Actes des préfectures · Lozère

SPÉCIAL N°48-2026-083 PUBLIÉ le 26 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026

3actes

34pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité

Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère
Acte du 26 juin 20269 pages48-2026-06-26-00003

Préfecture de la Lozère / Cabinet

AP 2026 177 001 du 26-06-2026
Acte du 26 juin 20264 pages48-2026-06-26-00004

Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac

Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026
Acte du 26 juin 202616 pages48-2026-06-26-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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LOZÈRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-083 PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère (9 pages) Page 3 Préfecture de la Lozère / Cabinet 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 (4 pages) Page 13 Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 (16 pages) Page 18 2

Direction départementale des territoires 48-2026-06-26-00003 Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 3

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-177-0002 EN DATE DU 26 JUIN 2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le préfet de la Lozère, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ; VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Ardèche approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ; VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ; 1/9 Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 4

VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ; VU l’arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ; VU la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 22 juin 2026 de placer l’axe Loire et l’axe Allier au minimum au niveau de gravité G vigilance H ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-169-0003 du 18 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d’alerte et instaurant des limitations des usages de l’eau dans le département de la Lozère ; VU l’arrêté du préfet du Gard n° 30-2026-06-15-00004 en date du 15 juin 2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard ; VU l’arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2026-434 en date du 15 juin 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ; VU l’arrêté de la préfète de l’Aveyron n° 12-2026-06-17-00002 du 17 juin 2026 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse ; VU l’arrêté préfectoral du préfet du Cantal n° 2026-857 du 18 juin 2026 plaçant le département du Cantal en situation de vigilance sur les ressources en eau ; VU l’arrêté du préfet de l’Ardèche n° 07-2026-06-24-00004 en date du 24 juin 2026 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche et de Beaume-Chassezac, et plaçant l’Allier et la Loire en vigilance ; VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 24 juin 2026 ; CONSIDÉRANT que l’article R.211-66 du code de l’environnement précise que les mesures générales ou particulières prévues par le 1° du II de l’article L.211-3 du code de l’environnement pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie sont prescrites par arrêté du préfet du département dit G arrêté de restriction temporaire des usages de l'eau H ; CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ; CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d’alerte G bassin de l’Allier moyen H en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d’alerte alti-ligérienne G 3 - Allier moyen H ; CONSIDÉRANT que la zone d’alerte G 3 – Allier moyen H est placée en niveau de gravité G vigilance H en Haute-Loire ; CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ; CONSIDÉRANT que les cours d’eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ; 2/9 Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 5

CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente dans les dix prochains jours ; CONSIDÉRANT que le soutien d’étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif depuis le 23 juin 2026 ; SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA) Bassin Adour-Garonne Sous-bassin du Lot Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E- 2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot. ZA bassin de la Truyère La zone d’alerte G bassin de la Truyère H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de la Colagne La zone d’alerte G bassin de la Colagne H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA / cours d’eau Colagne La zone d’alerte G cours d’eau Colagne H est placée au niveau de gravité : alerte. ZA bassin du Lot La zone d’alerte G bassin du Lot H est placée au niveau de gravité : alerte. ZA bassin du Bramont La zone d’alerte G bassin du Bramont H est placée au niveau de gravité : alerte. Sous-bassin du Tarn Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn. ZA bassin du Tarn La zone d’alerte G bassin du Tarn H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin du Tarnon La zone d’alerte G bassin du Tarnon H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de la Dourbie La zone d’alerte G bassin de la Dourbie H est placée au niveau de gravité : vigilance. Bassin Loire-Bretagne Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère. ZA bassin de l’Allier (source) La zone d’alerte G bassin de l’Allier (source) H est placée au niveau de gravité : vigilance. 3/9 Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 6

ZA bassin de l’Allier amont La zone d’alerte G bassin de l’Allier amont H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de l’Allier moyen La zone d’alerte G bassin de l’Allier moyen H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA cours d’eau Allier axe La zone d’alerte G cours d’eau Allier axe H est placée au niveau de gravité : vigilance. Bassin Rhône-Méditerranée Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère. ZA bassin du Chassezac La zone d’alerte G bassin du Chassezac H est placée au niveau de gravité : alerte. ZA bassin de la Cèze La zone d’alerte G bassin de la Cèze H est placée au niveau de gravité : alerte. ZA bassin des Gardons La zone d’alerte G bassin des Gardons H est placée au niveau de gravité : alerte. ZA bassin de l’Hérault La zone d’alerte G bassin de l’Hérault H est placée au niveau de gravité : vigilance. La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté. Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en annexe 2 au présent arrêté. Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont fixées : – par l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : / bassin de la Truyère , bassin de la Colagne , / cours d’eau Colagne , bassin du Lot , bassin du Bramont ; – par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : bassin du Tarn , bassin du Tarnon , bassin de la Dourbie ; – par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin de l’Allier (source) , bassin de l’Allier amont , bassin de l’Allier moyen , bassin de l’Allier axe ; – par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin du Chassezac , bassin de la Cèze , bassin des Gardons , bassin de l’Hérault . Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/ Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse. 4/9 Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 7

Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère. Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des services de l’État en Lozère. Article 4 – abrogation L’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-169-0003 du 18 juin 2026 est abrogé. Article 5 – pouvoirs de police du maire Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Lorsqu’une commune est concernée par plusieurs zones d’alerte, le maire peut décider de prendre un arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l’échelle du territoire communal. Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés cadres applicables sur la commune, la mesure minimale de restriction qui s’applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en vigueur sur les zones d’alerte de la commune. L’ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l’arrêté municipal, à mettre à jour le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation constatée notamment par un nouvel arrêté préfectoral de restriction temporaire. Article 6 – recherche des infractions En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé. Article 7 – poursuites pénales Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive. En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales. Article 8 – affichage et publicité Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère. 5/9 Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 8

Le présent arrêté est consultable : – sur le site des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse ; – sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/. Article 9 – délai et voie de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet G Télérecours citoyens H, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement. Article 10 – exécution La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, la directrice de l’agence départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. La secrétaire générale Signé Laure TROTIN 6/9 Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 9

Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 juin 2026 Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions des usages de l’eau ou des activités en Lozère 7/9 Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 10

8/9 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 Liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune aucun vigilance alerte alerte renforcée crise commune zone(s) d’alerte Albaret-le-Comtal Truyère Albaret-Sainte-Marie Truyère Allenc Allier (amont) Chassezac Lot Altier Chassezac Tarn Antrenas Colagne (bassin) Arzenc-d'Apcher Truyère Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère Auroux Allier (amont) Badaroux Bramont Lot Balsièges Bramont Lot Banassac-Canilhac Lot Tarn Barjac Colagne (bassin) Lot Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont) Blavignac Truyère Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Brenoux Bramont Lot Brion Truyère Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon Cassagnas Gardons Tarn Tarnon Chadenet Bramont Lot Chanac Colagne (bassin) Lot Chastanier Allier (amont) Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot Châteauneuf-de-Randon Allier (amont) Chauchailles Truyère Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source) Chaulhac Truyère Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source) Cubières Chassezac Lot Cubiérettes Chassezac Tarn Cultures Lot Esclanèdes Colagne (bassin) Lot Florac Trois Rivières Tarn Tarnon Fontans Truyère Fournels Truyère Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon Gabriac Gardons Gabrias Colagne (bassin) Lot Gatuzières Tarn Tarnon Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn Grandrieu Allier (amont) Grandvals Truyère Grèzes Colagne (bassin) Lot Hures-la-Parade Tarn Ispagnac Bramont Lot Tarn Julianges Allier (moyen) Truyère La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac La Canourgue Lot Tarn La Fage-Montivernoux Truyère La Fage-Saint-Julien Truyère La Malène Lot Tarn La Panouse Allier (amont) Truyère La Tieule Lot Tarn Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère Lajo Allier (amont) Truyère Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Lanuéjols Bramont Lot Laubert Allier (amont) Lot Laval-du-Tarn Lot Tarn Le Born Colagne (bassin) Lot Le Buisson Colagne (bassin) Truyère Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère Le Malzieu-Ville Truyère Le Pompidou Gardons Tarnon Le Rozier Tarn Les Bessons Truyère Les Bondons Bramont Lot Tarn Les Hermaux Lot Les Laubies Truyère légende des niveaux de gravité : Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 11

9/9 commune zone(s) d’alerte Les Monts-Verts Truyère Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère Les Salelles Lot Luc Allier (axe) Allier (source) Marchastel Colagne (bassin) Truyère Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Mas-Saint-Chély Tarn Massegros Causses Gorges Lot Tarn Mende Bramont Lot Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon Moissac-Vallée-Française Gardons Molezon Gardons Tarnon Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac Montrodat Colagne (bassin) Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère Nasbinals Lot Truyère Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe) Noalhac Truyère Palhers Colagne (bassin) Lot Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère Pied-de-Borne Cèze Chassezac Pierrefiche Allier (amont) Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn Prévenchères Allier (source) Chassezac Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère Prunières Truyère Recoules-d'Aubrac Truyère Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère Rimeize Truyère Rocles Allier (amont) Rousses Gardons Tarn Tarnon Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon Saint-Bauzile Bramont Lot Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe) Saint-Chély-d'Apcher Truyère Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source) Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon Saint-Germain-du-Teil Lot Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont) Saint-Juéry Truyère Saint-Julien-des-Points Gardons Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Saint-Léger-du-Malzieu Truyère Saint-Martin-de-Boubaux Gardons Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon Saint-Michel-de-Dèze Gardons Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère Saint-Pierre-de-Nogaret Lot Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn Saint-Pierre-le-Vieux Truyère Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère Saint-Saturnin Lot Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère Sainte-Hélène Bramont Lot Serverette Truyère Termes Truyère Trélans Lot Truyère Vebron Gardons Tarn Tarnon Ventalon en Cévennes Cèze Gardons Vialas Cèze Gardons Tarn Villefort Cèze Chassezac Direction départementale des territoires - 48-2026-06-26-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 en date du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département 12

Préfecture de la Lozère 48-2026-06-26-00004 AP 2026 177 001 du 26-06-2026 Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 13

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR–2026-177-001 DU 26 JUIN 2026 Portant classement du passage à niveau n°119 (km 653,413) en 1ère catégorie de la ligne ferroviaire Béziers / Neussargues sur le territoire de la commune de Saint Chély d’Apcher (48) Le préfet de la Lozère Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de la Lozère ; VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Madame Anne MONTEIRO en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Lozère ; VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ; VU l’arrêté préfectoral n° 94.1500 du 9 septembre 1994 portant classement des passages à niveau de la ligne Béziers / Neussargues dont le PN n° 119 (commune de St Chély d’Apcher) en 2ème catégorie ; VU l’arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ; VU les propositions de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Languedoc Roussillon), en date du 11 mai 2026 ; CONSIDÉRANT que le passage du passage à niveau à croix de Saint André en passage à niveau automatique à deux demi-barrières automatiques constitue une modification de l’équipement et du classement du passage à niveau ; CONSIDÉRANT que cette modification vise à renforcer la sécurité du passage à niveau, notamment au regard de l’évolution des flux routiers et piétons et de la présence d’un centre sportif à proximité ; 1/4 Cabinet Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 14

CONSIDÉRANT que les travaux de mise en service de l’équipement à deux demi-barrières seront réalisés en juillet 2026 ; SUR proposition de la directrice de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1ER : Modification classement passage à niveau Le passage à niveau (P.N.) n°119, situé au km 653,413 de la ligne Béziers / Neussargues, sur le territoire de la commune de St Chély d’Apcher, est classé en 1ère catégorie, conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée. ARTICLE 2 : Modification de l’équipement Le passage à niveau n° 119 est équipé d’une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers de la route l’approche des trains. ARTICLE 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté n’entrera en vigueur que lorsque sera mise en service la signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deux demi-barrières à fonctionnement. L’arrêté préfectoral en date du 9 septembre 1994 sera abrogé en ce qui concerne le passage à niveau (p.n) n°119 dès l’entrée en vigueur du présent arrêté. ARTICLE 4 : Publication et notification Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lozère et notifié à SNCF Réseau ainsi qu’à la commune de Saint Chély d’Apcher. ARTICLE 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet de Lozère ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Exécution La directrice de cabinet du préfet de la Lozère, le maire de Saint Chély d’Apcher, le directeur de l’Infrapôle SNCF Languedoc Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète, directrice de cabinet Signé Anne MONTEIRO 2 Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 15

Ligne ferroviaire le Monastier – Béziers à Neussargues Département de la LOZERE - - - - - - FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU n° 119 - - - - - - Annexée à L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SR–2026-177-001 du 26 juin 2026 Commune : St Chély d’Apcher Kilomètre : 653+413 Désignation de la voie routière : Chemin des Bilières Catégorie du PN : Première Dispositions particulières : Est muni d’une signalisation automatique lumineuse et sonore, complétée par deux demi- barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route l’approche des trains. Pour le préfet et par délégation, la sous-préfète, directrice de cabinet Signé Anne MONTEIRO 3 Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 16

4 Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00004 - AP 2026 177 001 du 26-06-2026 17

Préfecture de la Lozère 48-2026-06-26-00001 Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 18

Préfecture de la Lozère - 48-2026-06-26-00001 - Arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2026-177-001 en date du 26 juin 2026 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 50ème course de côte régionale La Malène Gorges du Tarn les 4 et 5 juillet 2026 19

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