Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-111 PUBLIÉ le 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières métalliques sur Florac Trois Rivières
Direction régional des affaires culturelles Occitanie
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DECAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité,
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-111
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-07-31-00004 - Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin
de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières
métalliques sur Florac Trois Rivières (4 pages) Page 3
Direction régional des affaires culturelles Occitanie /
48-2026-07-24-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DECAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux
agents placés sous son autorité, (3 pages) Page 8
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Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-07-31-00004
Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du
lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des
travaux de mise en conformité de glissières
métalliques sur Florac Trois Rivières
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-31-00004 - Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières 3
ARRÊTÉ N° 2026-C-050
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 29/01/2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026
et pour le mois de janvier 2027,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l’arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise AXIMUM 340 Avenue des Bigos ZI du Salaison 34740
VENDARGUES en date du 30 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de mise en conformité de glissières métalliques
sur la RN 106 aux PR49+400 sur le territoire de la commune de Florac-Trois-Rivières, il y a lieu
de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-31-00004 - Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières 4
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du Point d’Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR49+000 au PR49+800, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 03 août 2026 au jeudi 06 août 2026 de 6h00 à
18h00 hors week-ends, jours fériés et jours hors chantier.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-31-00004 - Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières 5
ARTICLE 5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AXIMUM, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / PA Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE 6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d’écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (daniel.craciun@aximum.com
06.68.48.61.97)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-31-00004 - Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières 6
● M. le maire de Florac-Trois-Rivières,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le 31/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef du District Centre,
SIGNE
Emmanuel GEORGES
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-07-31-00004 - Arrêté n° 2026-C-050 portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 106 du lundi 3 au jeudi 6 août afin de réaliser des travaux de mise en conformité de glissières 7
Direction régional des affaires culturelles
Occitanie
48-2026-07-24-00048
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Maylis DECAZEAUX, Directrice régionale
des affaires culturelles, aux agents placés sous
son autorité,
Direction régional des affaires culturelles Occitanie - 48-2026-07-24-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis
DECAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité, 8
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Secrétariat général pour les
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis DESCAZEAUX,
Directrice régionale des affaires culturelles,
aux agents placés sous son autorité,
La Directrice régionale
des affaires culturelles
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription
des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics et
relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité
de préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans la
commande publique ;
Direction régionale
des affaires culturelles
Direction régional des affaires culturelles Occitanie - 48-2026-07-24-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis
DECAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité, 9
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Vu l’arrêté de la ministre de la Culture du 1er juin 2026 portant nomination de Mme Maylis
DESCAZEAUX en tant que directrice régionale des affaires culturelles de la région
Occitanie à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° REF-DCIAT-BCPPAT-2026-198-001 du 17 juillet 2026 portant
délégation de signature du préfet de Lozère à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice
régionale des affaires culturelles de la région Occitanie, régulièrement publié au recueil des
actes administratifs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1er : Pour les affaires relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-
2026-198-001 du 17 juillet 2026 susvisé, subdélégation est donnée à :
- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Patrice Gintrand, chef de l’UDAP de la Lozère.
Article 2 : La délégation de signature donnée à Mme Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale
des affaires culturelles de la région Occitanie, à l'effet de signer tous les actes relatifs à
l'exécution et à l’ordonnancement des recettes et des dépenses pour les opérations du
ministère de la culture dans le département de la Lozère relevant du budget opérationnel de
programme BOP 723 / opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 3, dans la
limite de 30 000 €HT, fait l’objet d’une subdélégation aux agents nommés ci-après :
- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles action
culturelle et territoriale, et création ;
- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;
- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;
- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;
- M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.
Direction régional des affaires culturelles Occitanie - 48-2026-07-24-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis
DECAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité, 10
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Article 3 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l’effet
de valider dans J Chorus Formulaires K l’ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenses
et de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 / opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 3 :
- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)
- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)
- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF
- Iola PIRES, chargée de prestations financières, BAF
- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF
- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
- Cécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
Article 4 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIA
à l'effet de valider dans J Place K l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement de
dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 / opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat 3.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Lozère.
Fait à Montpellier, le 24 juillet 2026
La Directrice régionale
des affaires culturelles,
Signé
Maylis DESCAZEAUX
Direction régional des affaires culturelles Occitanie - 48-2026-07-24-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maylis
DECAZEAUX, Directrice régionale des affaires culturelles, aux agents placés sous son autorité, 11