Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-110 PUBLIÉ le 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
3actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET 2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 31 juillet au 3 août 2026
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
AP n° PREF-DCIAT-BCPPAT-208-001 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-110
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET 2026 FIXANT LES NIVEAUX DE
GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS
TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
LOZÈRE (11 pages) Page 3
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit
"rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de
la Lozère du 31 juillet au 3 août 2026 (3 pages) Page 15
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-07-27-00009 - AP n° PREF-DCIAT-BCPPAT-208-001 portant
délégation de signature à Monsieur Vincent PASQUALINI, directeur
de la coordination interministérielle et de l'appui territorial (3 pages) Page 19
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Direction départementale des territoires
48-2026-07-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES
D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS
TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Direction départementale des territoires - 48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET
2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Ardèche approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2012-242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l’arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du
Lot ;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET
2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 4
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et
des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l’Hérault en Lozère ;
VU l’arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 17 juillet 2026 de placer
l’axe Loire et l’axe Allier au minimum au niveau de gravité « alerte » ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-203-0001 du 22 juillet 2026 fixant les niveaux de gravité des
zones d’alerte et instaurant des limitations des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
VU l’arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2026-473 en date du 17 juillet 2026 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté du préfet de l’Ardèche n° 07-2026-07-21-00004 en date du 21 juillet 2026 portant limitation
des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de
l’Ardèche et de la Beaume et plaçant la Cèze en alerte renforcée, la Loire et l’Allier en alerte ;
VU l’arrêté du préfet du Cantal n° 2026-DDT du 24 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages
de l’eau dans le département du Cantal ;
VU l’arrêté du préfet du Gard n° 30-2026-07-24-00008 en date du 24 juillet 2026 instaurant des
mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard ;
VU l’arrêté de la préfète de l’Aveyron n° 12-2026-07-29-00001 du 29 juillet 2026 instaurant des mesures
de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de
sécheresse ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du
bassin Loire-Bretagne en date du 24 juillet 2026 concernant les objectifs de soutien d’étiage de la Loire
à Gien et de l’Allier à Vic-le-Comte ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 29 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’article R.211-66 du code de l’environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l’article L.211-3 du code de l’environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l’eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d’alerte « bassin de
l’Allier moyen » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la
zone d’alerte alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « alerte » en
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe les niveaux de gravité des zones d’alerte « bassin de la
Cèze » et « bassin de l’Hérault » en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par le préfet du
Gard sur les zones d’alerte gardoises « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » et
« 8a – Hérault amont » ;
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2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 5
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » est
placée en niveau de gravité « alerte renforcée » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 8a – Hérault amont » est placée en niveau de gravité « crise »
dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d’eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d’eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
CONSIDÉRANT que les dernières averses observées du 24 au 26 juillet ont touché essentiellement
l’Aubrac et la Margeride et que la partie sud du département n’a pas connu de précipitations
significatives depuis environ un mois ;
CONSIDÉRANT que ces averses n’ont entraîné une hausse ponctuelle des débits que sur les bassins
versants du Chapeauroux, de la Colagne et de la Truyère mais que, sur ceux-ci, les dernières valeurs des
débits moyens journaliers connaissent à nouveau une tendance rapide à la baisse ;
CONSIDÉRANT que, sur les autres bassins versants, notamment sur la partie sud du département, la
situation hydrologique continue à se dégrader ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient un temps sec et ensoleillé, hormis
quelques averses sur le relief ce week-end, avec une remontée notable des températures très au-
dessus des normales jusqu’à la fin de la semaine prochaine ;
CONSIDÉRANT que le soutien d’étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif
depuis le 23 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E-
2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d’alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d’alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « cours d’eau Colagne »
La zone d’alerte « cours d’eau Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin du Lot »
La zone d’alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d’alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : crise.
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2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 6
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du
30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d’alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d’alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d’alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : alerte.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l’Allier en Lozère.
ZA « bassin de l’Allier (source) »
La zone d’alerte « bassin de l’Allier (source) » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de l’Allier amont »
La zone d’alerte « bassin de l’Allier amont » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l’Allier moyen »
La zone d’alerte « bassin de l’Allier moyen » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d’eau Allier axe »
La zone d’alerte « cours d’eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d’alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d’alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d’alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de l’Hérault »
La zone d’alerte « bassin de l’Hérault » est placée au niveau de gravité : crise.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
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Direction départementale des territoires - 48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET
2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 7
Article 2 – mesures de limitation de l’irrigation agricole en alerte et alerte renforcée
Article 2.1 – mesures de limitation de l’irrigation agricole en alerte et alerte renforcée sur les zones
d’alerte des bassins du Lot, du Bramont, de la Truyère, de la Colagne et du cours d’eau Colagne
En application de l’article 11.1 de l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026
délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des
usages de l’eau du sous-bassin du Lot, la mesure de limitation de l’usage 11 « Irrigation agricole des
cultures » pour les niveaux de gravité « alerte » et « alerte renforcée » qui s’applique hors tours d’eau
organisés est celle de la réduction en temps figurant au tableau en annexe 3 de l’arrêté cadre pour ce
même usage, soit, en niveau de gravité « alerte », une interdiction d’irrigation de 13 h à 20 h et, au
niveau de gravité « alerte renforcée », une interdiction d’irrigation de 8 h à 20 h :
Niveau de gravité Usagers
Usage Alerte Alerte renforcée P E C A
11 – Irrigation
agricole des
cultures
Interdiction de 13 h à 20 h Interdiction de 8 h à 20 h X
Légende des usagers : P : particulier, E : entreprise, C : collectivité et A : agriculteur.
Les dispositions du présent article s’appliquent pour les zones d’alerte des bassins du Lot, du Bramont,
de la Truyère, de la Colagne et du cours d’eau Colagne en Lozère.
Article 2.2 – mesures de limitation de l’irrigation agricole en alerte et alerte renforcée sur les zones
d’alerte des bassins du Tarn, du Tarnon et de la Dourbie
En application de l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan
d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn, la mesure de limitation de l’usage « Irrigation agricole
des cultures » pour les niveaux de gravité « alerte » et « alerte renforcée » qui s’applique hors tours
d’eau organisés est celle de la réduction en temps figurant au tableau de l’article 14 de l’arrêté cadre
pour ce même usage, soit, en niveau de gravité « alerte », une interdiction d’irrigation de 13 h à 20 h et,
au niveau de gravité « alerte renforcée », une interdiction d’irrigation de 8 h à 20 h :
Niveau de gravité Usagers
Usage Alerte Alerte renforcée P E C A
Irrigation
agricole des
cultures
Interdiction de 13 h à 20 h Interdiction de 8 h à 20 h X
Légende des usagers : P : particulier, E : entreprise, C : collectivité et A : agriculteur.
Les dispositions du présent article s’appliquent pour les zones d’alerte des bassins du Tarn, du Tarnon
et de la Dourbie en Lozère.
Article 3 – mesures d’adaptation moins strictes pour certaines cultures en crise
Article 3.1 – mesures d’adaptation moins strictes pour certaines cultures en crise sur les zones
d’alerte des bassins du Lot, du Bramont, de la Truyère, de la Colagne et du cours d’eau Colagne
Les mesures d’adaptation moins strictes au niveau de gravité « crise » sur les zones d’alerte des bassins
du Lot, du Bramont, de la Truyère, de la Colagne et du cours d’eau Colagne en Lozère fixées par le
présent article du présent arrêté sont applicables à l’usage 11 « irrigation agricole des cultures »
figurant en annexe 3 de l’arrêté-cadre interdépartemental n° E-2026-127 en date du 29 mai 2026 et
ayant un mode d’irrigation par système localisé (goutte-à-goutte, micro-aspersion, autres systèmes
économes en eau).
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2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 8
La liste des cultures bénéficiant de mesures d’adaptation moins strictes sur les zones d’alerte
mentionnées ci-dessus et placées au niveau de gravité « crise » par arrêté préfectoral de restriction
temporaire des usages de l’eau est fixée comme suit :
• les cultures légumières ou florales (autres qu’en plein champ) ;
• les pépinières (y compris forestières), les plantes ornementales, les plantes à parfum, aromatiques,
les plantes médicinales (PPAM) ;
• le maraîchage ;
• les jeunes plantations arboricoles de moins de 5 ans ;
• les cultures légumières de plein champ irriguées par un système économe en eau type goutte-à-
goutte ;
• les cultures sous contrat (y compris les semences et le tabac) dès lors que l’exploitation agricole
dispose uniquement, au 1er juin, d’une ressource en eau susceptible d’être soumise à restriction.
Les mesures de restriction applicables aux cultures visées ci-dessus sur les zones d’alerte concernées
par le présent article placées au niveau de gravité « crise » sont celles fixées pour le niveau de gravité
« alerte renforcée » à l’article 2.1 du présent arrêté :
Niveau de gravité Usagers
Usage Crise P E C A
Irrigation agricole des cultures
listées à l’article 3.1 Interdiction de 8 h à 20 h X
Légende des usagers : P : particulier, E : entreprise, C : collectivité et A : agriculteur.
Article 3.2 – mesures d’adaptation moins strictes pour certaines cultures en crise sur les zones
d’alerte des bassins du Tarn, du Tarnon et de la Dourbie
Les mesures d’adaptation moins strictes au niveau de gravité « crise » sur les zones d’alerte des bassins
du Tarn, du Tarnon et de la Dourbie en Lozère fixées par le présent article du présent arrêté sont
applicables à l’usage « irrigation agricole des cultures » figurant à l’article 14 de l’arrêté-cadre
interdépartemental du 30 juin 2023 et ayant un mode d’irrigation par système localisé (goutte-à-
goutte, micro-aspersion, autres systèmes économes en eau).
La liste des cultures bénéficiant de mesures d’adaptation moins strictes sur les zones d’alerte
mentionnées ci-dessus et placées au niveau de gravité « crise » par arrêté préfectoral de restriction
temporaire des usages de l’eau est fixée comme suit :
• l’arboriculture ;
• les plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM).
Les mesures de restriction applicables aux cultures visées ci-dessus sur les zones d’alerte concernées
par le présent article placées au niveau de gravité « crise » sont celles fixées pour le niveau de gravité
« alerte renforcée » à l’article 2.2 du présent arrêté :
Niveau de gravité Usagers
Usage Crise P E C A
Irrigation agricole des cultures
listées à l’article 3.2 Interdiction de 8 h à 20 h X
Légende des usagers : P : particulier, E : entreprise, C : collectivité et A : agriculteur.
Article 4 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où
sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
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Direction départementale des territoires - 48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET
2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 9
– par l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne »,
« cours d’eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l’Allier (source) », « bassin de l’Allier amont », « bassin de l’Allier moyen », « bassin
de l’Allier axe » ;
– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l’Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 5 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des
services de l’État en Lozère.
Article 6 – abrogation
L’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-203-0001 du 22 juillet 2026 est abrogé.
Article 7 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire
d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu’une commune est concernée par plusieurs zones d’alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l’échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s’applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d’alerte de la commune.
L’ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 8 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à
l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
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2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 10
opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de
l’environnement susvisé.
Article 9 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des
personnes morales.
Article 10 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l’État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l’État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 11 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Article 12 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, la directrice de
l’agence départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 11
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-211-0001 du 30 juillet 2026
Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l’eau ou des activités en Lozère
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2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 12
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Liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d’alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-211-0001 du 30 juillet 2026
légende des niveaux de gravité :
Direction départementale des territoires - 48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET
2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 13
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commune zone(s) d’alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac
Direction départementale des territoires - 48-2026-07-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-211-0001 DU 30 JUILLET
2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE 14
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-31-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif
à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival"
sur l'ensemble du territoire du département de
la Lozère du 31 juillet au 3 août 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif
à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 31 juillet au 3 août 2026 15
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–212–001 EN DATE DU 31 JUILLET 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE
MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE
LA LOZÈRE DU 31 JUILLET AU 3 AOÛT 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à
la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une
commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Florac – madame Valérie FUSCIEN ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à madame Valérie FUSCIEN sous-préfète de Florac ;
Considérant qu’un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d’être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu’à ce jour, aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable en
préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée est un
délit réprimé par l’article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif
à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 31 juillet au 3 août 2026 16
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire et
auquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n’ayant pas
fait l’objet d’une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l’ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l’ordre public précités ;
Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de fort
risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux tels que ceux constatés récemment sur le
département de la Lozère ;
Sur proposition de la sous-préfète de Florac :
A R R E T E
Article- 1er : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l’article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n’aurait pas fait l’objet d’une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 31 juillet 2026 à 12h00
et jusqu’au lundi 03 août 2026 à 12h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à l’article
1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R.211-27 et
R.211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après*.
Article 5 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture
de la Lozère, la sous-préfète de Florac, la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de la
Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de Florac,
Signé
Valérie FUSCIEN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif
à caractère musical dit "rave-party" ou "teknival" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 31 juillet au 3 août 2026 17
*Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au : Service interministériel de défense et de protection civile, Cabinet de la préfecture de la
Lozère –
BP 130 – 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et des Affaires juridiques –
Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au : Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère
48-2026-07-27-00009
AP n° PREF-DCIAT-BCPPAT-208-001 portant
délégation de signature à Monsieur Vincent
PASQUALINI, directeur de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-27-00009 - AP n° PREF-DCIAT-BCPPAT-208-001 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 19
;
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-27-00009 - AP n° PREF-DCIAT-BCPPAT-208-001 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 20
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Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial 21
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-27-00009 - AP n° PREF-DCIAT-BCPPAT-208-001 portant délégation de signature à Monsieur
Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination interminist érielle et de l'appui territorial 22