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Actes des préfectures · Lozère

RECUEIL SPECIAL des ACTES ADMINISTRATIFS N°48-2026-077 PUBLIE le 12 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre

  1. Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation de glissières métalliques

    Acte du 11 juin 20264 pages48-2026-06-11-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

LOZÈRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-077 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre 48-2026-06-11-00009 - Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation de glissières métalliques (4 pages) Page 3 2
Direction interdépartementale des routes Massif Central 48-2026-06-11-00009 Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation de glissières métalliques Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-11-00009 - Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation 3
ARRÊTÉ N° 2026-C-036 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le préfet de la Lozère Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire), VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027, VU l’arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00020 du 18 mai 2026 portant délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central pour les compétences d’administration générale et de domaine routier, VU l’arrêté n° 2026-DIRMC-006 en date du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains de ses collaborateurs, VU la demande de l'entreprise AXIMUM 340 Avenue des Bigos ZI du Salaison 34740 VENDARGUES en date du 10 juin 2026, CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de réparations et de mise en conformité de glissières métalliques sur la RN 106 aux PR49+400, PR54+250 et PR61+260 sur les territoires des communes d’Ispagnac et de Florac-Trois-Rivières, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, Direction Interdépartementale des Routes Massif Central Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-11-00009 - Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation 4
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé- ration, SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du Point d’Appui de Florac, A R R Ê T E ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur les sections allant du PR49+000 au PR49+800, du PR53+850 au PR54+650 et du PR60+860 au PR61+660, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 de 7h00 à 19h00 hors week-ends, jours fériés et jours hors chantier. ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit : ● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de chantier). Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation. Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier : - défense de stationner, - limitation de vitesse à 50 km/h, - interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité. ARTICLE 3 Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant. Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit. Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-11-00009 - Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation 5
ARTICLE 4 Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois. ARTICLE 5 La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera : ● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AXIMUM, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / PA Florac. L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour l'exploitation. Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam- ment qualifiés. ARTICLE 6 Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule- ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés. ARTICLE 7 Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE 10 ● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère, ● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère, ● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central, ● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (daniel.craciun@aximum.com 06.68.48.61.97) Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-11-00009 - Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation 6
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à : ● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières, ● M. le Préfet de la Lozère, ● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs, ● M. le maire d’Ispagnac, ● M. le maire de Florac-Trois-Rivières, ● M. le président du conseil départemental de Lozère, ● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central, ● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI, ● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord, ● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48), ● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère, ● M. le directeur des transports Boulet. Le Puy-en-Velay, le 11 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Chef du District Centre, SIGNE O. TIGNOL Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-11-00009 - Arrêté n° 2026-C-036 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 15 juin 2026 au jeudi 25 juin 2026 permettant de réaliser des travaux de réparation 7

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