Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-103 PUBLIÉ le 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
4actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de Lancize
Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. Dévégétalisation
Préfecture de la Lozère / Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026 RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºPREF-CAB-SIDPC-2026-201-001 DU 20 JUILLET 2026 PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 20 JUILLET AU 2 AOÛT 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-103
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des
travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de Lancize (4
pages) Page 3
48-2026-07-17-00005 - Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant
règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31
juillet. Dévégétalisation (3 pages) Page 8
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026 RÉGLEMENTANT
L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A
L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS
AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT (5 pages) Page 12
48-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
NºPREF-CAB-SIDPC-2026-201-001 DU 20 JUILLET 2026 PORTANT
RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 20 JUILLET AU 2 AOÛT
2026 (5 pages) Page 18
2
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-07-16-00006
Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le
mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance
du radar tourelle à Saint André de Lancize
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de 3
ARRÊTÉ N° 2026-C-047
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise EQUANS INEO INFRACOM en date du 15 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de maintenance du radar tourelle ETT55122 sur
la RN 106 au niveau du PR 23+500 sur le territoire de la commune de Saint-André-De-Lancize,
il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de 4
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du point d’appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 23+000 au PR 24+500, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable le mardi 28 juillet 2026 de 6h00 à 19h00.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● Par voie latérale neutralisée sur route à 3 voies ( schéma CF 16 du manuel du chef de
chantier ).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation. Il devra également informer le responsable du PA Florac de
son arrivée et de son départ du site au numéro qui lui a été communiqué.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 70 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de 5
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise EQUANS INEO INFRACOM dans le
sens Alès → Florac (sens 1) , sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre /
PA Florac.
● fournie, mise en place et entretenue par la DIR Massif Central / District Centre / PA
Florac dans le sens Florac→Alès (sens 2).
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (Mme RABAH Fatima /
coordination-sud@lassi.fr / Tél : 06.32.35.58.08)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de 6
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières, pour RN 106,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Saint-André-De-Lancize,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le 16/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-C-047 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 pour le mardi 28 juillet pour des travaux de maintenance du radar tourelle à Saint André de 7
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-07-17-00005
Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant
règlementation temporaire de la circulation sur
la RN 106 jusqu'au 31 juillet. Dévégétalisation
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant
règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. Dévégétalisation 8
ARRÊTÉ N° 2026-C-040
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 8 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise HYDROKARST 9bis rue de la falaise 38360 SASSENAGE en date
du 17 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de dévégétalisation d’ouvrages d’arts (murs et
ponts) sur la RN 106 entre les PR 33+900 et PR 61+600 sur le territoire des communes de La
Salle Prunet, de Florac-Trois-Rivières, de Quézac et d’Ispagnac , il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux
et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant
règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. Dévégétalisation 9
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors
agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur responsable du Point d’Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
L’arrêté portant réglementation temporaire de la circulation n° 2026-C-040 en date du 23 juin
2026 est prorogé jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 , hors week-ends, jours fériés et jours hors
chantier.
ARTICLE 2
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (b.audoyer@hydrokarst.fr /
07.76.06.53.01),
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières, pour RN 106,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de La Salle Prunet,
● M. le maire de Florac-Trois-Rivières,
● M. le maire de Quézac,
● M. le maire d’Ispagnac,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le 17/07/26
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Olivier TIGNOL
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant
règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. Dévégétalisation 10
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-17-00005 - Prorogation arrêté n° 2026-C-048 portant
règlementation temporaire de la circulation sur la RN 106 jusqu'au 31 juillet. Dévégétalisation 11
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU
ENGINS
POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE
FEU
DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES
D'INCENDIES DE FORÊT
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS 12
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS
POUVANT ÊTRE A L’ORIGINE D’UN DÉPART DE FEU
DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D’INCENDIES DE FORÊT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2215-1 et L2215-3 ;
VU le Code l’environnement et notamment son article L.362-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ, préfet de la
Lozère ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère,
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SCREF-2026-027-001 en date du 27 janvier 2026 prorogeant le plan
départemental de protection des forêts contre les incendies ;
VU l’arrêté préfectoral permanent n° 2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la prévention des
incendies de forêt dans les communes du département de Lozère et fixant les règles d’emploi
d’emploi du feu ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et de
garantir la sécurité de la population ;
CONSIDÉRANT la vulnérabilité des massifs particulièrement exposés aux risques d’incendies de forêt
du département de la Lozère, le rôle et les missions des différents services appelés à y intervenir, les
risques encourus par les personnes en cas d’incendie, la nécessité de faciliter la lutte contre les
incendies et d’en limiter les conséquences ;
CONSIDÉRANT que plus de 9 feux sur 10 sont causés par l‘action humaine et que les causes
accidentelles d’incendies liées à des travaux de particuliers et à des travaux professionnels
représentent près d’un tiers des départs de feux en région méditerranéenne ;
CONSIDÉRANT que l’usage de certains matériels ou engins, dans les massifs ou à proximité peut être
à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles et qu’il y a lieu d’imposer
la mise en œuvre de dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d’en interdire l’usage lorsque
le risque incendie de forêt est très important ;
CONSIDÉRANT que les travaux agricoles liés aux récoltes font l’objet d’un arrêté spécifique ;
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS 13
CONSIDÉRANT la création d’une cellule de veille DFCI interservices par le pôle DFCI de Lozère
présidée par Mme la sous-préfète de Florac ;
CONSIDÉRANT le bulletin de risque de feu édité par Météo France du 18 juillet 2026, mettant en
évidence un niveau de risque feux de forêt « MODÉRÉ » ou « SÉVÈRE », et l’expertise de la situation
locale effectuée par la cellule de veille DFCI interservices du 19 juillet 2026 sur la/les zone(s) 1, 2, 3, 4,
5, 6, 7, 8 et 9 du département de la Lozère (cf. annexes 1 et 2) ;
Sur proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L’usage de tout appareil pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement, flamme nue
ou production d’étincelles, dans les bois, forêts, plantations d’essences forestières, reboisements,
landes, maquis et garrigues1, d’une surface cumulée supérieure à 4 hectares, et dans tous les terrains
qui sont situés à moins de 200 m de ces formations végétales est interdit de 14h00 à 18h00 sauf si la
sécurité est assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction tel que défini en
annexe 1, dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 définies en annexes 2.
Sont notamment concernés :
• les travaux mécaniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l’usage de la
trancheuse, les brises roches de type BRH ;
• les travaux mécaniques forestiers et les travaux d’entretien des espaces verts, espaces
naturels et bords de voirie nécessitant l’usage de matériel thermique portatif (tronçonneuse,
débroussailleuse, abatteuse), gyrobroyeur forestier, épareuse ;
• les travaux en extérieur nécessitant l’usage de matériels de découpe, de soudure et
d’abrasion tels que poste de soudure, chalumeau, tronçonneuse, meuleuse, disqueuse,
groupe électrogène.
Article 2 : PÉRIODE D’APPLICATION
Le présent arrêté s’applique dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 à partir du 20 juillet 2026 à 14h00
au 2 août 2026 à 18h00.
Article 3 : DISPOSITIONS DÉROGATOIRES SPÉCIFIQUES APPLICABLES EN CAS
D’OPÉRATIONS LIÉES A DES IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE, NE POUVANT ÊTRE
DIFFÉRÉES
Les travaux liés à des impératifs de sécurité publique qui ne peuvent être différés sans remettre en
cause la sécurité publique (interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les lignes
électriques, les voies ferrées…) sont autorisés sous réserve :
1) que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction tel
que défini en annexe 1 ;
2) que la mairie, la DDT et le CODIS soient avisés sans délais par le responsable de l’opération.
Les travaux réalisés dans le cadre de la lutte active contre un incendie en cours sont autorisés.
Cet arrêté ne s’applique pas aux travaux agricoles de fenaison, moisson, récoltes de fourrage qui font
l’objet d’un arrêté spécifique.
1 formation végétale plus ou moins ouverte, composée en grande partie d'arbustes, résultant de la régression de la
forêt méditerranéenne, le plus souvent par incendie ou surpâturage, sur sol généralement calcaire.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS 14
Article 4 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l’amende de 4e classe
prévue par l’article R.163-2 du Code forestier.
Article 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après*.
Article 6 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice de cabinet du préfet de
Lozère, la sous-préfète de Florac, les maires du département, la directrice départementale
des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, la directrice
de l’agence départementale Lozère de l’Office national des forêts, la colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Lozère, le directeur départemental de la police nationale,
le président du conseil départemental et le chef du service départemental de l’Office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
Le préfet,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
*Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
• un recours gracieux, adressé au : Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),
Cabinet de la préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et
des Affaires juridiques – Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue
des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au : Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000
Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS 15
Annexe 1
DISPOSITIFS D’EXTINCTION ET MOYENS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE EN CAS
D’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L’ORIGINE D’UN DÉPART DE FEU
PAR ÉCHAUFFEMENT OU PRODUCTION D’ÉTINCELLES DANS LES ESPACES EXPOSES AUX
RISQUES D’INCENDIES DE FORET
Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt,
conforment à l’arrêté préfectoral permanent n°2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la
prévention des incendies de forêt dans les communes du département de Lozère et fixant
les règles d’emploi d’emploi du feu.
Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d’un téléphone en permanence sur le
chantier pour alerter les secours publics via les numéros d’urgence 18 et/ou 112.
Matériels utilisés Dispositifs de prévention et d’extinction à
utiliser
Tracteur avec broyeur à lame, à chaînes ou à
marteaux, broyeur à cailloux, épareuse,
abatteuse, moissonneuse
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
+
soit un opérateur chargé de la surveillance
active de la réalisation des travaux afin de
prévenir au plus vite tout départ de feu
soit un dispositif d’extinction composé d’un
groupe moto pompe avec une réserve d’eau
afin de traiter au plus vite tout départ de feu
Meuleuse, tronçonneuse à béton, disqueuse,
poste de soudage, groupe électrogène
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
En outre, la protection des travaux sur métaux
doit être assurée par des paravents et plaques
anti-projection et les travaux de soudure sous
bâches ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une
zone débroussaillée et exempte de végétation.
Petit matériel thermique ou électrique de type :
broyeur de branches, moto soudeuse, engins
thermiques, tronçonneuse, élagueuse,
débroussailleuse
Au minimum 1 extincteur de 9 l à eau pour
intervention sur départ de feu de végétation.
Dispositions spécifiques pour les travaux
courants des particuliers
Tuyau d’arrosage connecté à une arrivée d’eau
opérationnelle et à portée
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-201-002 DU 20.07.2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS 16
Annexe 2
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RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS 17
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-20-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
NºPREF-CAB-SIDPC-2026-201-001 DU 20 JUILLET
2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS
RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 20 JUILLET
AU 2 AOÛT 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºPREF-CAB-SIDPC-2026-201-001 DU 20 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS 18
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–201-001 DU 20 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 20 JUILLET AU 2 AOÛT 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu les articles D615-47 et D681-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Vu l’avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Lozère en date du 19
juillet 2026 ;
Vu le bulletin de risque de feu édité par Météo-France du 19 juillet 2026 et l’expertise effectuée par la
cellule de veille DFCI interservices, faisant état d’un risque modéré ou sévère d’incendie de végétation
sur la/les zone(s) 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du département de la Lozère (cf. annexes 1 et 2) ;
Considérant la nécessité de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et des milieux
naturels et de garantir la sécurité de la population et des biens,
Considérant que plus de 9 feux sur 10 sont causés par l‘action humaine et que les causes accidentelles
d’incendies liées à des travaux de particuliers et à des travaux professionnels représentent près d’un
tiers des départs de feux en région méditerranéenne,
Considérant que l’usage de certains matériels ou engins, dans les massifs ou à proximité peut être à
l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles et qu’il y a lieu d’imposer la
mise en œuvre de dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d’en interdire l’usage lorsque le
risque incendie est important,
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/5
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-20-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºPREF-CAB-SIDPC-2026-201-001 DU 20 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS 19
Considérant la sécheresse de la végétation et des sols et les conditions météorologiques susceptibles
d'aggraver cette sécheresse ;
Considérant que le département se trouve en période de fenaison, de battage et de pressage pour
assurer les récoltes annuelles, mais qu’il convient de prendre des mesures pour limiter les risques de
propagation des incendies ;
Considérant qu’à défaut de procéder aux travaux agricoles aux heures où la végétation y est moins
vulnérable et qu’il convient de pouvoir procéder à une extinction ou une circonscription rapide des
départs de feu ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
A R R E T E
Article 1 : Les activités de récolte et de fauchage des cultures, ainsi que les activités de broyage et de
pressage des pailles et chaumes de céréales après récolte, ne sont autorisées entre 14h00 et 18h00 dans
les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 définies aux annexes 1 et 2 que sous réserve de disposer, à proximité
immédiate, d’unes dispositifs de prévention et d’extinction à savoir et suivants :
- au moins un moyen d’alerte pour appeler les secours sans délai,
- et au moins un extincteur à bord du tracteur ou de la moissonneuse,
- et au moins un système de travail au sol (type déchaumeur) pour limiter la propagation du feu ou une
tonne à eau de 1000 litres minimum à proximité immédiate.
Une reconnaissance systématique des parcelles travaillées doit être effectuée avant de quitter le
chantier pour vérifier l’absence de point chaud.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l’ensemble du département (ou dans
les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et communes définies aux annexes 1 et 2), à compter du 20 juillet 2026
à 14h00 et jusqu'au 2 août 2026 à 18h00.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans la lutte active
contre un incendie en cours par les services chargés de la lutte ou de la prévention ou réquisitionnés à
cet effet.
Article 4 : Le contrevenant s’expose aux sanctions édictées à l’article R610-5 du Code pénal ou à celles
édictées par L322-5 du Code pénal dans le cas où l’incendie aurait causé un préjudice à autrui.
Article 5 : Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après*.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture
de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère, le
directeur départemental de la police nationale la directrice départementale des territoires, le directeur
du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
2/5
Le préfet,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS 20
*Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé au : Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), Cabinet de
la préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et des Affaires
juridiques – Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris
cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au : Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
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PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS 21
Annexe 1
DISPOSITIFS D’EXTINCTION ET MOYENS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE EN CAS
D’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L’ORIGINE D’UN DÉPART DE FEU
PAR ÉCHAUFFEMENT OU PRODUCTION D’ÉTINCELLES DANS LES ESPACES EXPOSES AUX
RISQUES D’INCENDIES DE FORET
Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt, conforment
à l’arrêté préfectoral permanent n°2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la prévention des
incendies de forêt dans les communes du département de Lozère et fixant les règles d’emploi
d’emploi du feu.
Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d’un téléphone en permanence sur le chantier
pour alerter les secours publics via les numéros d’urgence 18 et/ou 112.
Matériels utilisés Dispositifs de prévention et d’extinction à
utiliser
Tracteur avec broyeur à lame, à chaînes ou à
marteaux, abatteuse, broyeur à cailloux,
épareuse, moissonneuse
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
+
soit un opérateur chargé de la surveillance
active de la réalisation des travaux afin de
prévenir au plus vite tout départ de feu
soit un dispositif d’extinction composé d’un
groupe moto pompe avec une réserve d’eau
afin de traiter au plus vite tout départ de feu
Meuleuse, tronçonneuse à béton, disqueuse,
poste de soudage, groupe électrogène
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
En outre, la protection des travaux sur métaux
doit être assurée par des paravents et plaques
anti-projection et les travaux de soudure sous
bâches ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une
zone débroussaillée et exempte de végétation.
Petit matériel thermique ou électrique de type :
broyeur de branches, moto soudeuse, engins
thermiques, tronçonneuse, élagueuse,
débroussailleuse
Au minimum 1 extincteur de 9 l à eau pour
intervention sur départ de feu de végétation.
Dispositions spécifiques pour les travaux
courants des particuliers
Tuyau d’arrosage connecté à une arrivée d’eau
opérationnelle et à portée
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Annexe 2
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