Actes des préfectures · Lozère
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 48-2026-074 PUBLIE LE 5 JUIN 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
2actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-074
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans
équipage à bord sur plusieurs communes du département de la
Lozère (9 pages) Page 3
48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026 AUTORISANT
LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES
AÉRONEFS (9 pages) Page 13
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Préfecture de la Lozère
48-2026-06-05-00002
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001
en date du 05 JUIN 2026 portant interdiction
temporaire et d'évolution des aéronefs circulant
sans équipage à bord sur plusieurs communes du
département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 EN DATE DU 05 JUIN 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D’ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT
SANS ÉQUIPAGE À BORD SUR PLUSIEURS COMMUNES
DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation
aérienne ;
VU le code pénal ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes et d’animaux ;
VU l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs dans équipage
à bord, notamment son article 9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2026-155-001 en date 04 juin 2026 portant interdiction
temporaire d’organiser un rassemblement festif à caractère musical dit « rave-party » ou « teknival » sur
l’ensemble du territoire du département de la Lozère du 05 juin au 07 juin 2026 ;
VU la demande en date du 05 juin 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Lozère, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen de trois caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la détection et la protection des
rassemblements de type « rave-party » ou « free-party » ;
VU l’urgence ;
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 4
CONSIDÉRANT que les vols de drones privés sont susceptibles d’interférer dans le déroulement des
opérations de surveillance de la gendarmerie ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés en préfecture
sont susceptibles d’avoir lieu sur les sites visés en annexes ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’exploitation et l’évolution de tout vol d’aéronef sans équipage à bord (drone) sont
interdites du vendredi 05 juin 2026 à compter de 15h00 jusqu’au lundi 08 juin 2026 à 08h00 sur les
secteurs délimités en annexes du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’article 1er du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en
œuvre par les forces de sécurité intérieure, les services de secours, les forces armées et les
personnes en charge d’une mission de service public.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues
par le code pénal et le code des transports.
ARTICLE 4 : L’information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la
gendarmerie départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 5
ANNEXES :
- Secteur du parc éolien des taillades et de la forêt de Mercoire (de Chasseradès au sud à Espradels
au nord et de Les Chazeaux à l'ouest à La Bastide Puylaurent à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 6
-Secteur de la forêt domaniale du Roujanel (parc photovoltaïque en construction) (du lac de Le
Chassezac au sud au ravin de Chandroux au nord et de Prévenchères à l'ouest au Font du Suel à
l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 7
-Secteur de l'ancien aérodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud à La Roquette au nord, et de
Le Montet à l'ouest au Chazoux à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 8
-Secteur de la cascade du Déroc (de Sainte-Marthe au sud à Montgros au nord, et de Les Salhiens à
l'ouest à Marchastel à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 9
-Secteur du parc éolien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud à Chazal Martin au nord et de
Saint-Sauveur-de-Ginestoux à l'ouest à Saint-Jean-la-Fouillouse à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 10
-Secteur du parc éolien du Truc de la Caille (de Aspres au sud à la Brugère au nord et de Chauvets à
l'ouest à le Paillou à l'est)
- Secteur du parc éolien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buisses au sud à la
Montagne au nord, et de Coulagnes Hautes à l'ouest au Malaval à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 11
-Secteur du Causse Méjean (de au sud à au nord et de à l'Ouest à à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00002 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-001 en date du 05 JUIN 2026 portant
interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la 12
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-05-00003
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002
en date du 05 JUIN 2026 AUTORISANT LA
CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA
TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE
Caméras INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 EN DATE DU 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L’ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D’IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet de la préfecture ;
VU l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande en date du 05 juin 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Lozère, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen de trois caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la surveillance des flux de
personnes, la sécurité et le maintien de l’ordre des rassemblements susceptibles d’intervenir sur les
zones visées en annexe du présent arrêté ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre
public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements non déclarés en préfecture sont susceptibles d’avoir lieu
entre vendredi 05 juin 2026 et dimanche 07 juin 2026 sur les zones visées en annexe du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu’entre le 14 et le 15 mai 2026, un rassemblement festif à caractère musical non
déclaré de type free-party a eu lieu sur la commune de Saint-Privat-du-Fau ; que ce rassemblement a
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 14
réuni 1500 participants sur un site non préalablement aménagé à cette fin ; que ce rassemblement
s’est déroulé dans des conditions météorologiques dégradées (vent, neige) mettant ainsi en danger
les participants ; que ce rassemblement a nécessité une mobilisation massive des services de l’État,
de la municipalité et des associations agréées de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque de troubles à l’ordre public durant ces rassemblements
et déplacements, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de trois caméras aéroportées du vendredi
05 juin 2026 au lundi 08 juin 2026 ; que les lieux surveillés sont limités aux sites visés en annexe -
sites où des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sont susceptibles de se
constituer ; qu’au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la gendarmerie
nationale, sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, vendredi 05 juin 2026 à partir de 15h00 au lundi 08 juin 2026 à 08h00 sur les
secteurs délimités en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le nombre maximum de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à trois.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au secteur délimité en annexe.
ARTICLE 4 : L’information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la
gendarmerie départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 15
ANNEXES :
- Secteur du parc éolien des taillades et de la forêt de Mercoire (de Chasseradès au sud à Espradels
au nord et de Les Chazeaux à l'ouest à La Bastide Puylaurent à l'est)
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-Secteur de la forêt domaniale du Roujanel (parc photovoltaïque en construction) (du lac de Le
Chassezac au sud au ravin de Chandroux au nord et de Prévenchères à l'ouest au Font du Suel à
l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 17
-Secteur de l'ancien aérodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud à La Roquette au nord, et de
Le Montet à l'ouest au Chazoux à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 18
-Secteur de la cascade du Déroc (de Sainte-Marthe au sud à Montgros au nord, et de Les Salhiens à
l'ouest à Marchastel à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 19
-Secteur du parc éolien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud à Chazal Martin au nord et de
Saint-Sauveur-de-Ginestoux à l'ouest à Saint-Jean-la-Fouillouse à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 20
-Secteur du parc éolien du Truc de la Caille (de Aspres au sud à la Brugère au nord et de Chauvets à
l'ouest à le Paillou à l'est)
- Secteur du parc éolien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buisses au sud à la
Montagne au nord, et de Coulagnes Hautes à l'ouest au Malaval à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE Caméras INSTALLÉES SUR DES 21
-Secteur du Causse Méjean (de au sud à au nord et de à l'Ouest à à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-05-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-156-002 en date du 05 JUIN 2026
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