LISTE DES CANDIDATURES À L’OCCASION DE L’ÉLECTION MUNICIPALE
PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DES 14 ET 21 JUIN 2026 DANS LA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.263 à L.267 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la
préfecture à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l’arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-117-001 en date du 27 avril 2026 portant convocation des électeurs
de la commune de Saint-Juéry pour une élection partielle complémentaire ;
VU l’arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Pour la commune de Saint-Juéry, les candidatures recevables et enregistrées pour le
premier tour de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 14 et
21 juin 2026 sont fixées conformément à la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le premier adjoint de la commune de Saint-Juéry
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Lozère (accessible sur la page internet de la préfecture :
www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.) et affiché aux lieux habituels dans la
commune de Saint-Juéry.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry 11
Annexe à l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-153-002
ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Juin 2026
Commune de : Saint-Juéry
État des candidats
Nombre de sièges à pourvoir : 5
Liste menée par Laurent CREPIN
1 - M. CREPIN Laurent
2 - Mme NIEL Catherine
3 - M. CHAYLA Alexandre
4 - Mme REGOURD Catherine
5 - M. MOURGUES Jean-Pierre
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle complémentaire des 14 et 21 juin 2026 dans la commune de Saint-Juéry 12
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-02-00003
Arrêté préfectoral arrêtant la liste des
candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin
2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-153-001 EN DATE DU 2 JUIN 2026
ARRÊTANT LA LISTE DES CANDIDATURES À L’OCCASION DE L’ÉLECTION MUNICIPALE
PARTIELLE INTÉGRALE DES 14 ET 21 JUIN 2026 DANS LA COMMUNE D’ALBARET-LE-COMTAL
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L.263 à L.267 ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles Quénéhervé, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la
préfecture à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l’arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-078-001 en date du 19 mars 2026 instituant une délégation spéciale
sur la commune d’Albaret-le-Comtal ;
VU l’arrêté n° PREF-DCL-BLE-2026-112-001 en date du 22 avril 2026 portant convocation des électeurs
de la commune d’Albaret-le-Comtal pour une élection partielle intégrale ;
VU l’arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Pour la commune d’Albaret-le-Comtal, les candidatures recevables et enregistrées pour le
premier tour de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 14 et
21 juin 2026 sont fixées conformément à la liste annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
(16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa
notification ou de son affichage.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la délégation spéciale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Lozère (accessible sur la page internet de la préfecture :
www.lozere.gouv.fr/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A.) et affiché aux lieux habituels dans la
commune d’Albaret-le-Comtal.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BLE 1/1
Signé
Laure TROTIN
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 14
Annexe à l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BLE-2026-153-001
ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Juin 2026
Commune de : Albaret-le-Comtal
État des candidats
Nombre de sièges à pourvoir : 11
Liste menée par Éric MAURY – Panneau n°1
1 - M. MAURY Éric
2 - Mme SAGETTE Mélanie
3 - M. ROUZAIRE Patrick
4 - Mme BONNEFOY Patricia
5 - M. BOUCHARINC Jean-François
6 - Mme DELCROS Lorine
7 - M. BOULET Philippe
8 - Mme PELLISSIER-GODARD Frédérique
9 - M. MOURGUES Dominique
10 - Mme ROCHMANN Sylvie
11 - M. JEANNE Nicolas
Liste Albaret apaisé menée par Arnaud BRUNEL – Panneau n°2
1 - M. BRUNEL Arnaud
2- Mme MEISSONNIER Josiane
3 - M. BOULAY Steven
4 - Mme SALVAN Anne-Marie
5- M. CRONIER Vincent
6 - Mme DOUBIANI Anaïs
7 - M. ATTRAZIC Nicolas
8 - Mme CRISCOLA Sabrina
9 - M. CARRÉ Arnaud
10- Mme BOUNIOL Magali
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-02-00003 - Arrêté préfectoral arrêtant la liste des candidatures à l'occasion de l'élection
municipale partielle intégrale des 14 et 21 juin 2026 dans la commune d'Albaret-le-Comtal 15
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-01-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 16
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 17
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 18
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 19
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-01-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 20