SPÉCIAL N°48-2026-090 PUBLIÉ le 3 juillet 2026

LOZÈRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-090 PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026

Sommaire Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. (4 pages) Page 4 Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale (8 pages) Page 9 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère (8 pages) Page 18 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne. (28 pages) Page 27 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende. (28 pages) Page 56 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols. (28 pages) Page 85 2

48-2026-07-03-00011 - Arrêté temporaire n° 2026-N-20 réglementant la circulation sur l'A75 dans les départements du Cantal et de la Lozère (3 pages) Page 114 3

Direction interdépartementale des routes Massif Central 48-2026-07-01-00009 Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 4

ARRÊTÉ N° 2026-C-043 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le préfet de la Lozère Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire), VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027, VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central, VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à certains de ses collaborateurs, VU la demande de l'entreprise LUMYCOM, 11 Rue de la Vigneronne, 66000 PERPIGNAN, en date du 26/06/2026, CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de Xtirage de câble dans chambres situées en bord de voirie sur la RN 88 entre les PR 71 et 78 sur le territoire des communes d’ Esclanèdes, Chanac et Les Salelles, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, Direction Interdépartementale des Routes Massif Central Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 5

CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomé- ration, SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende, A R R Ê T E ARTICLE 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant du PR 71+000 au PR 78+000, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 06 Juillet 2026 au jeudi 30 Juillet 2026 de 7h00 à 18h00 hors week-ends, jours fériés et jours hors chantier. ARTICLE 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit : ● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de chantier), soit par tronçons de 300ml maximum. ● ou par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), soit par tronçons de 600 ml maximum Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation. Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier : - défense de stationner, - limitation de vitesse à 50 km/h, - interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation. Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité. ARTICLE 3 Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant. Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit. ARTICLE 4 Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 6

Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois. ARTICLE 5 La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera : ● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise LUMYCOM, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende. L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour l'exploitation. Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam- ment qualifiés. ARTICLE 6 Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule- ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés. ARTICLE 7 Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE 10 ● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère, ● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère, ● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central, ● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (projets- telecom@lumycom.com) et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à : Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 7

● M. le Préfet de la Lozère, ● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs, ● Mme. le maire dEsclanèdes, ● M. le maire de Chanac, ● M. le maire des Salelles ● M. le président du conseil départemental de Lozère, ● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central, ● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI, ● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord, ● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48), ● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère, ● M. le directeur des transports Boulet, ● M. le directeur des transports Occitanie, ● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère, ● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie, ● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie, ● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère. Le Puy-en-Velay, le 01 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, le Chef du District Centre, SIGNE Olivier TIGNOL Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 2026-C-043 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 88 du lundi 06 juillet jusqu'au jeudi 30 juillet 2026. Travaux de tirage de câbles. 8

Préfecture de la Lozère 48-2026-07-03-00006 Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 9

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 10

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 11

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 12

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 13

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 14

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 15

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 16

Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00006 - Arrêté n° ARS48-2026-184-001 du 3 juillet 2026 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la continuité du service de la garde ambulancière départementale 17

Préfecture de la Lozère 48-2026-07-03-00007 Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 18

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 EN DATE DU 3 JUILLET 2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le préfet de la Lozère, Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ; VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Ardèche approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2012-242-0004 du 29 août 2012 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ; VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; 1/9 Direction départementale des territoires Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 19

VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère ; VU l’arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ; VU la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 22 juin 2026 de placer l’axe Loire et l’axe Allier au minimum au niveau de gravité « vigilance » ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 juin 2026 fixant les niveaux de gravité des zones d’alerte et instaurant des limitations des usages de l’eau dans le département de la Lozère ; VU l’arrêté du préfet du Gard n° 30-2026-06-30-00005 en date du 30 juin 2026 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard ; VU l’arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2026-455 en date du 29 juin 2026 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ; VU l’arrêté de la préfète de l’Aveyron n° 12-2026-07-01-00002 du 1er juillet 2026 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse ; VU l’arrêté préfectoral du préfet du Cantal n° 2026-121-DDT du 26 juin 2026 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal ; VU l’arrêté du préfet de l’Ardèche n° 07-2026-06-30-00003 en date du 30 juin 2026 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche, et de la Beaume et plaçant la Loire et l’Allier en vigilance ; VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 1er juillet 2026 ; CONSIDÉRANT que l’article R.211-66 du code de l’environnement précise que les mesures générales ou particulières prévues par le 1° du II de l’article L.211-3 du code de l’environnement pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie sont prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau » ; CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ; CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d’alerte « bassin de l’Allier moyen » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d’alerte alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ; CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « vigilance » en Haute-Loire ; 2/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 20

CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d’alerte « bassin de la Cèze » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet du Gard sur la zone d’alerte gardoise « 5 – Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus) » ; CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 5 – Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus) » est placée en niveau de gravité « alerte » dans le Gard ; CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d’alerte « bassin de l’Hérault » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet du Gard sur la zone d’alerte gardoise « 8a – Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à l’exception de l’Arre et de la Vis (communes gardoises » ; CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 8a – Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à l’exception de l’Arre et de la Vis (communes gardoises » est placée en niveau de gravité « vigilance » dans le Gard ; CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ; CONSIDÉRANT que les cours d’eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ; CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient de fortes températures, beaucoup de vent et aucune pluie conséquente dans les dix prochains jours ; CONSIDÉRANT que le soutien d’étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif depuis le 23 juin 2026 ; SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ; ARRÊTE Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA) Bassin Adour-Garonne Sous-bassin du Lot Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E- 2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot. ZA « bassin de la Truyère » La zone d’alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « bassin de la Colagne » La zone d’alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « cours d’eau Colagne » La zone d’alerte « cours d’eau Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « bassin du Lot » La zone d’alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « bassin du Bramont » La zone d’alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte. Sous-bassin du Tarn 3/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 21

Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn. ZA « bassin du Tarn » La zone d’alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA « bassin du Tarnon » La zone d’alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA « bassin de la Dourbie » La zone d’alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance. Bassin Loire-Bretagne Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère. ZA « bassin de l’Allier (source) » La zone d’alerte « bassin de l’Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA « bassin de l’Allier amont » La zone d’alerte « bassin de l’Allier amont » est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA « bassin de l’Allier moyen » La zone d’alerte « bassin de l’Allier moyen » est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA « cours d’eau Allier axe » La zone d’alerte « cours d’eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : vigilance. Bassin Rhône-Méditerranée Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère. ZA « bassin du Chassezac » La zone d’alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « bassin de la Cèze » La zone d’alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « bassin des Gardons » La zone d’alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte. ZA « bassin de l’Hérault » La zone d’alerte « bassin de l’Hérault » est placée au niveau de gravité : vigilance. La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté. 4/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 22

Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en annexe 2 au présent arrêté. Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont fixées : – par l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne », « cours d’eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ; – par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : « bassin du Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ; – par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : « bassin de l’Allier (source) », « bassin de l’Allier amont », « bassin de l’Allier moyen », « bassin de l’Allier axe » ; – par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l’Hérault ». Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/ Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse. Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère. Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des services de l’État en Lozère. Article 4 – abrogation L’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-177-0002 du 26 juin 2026 est abrogé. Article 5 – pouvoirs de police du maire Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Lorsqu’une commune est concernée par plusieurs zones d’alerte, le maire peut décider de prendre un arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l’échelle du territoire communal. Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés cadres applicables sur la commune, la mesure minimale de restriction qui s’applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au 5/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 23

regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en vigueur sur les zones d’alerte de la commune. L’ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l’arrêté municipal, à mettre à jour le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation constatée notamment par un nouvel arrêté préfectoral de restriction temporaire. Article 6 – recherche des infractions En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé. Article 7 – poursuites pénales Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive. En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales. Article 8 – affichage et publicité Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère. Le présent arrêté est consultable : – sur le site des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/ Secheresse ; – sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/. Article 9 – délai et voie de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement. Article 10 – exécution La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, la directrice de l’agence 6/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 24

départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le préfet Signé Gilles QUÉNÉHERVÉ 7/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 25

Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPAT-2026-154-001 du 3 juillet 2026 Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions des usages de l’eau ou des activités en Lozère 8/9 Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-001 en date du 3 juillet 2026 fixant les nivaux de gravité des zones d'alerte en instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département de la Lozère 26

Préfecture de la Lozère 48-2026-07-03-00008 Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement existants de la commune de Langogne et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Langogne. Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux 27

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!" #$%&'% ()**Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux 33

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! "! # $%$&$'()*+,-./01)23.4546 738+9-:,1; <=> ?@ABC=DE> F=GHI=J@=>>K= HI LHD>HM N FK= JA@ EHIE CHO=DHDE E=DFADL=P >= @=B@HIJ=@JA@ EAN M M ==EF=D>N EKQIADFHDM =>ABN E==EM =>JA@EN LIM =>?N D=>HDEE=DFADL=PEHCG=@AI?HDFRSHI@ HGE=DN @ ID KLTADEN M M HD @=J@K>=DEAEN ? F= M A GHI= E@AD>JH@EK= =D LHDEN DIU N M =>E DKL=>>AN @= F= J@KM =V=@WXYZ[\]X^_YZ[\]X`aY\`]b YZ^cdeb f[YgZ]aY^Zb Y`Ze]\[h ^Wb Y`Zih XY`Zj^k Y`[lPlFN @=M AEHEAM N EKF=M AM A@B=I@=EF=M AJ@H?HDF=I@FI?M ImF=GHI=>I@ID=M HDBI=I@>I??N >ADE=nHIF=J@KM =V=@E=CJH@AN @=C=DEM AEHEAM N EKF=b k o^cWb YdYX[Z]WZech X[ZpYZpoaY\`YdYX[qZrsJ@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>@KBIM N t@=C=DE=>JALK>AILHI@>F=M AJK@N HF=F=J@HFILEN HDFIM HEFHN V=DE uE@= @KAM N >K> JHI@ HGE=DN @ ID KLTADEN M M HD @=J@K>=DEAEN ? FI M HE P LA@ALEK@N >=@R <A QIADEN EK P J@KM =V=@FHN EuE@=LHDDI=AV=LJ@KLN >N HD=EN F=DEN QI=JHI@EHI>M =>J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>RvIEHEAM rsJ@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>F=wUsPxyBFHN V=DEuE@=@KAM N >K>RzR {R rR z|LTADE N M M HDDAB= F=> GHI=> F= ? N M E @ => JM ADE K> F= @ H>=AIm}]Zdo[_cpcb c~h YZZ]eeb h WY\ZY`[Zpo^\h [YZp]X`ZZb YZe\c[c^cb YZpYZe\ob faYdYX[gZY[Zpk ]X]b `YZpY`ZcWY`ZF=?N M E@=>JM ADEK>F=@H>=AIm=DVI=F=M =I@VAM H@N >AEN HDJA@KJADFAB=AB@N LHM =R<=J@HEHLHM =LHD>N >E=PFK?N DN @U=DJ@=CN =@M N =IUM =DHCG@=F=J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>P@KAM N >=@AI>=N DFI?N M E@=JM ADEKF=@H>=AImA?N DF=@KAM N >=@IDKLTADEN M M HDBM HGAM @=J@K>=DEAEN ?F=M AQIAM N EKBM HGAM =FIM HER<=DHCG@=F=J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>>=@APFKE=@CN D=@>=M HDM A?H@CIM = vV=L M =VHM IC==DCzF=GHI=>G@IE=>J@K>=DE=>FAD>M =?N M E@= M =DHCG@=F=J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>P@KAM N >=@FAD>M =?N M E@=UA@@HDFN AIDHCG@==DEN =@M =JM I>J@HLT= vV=LIDCN DN CICF={J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>JA@?N M E@=RcW\Z WXYZ cXXYZ \Ye\o`YX[][h ah [oZ pYZ b ]Z W]b h [oZ ~b c]b YZ pY`Z cWY`Z pWZ ih b [\YgZ b YZ e\c[c^cb YZ pk o^_]X[h b b cXX]~YZPAJJM N QI=@LHD>N >E=P KAM N >=@M =>J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>IDN ?H@CKC=DE@KJA@EN >FAD>M =?N M E@=U=D?HDLEN HDF=M AF=D>N EKF=>@H>=AImU \ob YaY\Zb YZb cX~Zpk WXYZph ]~cX]b YZpWZih b [\YZYXZ[YX]X[Z^cde[YZpYZb ]Za]\h ]h b h [oZaY\[h ^]b YZjoe]h ``YW\ZF=GHI=>n VN E=@F=J@KM =V=@ }Y`ZcWY`ZZdch X`Zpk WXZdf[\YZpY`Zech X[`Ze]\[h ^Wb h Y\`ZpWZih b [\YZjech X[`Zpk ]b h dYX[][h cXgZc\p`ZpWZih b [\YgZp\]h X`ZY[Z^_Ydh XoY`Zpk ]o\][h cX <=CKFN A?N M E@ADEB@AVN =@>AGM =nR<AQIADEN EKPJ@KM =V=@FHN EuE@=LHDDI=AV=LJ@KLN >N HD=EN F=DEN QI=JHI@EHI>M =>J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>R}YZd][o\h Yb Zpk o^_]X[h b b cXX]~YZLA@HEEN =@F=xwLCF=FN ACtE@==>E@=LHCCADFKJHI@L=EOJ=F=e\ob faYdYX[qZ b Z ]Z b k ]a]X[]~YZ e]\Z \]eec\[ZZ WXYZ []\h f\YgZ pYZ b h dh [Y\Zb ]Zpo`[\W^[W\][h cXZ pWZ e\ob faYdYX[ZY[ZpYZJHIVHN @J@KM =V=@F=>GHI=>F=?AN GM =>N LLN EK>AD>J=@E=JA@KLHIM =C=DERN JM I>N =I@>?N M E@=>LH@@=>JHDF=DEAICuC=M HEF=>EN DKPM AVAM H@N >AEN HDAB@N LHM =UM =DHCG@=F=J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>=>EFK?N DN JHI@LTAQI=?N M E@==DAJJM N QIADEM A?H@CIM =LN lpY``W`qZ}k YX`Ydb YZF=>J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>F=LTAQI=?N M E@==>E@A>>=CGM K=DQIADEN EKJ@HJH@EN HDD=M M =AIVHM IC=F=LTAQI=?N M E@=JHI@LHD>EN EI=@IDKLTADEN M M HDBM HGAM JHI@EHIEM =M HER<=VHM IC=J@KM =VKM H@>F=LTAQI=J@KM tV=C=DEKM KC=DEAN @=FHN EuE@=LHDDIAV=LJ@KLN >N HD=EN F=DEN QI=JHI@EHI>M =>J@KM tV=C=DE>KM KC=DEAN @=>RPréfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-002 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 01-1059 du 24 juillet 2001 autorisant la réhabilitation de la station d'épuration et des réseaux 47

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Préfecture de la Lozère 48-2026-07-03-00009 Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Mende et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Mende. Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération 56

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! "! # $%$&$'()*+,-./01)23.4546 738+11-9,1: ;< =>?@ABACDEFGHIJ GDKGDLMNOHPDKGDQOKRMST UVDKW RVDOMNPVST J J UVDXHOSNUKGDKOMQT SGDKPVLDJ GDYPNT GQDKGLDZGMNVT [RGLDKGDJ W \]^_`DabbcdDefgAhi ji Bi ki BAlmn opq@A rs? A optp=mum< vsn < puA v< trw @A Axyz{|} ~| y{| ~|} yz } } zzy~| ~{| ~{| {{~{|~| } ~{| } yz{| ~| {~y| | ¡¢£ ¤£ ¢ ¤£ ¥ ¦ ¥£ £ ¤ § ¨¥¢£ ©¥¤ ª ¢ ¥¤ «£ © ¬¨¥ ¨¥¤¡®¡¢£ ¤¯°¢¤£ ¤®±² ³¡¥ ¤ ´ª¢¤ ¢£¤¢¤¥¢°¢£ ¢§² ³£ £ «£ ¢ ¬¡ª£ ¤ ¤ °¥μ¡¤¤£ ¤ £ ¶¤ ¬¤¥£ ¥¤ ® · ° £ ´§² ¸° ¤¤©¥¤°¤§² ¹} yz~º|»z {~|} ~|z~z||zy z~|¼|} y ~| z~|~} } ~|~z|½ yz|} ~{|½} »~{|¤ ¤¨¥ «¢¥°¢£ ¢§² ¾ ~| ½ {~} } ~»~z| } »z | | z~z| ~| ~| } y z| ~| »} yz~| y| » z{| {|«£ ¤§² ¿} ~½~|y|{~ z||zy z~º|¼|} y ~| z~|~} } ~º|} yz } } z| zy} |~{ z|y|} yy ~| yzy} À{~ÁÂ |} { ~{| } ~{|~{z~z|y|»Ã»~|} |~{ z|¼|} y|½y} {y z|y } ~º|} yz } } z|} y} |~{|z{ | z| »} yz~| ~{| yz } } z{| ~| yÄ~| } ~º| zz~} | y| ½} »~{| ~| ~{| {Å~{|¤¥°°¥¢¤«£ ¤Æ£ ¢© ´ª¢¤ ¢£¤£ ¢Ç ´ª¢¤ ¤¨¥£ ¤¤® £ ¨¥ÈÉ Ê¸ÌÍÎÏÐÑ ÒÏÐÏÒÓ Ô ÕÏÖÔ ×ÍÎØÒÓ Ñ Ù Ù ÚÒÖÔ Û ÜÖÝÜÞ ØÜÔ Ù ØßÚà ØÓ ÚÑ à ÏÆ¯¤ £ ¤¢¤°£ ¢£ ¤¢¢ â¤¤°¢£ ¢¤£ ª¢¦°£ © ¤ª° ¤¤°£ £ ¢¤¤¢¤¢ª£ ¡¥¥®¤ª£±² ã¢¤¤°¢£ ¢¤¢¤¥¢¢°£ ¢â¢ °°£ £ ¢¢£ ¥®Çäåæ§² ç~ z|~{|yz } } z{|y|} ~|} yy ~| yzy} À{~|y|} {|y|èé||yê{|} y| z|~|} y z| yz } } zzy~|y z|~|z~|y{|y} ~||» ~|} y|»{ z|~|} yz } } zº|~|~|} » ~|} ~{| {Ä~{| y»} y z|~|yë|yz{|} ~{|} yz{|ìPréfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-003 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-151-0002 du 20 mai 2020 portant renouvellement de l'agglomération 78

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Préfecture de la Lozère 48-2026-07-03-00010 Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181.1 et L214.3 du code de l'environnement du système d'assainissement de l'agglomération d'assainissement de Marvejols et relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS, du système d'assainissement de Marvejols. Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-03-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DDT-BCPPAT-2026-154-004 du 3 juillet 2026 complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-318-0001 du 13 novembre 2024 portant autorisation environnementale au 85

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Les actes de ce recueil

Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre

Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial

Texte intégral · partie 1 sur 2

SPÉCIAL N°48-2026-090 PUBLIÉ le 3 juillet 2026

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine