Actes des préfectures · Lozère
N°48-2026-088 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
5actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Cabinet
20260702 AP interdiction rave party (mention signé)
Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, e l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-088
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-02-00001 - 20260702 AP interdiction rave party (mention
signé) (2 pages) Page 3
48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
captation, d'enregistrement et transmissions d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (9 pages) Page 6
48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans équipage à
bord sur plusieurs communes du département de la Lozère (9 pages) Page 16
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature -
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse -
Maison d'arrêt de Mende (9 pages) Page 26
48-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, e l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère
(4 pages) Page 36
2
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-02-00001
20260702 AP interdiction rave party (mention
signé)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00001 - 20260702 AP interdiction rave party (mention signé) 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–183–001 EN DATE DU 2 JUILLET 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
DE LA LOZÈRE DU 3 AU 5 JUILLET 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le
territoire d’une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère, monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère,
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant qu’un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d’être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu’à ce jour, aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable
en préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée
est un délit réprimé par l’article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC/PJ
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00001 - 20260702 AP interdiction rave party (mention signé) 4
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d’un service d’ordre et d’un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n’ayant
pas fait l’objet d’une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l’ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l’ordre public précités ;
Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de
fort risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux tels que ceux constatés
récemment sur le département de la Lozère ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1er : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l’article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n’aurait pas fait l’objet d’une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 3 juillet 2026 à
12h00 et jusqu’au dimanche 5 juillet 2026 à 23h59.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l’article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de sa publication le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux adressé au service interministériel de défense et de protection civile, 2 rue de la
Rovère 48000 MENDE ;
- d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur, Secrétariat général, place Beauvau,
75800 PARIS CEDEX 08 ;
- d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de Feuchères, 30000
NÎMES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de
deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 5 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la
préfecture de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00001 - 20260702 AP interdiction rave party (mention signé) 5
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-02-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
captation, d'enregistrement et transmissions
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-183-001 EN DATE DU 02 JUILLET 2026
AUTORISANT LA CAPTATION, L’ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D’IMAGES
AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de
la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice de
cabinet de la préfecture de la Lozère, sous-préfète de Mende ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet de la préfecture ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2026-183-001 en date du 02 juillet 2026 portant interdiction
temporaire d’organiser un rassemblement festif à caractère musical dit « rave-party » ou « teknival » sur
l’ensemble du territoire du département de la Lozère du 03 au 05 juillet 2026 ;
VU l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être
simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande en date du 1er juillet 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale de
la Lozère, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de
trois caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la surveillance des flux de personnes, la sécurité
et le maintien de l’ordre des rassemblements susceptibles d’intervenir sur les zones visées en annexe du
présent arrêté ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que
notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre
de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements non déclarés en préfecture sont susceptibles d’avoir lieu entre
jeudi 02 juillet 2026 et lundi 06 juillet 2026 sur les zones visées en annexe du présent arrêté ;
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
CONSIDÉRANT qu’entre le 14 et le 15 mai 2026, un rassemblement festif à caractère musical non déclaré
de type free-party a eu lieu sur la commune de Saint-Privat-du-Fau ; que ce rassemblement a réuni 1500
participants sur un site non préalablement aménagé à cette fin ; que ce rassemblement s’est déroulé dans
des conditions météorologiques dégradées (vent, neige) mettant ainsi en danger les participants ; que ce
rassemblement a nécessité une mobilisation massive des services de l’État, de la municipalité et des
associations agréées de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque de troubles à l’ordre public durant ces rassemblements et
déplacements, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs
de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement de trois caméras aéroportées du jeudi 02 juillet
2026 au lundi 06 juillet 2026 ; que les lieux surveillés sont limités aux sites visés en annexe - sites où des
rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sont susceptibles de se constituer ; qu’au
regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la gendarmerie nationale, sont
autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, jeudi 02 juillet
2026 à partir de 15h00 au lundi 06 juillet 2026 à 08h00 sur les secteurs délimités en annexe du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Le nombre maximum de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à trois.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est limitée au secteur délimité en annexe.
ARTICLE 4 : L’information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
ARTICLE 6 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
ANNEXES :
- Secteur du parc éolien des taillades et de la forêt de Mercoire (de Chasseradès au sud à Espradels au
nord et de Les Chazeaux à l'ouest à La Bastide Puylaurent à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
-Secteur de la forêt domaniale du Roujanel (parc photovoltaïque en construction) (du lac de Le
Chassezac au sud au ravin de Chandroux au nord et de Prévenchères à l'ouest au Font du Suel à l'est) :
-Secteur de l'ancien aérodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud à La Roquette au nord, et de Le
Montet à l'ouest au Chazoux à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
-Secteur de la cascade du Déroc (de Sainte-Marthe au sud à Montgros au nord, et de Les Salhiens à
l'ouest à Marchastel à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
-Secteur du parc éolien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud à Chazal Martin au nord et de
Saint-Sauveur-de-Ginestoux à l'ouest à Saint-Jean-la-Fouillouse à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
-Secteur du parc éolien du Truc de la Caille (de Aspres au sud à la Brugère au nord et de Chauvets à
l'ouest à le Paillou à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
- Secteur du parc éolien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buisses au sud à la
Montagne au nord, et de Coulagnes Hautes à l'ouest au Malaval à l'est) :
-Secteur du Causse Méjean (de au sud à au nord et de à l'Ouest à à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et
transmissions d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-02-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire et d'évolution des aéronefs circulant
sans équipage à bord sur plusieurs communes du
département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 16
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-183-002 EN DATE DU 02 JUILLET 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D’ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT
SANS ÉQUIPAGE À BORD SUR PLUSIEURS COMMUNES
DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation
aérienne ;
VU le code pénal ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet ;
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes et d’animaux ;
VU l’arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs dans équipage
à bord, notamment son article 9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC-2026-183-001 en date du 02 juillet 2026 portant interdiction
temporaire d’organiser un rassemblement festif à caractère musical dit « rave-party » ou « teknival » sur
l’ensemble du territoire du département de la Lozère du 03 au 05 juillet 2026 ;
VU la demande en date du 1er juillet 2026 formulée par le groupement de gendarmerie départementale
de la Lozère, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen de trois caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la détection et la protection des
rassemblements de type « rave-party » ou « free-party » ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que les vols de drones privés sont susceptibles d’interférer dans le déroulement des
opérations de surveillance de la gendarmerie ;
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 17
CONSIDÉRANT que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés en préfecture
sont susceptibles d’avoir lieu sur les sites visés en annexes ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L’exploitation et l’évolution de tout vol d’aéronef sans équipage à bord (drone) sont
interdites du jeudi 02 juillet 2026 à compter de 15h00 jusqu’au lundi 06 juillet 2026 à 08h00 sur les
secteurs délimités en annexes du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L’article 1er du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en
œuvre par les forces de sécurité intérieure, les services de secours, les forces armées et les
personnes en charge d’une mission de service public.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues
par le code pénal et le code des transports.
ARTICLE 4 : L’information du public est assurée par le biais du recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
ARTICLE 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la
gendarmerie départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou
bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 18
ANNEXES :
- Secteur du parc éolien des taillades et de la forêt de Mercoire (de Chasseradès au sud à Espradels
au nord et de Les Chazeaux à l'ouest à La Bastide Puylaurent à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 19
-Secteur de la forêt domaniale du Roujanel (parc photovoltaïque en construction) (du lac de Le
Chassezac au sud au ravin de Chandroux au nord et de Prévenchères à l'ouest au Font du Suel à
l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 20
-Secteur de l'ancien aérodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud à La Roquette au nord, et de
Le Montet à l'ouest au Chazoux à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 21
-Secteur de la cascade du Déroc (de Sainte-Marthe au sud à Montgros au nord, et de Les Salhiens à
l'ouest à Marchastel à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 22
-Secteur du parc éolien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud à Chazal Martin au nord et de
Saint-Sauveur-de-Ginestoux à l'ouest à Saint-Jean-la-Fouillouse à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 23
-Secteur du parc éolien du Truc de la Caille (de Aspres au sud à la Brugère au nord et de Chauvets à
l'ouest à le Paillou à l'est)
- Secteur du parc éolien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buisses au sud à la
Montagne au nord, et de Coulagnes Hautes à l'ouest au Malaval à l'est) :
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 24
-Secteur du Causse Méjean (de au sud à au nord et de à l'Ouest à à l'est)
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs
circulant sans équipage à bord sur plusieurs communes du département de la Lozère 25
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-01-00005
Arrêté portant délégation de signature -
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de
Mende
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 26
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 27
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 28
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 29
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 30
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 31
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 32
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 33
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 34
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00005 - Arrêté portant délégation de signature - Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse - Maison d'arrêt de Mende 35
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-01-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, e
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, e l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 36
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de Lozère
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet du
département de Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2026 du préfet de Lozère, portant délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, e l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 37
◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Unité inter-départementale du Gard et de la
Lozère, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties C, D, E, F, G, de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
• Pierre CASTEL, chef de l’Unité Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère et
Isabelle SARACCO, son adjointe ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Lusiane LE CAMPION, cheffe de l’Unité Départementale de l’Hérault et Florent ROUVIERE,
son adjoint ;
• Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère et
David BOYER, Jean-François CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUECHROU, ses adjoints ;
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H,
de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ;
2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, e l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 38
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, directeur des Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
• Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
4. Pour la Direction de l’Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1er , partie A,de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de l’Énergie et la Connaissance ;
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS, directeur de l’Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l’Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
• Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, e l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 39
et à :
• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
• Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 2 juin 2026 est abrogé.
Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Lozère.
Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
Laurence PUJO
4
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de
l'environnement, e l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Lozère 40