Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-082 PUBLIÉ le 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
Arrêté 2026-C-041 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 26 juin au 28 juin 2026.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-082
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-06-23-00003 - Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31
juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier (4 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026
portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à
caractère musical dit "rave party" ou "teknival" sur l'ensemble du
territoire du département de la Lozère du 26 juin au 28 juin 2026. (2
pages) Page 8
2
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-06-23-00003
Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du
lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026
aménagement d'une plate-forme de chantier
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier 3
ARRÊTÉ N° 2026-C-041
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SAS MTPS 26 route de Saint Salvy de la Balme 81490
NOAILHAC en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser la préparation avant travaux sur le dégagement des
emprises/accès en zone 1 du PR 36+170 au PR 35+870 et l’aménagement de la plate-forme
d’installation de chantier en zone 2 du PR 35+650 au PR 35+780 sur la RN 106 sur le territoire
de la commune de Saint-Julien-d’Arpaon, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier 4
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 35+270 au PR 36+550 , dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 29 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier) pour les travaux sur la zone 1.
● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant, pour les travaux sur la zone 2 pendant 2 jours.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier 5
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central / District Centre / CEI de
Mende-Florac.
● Pendant les travaux sur la zone 2 prévue sur 2 jours, l’entreprise remplacera les feux de
chantier par du personnel et piquets K10 (alternat manuel) de l’entreprise.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier 6
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mr CHOURY Thierry
mtps@mtps.fr / tél : 05.63.50.79.21 – 06.70.64.59.00)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Saint-Julien-d’Arpaon,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Le Puy-en-Velay, le 23 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-06-23-00003 - Arrêté 2026-C-041 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet 2026 aménagement d'une plate-forme de chantier 7
Préfecture de la Lozère
48-2026-06-25-00001
Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026
portant interdiction temporaire d'organiser un
rassemblement festif à caractère musical dit
"rave party" ou "teknival" sur l'ensemble du
territoire du département de la Lozère du 26 juin
au 28 juin 2026.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser
un rassemblement festif à caractère musical dit "rave party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–176–001 EN DATE DU 25.06.2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE
LA LOZÈRE DU 26 JUIN AU 28 JUIN 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à
la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une
commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant qu’un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d’être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu’à ce jour, aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable en
préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée est un
délit réprimé par l’article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser
un rassemblement festif à caractère musical dit "rave party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 9
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire et
auquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n’ayant pas
fait l’objet d’une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l’ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l’ordre public précités ;
Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de fort
risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux tels que ceux constatés récemment sur le
département de la Lozère ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet :
A R R E T E
Article- 1er : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l’article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n’aurait pas fait l’objet d’une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 26 juin 2026 à 12h00
et jusqu’au dimanche 28 juin 2026 à 23h59.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à l’article
1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27 et
R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de sa publication le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux adressé au service interministériel de défense et de protection civile, 2 rue de la
Rovère 48000 MENDE ;
- d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur, Secrétariat Général, Place Beauvau, 75800
PARIS CEDEX 08 ;
- d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères, 30000 Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à
partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture
de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère et le
directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-25-00001 - Arrêté préfectoral en date du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire d'organiser
un rassemblement festif à caractère musical dit "rave party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 10